Validation de votre demande

Si un examen de votre demande est nécessaire, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour valider votre demande.

Sur cette page

Documents que vous pourriez devoir fournir

Gardez vos reçus pendant 6 ans et assurez-vous que votre adresse postale est à jour. L'ARC vous contactera par courrier si nous avons besoin de plus de renseignements pour valider votre admissibilité.

Vous n'avez pas besoin de nous appeler si le rendez-vous dentaire de votre enfant est reporté au cours de la même période de prestations, sauf si nous vous demandons cette information.

Si vous recevez une lettre de l'ARC

Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans les 30 jours suivant la date indiquée sur la lettre. Si vous êtes jugé inadmissible ou si vous ne fournissez pas les renseignements requis, vous pourriez devoir retourner les paiements que vous avez reçus.

Nous pourrions vous demander l'un des documents suivants pour chaque enfant pour lequel vous avez fait une demande :

  • un reçu pour des services de soins dentaires
  • une facture payée pour des services de soins dentaires
  • un relevé de compte dentaire
  • une lettre du prestataire de soins dentaires

Votre document doit comprendre :

  • le nom et l'adresse de votre enfant
  • le nom et l'adresse du prestataire de soins dentaires
  • la date du rendez-vous de soins dentaires
  • le montant payé pour les soins dentaires

L'ARC peut vérifier l'authenticité des documents que vous fournissez. Nous pourrions vous appeler ou appeler votre fournisseur de soins dentaires pour confirmer les renseignements que vous nous fournissez.

Comment transmettre vos documents de validation

En ligne
Transmettez vos documents à l'aide de Mon dossier de l'ARC
  1. Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC.
  2. Choisissez « Soumettre des documents » (dans le menu de gauche).
  3. Entrez votre numéro de référence.
  4. Choisissez l’année d’imposition dans la liste déroulante.
  5. Entrez une courte description de vos documents et joignez vos fichiers.
Par fax
Envoyez vos documents par fax
  1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous faxez.
  2. Identifiez la page couverture : « Documents justificatifs pour les paiements de la prestation dentaire canadienne ».
  3. Faxez vos documents au 1-833-325-0555.
Par la poste
Envoyez vos documents par la poste

Prestation dentaire canadienne
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1

Après avoir soumis vos documents

La validation peut prendre plusieurs semaines à partir de la date à laquelle nous recevons tous vos renseignements supplémentaires. Nous vous contacterons dès que la validation sera terminée.

Si votre demande est refusée, vous pouvez rembourser la prestation ou demander un deuxième examen dans les 90 jours suivant la décision.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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