Nouveaux taux proposés du droit d'accise sur la bière
Le 1er avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier la Loi sur l'accise.
Selon cette modification proposée, l'ajustement annuel des taux du droit d'accise sur la bière resterait plafonné à 2 % pour deux ans. De plus, les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada resteraient réduits de moitié pour deux ans.
La modification proposée n'aurait une incidence que sur les taux du droit d’accise en vigueur à compter du 1er avril 2026 sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. Tous les autres taux avaient déjà été ajustés de 2 %.
À compter du 1er avril 2026, vous pouvez déclarer et verser les droits d'accise sur la bière au taux le plus bas.
Toutefois, si vous choisissez de payer le droit en fonction des nouveaux taux proposés, mais que les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement, vous devrez payer la différence entre ce montant et le droit applicable.
Les taux ajustés proposés du droit d'accise sur la bière sont les suivants :
| Produit | Taux proposé en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| Bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume | 3,128 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d'alcool éthylique absolu par volume | 18,85 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume | 37,69 $ par hectolitre |
| Pourcentage d'alcool éthylique absolu par volume contenu dans le produit | Tranches du volume de production annuelle | Taux proposé en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|---|
| Au plus 1,2 % | 0 à 2 000 hectolitres | 0,1564 $ par hectolitre |
| Au plus 1,2 % | 2 001 à 5 000 hectolitres | 0,3128 $ par hectolitre |
| Au plus 1,2 % | 5 001 à 15 000 hectolitres | 0,6256 $ par hectolitre |
| Au plus 1,2 % | 15 001 à 50 000 hectolitres | 2,1896 $ par hectolitre |
| Au plus 1,2 % | 50 001 à 75 000 hectolitres | 2,6588 $ par hectolitre |
| Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % | 0 à 2 000 hectolitres | 0,943 $ par hectolitre |
| Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % | 2 001 à 5 000 hectolitres | 1,885 $ par hectolitre |
| Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % | 5 001 à 15 000 hectolitres | 3,770 $ par hectolitre |
| Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % | 15 001 à 50 000 hectolitres | 13,195 $ par hectolitre |
| Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % | 50 001 à 75 000 hectolitres | 16,023 $ par hectolitre |
| Plus de 2,5 % | 0 à 2 000 hectolitres | 1,8845 $ par hectolitre |
| Plus de 2,5 % | 2 001 à 5 000 hectolitres | 3,769 $ par hectolitre |
| Plus de 2,5 % | 5 001 à 15 000 hectolitres | 7,538 $ par hectolitre |
| Plus de 2,5 % | 15 001 à 50 000 hectolitres | 26,383 $ par hectolitre |
| Plus de 2,5 % | 50 001 à 75 000 hectolitres | 32,037 $ par hectolitre |