À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?

Aucune exigence de la Loi de l'impôt sur le revenu ne stipule qu'un organisme de bienfaisance enregistré est tenu de remettre un reçu officiel de don pour les dons qu'il reçoit ni qu'il doit le faire dans un délai quelconque.

L'Agence du revenu du Canada suggère que les organismes de bienfaisance enregistrés remettent les reçus au plus tard le 28 février de l'année civile qui suit la date du don. Cela permet aux contribuables de demander les montants des reçus de dons dans leur déclaration de revenus annuelle.

Un organisme de bienfaisance peut remettre des reçus périodiquement au cours de l'année ou, pour les dons en espèces, remettre un reçu cumulatif pour l'année.

Un reçu distinct doit être remis pour chacun des dons autres qu'en espèces.

 

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