Soyez prêt à produire

Étapes

1. Déterminer la date limite de production

   La date limite de production dépend du type de déclaration de renseignements. Reportez-vous aux guides répertoriés ci-dessous pour plus de détails

   Liste des guides

   Liste des guides

   Type de déclaration de renseignements	Liens et dates limites
   AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant.
   T4A(OAS), Relevé de la sécurité de la vieillesse
   T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada
   T4E, État des prestations d’assurance-emploi
   NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	Produisez avant le 31 mars de l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique ou au plus tard 90 jours suivant la fin de l’exercice pour une succession ou une fiducie. Lorsque la date limite tombe un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
   T3, État des revenus de fiducie (répartition et attribution)	Produisez au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie. Reportez-vous à : T3, État des revenus de fiducie (répartition et attribution)
   T4, État de la rémunération payée	Reportez-vous à : T4, État de la rémunération payée Ou Date limite de production
   T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources	Reportez-vous à : T4A, État de revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources ou Date limite de production
   T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada	Reportez-vous à : T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada ou Date limite de production
   T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement	Reportez-vous à : Feuillet T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement ou Date limite de production
   T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
   T4RSP, État du revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T4RSP, État du revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite
   T5, État des revenus de placement	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T5, État des revenus de placement
   T5007, État des prestations	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T5007, État des prestations
   T5008, État des opérations sur titres	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T5008, État des opérations sur titres
   T5018, État des paiements contractuels	Reportez-vous à : Feuillet T5018 – État des paiements contractuels Ou Date limite de production
   Production de reçu de cotisation à un REER	Produisez avant le 1er mai de l’année durant laquelle l’année de cotisation se termine. L’année de cotisation couvre la période qui commence le 61e jour de l’année et se termine le 60e jour de l’année suivante. Reportez-vous à : Production de reçu de cotisation à un REER
   T215, Exemptés d’attestation facteurs d’équivalence pour services passés (FESP)	Reportez-vous à : REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
   CELI, Compte d’épargne libre d’impôt	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
   T4FHSA, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : Déclaration annuelle de renseignements T4FHSA
   T5013 FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes	Reportez-vous à : T5013, FIN Déclaration financière des sociétés de personnes
   T5013, Déclaration des renseignements des sociétés de personnes	Reportez-vous à : T5013, Déclaration des renseignements des sociétés de personnes
   T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)	Reportez-vous à : T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
   RPAC, Déclaration de renseignements de Régime de pension agréé collectif	Produisez avant le 1er mai de l’année durant laquelle l’année de cotisation se termine. L’année de cotisation couvre la période qui commence le 61e jour de l’année et se termine le 60e jour de l’année suivante. Reportez-vous à : RPAC, Déclaration de renseignements de Régime de pension agréé collectif
   Déclaration de renseignements des placements non admissibles de REER, FERR, REEI et REEE	Produisez avant le 1er mai de l’année durant laquelle l’année de cotisation se termine. L’année de cotisation couvre la période qui commence le 61e jour de l’année et se termine le 60e jour de l’année suivante. Reportez-vous à : REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
   Partie XVIII, Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers	Produisez votre déclaration avant le 2 mai de l’année qui suit l’année civile visée par la déclaration de renseignements. Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire votre déclaration. Reportez-vous à : Partie XVIII Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
   Partie XIX, Déclaration de renseignements - Échange international de renseignements sur les comptes financiers	Produisez votre déclaration avant le 2 mai de l’année qui suit l’année civile visée par la déclaration de renseignements. Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire votre déclaration. Reportez-vous à : Partie XIX Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
   T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription	Produisez au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
   Partie XX, Déclaration de renseignements – Règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques	Produisez au plus tard le dernier jour de janvier suivant l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de janvier est un samedi ou un dimanche, votre déclaration de renseignements doit être soumise le jour ouvrable suivant. Reportez-vous à : Partie XX, règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques

   Si votre déclaration de renseignements est produite en retard

   Si vous produisez votre déclaration de renseignements après la date d’échéance, une pénalité pourrait vous être imposée.

   Pour de plus amples renseignements, consultez Que se passe-t-il si vous produisez votre déclaration en retard ou si vous ne la produisez pas.

2. Déterminez si vous devez déclarer par voie électronique

   Depuis janvier 2024, si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une même année civile, vous devez produire par voie électronique :

   • Transfert de fichiers par Internet
   • Formulaires Web

   Vous devrez peut-être payer une pénalité telle que déterminée dans le tableau ci-dessous si vous produisez en utilisant la mauvaise méthode.

   Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. La pénalité imposée par l’ARC est basée sur le nombre de déclarations de renseignements produites dans un format incorrect. La pénalité est calculée par type de déclaration de renseignements.

