Enregistrement des festivals d'art

Énoncé de politique

Numéro de référence
CPS-010

Date d'entrée en vigueur
Le 29 mai 1996

Objet

L'énoncé de politique expose la politique de la Direction en ce qui a trait à l'enregistrement des organismes demandeurs et des organismes de bienfaisance enregistrés qui exploitent des festivals d'art.

Énoncé

Les tribunaux ont reconnu à titre d'organismes de bienfaisance les organismes qui exploitent des festivals d'art.

Application

1. La politique s'applique aux organismes demandeurs et aux organismes de bienfaisance enregistrés qui exploitent des festivals d'art. Les festivals d'art ont lieu une seule fois et ils sont des manifestations ponctuelles et périodiques, qui se tiennent en général à la même époque chaque année et dont la durée s'étend sur un ou plusieurs jours, ou sur une semaine ou plus.

2. Pour être admissible à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, un organisme doit exploiter des festivals d'art où les formes d'art Note de bas de page 1  et les participants démontrent un niveau de qualité assez élevé. À titre d'exemple, il pourrait s'agir de la promotion des beaux-arts comme le ballet classique, la musique classique ou des pièces de théâtre comme celles de Molière. La notion d'art se définit de diverses manières très générales, y compris l'activité humaine faisant appel à certaines facultés sensorielles, esthétiques et intellectuelles, comme la peinture, le dessin, la sculpture, l'architecture, la poésie, la musique, le drame, la danse, l'habileté humaine, par opposition à ce que l'homme ajoute à la nature et à l'exécution habile.

3. Un organisme doit respecter les exigences professionnelles nécessaires en vue d'améliorer le sens artistique, la connaissance et l'appréciation de l'art pour le public Note de bas de page 2 .

4. Un organisme doit fournir des présentations d'artistes qualifiés qui pratiquent différentes formes d'art selon le matériel, les techniques et les instruments utilisés pour autant que l'art en question soit ésotérique, mais de grande qualité. De plus, il doit s'agir d'une forme d'art à laquelle le public ne serait pas autrement exposé Note de bas de page 3 .

5. Les festivals d'arts du spectacle en direct comportent essentiellement des formes d'art où l'intervention humaine est présentée devant un auditoire et où l'accent est mis principalement sur la musique, c'est-à-dire la musique instrumentale ou vocale, par exemple, la danse et le théâtre de même que des représentations théâtrales sur une scène comportant un jeu d'acteurs et une création orale Note de bas de page 4 .

6. Certaines activités de divertissement et certains événements ayant des fins autres que de bienfaisance sont acceptables en tant que sous-produits accessoires d'un festival d'art qui est un organisme de bienfaisance enregistré.

7. Les festivals d'art ne s'appliquent à aucun autre type de festival. Les festivals de sports et les fêtes ethniques de même que les fêtes traditionnelles, comme le Mardi gras, le Caribana, le Carnaval de Québec ou les parades de la Saint-Patrick, de même que les spectacles historiques, les stampedes, les rodéos, les manifestations itinérantes, les fêtes communautaires ou saisonnières comme le Bal de Neige, les compétitions de feux d'artifice, les festivals qui servent à promouvoir une industrie en particulier et les festivals qui ont une origine religieuse, ne sont pas considérés comme des activités de bienfaisance.

8. Les festivals ne visent pas tous des fins de bienfaisance. La désignation populaire de « festival » est non seulement utilisée dans le domaine de l'art, mais également dans beaucoup d'autres domaines, comme pour les courses de bateaux, les fruits de mer ou le vin, l'agriculture ou l'horticulture, les traditions ou les particularités locales ou des spectacles donnés par des artistes en particulier plutôt que des spectacles portant sur une forme d'art Note de bas de page 5  en particulier.

9. Les festivals ne visent pas tous des fins de bienfaisance Note de bas de page 6 , par exemple, des festivals axés sur des sports qui sont basés sur une appréciation subjective des capacités de l'athlète, des mouvements avec des pas et des gestes rythmés qui sont habituellement accompagnés de musique, comme la nage synchronisée, la gymnastique au sol, le patinage artistique, le ski acrobatique et les concours équestres.

10. Les festivals d'art ne visent pas les concours artistiques, comme des concours de fanfares d'écoles secondaires et les concours de musique dont le but principal est de permettre aux musiciens d'un certain âge et d'une certaine qualité de se mesurer les uns aux autres en vue de remporter un prix.

11. Les activités dont le caractère essentiel est celui d'une fête, comme des carnavals, ne sont pas des activités de bienfaisance. Les éléments suivants sont habituellement des caractéristiques de ce genre d'activités :

  • l'accent est mis sur la danse, la consommation d'alcool et de nourriture et une atmosphère de réjouissance
  • l'activité est délibérément prévue de façon à coïncider avec une fête traditionnelle
  • la publicité vise manifestement un apport de fonds à l'économie locale
  • la publicité met l'accent sur le divertissement et le plaisir
  • la présence de manèges, d'activités amusantes, de jeux de hasard, de feux d'artifice, de parades et d'autres activités de divertissement

12. Les festivals d'art expérimental (Fringe festivals) diffèrent des activités visées par la présente politique. Les festivals d'art expérimental sont souvent annoncés à titre de festivals et leur but principal est de permettre à n'importe quel artiste, indépendamment du calibre ou de la qualité du spectacle, de faire une prestation, d'acquérir de l'expérience et de se faire connaître. Ce type de festival pourrait être enregistré, mais seulement par analogie en annonçant, par exemple, que le but est de promouvoir le travail de l'artiste Note de bas de page 7  .

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