Ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail
Les indemnités pour accidents du travail sont versées suite à une blessure, une invalidité ou le décès d'un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements sont indiqués sur le T5007, État des prestations et comprennent:
- les indemnités versées à titre de perte de revenu d'emploi, en raison d'une blessure ou d'une condition indemnisable;
- un montant versé pour perte de revenu découlant d'une invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, par suite d'un accident du travail;
- un montant versé pour une indemnité pour perte future de revenu en raison d'une blessure entraînant une déficience permanente ou une invalidité temporaire;
- les prestations de survivant versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait à charge, aux enfants à charge ou aux orphelins;
- les sommes qui proviennent de l'assurance-salaire et qui sont versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait survivant en vue de remplacer le revenu qu'aurait gagné le travailleur tué dans un accident du travail ou qui est décédé par suite d'un tel accident.
Remboursement des prestations d'indemnisation pour un accidents du travail.
Exemple
J'ai dû rembourser à mon employeur les indemnités pour accidents du travail que j'ai reçues, lorsque je me suis cassé la cheville au travail. Deux montants figurent sur mon feuillet T4 : mon revenu gagné et mon indemnité. Je ne devrais pas payer d'impôt sur ces deux montants. Qu'est-ce que je fais avec le feuillet T5007 que j'ai reçu?
Reportez le montant inscrit à la case 10 du feuillet T5007 à la ligne 14400 de votre Déclaration de revenus et de prestations.
À la ligne 25000 de votre déclaration, demandez une déduction équivalente au montant inscrit à la case 10 du feuillet T5007. De cette façon, l'indemnité pour accident du travail ne sera pas incluse dans le calcul de votre revenu imposable. Joignez le feuillet T5007 à votre déclaration de revenus et de prestations sur papier.
Faites le total des cases 14 de vos feuillets T4 et inscrivez-le à la ligne 10100 de votre Déclaration de revenus et de prestations.
À la ligne 22900, déduisez le montant de l'indemnité pour accidents du travail remboursé à votre employeur qui a été inclus dans votre revenu (sur votre feuillet T4).
L'indemnité n'est pas imposable. Toutefois, vous devez l'inclure dans votre déclaration de revenus et de prestations afin de recevoir les avantages auxquels vous pourriez avoir droit, tel que le supplément de revenu garanti de la Sécurité de la vieillesse, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l'allocation canadienne pour enfants, certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux ainsi que certains crédits d'impôt non remboursables.
Remplir votre déclaration de revenus et de prestations
Inscrivez à la ligne 14400 le montant de la case 10 de votre feuillet T5007. Demandez une déduction à la ligne 25000 pour les avantages que vous avez inscrits à la ligne 14400.
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