Taxes d’accise et taxes spéciales

Droits et taxes d'accise, droits et tarifs de douanes et autres prélèvements, redevances et droits perçus par le gouvernement fédéral.

Services and information

Taxe sur les logements sous-utilisés

Production de déclarations et paiement de la taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés au Canada

Taxe de luxe

Calcul et inscription relative à la taxe sur certains véhicules, aéronefs et navires

Tarifs de douane

Taux en vigueur des droits et tarifs de douane

Redevance sur les combustibles

Déclaration, paiement et inscription relative à la redevance sur les combustibles pour certains types de combustibles et de déchets combustibles

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Taux en vigueur et renseignements sur la perception et le paiement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Droits d'accise

Renseignements sur les droits et l'octroi de licences aux produits de la bière, du vin, de spiritueux, du cannabis et de vapotage

Taxes d'accise

Taxes sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobiles, certains produits pétroliers et les primes d'assurances

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