Le montant d'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) que vous pourriez recevoir dépend de votre revenu et de votre province ou territoire de résidence.
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Montant de base maximal de la prestation
Le montant de base maximal de l'ACT pour 2024 est le suivant :
1 590 $ pour une personne célibataire :
Le montant diminue graduellement à partir du moment où le revenu net rajusté dépasse 26 149 $. Vous n'avez pas droit au montant de base si votre revenu net rajusté est supérieur à 36 749 $.
2 739 $ pour une famille :
Le montant diminue graduellement à partir du moment où le revenu familial net rajusté dépasse 29 833 $. Votre famille n'a pas droit au montant de base si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 48 093 $.
Le montant de base maximal de l'ACT est différent pour les résidents du Québec, du Nunavut et de l'Alberta.
Montant maximal du supplément pour personnes handicapées
Le montant maximal du supplément pour personnes handicapées est le suivant :
821 $ pour une personne célibataire :
Le montant du supplément pour personnes handicapées de l'ACT diminue graduellement à partir du moment où le revenu net rajusté dépasse 36 748 $. Vous n'avez pas droit au supplément pour personnes handicapées si votre revenu net rajusté dépasse 42 222 $.
821 $ pour une famille :
Le montant du supplément pour personnes handicapées de l'ACT diminue graduellement à partir du moment où le revenu familial net rajusté est supérieur à 48 091 $. Votre famille n'a pas droit au supplément pour personnes handicapées si un conjoint a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que votre revenu familial net rajusté dépasse 53 565 $, ou si les deux conjoints ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que votre revenu familial net rajusté dépasse 59 038 $.
Le montant maximal du supplément pour personnes handicapées est différent pour les résidents du Québec et du Nunavut.
Comment nous calculons votre crédit d'impôt remboursable relatif à l'ACT
L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise tous les renseignements suivants pour calculer votre montant d'ACT :
- l'état civil – conjoint admissible;
- la province ou le territoire de résidence;
- le revenu de travail que vous avez gagné;
- le revenu familial net rajusté;
- les personnes à charge admissibles;
- l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Calcul de l'avance de vos versements
Si vous avez droit à l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), vous recevrez jusqu'à 50 % de vos versements anticipés dans le cadre de l'Avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT). De plus, si vous avez droit au supplément pour personnes handicapées, vous recevrez aussi 50 % du montant de ce supplément avec l'avance de vos versements.
Vous devez être un résident du Canada le premier jour du trimestre pour être admissible à l'avance de vos versements.
Vous pouvez estimer le montant de vos versements en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles.
Remarque : Vous devez entrer les renseignements qui correspondent à votre situation au 31 décembre qui figurent dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Qui sera le bénéficiaire de l'avance des versements dans le cas des conjoints mariés ou des conjoints de fait
Un seul des conjoints recevra l'avance des versements pour la famille.
Si aucun des conjoints n'a droit au supplément pour personnes handicapées
Pour les couples, le montant de base de l'avance des versements est envoyé au conjoint ayant le revenu de travail le plus élevé. Si les deux membres du couple ont le même revenu de travail, le montant de base de l'avance est versé à la personne qui a produit sa déclaration de revenus en premier.
Si l'un des conjoints ou les deux ont droit au supplément pour personnes handicapées
Si vous et votre conjoint avez tous les deux droit à l'avance des versements et que l'un d’entre vous a aussi doit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la personne en situation de handicap recevra le montant de base de l'avance des versements pour la famille et son supplément pour personnes handicapées.
Si vous et votre conjoint avez tous les deux droit l'avance des versements et au crédit d'impôt pour personnes handicapées, un seul d'entre vous recevra le montant de base de l'AACT pour la famille, mais chacun recevra son propre supplément pour personnes handicapées.
Changements dans la vie ayant une incidence sur l'avance des versements
Les seuls événements de la vie qui ont une incidence sur l'avance des versements sont le décès, l'incarcération ou l'émigration.
Si un autre changement survient dans votre situation (comme un changement d'état civil ou de personnes à charge admissibles, ou un déménagement), il ne sera pas pris en compte dans l'avance de vos versements, à moins que vous ne demandiez un nouvelle cotisation et que le montant de l'ACT soit modifié.
Circonstances qui modifient votre admissibilité à l'avance des versements
Vous n'êtes plus admissible aux avances des versements pour l'année de prestation si :
- vous êtes incarcéré pour une période de 90 jours consécutifs ou plus;
- vous avez émigré du Canada.
Toutefois, vous avez toujours droit aux versements pour les périodes qui précèdent l'événement.
Une personne décédée n'a pas droit à l'avance des versements
Une personne décédée avant le 1er juillet de l'année de prestation n'a pas droit à l'avance des versements.
Si l'admissibilité change au cours d'un trimestre, cela n'aura aucune incidence sur le montant de l'avance des versement pour le trimestre en cours.
Dates de l'avance des versements
L'avance des versements seront versés :
- le 12 juillet
- le 12 octobre
- le 12 janvier
Si la date du versement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié fédéral, le versement sera versé le dernier jour ouvrable avant cette date.
Si vous ne recevez pas votre versement à la date prévue, veuillez attendre 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'ARC.
Allez à Mon dossier pour connaître la date de votre prochain versement ou inscrivez-vous pour recevoir des rappels de versement de prestations et de crédits environ une semaine avant l'émission du versement.
