Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-C14

Mots clés

Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Énoncé de politique

La Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique est une entente qui permet aux résidents de ces deux pays d'éviter la double imposition du revenu et du capital. Les paragraphes 5 et 6 de l'article XXI offrent aux donateurs un allégement fiscal pour les dons à des organismes de bienfaisance reconnus.

Références

• Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés, Numéro spécial, automne 1996
• Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, Article XXI