Exemption pour bourses d'études – inscription à temps partiel

Si vous avez reçu des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien pour l'année d'imposition dans le cadre de votre inscription à temps partiel à un programme de formation, ce tableau vous aidera à calculer le montant à inclure à la ligne 13010 de votre Déclaration de revenus et de prestations.

Tableau pour calculer la partie de la bourse qui doit être incluse dans le revenu

Calcul de l’exonération des bourses d’études pour l’année d’imposition :

Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçues au cours de l’année d’imposition pour votre inscription dans un programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2022, 2023 ou 2024.

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Ligne 1

Les frais payés à l’établissement d’enseignement et les coûts du matériel lié au programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2022, 2023 ou 2024.

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Ligne 2

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2.

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Ligne 3

Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »).

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Ligne 4

L’exemption de base pour bourse d’études.

$500.00

Ligne 5

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 5.

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Ligne 6

Additionnez les lignes 3 et 6. Ceci est votre exemption totale pour bourses d’études.

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Ligne 7

 Calcul des montants à inclure dans le revenu pour l’année d’imposition :

Total de toutes les bourses d’études de perfectionnement et d’entretien reçues au cours de l’année d’imposition dans le cadre de votre inscription à temps partiel à un programme d’éducation de la ligne 1 ci-dessus.

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Ligne 8

Inscrivez votre exemption de bourses d’études pour l’année d’imposition de la ligne 7 ci-dessus.

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Ligne 9

Ligne 8 moins ligne 9. Il s’agit du montant du revenu de bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien que vous devez inclure à la ligne 13010 de votre déclaration (si négatif, inscrivez « 0 »).

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Ligne 10

Formulaires et publications

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