Ligne 12906 – Revenus imposables d’un CELIAPP – autres
Les autres revenus imposables d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) inclus les montants suivants :
- le montant des distributions imposables que vous avez reçues au cours de l'année comme bénéficiaire à la suite du décès d'un titulaire de CELIAPP;
- la juste valeur marchande de tout bien dans le CELIAPP qui a été utilisé comme garantie pour un prêt;
- tout bien qui reste dans le CELIAPP du titulaire décédé à la fin de la période d'exemption à laquelle vous avez droit en tant que bénéficiaire.
Inscrivez le montant de la case 24 et de la case 28 de tous les feuillets T4FHSA.
Inscrivez aussi le montant de la case 26 si le montant que vous êtes réputé avoir reçu lors de la cessation du CELIAPP était lié à un CELIAPP auquel vous aviez droit en tant que bénéficiaire.
Remarque
Si le bien du CELIAPP cesse d'être donnés en garantie pour un prêt, un montant peut être déductible par le titulaire cette année-là. Inscrivez votre déduction (montant entre parenthèses) à la ligne 23200 de votre déclaration.
Pour en savoir plus sur les CELIAPP, consultez Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
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