Feuilles de calcul pour le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) pour 2024
Le montant du CCENO auquel vous avez droit est calculé sur une base mensuelle. Toutefois, pour les versements mensuels de juillet 2024 à juin 2025, vous devez utiliser votre état civil au 31 décembre 2023.
- Si votre état civil était marié ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, utilisez la feuille de calcul pour personnes mariées ou conjoints de faits.
- Si votre état civil était célibataire, séparée, divorcée ou veuve le 31 décembre 2023, utilisez la feuille de calcul pour personnes seules qui correspond à votre situation familiale quant aux enfants au début du mois.
Toutefois, si votre situation familiale quant aux enfants change au cours de l'année du calcul des prestations, il est possible que vous deviez utiliser plus d'une feuille pour calculer le montant auquel vous avez droit. Si c'est le cas, pour obtenir le montant annuel auquel vous avez droit, vous devez additionner le montant annuel de chacune des feuilles et multiplier la somme par le nombre de mois au cours desquels chaque situation s'appliquait.
Feuilles de calcul
- Feuille de calcul pour personnes mariées ou conjoints de fait que vous ayez ou non des enfants
- Feuille de calcul pour personnes seules qui n'ont pas d'enfants
- Feuille de calcul pour personnes seules qui partagent la garde de tous leurs enfants
- Feuille de calcul pour personnes seules ayant la garde exclusive d'au moins un enfant
Remarque :
Comme il est indiqué ci-dessus, le CCENO est calculé sur une base mensuelle. Par conséquent, si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité au début d'un mois, vous ne serez pas admissible au versement de ce mois. Si vous voulez obtenir de l'aide pour déterminer quelle feuille de calcul vous devez utiliser ou si vous êtes admissible pour un mois en particulier, communiquez avec nous au 1-877-627-6664.
Questions et réponses - Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
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