Infographie : Soutenir l’innovation canadienne

À propos du programme de la RS&DE

Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE est le plus important programme du gouvernement du Canada qui appuie la recherche et le développement (R&D) au Canada.

3 milliards de dollars d’encouragements fiscaux

16 000 entreprises annuellement

Quels sont les encouragements fiscaux pour la RS&DE?

• Une déduction du revenu net aux fins de l’impôt
• Un crédit d’impôt à l’investissement (CII) qui peut être remboursable ou non

Comment votre entreprise peut-elle profiter d’encouragements fiscaux pour la RS&DE?

Si vous effectuez des travaux de RS&DE, vous pouvez utiliser votre compte de dépenses de RS&DE déductibles pour :

• réduire votre revenu net aux fins de l’impôt pour l’année en cours;
• réduire vos dépenses dans une année à venir.

Vos CII seront d’au moins 15 % et pourront s’élever jusqu’à 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser vos CII pour réduire votre impôt sur le revenu à payer pour l’année.

Si vous avez un excédent de CII pour l’année en cours, vous pourriez avoir droit à un remboursement. Si vous avez des CII non utilisés pour l’année courante, vous pouvez les reporter de façon rétrospective sur trois ans ou les reporter de façon prospective sur 20 ans.

Déterminez si vous avez droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE

Pour obtenir les encouragements fiscaux pour la RS&DE, vos travaux doivent respecter deux exigences :

• Les travaux sont effectués pour l’avancement des connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un avancement technologique (le « pourquoi »).
• Les travaux sont une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse (le « comment »).

Les entreprises doivent déclarer toutes les aides financières qu’elles reçoivent pour leurs travaux de RS&DE, car ces sommes pourraient avoir des répercussions sur le nombre de dépenses admissibles. Cela comprend toute aide gouvernementale et non gouvernementale.

Types de travaux admissibles

• Catégories de travaux
• Recherche pure
• Recherche appliquée
• Développement expérimental

Types de travaux admissibles

• Travaux de soutien
• Ingénierie
• Conception
• Recherche opérationnelle
• Analyse mathématique
• Programmation informatique
• Collecte de données
• Mise à l’essai
• Recherche psychologique

Vérifiez l’admissibilité de vos travaux de RS&DE

Utilisez notre application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) pour savoir en environ 30 minutes si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE. Avec AAA, vous pouvez aussi :

• estimer les crédits dont vous pourriez bénéficier;
• savoir ce dont vous aurez besoin pour remplir votre demande;
• savoir quels documents vous devrez joindre à votre demande;
• demander à parler à un spécialiste de la RS&DE.

Nous sommes là pour vous aider!

• Consultation prédemande
  • Parlez à un spécialiste de la RS&DE pour en savoir plus sur le programme et ses exigences.
• Activités de visibilité
  • Inscrivez-vous à un webinaire virtuel ou à une séance d’information en personne pour avoir une vue d’ensemble du programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.
• Service consultatif aux nouveaux demandeurs
  • S’il s’agit de votre première demande, rencontrez un spécialiste de la RS&DE pour en savoir plus sur le programme et ses exigences.