Taxes d'accise, droits et prélèvements

Produits assujettis aux droits de douane, aux autres droits et aux taxes d'accise et taux de ces droits et taxes.

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Tarifs de douane

Les taux actuels des droits et des tarifs de douane.

Taxes d'accise

La façon dont les taxes d'accise sont facturées au Canada et quels produits sont assujettis à une taxe d'accise.

Droits d'accise

La façon dont les droits d'accise sont imposés au Canada et quels produits sont assujettis aux droits d'accise.

Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre

Comment ces droits s'appliquent, s'inscrire pour exporter, calculer le droit d'exportation et produire une déclaration.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Taux actuels du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; la façon dont ils s'appliquent et le moment.

Droit sur le cannabis

Comment obtenir une licence, s’inscrire au régime d’estampillage, calculer le droit et produire une déclaration.

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