Validation de votre demande

Si un examen de votre demande est nécessaire, l'ARC vous contactera par la poste pour que vous fournissiez des renseignements supplémentaires pour valider votre demande. Vous devez répondre dans les 30 jours.

Sur cette page

• Quand fournir des renseignements supplémentaires
• Documents que vous pourriez devoir fournir
• Comment transmettre vos documents de validation

Quand fournir des renseignements supplémentaires

Si vous recevez une lettre de l'ARC, vous devez fournir tous les renseignements demandés dans un délai de 30 jours à compter de la date indiquée sur la lettre.

Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou si nous constatons que vous n'êtes pas admissible après avoir examiné vos renseignements :

• vous devrez retourner tous les paiements que vous avez reçus
• vous ne pourrez pas demander un autre paiement

Vous n'avez pas besoin de nous appeler si le rendez-vous pour les soins dentaires de votre enfant est reporté au cours de la même période de prestation, sauf si nous vous demandons cette information.

Documents que vous pourriez devoir fournir

Gardez vos reçus pendant 6 ans au cas où l’ARC devrait valider votre admissibilité.

Nous pourrions vous demander l'un des documents suivants pour chaque enfant pour lequel vous avez fait une demande :

• un reçu pour des services de soins dentaires
• une facture payée pour des services de soins dentaires
• un relevé de compte dentaire
• une lettre du prestataire de soins dentaires

Votre document doit comprendre :

• le nom et l'adresse de votre enfant
• le nom et l'adresse du prestataire de soins dentaires
• la date du rendez-vous de soins dentaires
• le montant payé pour les soins dentaires

L'ARC peut vérifier l'authenticité des documents que vous fournissez. Nous pourrions vous appeler ou appeler votre fournisseur de soins dentaires pour confirmer les renseignements que vous nous fournissez.

Comment transmettre vos documents de validation

En ligne

Transmettez vos documents à l'aide de Mon dossier de l'ARC

1. Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC.
2. Choisissez « Soumettre des documents » (dans le menu de gauche).
3. Entrez votre numéro de référence.
4. Choisissez l'année d'imposition dans la liste déroulante.
5. Entrez une courte description de vos documents et joignez vos fichiers.

Par fax

Envoyez vos documents par fax

1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous faxez.
2. Identifiez la page couverture : « Documents justificatifs pour les paiements de la prestation dentaire canadienne ».
3. Faxez vos documents au 1-833-325-0555.

Par la poste

Envoyez vos documents par la poste

Prestation dentaire canadienne
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1

Après avoir soumis vos documents

La validation peut prendre plusieurs semaines à partir de la date à laquelle nous recevons tous vos renseignements supplémentaires. Nous vous contacterons dès que la validation sera terminée.

Si votre demande est refusée, vous pouvez rembourser la prestation ou demander un deuxième examen dans les 90 jours suivant la décision.