ACE supplément pour jeunes enfants
Le programme s’est terminé le 31 décembre 2021.
Afin de recevoir des versements rétroactifs pour l’ACESJE, votre déclaration de revenu et de prestation de 2019 et 2020 et celle de votre époux ou conjoint de fait si applicable devront avoir été produites et fait l’objet d’une cotisation au plus tard le 31 décembre 2023. Aucun versement rétroactif ne sera émis après cette date.
Les familles ayant des enfants de moins de six ans pouvaient recevoir jusqu’à quatre versements non imposables de l’ACE supplément pour jeunes enfants (ACESJE) en 2021 pour les aider à payer un large éventail de dépenses. Ces familles pouvaient avoir le droit de recevoir jusqu’à 1 200 $ par enfant de moins de six ans.
Qui peut obtenir l’ACESJE
Vous deviez avoir droit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour un enfant de moins de six ans en janvier, en avril, en juillet ou en octobre 2021 pour recevoir l’ACESJE.
Un montant a été émis pour janvier, avril, juillet ou octobre 2021 si l'enfant était âgé de moins de six ans au début de ce mois.
Par exemple :
- Si votre enfant a eu six ans en janvier 2021 et que vous receviez de l'ACE pour cet enfant, vous aviez le droit de recevoir un versement de l'ACESJE pour cet enfant pour janvier 2021 mais pas par la suite.
- Si votre enfant est né en janvier 2021, vous n'aviez pas droit à l'ACE pour cet enfant pour ce mois. Par conséquent, vous n'aviez pas le droit de recevoir le versement trimestriel de l'ACESJE pour cet enfant pour janvier 2021. Cependant, vous pourriez avoir le droit de recevoir des versements pour avril, juillet et octobre 2021 à condition que vous aviez le droit de recevoir de l'ACE pour cet enfant pour ces mois.
Vous n’avez pas à soumettre une demande pour recevoir les versements rétroactifs de l’ACESJE. Toutefois, votre déclaration de revenus et de prestations de 2019 et 2020 ainsi que celle de votre époux ou conjoint de fait devront avoir été produites et fait l’objet d’une cotisation d’ici le 31 décembre 2023 pour obtenir tous les versements auxquels vous avez droit.
Combien vous pourriez recevoir
Si vous aviez le droit de recevoir de l’ACE en janvier 2021 pour un enfant de moins de six ans, vous pourriez recevoir :
- 300 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2019 était de 120 000 $ ou moins;
- 150 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2019 était supérieur à 120 000 $.
Si vous aviez le droit de recevoir de l’ACE en avril 2021 pour un enfant de moins de six ans, vous pourriez recevoir :
- 300 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2019 était de 120 000 $ ou moins;
- 150 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2019 était supérieur à 120 000 $.
Si vous aviez le droit de recevoir de l’ACE en juillet 2021 pour un enfant de moins de six ans, vous pourriez recevoir :
- 300 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2020 était de 120 000 $ ou moins;
- 150 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2020 était supérieur à 120 000 $.
Si vous aviez le droit de recevoir de l’ACE en octobre 2021 pour un enfant de moins de six ans, vous pourriez recevoir :
- 300 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2020 était de 120 000 $ ou moins;
- 150 $ par enfant si votre revenu familial net pour 2020 était supérieur à 120 000 $.
Les parents qui partagent la garde de leurs enfants ont reçu chacun la moitié de l’ACESJE pour chaque enfant de moins de six ans et le montant dépendait de leur propre revenu familial net.
Les organismes qui recevaient les versements de l’allocation spéciale pour enfants (ASE) ont reçu également l’équivalent de l’ACESJE de 300 $ pour chaque enfant de moins de six ans pour lequel l’ASE était versée.
Versements
Les versements étaient effectués séparément de ceux de l’ACE.
Si votre situation change, avisez l’ARC dès que possible.
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