Infographie : Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance

Cette page contient la version texte de l'infographie utilisée pour expliquer le processus de vérification des organismes de bienfaisance.

L’éducation d’abord

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise une approche qui préconise l’éducation pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés à suivre les règles. Les outils suivants aident les organismes de bienfaisance à se conformer :

• site Web
• programme de sensibilisation
• service à la clientèle
• lettres de rappel
• programme de vérification
• Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Sélection

Comment un organisme de bienfaisance est-il sélectionné pour une vérification?

Un organisme de bienfaisance peut être sélectionné pour une vérification pour diverses raisons, telles que :

• sélection aléatoire
• plaintes du public
• articles dans les médias ou autres sources publiques
• renseignements inscrits dans la déclaration annuelle T3010
• inobservation antérieure

Vérification

Comment l’ARC mène-t-elle la vérification d’un organisme de bienfaisance?

L’ARC fait l'examen des données financières et des programmes pour s'assurer que les organismes de bienfaisance suivent les règles et œuvrent à des fins de bienfaisance. Le type de vérification variera selon la taille et la complexité de l'organisme de bienfaisance.

Vérification au bureau

• La vérification au bureau est menée dans les bureaux de l’ARC et vérifie :
  • le dossier de l'organisme de bienfaisance
  • les renseignements accessibles au public
  • certains registres comptables

Vérification sur place

• La vérification sur place est menée dans l'établissement de l'organisme de bienfaisance et vérifie :
  • le dossier de l'organisme de bienfaisance
  • les renseignements accessibles au public
  • tous les registres comptables

L’ARC travaille de près avec les organismes de bienfaisance et accepte des renseignements supplémentaires tout au long du processus.

Résultat

Que se passe-t-il après la vérification? (par ordre de fréquence)

Résultat de la vérification :

• Préoccupations mineures
  • lettre d’information
     
• Préoccupations modérées
  • entente d’observation
     
• Aucune preoccupation
  • aucune mesure
     
• Préoccupations sérieuses
  • révocation de l'enregistrement
  • annulation de l'enregistrement
  • sanctions

Si un organisme de bienfaisance n’est pas d'accord avec les conclusions de l'ARC, il peut formuler une réponse. L'ARC examine la réponse et détermine les mesures appropriées.

Recours

Que peut faire un organisme de bienfaisance si l'ARC propose des sanctions ou la révocation de l’enregistrement?

• l'organisme de bienfaisance dispose de 90 jours pour présenter une opposition à la Direction générale des appels de l'ARC
   
• si l'organisme de bienfaisance est en désaccord avec le résultat de l'opposition, il peut interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale ou la Cour canadienne de l’impôt