Ligne 12906 – Revenus imposables d’un CELIAPP – autres
Les autres revenus imposables du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) comprennent les montants que vous devez inclure comme revenus pour l'année, tels que :
- les distributions imposables que vous avez reçues au cours de l'année en tant que bénéficiaire d'un CELIAPP au décès d'un titulaire de CELIAPP;
- la juste valeur marchande de tout bien :
- dans un CELIAPP qui a été utilisé comme garantie pour un prêt;
- qui reste dans le CELIAPP du titulaire décédé à la fin de la période d'exemption à laquelle vous avez droit en tant que bénéficiaire.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez le total des montant suivants à la ligne 12906 de votre déclaration :
- Case 24 de tous les feuillets T4FHSA;
- Case 28 de tous les feuillets T4FHSA;
- Case 26 de votre feuillet T4FHSA si le montant que vous êtes réputé avoir reçu lorsque le CELIAPP a pris fin se rapporte à un CELIAPP auquel vous aviez droit en tant que bénéficiaire.
Remarque
Si les biens détenus dans un CELIAPP cessent d'être utilisés comme garantie pour un prêt, vous pouvez peut-être déduire un montant pour cette année-là. Inscrivez votre déduction (montant indiqué entre parenthèses dans votre feuillet) à la ligne 23200 de votre déclaration.
Pour en savoir plus sur les CELIAPP, y compris les droits des bénéficiaires et la période d'exemption, consultez la section Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).