Taxes d'accise, droits et prélèvements

Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane, autres prélèvements et droits perçus par le gouvernement fédéral.

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Services et renseignements

Droits d'accise

Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et du cannabis produits au Canada.

Taxes d'accise

Taxes d'accise imposées sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d’automobiles et certains produits pétroliers.

Redevance sur les combustibles

Renseignements prévus en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Application du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Tarifs de douane

Taux actuels des droits et des tarifs de douane.

Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre

Comment ce droit s'applique, s'inscrire pour exporter, calculer le droit d'exportation et produire une déclaration.

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