Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
La Direction des organismes de bienfaisance modernise ses services!
À partir de 2027, nous visons à ce que toutes les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) soient produites en ligne.
Pour en savoir plus, consultez notre message à ce sujet.
Pour conserver votre enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, vous devez remplir d’importantes obligations afin de démontrer votre transparence et votre responsabilisation auprès des Canadiens et des Canadiennes.
Produire une déclaration T3010
Qu’est-ce qu’une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés complète? Quand faut-il produire la déclaration? Quel formulaire faut-il utiliser?
Exigences relatives aux dépenses annuelles
Qu’est-ce que le contingent des versements? Combien votre organisme doit-il dépenser chaque année pour les activités de bienfaisance ou les versements admissibles? Évitez les erreurs fréquentes.
Registres comptables
Qu’est-ce que des registres comptables adéquats? Pendant combien de temps doit-on les conserver? À quel endroit doit-on les conserver?
Apporter des changements à votre organisme
Changer, notamment, les administrateurs, l’adresse, la dénomination sociale, les documents constitutifs, les fins et les activités de votre organisme.
Activités
Activités de bienfaisance
Différentes façons pour un organisme de bienfaisance enregistré d’exercer ses activités de bienfaisance.
Placements dans des sociétés de personnes en commandite
Un organisme de bienfaisance enregistré peut investir dans des sociétés en commandite dans certaines conditions.
Activités à l'étranger
Exercer des activités à l’extérieur du Canada et travailler avec des intermédiaires.
Remettre des reçus ou recevoir des dons
Remise de reçus
Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu, les conséquences liées aux reçus inadéquats, la détermination de la juste valeur marchande, les reçus de dons pour une partie de la valeur, des exemples de reçus.
Recevoir des dons
Qu’est-ce qu’un don? Pourquoi les promesses de dons, les chèques-cadeaux, les services et les fonds de commandite ne sont-ils pas des dons? Retourner un don au donateur. Dons anonymes.
Activités de financement
Activités de financement acceptables, remise de reçus pour des événements de financement, marketing engagé.
Ressources éducatives et listes de contrôle
Listes de contrôle pour conserver sa situation d’observation à titre d’organisme de bienfaisance
Page d'index pour les organismes de charités enregistrés donnant la liste des différentes listes de contrôle.
Fins de bienfaisance
Catégories de fins de bienfaisance et exemples.
Obligations liées à l'enregistrement
Comprendre vos obligations et les conséquences si vous ne les respectez pas.
Services en ligne pour les organismes de bienfaisance
S'inscrire à Mon dossier d’entreprise et demander à devenir un organisme de bienfaisance ou produire votre déclaration T3010 en ligne.
Trouvez des lignes directrices et politiques
Politiques et lignes directrices contenant des renseignements techniques
Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes
Comment les terroristes exploitent-ils les organismes de bienfaisance, évaluation et réduction des risques, liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance, et signalement de soupçons d’abus.
Galerie multimédia des organismes de bienfaisance
Vidéos, transcriptions et infographies pour les organismes de bienfaisance et les donateurs.
Numéro d'enregistrement
Explique les différentes sections d’un numéro d’enregistrement.
Lexique des organismes de bienfaisance et dons
Trouvez la définition des termes et des expressions liés aux organismes de bienfaisance.
Liens connexes
- Lignes directrices CG-017, Exigences générales pour l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
- Formulaires et publications - ARC
- Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
- Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- Ressources externes pour les organismes de bienfaisance
- Transition vers la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario
- Transition vers la nouvelle Societies Act de la C.-B.
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif – Renseignements pour les organismes de bienfaisance constitués en vertu d’une loi fédérale
- Règles applicables aux organisations sans but lucratif – Renseignements pour les organismes de bienfaisance constitués en société en Ontario
- The New Societies Act – Renseignements pour les sociétés de la Colombie-Britannique (corporations sans but lucratif) (en anglais seulement)
- Retenues sur la paie