Infographie : Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance

Cette page contient la version texte de l'infographie utilisée pour expliquer le processus de vérification des organismes de bienfaisance.

L’éducation d’abord

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise une approche qui préconise l’éducation pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés à suivre les règles. Les outils suivants aident les organismes de bienfaisance à se conformer :

Sélection

Comment un organisme de bienfaisance est-il sélectionné pour une vérification?

Un organisme de bienfaisance peut être sélectionné pour une vérification pour diverses raisons, telles que :

Vérification

Comment l’ARC mène-t-elle la vérification d’un organisme de bienfaisance?

L’ARC fait l'examen des données financières et des programmes pour s'assurer que les organismes de bienfaisance suivent les règles et œuvrent à des fins de bienfaisance. Le type de vérification variera selon la taille et la complexité de l'organisme de bienfaisance.

Vérification au bureau

Vérification sur place

L’ARC travaille de près avec les organismes de bienfaisance et accepte des renseignements supplémentaires tout au long du processus.

Résultat

Que se passe-t-il après la vérification? (par ordre de fréquence)

Résultat de la vérification :

Si un organisme de bienfaisance n’est pas d'accord avec les conclusions de l'ARC, il peut formuler une réponse. L'ARC examine la réponse et détermine les mesures appropriées.

Remarque

Plus de 90 % des organismes de bienfaisance ayant fait l'objet d'une vérification sont en mesure de poursuivre leur travail de bienfaisance.

Recours

Que peut faire un organisme de bienfaisance si l'ARC propose des sanctions ou la révocation de l’enregistrement?

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