Ce qui a changé
- Le 15 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la fin de la redevance sur les combustibles et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers. Après le versement d'avril 2025, il n'y aura pas d'autres versements trimestriels. Si vous étiez admissible mais que vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus pour les années précédentes, vous pouvez toujours recevoir vos versements une fois votre déclaration de revenus traitée.
- Le supplément rural de la RCC a été versé à certaines personnes qui n'y avaient pas droit. Pour maintenir un régime fiscal juste et équitable, l'ARC doit recouvrir les montants versés en trop ou par erreur. Les personnes touchées ont reçus un avis officiel à compter du 15 avril 2025.
- À partir du 22 juin 2024, le gouvernement du Canada avait augmenté le supplément rural de la RCC, le faisant passer de 10 % à 20 % du montant de base. La détermination de l’admissibilité a été effectuée de nouveau en fonction des données du Recensement de 2016. Cela signifie que les particuliers jugés inadmissibles selon les données du Recensement de 2021 ont reçu de nouveau le supplément rural. Les versements du supplément augmenté et les versements rétroactifs d’avril et de juillet ont été versés avec le versement d’octobre.
- En 2024, le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a été renommée Remise canadienne sur le carbone (RCC).
- De 2021 à 2023, c'était connu comme le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)
- De 2018 à 2020, c'était connu comme l'incitatif à agir pour le climat (IAC), qui était un crédit d'impôt remboursable réclamé chaque année sur les déclarations de revenus des particuliers.
Comment faire une demande de l’IAC sur votre déclaration de revenus de 2018 à 2020
Si vous recherchez des informations sur le crédit d’Incitatif à agir pour le climat demandées dans une déclaration de revenus pour les années de 2018 à 2020, consultez :
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2020
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2019
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2018
Par après, cherchez l'information concernant l'annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat.
Détails de la page
- Date de modification :