Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable
- Aperçu
- Ce que vous devriez savoir au préalable
- Comment produire
- Comment modifier
2. Ce que vous devriez savoir au préalable
Quels sont les avantages de produire une déclaration par voie électronique?
La production par voie électronique offre les avantages suivants
- obtenir une confirmation en quelques minutes
- produire une déclaration de façon sécuritaire
- effectuer des changements
- autoriser une autre source, telle qu’un préparateur de déclaration de revenus, à produire la déclaration pour vous
- envoyer des déclarations pour les dix années précédentes
Trouver la date d’échéance de production de votre déclaration de renseignements
| Type de déclaration de renseignements | Date d’échéance de production |
|---|---|
| T4, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-NR, T4E, T4RSP, T4RIF, T5, T5007, T5008, AGR-1, CELI, T2202, T4FHSA | Produite avant le dernier jour de février suivant l’année civile à l’égard de laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour soumettre votre déclaration de renseignements. Si l’entreprise cesse ses activités, la date d’échéance de la déclaration est dans les 30 jours suivant la fin de l’activité commerciale. |
| T3 | Produite au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie. |
| T5013 | La date limite de production (y compris la distribution des feuillets T5013) varie selon le type d'associé, y compris les associés ultimes d'une société de personnes multiple.
|
| T1204 | Produite avant le 31 mars de l’année suivant l’année civile à l’égard de laquelle la déclaration de renseignements s’applique. Si le 31 mars est un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration. |
| T5018 | La date d’échéance de la déclaration T5018 est six mois suivant la fin de la période de déclaration que vous avez choisie. Si votre entreprise cesse ses activités, vous devez produire la déclaration de renseignements dans les 30 jours suivant la fin de l’activité commerciale. |
| NR4 | Produite avant le 31 mars de l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements s’applique ou au plus tard 90 jours suivant la fin de l’exercice pour une succession ou une fiducie. Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. |
| Déclaration de renseignements visant les cotisations versées à un REER, déclaration de renseignements d’un régime de pension agréé collectif | Produite avant le 1er mai de l’année durant laquelle l’année de cotisation se termine. L’année de cotisation couvre la période qui commence le 61e jour de l’année et se termine le 60e jour de l’année suivante. |
| Partie XVIII, Partie XIX | Produisez votre déclaration avant le 2 mai de l’année qui suit l’année civile visée par la déclaration de renseignements. Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire votre déclaration. |
Que se passe-t-il si votre déclaration de renseignements est produite en retard?
Si vous produisez votre déclaration de renseignements après la date d’échéance, on pourra vous imposer une pénalité. Pour de plus amples renseignements, consultez Que se passe-t-il si vous produisez votre déclaration en retard ou si vous ne la produisez pas.
Serez-vous pénalisé si vous ne produisez pas votre déclaration par voie électronique?
À partir de janvier 2024, si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une même année civile et que vous ne produisez pas vos déclarations à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, l'ARC pourra vous imposer une pénalité. Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. Le tableau suivant énumère les pénalités pour avoir omis de produire une déclaration par voie électronique.
| Nombre de déclarations de renseignements (feuillets) | Pénalité |
|---|---|
| De 6 à 50 | 125 $ |
| De 51 à 250 | 250 $ |
| De 251 à 500 | 500 $ |
| De 501 à 2 500 | 1 500 $ |
| 2 501 ou plus | 2 500 $ |
Trouver les spécifications XML pour produire une déclaration par voie électronique
Les spécifications xml vous aident à créer votre fichier xml en déterminant les éléments que nous pouvons accepter dans le fichier. Vous avez besoin des spécifications xml seulement si vous créez votre propre fichier xml.
Vous devez inclure un formulaire T619, Dossier de transmission électronique avec l'un des types de déclarations pour créer une soumission complète.
La première colonne du tableau comporte des liens vers les spécifications XML pour l'année 2023.
La dernière colonne du tableau comporte des liens vers les spécifications XML pour l'année 2024, lorsque disponibles.
*Remarque: Le T4FHSA, compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, sera accepté pour traitement à partir du 8 janvier 2024.
*Remarque: Le T4FHSA, compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, sera accepté pour traitement à partir du 8 janvier 2024.
Pour une liste des options disponibles pour les formulaires de plans enregistrés, voir : Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés.
Pour obtenir une liste des options pour produire des genres de déclarations T3ATH-IND, T3RET, T3M et T3S, ainsi que T3P, T3D, T3PRP, T3RI, T3GR, T1061 et T2000 (Nouveau pour 2024), visitez : Comment produire une déclaration T3.
Ce dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de renseignements par voie électronique
Avant de produire votre déclaration, préparez votre documentation. Vous aurez également besoin de votre numéro de compte (numéro de fiducie, numéro de non-résident, numéro d'entreprise RP ou RZ à 15 caractères) et de votre code d’accès Web.
Qu’est-ce qu’un code d’accès Web?
Un code d’accès Web est un code personnalisé qui est associé à votre numéro de compte. Votre code d’accès Web contient deux lettres et quatre chiffres. Le code est sensible à la casse.
Où peut-on trouver le code d’accès Web?
L’Agence du revenu du Canada n’envoie plus les codes d’accès Web par la poste. Le code que nous vous avons envoyé en 2012 est le même code que vous utiliserez pour produire toutes les déclarations des années futures.
Si vous ne vous souvenez plus de votre code ou que vous avez besoin d’un code pour un nouveau compte, vous pouvez :
- utiliser notre service des codes d’accès Web en direct
- appeler notre Bureau d’aide en composant le 1-800-959-7775
Que se passe-t-il si vous avez un solde à payer?
Envoyez tout paiement séparément de votre déclaration produite par voie électronique. Au moment de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada, vous n’êtes pas tenu de soumettre votre déclaration de nouveau.
Guides et aide
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