Taxes et droits d'accise et autres prélèvements
Taxes et droits d'accise et autres prélèvements
Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane et autres prélèvements, redevances et droits perçus par le gouvernement fédéral.
En demande
Services et renseignements
Droits d'accise
Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et du cannabis produits au Canada.
Taxes d'accise
Taxes d'accise imposées sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d’automobiles et certains produits pétroliers.
Redevance sur les combustibles
Renseignements prévus en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Application du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Tarifs de douane
Taux actuels des droits et des tarifs de douane.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Formulaires
- L15, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
- L1, Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse
- L63, Demande de licence, d'agrément ou l'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- L300, Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise
- L301, Inscription au régime d'estampillage des produits du cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise
- L400, Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- L400-1, Annexe – Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- L400-2, Annexe – Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers
- RC616, Inscription au régime d'estampillage des produits du tabac
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