T619, Transmission électronique

2020V1 - mise à jour 2019-09-27

Quoi de neuf : Aucun changement

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<T619>

<sbmt_ref_id></sbmt_ref_id>
Identification du fichier
Ce numéro est un numéro unique créé par le préparateur pour identifier chaque transmission qu'il produit avec l'ARC.
- Obligatoire : 8 caractères alphanumériques
<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
-Obligatoire : 1 caractère alphabétique (original = O, modifié = M)

<trnmtr_nbr></trnmtr_nbr>
Numéro du préparateur
- Obligatoire : MM et 6 caractères numériques, exemple : MM999999
-Si vous produisez 1 déclaration et vous ne posséder pas un numéro de préparateur s'il vous plaît l'utiliser le numéro de préparateur générique MM555555 pour produire cette déclaration. Si vous désirez obtenir un numéro de préparateur, s'il vous plaît appelez 1-800-665-5164.
-Si vous produisez plus de 1 déclaration s'il vous plaît utiliser le numéro de préparateur (MM) que nous vous avons assigné. Si vous n'avez pas de numéro de préparateur et vous produisez plus de 1 déclaration, s'il vous plaît appelez 1-800-665-5164 pour en obtenir un.
-Utilisez le numéro de préparateur (mm) que nous vous avons assigné si vous produisez 1 déclaration

<trnmtr_tcd></trnmtr_tcd>
Indicateur de préparateur
1 caractère numérique
- 1 si vous produisez les déclarations en votre nom
- 2 si vous produisez les déclarations pour le compte d'un tiers
- 3 si vous produisez les déclarations en votre nom à l'aide d'un logiciel commercial
- 4 si vous êtes un vendeur de logiciels

<summ_cnt></summ_cnt>
Nombre total de Sommaires
Ceci est le nombre total de feuillets Sommaire produits sur ce support électronique
- Obligatoire : 6 caractères numériques

<lang_cd></lang_cd>
Indicateur de la langue de correspondance
- Obligatoire : 1 caractère alphabétique (F pour français, E pour anglais)

<TRNMTR_NM>
<l1_nm></l1_nm>
Nom du préparateur - ligne 1
- Obligatoire : 30 caractères alphanumériques

<l2_nm></l2_nm>
Nom du préparateur - ligne 2
Si le nom du préparateur est plus de 30 caractères alphanumériques, ajoutez le reste des caractères sur cette ligne.
- 30 caractères alphanumériques

</TRNMTR_NM>

<TRNMTR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du préparateur - ligne 1
Ceci est la première ligne de l'adresse du préparateur
- 30 caractères alphanumériques

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du préparateur - ligne 2
Si l'adresse du préparateur est plus de 30 caractères alphanumériques, ajoutez le reste des caractères sur cette ligne.
- 30 caractères alphanumériques

<cty_nm></cty_nm>
Ville du préparateur
La ville où le préparateur est établi
- Obligatoire : 28 caractères alphanumériques

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du préparateur
La province ou le territoire canadien où le préparateur est établi
- Obligatoire : 2 caractères alphabétiques
Si le préparateur est au Canada, utilisez les abréviations suivantes :

  • NL-Terre-Neuve et Labrador
  • PE-Île-du-Prince-Édouard
  • NS-Nouvelle-Écosse
  • NB-Nouveau-Brunswick
  • QC-Québec
  • ON-Ontario
  • MB-Manitoba
  • SK-Saskatchewan
  • AB-Alberta
  • BC-Colombie-Britannique
  • NT-Territoires du Nord-Ouest
  • NU-Nunavut
  • YT-Territoire du Yukon

Si le préparateur est aux États-Unis, utilisez les abréviations suivantes :

  • AL-Alabama
  • AK-Alaska
  • AZ-Arizona
  • AR-Arkansas
  • CA-Californie
  • CO-Colorado
  • CT-Connecticut
  • DE-Delaware
  • DC-District de Columbia
  • FL-Floride
  • GA-Géorgie
  • HI-Hawaï
  • ID-Idaho
  • IL-Illinois
  • IN-Indiana
  • IA-Iowa
  • KS-Kansas
  • KY-Kentucky
  • LA-Louisiane
  • ME-Maine
  • MD-Maryland
  • MA-Massachusetts
  • MI-Michigan
  • MN-Minnesota
  • MS-Mississippi
  • MO-Missouri
  • MT-Montana
  • NE-Nebraska
  • NV-Nevada
  • NH-New Hampshire
  • NJ-New Jersey
  • NM-New Mexico
  • NY-New York
  • NC-Caroline du Nord
  • ND-Dakota du Nord
  • OH-Ohio
  • OK-Oklahoma
  • OR-Oregon
  • PA-Pennsylvanie
  • PR-Porto Rico
  • RI-Rhode Island
  • SC-Caroline du Sud
  • SD-Dakota du Sud
  • TN-Tennessee
  • TX-Texas
  • UT-Utah
  • VT-Vermont
  • VA-Virginie
  • WA-Washington
  • WV-Virginie occidentale
  • WI-Wisconsin
  • WY-Wyoming
  • Si le pays du préparateur n'est ni le Canada ni les États-Unis d'Amérique, inscrivez ZZ dans cette zone.

<cntry_cd></cntry_cd>
Code du pays du préparateur
Ceci est le pays où le préparateur est établi. Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- CAN pour le Canada
- USA pour les États-Unis d'Amérique
- 3 caractères alphabétiques

 

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du préparateur
Ceci est le code postal canadien du préparateur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9
- Obligatoire : 10 caractères alphanumériques
- ou le code postal américain (ZIP) du préparateur
- ou si le code de pays du préparateur n'est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</TRNMTR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
Ceci est le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource.
N'indiquez pas les titres (M., Mme, etc.)
- Obligatoire : 22 caractères alphanumériques

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire : 3 caractères numériques

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire : 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 7 caractères numériques

<cntc_email_area></cntc_email_area>
Adresse courriel de la personne-ressource
- Obligatoire - 60 caractères alphanumériques

<sec_cntc_email_area></sec_cntc_email_area>
Adresse courriel de la personne-ressource 2
60 caractères alphanumériques

</CNTC>

</T619>

Remarque : Toutes les déclarations produites dans cette transmission doivent être soumises en fichiers XML. Voir spécifications XML pour produire une déclaration par voie électronique pour obtenir une liste de spécifications applicables à votre retour.

</Submission>

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