Liste des organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada

Un organisme de bienfaisance situé à l’étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada et qui est enregistré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) est un donataire reconnu pour une période déterminée. En tant que donataire reconnu, l’organisme peut remettre des reçus de dons, et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent lui faire des dons.

Les modifications législatives qui sont entrées en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 23 juin 2015 ont eu une incidence sur la période et les critères d’admissibilité pour les organismes de bienfaisance situés à l’étranger. Pour en savoir plus, allez à Aperçu des changements législatifs récents.

Utilisez les listes ci-dessous pour confirmer si un organisme de bienfaisance situé à l’étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada est présentement enregistré à titre de donataire reconnu ou s'il a été enregistré dans le passé, ou s’il s'agit d'un organisme de bienfaisance situé à l'étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada avant le 1er janvier 2013.

Pour connaître leurs obligations en tant que donataires reconnus, consultez Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu.


Liste des organismes de bienfaisance situés à l’étranger enregistrés présentement

Pays Nom Période d'enregistrement
États-Unis Council for Canadian American Relations 2018-09-28 à 2020-09-28
États-Unis Woodrow Wilson International Center for Scholars 2018-02-28 à 2020-02-28
Poland Auschwitz-Birkenau Foundation 2019-02-19 à 2021-02-19
Suisse Aga Khan Foundation 2018-06-12 à 2020-06-12

 

Liste des organismes de bienfaisance situés à l’étranger enregistrés précédemment

Pays Nom Période d'enregistrement
États-Unis Bill, Hillary & Chelsea Clinton Foundation 2013-11-07 à 2015-11-07
Royaume-Uni The Rhodes Trust - Public Purposes Fund 2014-08-01 à 2016-08-01
Royaume-Uni  Westminster Abbey Trust  2016-03-24 à 2018-03-24 

Liste des organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de
Sa Majesté du chef du Canada avant le 1er janvier 2013

Pays Nom Date des dons précédents
Suisse Aga Khan Foundation 2003-07-09
2004-06-15
2005-03-10
2006-04-07
2007-04-04
2008-04-02
2009-04-02
2010-04-21
2012-07-25
Suisse Aga Khan University Foundation 2003-07-09
2004-06-15
2005-03-10
2006-04-07
2007-04-04
2008-04-02
2010-04-21
2012-07-25
États-Unis The American Assembly 2004-07-22
Îles Caïmans Cayman Islands National Recovery Fund 2005-06-07
Nouvelle-Zélande Christchurch Earthquake Appeal Trust 2011-03-14
États-Unis The Council for Canadian American Relations, Inc. (formerly: American Friends of Canada) 2003-07-09
2004-05-27
2005-07-07
2006-05-04
2007-06-21
2008-07-03
2009-06-04
2010-06-10
2011-06-16
2012-05-10
Afrique du Sud Education Africa 2010-09-02
2012-01-16
Royaume-Uni The Foundation for Canadian Studies in the United Kingdom 2003-03-11
2003-03-17
2004-03-11
2004-03-30
2006-02-13
2006-02-16
2006-03-15
2006-07-28
2006-08-23
2006-08-31
2008-02-25
2010-03-02
2012-07-24
Royaume-Uni The Rhodes Trust – Public Purposes Fund 2010-12-15
2012-07-31
Jamaïque Roman Catholic Archbishop of Kingston 2007-02-06
Russie The State Hermitage Museum 2003-07-07
2005-12-23
États-Unis Village Focus International 2003-08-12
2004-02-16
États-Unis William J. Clinton Foundation 2010-06-02
États-Unis Woodrow Wilson International Center for Scholars 2003-10-23
2004-10-26
2005-10-26
2006-10-27
2007-10-12
2008-10-31
2010-11-02
2011-10-17
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