Taxes d'accise, droits et prélèvements

Produits assujettis aux droits de douane, aux autres droits et aux taxes d'accise et taux de ces droits et taxes.

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Les taux actuels des droits et des tarifs de douane.

La façon dont les taxes d'accise sont facturées au Canada et quels produits sont assujettis à une taxe d'accise.

La façon dont les droits d'accise sont imposés au Canada et quels produits sont assujettis aux droits d'accise.

Comment ces droits s'appliquent, s'inscrire pour exporter, calculer le droit d'exportation et produire une déclaration.

Taux actuels du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; la façon dont ils s'appliquent et le moment.

Comment obtenir une licence, s’inscrire au régime d’estampillage, calculer le droit et produire une déclaration.

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