Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Avis important

Les sociétés (organisations à but non lucratif) qui  sont créées et dirigées en Colombie-Britannique doivent terminer la transition aux nouvelles règles d'ici au 28 novembre 2018 afin de respecter la nouvelle Societies Act. Pour en savoir plus, allez à Transition à la nouvelle Societies Act de la C.B.

Sujets

  • Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
    Listes de contrôle faciles à suivre pour vous aider quant aux responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  • Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
    Ressources pour maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré
  • Numéro d'enregistrement
    Chaque organisme de bienfaisance enregistré reçoit un numéro d'entreprise à neuf chiffres ainsi qu'un identificateur de programme « RR » et un numéro de référence à quatre chiffres
  • Obligations liées à l'enregistrement
    Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, registres comptables
  • Activités
    Lignes directrices pour certaines activités, telles que les activités commerciales, politiques, sociales, de financement ou de dons à l'intention des donataires non reconnus
  • Activités de financement
    Activités, remise de reçus pour les activités de financement, marketing engagé
  • T3010 déclaration des organismes de bienfaisance
    Qu'est-ce qu'une déclaration complète? Quand la déclaration doit-elle être produite? Quel formulaire devez-vous utiliser? Quelle est l'adresse postale exacte? Qu’est-ce que des états financiers complets?
  • L'observation et la vérification
    Les moyens utilisés par l’ARC pour encourager l’observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l’inobservation
  • Politiques et lignes directrices
    Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  • Dons et reçus  
    Renseignements au sujet de la réception des dons et la remise des reçus
  • Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)
    Qu'est-ce qu'un contingent des versements? Éviter les erreurs courantes, dépenser trop ou trop peu
  • Registres comptables
    Qu'est-ce que des registres comptables adéquats? Pendant combien de temps doit-on les conserver? À quel endroit doit-on les conserver?
  • Apporter des changements à votre organismes
    Comment modifier le dénomination sociale, l'adresse, la personne-ressource, l'administrateur, le représentant autorisé, le statut juridique, les fins, les activités, et les règlements administratifs d'un organisme de bienfaisance enregistré. Comment demander une modification de fin d'exercice, une nouvelle désignation, un statut d'associé, la permission d'accumuler des fonds, de réduire le contingent des versements, ou présenter une demande en vue d'une fusion, d'une unification ou d'un regroupement
  • Questions et réponses
    Réponses aux questions sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  • Transition à la nouvelle Societies Act de la C.B.
    Renseignements à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés présentement constitués en personne morale en vertu de la Society Act de la Colombie-Britannique 

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