Programme des organismes de bienfaisance

Le gouvernement appuie activement le secteur de la bienfaisance

Il y a plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important au sein de notre société et offrent des services utiles aux Canadiens, y compris les citoyens les plus vulnérables. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada appuie les organismes de bienfaisance en leur offrant des privilèges fiscaux uniques – une exemption de l’impôt sur le revenu, ainsi que la capacité de remettre des reçus officiels de dons et de recevoir des dons d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Les incitatifs fiscaux qu’offre le Canada aux organismes de bienfaisance comptent parmi les plus généreux du monde. En 2013, les organismes de bienfaisance enregistrés ont remis des reçus officiels de dons pour plus de 14,8 milliards de dollars. Cette somme représente des recettes cédées d’environ 2,9 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral et des recettes cédées de 1,1 milliard de dollars à l’échelle provinciale ou territoriale.

Les privilèges s’accompagnent d’obligations

Compte tenu des nombreux privilèges qui s’y rattachent, l’enregistrement comme organisme de bienfaisance vient également de pair avec l’obligation de respecter des règles qui s’appliquent depuis longtemps aux organismes de bienfaisance aux termes de la loi. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de protéger l’intégrité du régime fiscal et le secteur de la bienfaisance en s’assurant que tous les organismes de bienfaisance enregistrés respectent les règles. Ces règles s’appliquent de la même manière à tous les organismes de bienfaisance, peu importe leur fin ou leur taille. Elles sont en place afin de garantir que les Canadiens peuvent faire un don en toute confiance, en sachant que leurs dons seront utilisés à des fins de bienfaisance.

L’ARC s’acquitte de cette responsabilité au moyen d’un programme équilibré d’éducation, de services à la clientèle et d’exécution responsable.

L’éducation d’abord

Les organismes de bienfaisance sont réglementés selon deux principes clés : l’autoévaluation par rapport aux règles et l’observation volontaire des règles. Cela signifie que l’ARC accorde d’abord la priorité à l’éducation. L’Agence offre aux organismes de bienfaisance un large éventail d’outils d’information afin de les aider à observer volontairement les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour ce faire, elle utilise son programme de services à la clientèle, la sensibilisation du public et des ressources éducatives telles que les politiques et les lignes directrices affichées dans son site Web.

Par l’intermédiaire de son site Web, l’ARC présente aux organismes de bienfaisance des politiques et des lignes directrices et leur fournit des outils éducatifs, tels que des webinaires et des vidéos. De plus, les agents du programme de services à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance répondent à plus ou moins 90 000 demandes de renseignements par téléphone et 15 000 demandes de renseignements par écrit dans une année donnée.

Misant sur cette approche concluante en matière de services à la clientèle, l’ARC a entrepris un projet pluriannuel pour moderniser ses systèmes informatiques, afin de permettre aux organismes de bienfaisance de présenter leur demande d’enregistrement et leurs déclarations de renseignements annuelles en ligne. Ces nouveaux services électroniques allégeront davantage le fardeau administratif du secteur et aideront les organismes de bienfaisance à continuer d’observer les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Activités liées à l’observation

Dans le cadre de ses efforts continus visant à s’assurer que les organismes de bienfaisance répondent aux exigences liées à l’enregistrement, l'ARC a recours à une gamme d’activités liées à l’observation. Dans le passé, l’ARC soumettait approximativement 800 à 900 organismes de bienfaisance à des vérifications chaque année. Ce chiffre représente environ 1 % du nombre total d’organismes de bienfaisance enregistrés.

L’ARC a récemment restructuré ses activités liées à l’observation, afin de mieux focaliser et d’accroître sa couverture du secteur de la bienfaisance. Elle prévoit actuellement mener des vérifications auprès de 500 à 600 organismes de bienfaisance par année. Nous prévoyons aussi communiquer avec 700 à 800 autres organismes de bienfaisance en dehors du processus de vérification. Ces prises de contact comprennent de nouvelles initiatives, comme le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO) qui offre une occasion de rencontrer les organismes de bienfaisance pour les aider à mieux comprendre et à remplir leurs obligations en matière de production. Dans l’ensemble, l’ARC sera désormais en mesure de joindre environ 1,5 % des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année.

Vérifications des organismes de bienfaisance

Les vérifications aident l’ARC à s’assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés utilisent leurs ressources, en particulier les dons des Canadiens, conformément aux règles. Un organisme de bienfaisance peut être sélectionné pour vérification à la suite d’une sélection aléatoire, de renvois provenant d’autres secteurs de l’ARC, de plaintes du public, d’articles parus dans les médias ou d’autres sources accessibles au public, ou pour vérifier s’il remplit certaines obligations juridiques.

L’équité est la pierre angulaire du processus de vérification de l’ARC. Seule l’ARC s’occupe de la sélection des dossiers de vérification des organismes de bienfaisance, selon un processus équitable et transparent. Lorsqu’un organisme de bienfaisance est sélectionné pour vérification, il a la possibilité de présenter des exposés de position tout au long du processus et de fournir des explications ou des renseignements supplémentaires avant que l’ARC prenne une décision définitive quant aux mesures d’observation à prendre. Dans la majorité des cas, les organismes de bienfaisance peuvent exercer toutes les options mises à leur disposition avant que l’ARC prenne officiellement des mesures à la suite d’une vérification.

Une fois qu’une décision définitive a été prise, l’organisme de bienfaisance en est informé par écrit, et il a d’autres possibilités de recours s’il croit que l’ARC n’a pas bien interprété les faits ou appliqué la loi. Il peut ainsi déposer une opposition auprès de la Direction générale des appels de l’ARC ou interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale ou la Cour canadienne de l’impôt, selon le type d’appel.

L’approche de l’ARC fonctionne

Étant donné que l’ARC accorde tant d’importance à l’éducation, à la sensibilisation et au service à la clientèle, la vaste majorité des organismes de bienfaisance sont en mesure de répondre aux exigences prévues par la loi. Seule une très petite partie des vérifications de l’ARC entraîne de graves conséquences, comme des sanctions ou la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance. La majorité des organismes de bienfaisance qui font l’objet d’une vérification ont l’occasion de corriger les problèmes relevés par la vérification et poursuivent leurs programmes de bienfaisance.

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