Détention de titres

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 23 novembre 2005)

Numéro de référence
CSP-T07

Mots clés

Détention de titres

Énoncé de politique

Si un organisme possède ou envisage de posséder un terrain ou des bâtiments, l'Agence du revenu du Canada recommande qu'il se constitue en société aux fins de la détention du titre du bien immeuble. La constitution en société permet de voir à ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré soit plus apte à protéger ses biens. Toutefois, un organisme de bienfaisance non constitué en société peut utiliser des biens immeubles qui sont détenus en fiducie par des fiduciaires agissant en son nom.

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