Qui était admissible
Vous étiez admissible à la RCC si vous répondez à toutes les conditions suivantes au début du mois du versement :
- vous étiez un résident du Canada le mois précédant le versement;
- vous étiez résident d'une province visée par la RCC le premier jour du mois du versement :
Alberta
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
La RCC n'était pas disponible dans les provinces et les territoires suivants :
Colombie-Britannique
Nunavut
Québec
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
- Vous deviez également soit :
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Être âgé d’au moins 19 ans au cours du mois précédant celui où l’ARC effectuait un versement
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Être âgé de moins de 19 ans et remplir l’une des conditions suivantes :
- vous aviez ou aviez déjà eu un époux ou un conjoint de fait;
- vous étiez ou aviez déjà été le parent d’un enfant avec qui vous habitiez ou avez déjà habité.
-
Si vous aviez des enfants
Si votre enfant était déjà inscrit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou au crédit pour la TPS/TVH, un montant pour chaque enfant admissible était inclus dans le calcul du versement de la RCC.
Si votre enfant n'était pas déjà inscrit pour l’ACE et que nous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus pour les années applicables, l’information sur la façon de présenter une demande est disponible à la page Versements pour ceux qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus pour les années applicables.
Vous aviez un enfant admissible si toutes les conditions suivantes étaient remplies au début du mois du versement. Votre enfant:
- Était votre enfant ou était à votre charge ou à celui de votre époux ou conjoint de fait;
- Était âgé de moins de 19 ans;
- N'avait jamais eu d'époux ou de conjoint de fait;
- N'avait jamais été le partenaire d'un enfant avec lequel il a vécu;
- Vivait avec vous.
Si vous et votre ex-conjoint partagiez la garde de votre ou de vos enfants, vous auriez reçu, si vous y aviez droit, des versements équivalant à 50 % du montant que vous auriez reçu si l’enfant résidait avec vous à temps plein.