L’observation et la vérification

Important : Ne prêtez pas votre numéro d'enregistrement

Un organisme de bienfaisance est responsable de tous les reçus remis en son nom et portant son numéro d’enregistrement. Il doit rendre compte de tous les dons correspondants sur sa déclaration de renseignements annuelle et dans ses registres comptables. Un organisme de bienfaisance enregistré ne doit jamais, et sous aucun prétexte, remettre un reçu officiel de don pour le compte d’une autre organisation ni prêter son numéro d’enregistrement à une autre organisation pour qu’elle s’en serve pour remettre des reçus. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d’enregistrement pourrait voir ses privilèges de remettre des reçus suspendus ou perdre son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

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