Taxes et droits d'accise et autres prélèvements

Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane et autres prélèvements, redevances et droits perçus par le gouvernement fédéral.

En demande

Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et du cannabis produits au Canada.

Taxes d'accise imposées sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d’automobiles et certains produits pétroliers.

Renseignements prévus en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Application du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Taux actuels des droits et des tarifs de douane.

Renseignements prévus en application de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.