Timbres d'accise – Renseignements à l'intention des consommateurs
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un timbre d’accise?
- But des timbres d’accise
- Produits qui exigent l’affichage d’un timbre d’accise
- Infographies sur les timbres d’accise
Qu’est-ce qu’un timbre d’accise?
Les timbres d’accise sont apposés sur l’emballage des produits de cannabis, du tabac et de vapotage vendus dans les magasins sur place ou en ligne au Canada.
Vous pouvez reconnaître un timbre d’accise par sa petite taille (exactement 20 × 40 mm) et diverses caractéristiques visibles, dont la mention « Canada Droit Acquitté » et un identificateur unique de neuf caractères (trois ou quatre lettres majuscules suivies de cinq ou six chiffres) sur le côté droit du timbre.
Les timbres d’accise des provinces et des territoires qui ont accepté un accord de perception fiscale ou qui participent à un régime coordonné ont chacun une couleur distincte.
But des timbres d’accise
Un timbre d’accise permet de confirmer que les droits d’accise fédéraux ont été payés sur les produits de cannabis, du tabac et de vapotage, comme il est exigé par la loi.
Cherchez le timbre d’accise au moment d’acheter ces produits dans un magasin. Si vous ne le trouvez pas, n’achetez pas et n’utilisez pas ces produits, car ils sont des produits de contrebande.
L’absence d’un timbre d’accise aide également l’Agence du revenu du Canada et les organismes d’application de la loi à repérer les produits de contrebande. Le timbre d’accise n’est qu’une des façons dont l’Agence collabore avec ses partenaires en matière d’exécution pour assurer l’observation des lois qui réglementent les produits de cannabis, du tabac et de vapotage.
Produits qui exigent l’affichage d’un timbre d’accise
En règle générale, un timbre d’accise est requis sur tous les produits de cannabis, du tabac et de vapotage vendus à des consommateurs au Canada, notamment :
- les produits de cannabis séché, les graines de cannabis, le cannabis comestible et l’huile de cannabis;
- le tabac, les cigarettes et les cigares;
- les dispositifs de vapotage qui contiennent une substance de vapotage (par exemple, les cigarettes électroniques);
- les substances de vapotage qui ne sont pas contenues dans un dispositif de vapotage (par exemple, les capsules de vapotage, les dispositifs « pod mod », les vapoteuses et les systèmes à réservoir).
Infographies sur les timbres d’accise
Pour en savoir plus au sujet des différents produits sur lesquels un timbre d’accise doit être apposé, consultez les infographies suivantes :
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