Qui a droit

Selon votre revenu et d’autres critères d’admissibilité, vous pourriez avoir droit à l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

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Vous avez droit au montant de base de l’ACT si vous respectez toutes les conditions suivantes :

vous avez gagné un revenu de travail et votre revenu net est inférieur au revenu net établi pour votre province ou territoire de résidence;
vous étiez un résident du Canada tout au long de l’année;
vous étiez âgé de 19 ans ou plus au 31 décembre, ou vous habitiez avec votre époux ou conjoint de fait ou votre enfant.

Vous n’avez pas droit à l’ACT si l’une des conditions suivantes s’applique :

vous étiez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au cours de l’année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible le 31 décembre;
vous avez été détenu dans une prison ou un établissement similaire pendant au moins 90 jours au cours de l’année;
vous n’avez pas à payer d’impôt au Canada parce que vous étiez un agent ou un fonctionnaire du gouvernement dans un autre pays, comme un diplomate, ou un membre de la famille ou un employé d’une telle personne.

Un époux ou conjoint de fait admissible aux fins de l’ACT est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

elle était votre époux ou conjoint de fait et habitait avec vous le 31 décembre;
elle a résidé au Canada tout au long de l’année.

Cette personne n’est pas un époux ou conjoint de fait admissible aux fins de l’ACT si l’une des conditions suivantes s’applique :

elle était inscrite en tant qu’étudiante à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au cours de l’année, sauf si elle avait une personne à charge admissible le 31 décembre;
elle a été détenue dans une prison ou un établissement similaire pendant au moins 90 jours au cours de l’année;
elle n’avait pas à payer d’impôt au Canada parce qu’elle était une agente ou une fonctionnaire du gouvernement dans un autre pays, comme une diplomate, ou une membre de la famille ou une employée d’une telle personne.

Une personne à charge admissible aux fins de l’ACT est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

Vous pourriez avoir droit au supplément pour personnes handicapées si vous remplissez toutes les conditions suivantes :