Ligne 13000 – Autres revenus

Déclarez tout revenu imposable qui n'est pas déclaré ou qui ne doit pas être déclaré ailleurs dans votre déclaration.

Dans l’espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration, précisez le type de revenu que vous déclarez.

Si vous avez plus d'un type de revenu, joignez une note à votre déclaration papier indiquant chaque type.

Déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et les subventions de projet pour artistes imposables à la ligne 13010.

Pour savoir si un montant est imposable, consultez Montants non déclarés et non imposables.

Certains types d'autres revenus sont indiqués sur le feuillet :

• T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources;
• T4RIF, État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
• T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions).

Paiements forfaitaires

Déclarez les paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) lorsque vous avez quitté le régime.

Si vous avez reçu en 2025 un paiement forfaitaire qui comprend des montants gagnés au cours des années précédentes, déclarez la totalité du paiement dans votre déclaration de 2025.

En règle général, ces montants sont déclarés à la ligne 13000. Toutefois, si le paiement provient d’un régime de pension déterminé (RPD) ou d’un régime de pension agréé à cotisations déterminées, consultez le tableau sommaire du revenu de retraite pour savoir comment le déclarer.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire rétroactif admissible en 2025, dont une partie se rapporte à des années après 1977, déclarez la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2025.

Ces montants figurent sur le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, fournis par le payeur.

Vous pouvez demander à l'ARC d’imposer les parties relatives aux années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années.

L'ARC appliquera ce calcul si :

• les parties relatives aux années où vous étiez résident du Canada totalisent 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts);
• le résultat est plus avantageux pour vous.

L'ARC vous communiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le total des montants suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

• Case 018 de votre feuillet T4A;
• Case 22 de votre feuillet T3.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez au moment du décès d'un employé ou après celui-ci en reconnaissance des services dans le cadre d'un emploi ou d'une fonction.

Les prestations consécutives au décès (autres que celles du RPC ou du RRQ) sont indiquées dans :

• la case 106 de votre feuillet T4A;
• la case 26 de votre feuillet T3.

Vous pourriez ne pas avoir à payer d'impôt sur les prestations de décès que vous recevez jusqu'à un maximum de 10 000 $. Si vous êtes le seul bénéficiaire, déclarez seulement le montant qui dépasse 10 000 $.

Si vous recevez la prestation sur plus d’une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si plusieurs personnes ont reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le total des montants suivants à la ligne 13000 de votre déclaration, jusqu'à un maximum de 10 000 $ :

• Case 106 de vos feuillets T4A;
• Case 26 de vos feuillets T3.

Déduisez la partie de la prestation qui est exonérée.

Prestations de décès du RPC ou du RRQ

Si vous avez reçu une prestation de décès du RPC ou du RRQ à titre de bénéficiaire de la succession de la personne décédée, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, à moins qu'une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 ne soit produite pour la succession.

La prestation de décès du RPC ou du RRQ est indiquée à la case 18 du feuillet T4A(P).

Autres types de revenus

Inscrivez les montants suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

• Subvention incitative aux apprentis, subvention incitative aux apprentis pour les femmes ou subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (case 130 de votre feuillet T4A);
• les montants provenant d'une convention de retraite (CR) indiqués sur votre feuillet T4A-RCA;
• les allocations de formation ou autres montant (case 028 de votre feuillet T4A) (à l'exception des montants déjà indiqués à la ligne 13000, ou à la ligne 10400, à la ligne 11500 ou à la ligne 12500);
• les revenus de fiducie (case 26 de votre feuillet T3);
• les paiements versés dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) (case 040 ou case 042 de votre feuillet T4A) (consultez la ligne 41800);
• certains paiements de rente (lisez la ligne 11500);
  
• certains paiements versés dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) (case 134 de votre feuillet T4A);
  
• certains paiements versés dans un fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (case 22 de votre feuillet T4RIF);

• les subventions (indemnités) qui vous ont été versés pour vous permettre de vous absenter du travail en raison du décès ou de la disparition de votre enfant à la suite d'une infraction au Code criminel (case 136 de vos feuillets T4A);
• le revenu d’un RPAC (case 194 de vos feuillets T4A) si vous aviez moins de 65 ans et que vous ne l’avez pas reçu au déces de votre époux ou conjoint de fait;
• les allocations de retraite (case 66 et case 67 de vos feuillets T4 et case 26 de vos feuillets T3);
• les revenus provenant de cryptoactifs qui ne sont pas des revenus d'entreprise et pas des gains en capital;
• les revenus provenant de la disposition de biens miniers canadiens ou les soldes négatifs des comptes de ressources calculée dans le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total de tous les autres montants de revenu que vous déclarez.

Dans l'espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Si vous avez plus d'un type, joignez une note à votre déclaration papier avec les détails.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• Formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible
• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite
• Bulletin d'interprétation IT-508R ARCHIVÉ, Prestations consécutives au décès

Sujets connexes

• Que faire lorsqu'une personne est décédée
• Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
• Transfert d'une allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)
• Impôts quand vous prenez votre retraite ou atteignez 65 ans
• REER et régimes connexes
• Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles
• Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
• Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
• Ligne 20800 – Déduction pour REER
• Ligne 23200 – Autres déductions
• Ligne 41800 – Impôts spéciaux