   Pénalité fondée sur le nombre de déclarations de renseignements (feuillets)

   Nombre de déclarations de renseignements (feuillets)	Pénalité
   De 6 à 50	125 $
   De 51 à 250	250 $
   De 251 à 500	500 $
   De 501 à 2 500	1 500 $
   2 501 ou plus	2 500 $

   Par exemple :

   • 51 feuillets T5 envoyés papier (pénalité de 250 $)
   • plus 51 feuillets T4 envoyés papier (pénalité de 250 $)
   • égale500 $ de pénalité

3. Créer un fichier XML, au besoin

   •  Si vous utilisez un logiciel commercial ou les Formulaires Web  : Option 1

     Passer directement à l’étape suivante : Utiliser les spécifications XML

   • Si vous n’utilisez pas un logiciel commercial ou les Formulaires Web  : Option 2

     Comprendre comment les caractères affectent le fichier XML

     • Les fichiers de données produits doivent correspondre à nos spécifications. Cela nous permet de traiter efficacement ces données.
     • Ces spécifications sont susceptibles de changer.
     • Si vous devez utiliser l’un des caractères spéciaux suivants, veuillez utiliser un point-virgule après les caractères, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

       Comprendre comment les caractères affectent le fichier XML

       Caractères spéciaux	Utilisez
       <	&lt;
       "	&quot;
       >	&gt;
       '	&apos;
       &	&amp;

       Bien que les caractères spéciaux du tableau ci-dessus contiennent quatre caractères ou plus, ils sont considérés comme un seul caractère lorsqu’ils sont saisis dans la zone de contenu d’une balise XML.

       Exemple : « Jean Lapointe & Fils » sera entré ainsi : « Jean Lapointe & Fils »
       • Vous n’avez pas besoin d’inclure les balises optionnelles vides (c’est-à-dire qui ne contiennent aucune information).

       Exemple : <padj_amt/> est une balise optionnelle.
       Si vous n’avez aucun montant à déclarer dans cette balise, vous n’avez pas besoin de l’inclure dans votre fichier.

     Utilisez ces options d’encodage

     • ISO-8859-1 (Caractères Internationaux)
     • Windows-1252
     • UTF-8
     • Pour capturer correctement les caractères Internationaux (par exemple, le caractère « é » en français) dans les fichiers XML, vous devez utiliser l’encodage ISO-8859-1.
       La première ligne de votre fichier doit décrire l’encodage de caractères que vous avez utilisé pour créer votre fichier.
       Exemple : Si vous utilisez ISO-8859-1, commencez par :
       <?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>
     Télécharger le schéma de l’ARC

     Le schéma XML définit les composantes de base d’un fichier .xml. Les schémas sont en format .xsd.

     Pour produire des déclarations de renseignements :

     • Pour 2025 :
       • Téléchargez le fichier xmlschm1-25-4.zip (167 Ko)
         (version 1-25-4, dernière mise à jour le 10 décembre 2024). Veuillez noter que le fichier « layout-topologies.xsd » a été remplacé par les fichiers « T619_<FormType>.xsd ».
       • La version 1-25-4 inclut des mises à jour mineures dans le fichier t5013sch06.xsd.
       • Pour la nouvelle déclaration de renseignements Partie XX, téléchargez le fichier partXXxmlschm1-25-2.zip (27 Ko) (version 1-25-2, dernière mise à jour le 14 avril 2025)
         • Note : Si vous avez téléchargé la version initiale de la partie XX du 26 juillet 2024, elle reste utilisable. Un schéma à jour permet maintenant d’utiliser Excel pour la préparation du fichier XML. Si vous n'utilisez pas Excel pour préparer votre fichier XML, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouveau téléchargement.

     Après avoir enregistré le fichier .zip sur votre ordinateur, utilisez un logiciel d’extraction (Par exemple WinZip) afin d’extraire les fichiers .xsd. Vous devez extraire et enregistrer tous les fichiers dans un seul emplacement sur votre disque dur.
     Créer et enregistrer votre fichier

     1. Créez votre fichier .xml à l’aide des spécifications XML de la déclaration de renseignements que vous produisez
     2. Enregistrez votre fichier .xml sur votre ordinateur
     3. Nommez votre fichier avec l’extension .xml et notez l’emplacement

     Un fichier .xml créé avec l’application Formulaires web ou un document PDF sauvegardé en .xml ne passera pas les validations via le transfert de fichiers par Internet.

     Valider votre fichier

     Pour valider votre fichier, vérifier à la fois le format et le contenu d’un fichier .xml par rapport à nos fichiers de schéma à l’aide d’un analyseur de validation. Vous pouvez télécharger des analyseurs de validation sur Internet. Le logiciel n’est pas fourni, ni pris en charge par l’ARC. Si vous avez des questions, veuillez les poser aux entreprises de développement de logiciel qui ont créé l’analyseur de validation.

     1. Lancer l’analyseur de validation
     2. Inclure dans l’analyseur le parcours vers les fichiers de schéma enregistrés
     3. Suivre les instructions dans l’analyseur afin de repérer et d’ouvrir le fichier .xml
     4. Corriger toutes les erreurs trouvées par l’analyseur et valider de nouveau
     5. Envoyer le nouveau fichier corrigé à l’ARC

4. Utiliser les spécifications XML

   Les spécifications XML vous aident à créer votre fichier XML en identifiant ce que nous pouvons accepter dans le fichier.

   • Vous devez inclure un formulaire T619, Dossier de transmission électronique avec l’un des types de déclarations afin de créer une soumission complète
   • 2025 : T619, Dossier de transmission électronique (cette version sera acceptée pour traitement à partir du 13 janvier 2025)

   Remarque : À partir de janvier 2025, toutes les déclarations produites dans une même transmission doivent être du même type de déclaration de renseignements (ex; Seulement des types de déclarations de renseignements T4).

   Voir les spécifications XML

   Ressources supplémentaires :

   • Pour une liste des options disponibles pour les formulaires de plans enregistrés, voir : Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés
   • Pour une liste des options disponibles afin de produire des genres de déclarations T3ATH-IND, T3RET, T3M et T3S, ainsi que T3P, T3D, T3PRP, T3RI, T3GR, T1061 et T2000 voir : Comment produire une déclaration T3.