Service consultatif aux nouveaux demandeurs

Le service consultatif aux nouveaux demandeurs offre aux nouveaux demandeurs qui font de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) une occasion de discuter avec des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ceci leur permet de mieux connaître le Programme de la RS&DE et d’obtenir des recommandations et des directives sur la façon d’améliorer leurs futures demandes.

Ce service est gratuit. Il aide les demandeurs à :

  • déterminer si leurs travaux sont susceptibles d'être admissibles, selon le contexte de leur entreprise;
  • déterminer si leurs dépenses sont admissibles;
  • définir quels sont les documents et les autres preuves qui peuvent appuyer leur demande;
  • soumettre de futures demandes pour le Programme de la RS&DE.

Les demandeurs qui ont droit à ce service sont ceux qui n'ont jamais soumis de demande pour le Programme de la RS&DE ou qui n'ont soumis aucune demande au cours des trois dernières années. Les demandeurs qui sont choisis pour bénéficier de ce service doivent y avoir recours. Si vous êtes choisi, l'ARC vous appellera pour fixer un rendez-vous.

Pendant la réunion, les représentants de l'ARC :

  • discuterons avec vous de vos projets et de vos travaux actuels en RS&DE afin de mieux connaître votre entreprise et déterminer quel type de travaux et de dépenses feront l'objet de votre demande;
  • vous offriront une séance d'information personnalisée pour vous présenter le Programme de la RS&DE.

Après cette réunion, vous recevrez un rapport contenant :

  • un résumé de la réunion;
  • des recommandations et des directives pour vos travaux de RS&DE et vos dépenses connexes;
  • des conseils sur la façon de préparer vos futures demandes.

Cette réunion n'est pas un examen de votre demande. Durant celle-ci, les représentants de l'ARC n'évalueront pas l'admissibilité de vos travaux ou de vos dépenses au programme. Si vous avez droit à un remboursement, il sera traité après la réunion.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide avant de soumettre votre demande, consultez la page Consultation prédemande.

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