L’observation et la vérification
Important : Ne prêtez pas votre numéro d'enregistrement
Un organisme de bienfaisance est responsable de tous les reçus remis en son nom et portant son numéro d’enregistrement. Il doit rendre compte de tous les dons correspondants sur sa déclaration de renseignements annuelle et dans ses registres comptables. Un organisme de bienfaisance enregistré ne doit jamais, et sous aucun prétexte, remettre un reçu officiel de don pour le compte d’une autre organisation ni prêter son numéro d’enregistrement à une autre organisation pour qu’elle s’en serve pour remettre des reçus. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d’enregistrement pourrait voir ses privilèges de remettre des reçus suspendus ou perdre son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
Sujets
- Moyens utilisés pour encourager l’observation
Un sommaire des programmes d'observation de la Direction des organismes de bienfaisance - Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO)
Soutien en personne pour aider les organismes de bienfaisance à aisément respecter leurs obligations réglementaires Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance
Comment se fait la sélection des organismes de bienfaisance, les types de vérification et ce qu’est qui arrive lorsqu’une vérification est complétée- Problèmes liés à l’inobservation
Certains problèmes liées à l'inobservation que les organismes de bienfaisance devraient connaître - Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation
Lorsque l'organisme de bienfaisance rend compte de ses problèmes liés à l'inobservation - Pénalités et suspensions
Une charte des infractions et les sanctions qui peuvent s’appliquer lorsqu’un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses obligations juridiques - Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés
Comment rapporter des pratiques qui pourraient être liées à l'inobservation - Lignes directrices sur l’application des sanctions
L’approche de l’ARC concernant l’application des pénalités et des suspensions - Décisions de la cour
Une liste des décisions de la cour liées à l'observation, et qui impliquent des organismes de bienfaisance et des donateurs - Communiqués de presse portant sur l’observation
Une liste des communiqués de presse incluant les sanctions et les revocations
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