Ligne 13000 – Autres revenus

Remarque : La ligne 13000 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez à la ligne 13000 de votre déclaration tout revenu imposable qui n’a pas été ou ne doit pas être déclaré ailleurs dans la déclaration. Précisez le type de revenu que vous déclarez dans l’espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration.

Déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que les subventions reçues par des artistes pour un projet à la ligne 13010 de votre déclaration.

Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec l'ARC.

Sujets

Certains types d'autres revenus sont indiqués sur le feuillet T4A, le feuillet T4RIF, ou le feuillet T3.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, allez à Prêts et transferts de biens.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne pour son emploi. Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)) figurent à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3.

Vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $ sur la prestation reçue. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Même si vous ne recevez pas la totalité de la prestation au cours d’une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer si vous et une autre personne avez tous deux reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total des montants qui figurent à la case 106 de vos feuillets T4A et à la case 26 de vos feuillets T3 moins la partie de la prestation qui est exonérée, jusqu'à un maximum de 10 000 $.

Paiements forfaitaires

Déclarez les paiements forfaitaires provenant d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices que vous avez reçus lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Ces montants devraient figurer sur le feuillet T4A ou le feuillet T3.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 2022 qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années précédentes, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 13000 de votre déclaration de 2022.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire admissible en 2022, dont certaines parties visent des années précédentes après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2022. Ces montants figurent sur le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l’ARC d’imposer les parties des années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années. L’ARC peut faire ce calcul pour les parties qui visent les années où vous étiez un résident du Canada si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et que le résultat du calcul est plus avantageux pour vous. L’ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration les montants qui figurent à la case 018 de vos feuillets T4A et à la case 22 de vos feuillets T3.

Allocation de retraite

L'allocation de retraite est un montant que vous recevez au moment ou après votre départ à la retraite en reconnaissance de vos années de service. Vous pouvez aussi recevoir ce montant si vous perdez une charge ou un emploi que vous ayez été licencié ou que vous ayez démissionné.

La perte d'une charge ou d'un emploi se rapporte généralement à l'élimination ou à l'expiration d'une charge ou d'un emploi particulier, par exemple, à l'abolition d'un poste ou d'un emploi pour des raisons économiques ou par suite du retrait de l'employeur d'une entreprise particulière. Toutefois, la perte d'une charge ou d'un emploi peut aussi avoir trait à la perte d'une source de revenu par un employé relevé, unilatéralement ou non, d'une charge ou d'un emploi.

Une allocation de retraite peut comprendre le paiement des congés de maladie inutilisés et le montant reçu pour la perte d'une charge ou d'un emploi versé à titre de dommages intérêts ou à la suite d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal.

Elle n'inclut pas les crédits de congés de vacances accumulés ni les revenus d'une convention de retraite.

Une allocation de retraite peut être versée en un paiement forfaitaire, mais vous devez l'inclure comme revenu l'année où vous l'avez reçu.

Généralement, ces montants figurent :

Si votre allocation de retraite figure sur un feuillet T3, les détails seront indiqués à la case 47 et dans la note en bas de page du feuillet.

Il se peut que vous puissiez transférer directement ou indirectement une partie ou la totalité de ces allocations dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), votre régime de pension agréé (RPA), votre régime de pension agréé collectif (RPAC), ou votre régime de pension déterminé (RPD). Pour en savoir plus, consultez Transfert d'une allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi).

Aucun impôt à la source ne sera retenu sur la partie de l'allocation de retraite que votre employeur transfèrera directement dans votre REER, RPA, RPAC ou votre RPD.

L'impôt sera retenu sur la portion de votre allocation de retraite qui n'est pas transféré directement à votre REERRPA, RPAC, ou RPD par votre employeur.

Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour faire valoir votre droit à une allocation de retraite ou de départ. Pour en savoir plus, consultez ligne 23200.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration :

Si vous avez effectué un transfert, remplissez l'annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, et joignez-la à votre déclaration papier.

Autres types de revenus

Déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

Remarque

Si vous avez reçu un revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens, remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens, même si vous avez reçu un feuillet de renseignements indiquant un revenu imposable.

Remarque

Si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), allez à la ligne 23200 pour connaître la déduction correspondante. Pour en savoir plus sur les REEI, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et le guide RC4460, Régime enregistré d’épargne‑invalidité.

Montants non déclarés et non imposables 

Vous n’avez pas besoin de déclarer certains montants non imposables comme revenu, notamment les suivants :

  • les gains de loterie, quel qu'en soit le montant, sauf si le prix peut être considéré comme un revenu d'un emploi, d'une entreprise ou d'un bien, ou comme un prix d'accomplissement;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants versés par le Canada ou un pays allié (si le montant n’est pas imposable dans ce pays) pour l’invalidité ou le décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • les versements du crédit pour la TPS/TVH et de l’Allocation canadienne pour enfants, y compris ceux provenant des programmes provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement d’Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé versés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire si vous avez été victime d’un acte criminel ou d’un accident d’automobile;
  • la plupart des montants reçus d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
  • la plupart des types d’indemnités de grève que vous avez reçus de votre syndicat, même si vous avez fait du piquetage en tant que membre du syndicat;
  • la plupart des montants reçus d’un CELI.

Remarque

Les revenus tirés des montants ci-dessus (à l'exception d'un CELI), comme les intérêts que vous gagnez lorsque vous investissez des gains de loterie, sont imposables.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total de tous les autres types de revenus que vous avez reçus.

Dans l'espace situé à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Si vous avez plus d'un type de revenu, joignez à votre déclaration papier une note donnant les détails.

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