Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Bien faire les choses dès le début : aider les organismes de bienfaisance enregistrés à respecter leurs obligations 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’engage à fournir aux organismes de bienfaisance enregistrés les ressources et les outils éducatifs dont ils ont besoin pour répondre facilement à leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO) a été conçu pour mener des visites en personne auprès des organismes de bienfaisance enregistrés, en leur fournissant des informations et de l’aide pour qu'ils comprennent leurs obligations. L’orientation et le soutien fournis le plus tôt possible permettent aux organismes de bienfaisance de répondre à leurs obligations et de conserver leur enregistrement.

Une visite du PEO comprendra les éléments suivants :

• Échange de renseignements : Un agent d’éducation des organismes de bienfaisance visitera l’établissement d’un organisme de bienfaisance et posera des questions sur ses registres comptables, ainsi que sur ses fins et ses activités. De cette façon, l’agent pourra s'assurer que l’organisme continue de satisfaire aux exigences de la common law et de la Loi de l'impôt sur le revenu, et aidera celui-ci à apporter des modifications à ses activités, au besoin. L’agent fournira également des renseignements sur les obligations liées à l’enregistrement, la production de déclarations de renseignements exactes et la remise de reçus officiels de don. L’agent sera également en mesure de répondre aux questions soulevées par l’organisme de bienfaisance.
  
• Examen des registres comptables : L’agent examinera les registres comptables de l’organisme de bienfaisance et donnera une rétroaction sur l’exactitude et l’exhaustivité de ces documents. L’agent fournira des conseils sur la façon de rectifier tout problème potentiel avant que l’organisme de bienfaisance produise sa prochaine déclaration de renseignements.
  
• Sommaire des constatations et des recommandations : À la fin de la visite, l’agent fournira à l’organisme de bienfaisance un Sommaire des constatations et des recommandations. Il demandera au représentant autorisé de l’organisme de bienfaisance de signer le document afin de confirmer qu’il comprend les responsabilités de l’organisme et qu’il a reçu des renseignements afin de l’aider à respecter ses obligations réglementaires.

L’objectif de la visite est d’aider les organismes de bienfaisance à éviter les erreurs les plus fréquentes. Elle aidera aussi les organismes de bienfaisance à consacrer moins de temps, d’efforts et de ressources à essayer de comprendre leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Questions et réponses

1.    Quels organismes de bienfaisance sont admissibles à une visite du PEO?
Tous les organismes de bienfaisance sont admissibles à une visite du PEO. L’ARC a actuellement l’intention de mener 500 visites par année. L’ARC sélectionnera les organismes de bienfaisance qui feront l’objet d’une visite du PEO.

2.    Comment un organisme de bienfaisance est-il sélectionné pour le PEO?
Un organisme de bienfaisance pourrait être sélectionné pour une visite du PEO pour plusieurs raisons :

• il est nouvellement enregistré
• des renseignements tirés de son formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• des secteurs d’inobservation courants, tels que des problèmes liés à la remise de reçus officiels de don et à la production de la déclaration

3.    Si l’ARC ne sélectionne pas votre organisme de bienfaisance pour ce programme, pouvez-vous tout de même participer au PEO?
À l’heure actuelle, les organismes de bienfaisance ne peuvent pas demander une visite du PEO s’ils n’ont pas été sélectionnés. Par contre, l’ARC est en constante évolution et est toujours à la recherche de nouvelles façons de mieux servir les organismes de bienfaisance. À l’avenir, un service « sur demande » pourrait être envisagé.

4.    Le PEO est-il un programme de vérification?
Le PEO ne fait pas partie du programme de vérification traditionnel, mais est plutôt un complément à celui-ci. Le but de la visite du PEO est de fournir aux organismes de bienfaisance des renseignements utiles pour les aider à respecter leurs obligations et de répondre à leurs questions concernant leurs activités, la tenue de leurs registres comptables, et la production de leur déclaration de renseignements annuelle.

Une visite du PEO n’écarte pas la possibilité que l’organisme fasse l’objet d’une vérification dans le futur.

5.    Qu’est-ce qu’un examen des registres comptables?
Un examen des registres comptables sera effectué pendant la visite du PEO. L’examen est effectué afin de cerner les problèmes qui pourraient empêcher l’organisme de bienfaisance de respecter ses obligations réglementaires. L’examen permet à l’ARC de fournir des renseignements pertinents et ciblés à l’organisme de bienfaisance pour l'aider à produire sa déclaration de renseignements de façon exacte et en temps opportun. Un examen des registres comptables peut aider un organisme de bienfaisance à corriger des erreurs non intentionnelles ou récurrentes.

6.    Où pouvez-vous trouver plus de renseignements sur le PEO?
Si votre organisme de bienfaisance a été sélectionné pour une visite du PEO, vous aurez reçu une lettre de l’ARC à cet effet, qui comprendra le nom et les coordonnées de l’agent éducation des organismes de bienfaisance affecté à votre dossier, ainsi que de son chef d’équipe. Vous pouvez contacter l’agent d'éducation des organismes de bienfaisance ou son chef d’équipe pour obtenir plus d’information sur la visite.

Liens connexes

• Questionnaire suite à une visite du PÉO