T4E État des prestations d'assurance-emploi

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T4E>

<T4ESlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- l’initiale du deuxième prénom du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- la province canadienne de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements ou l’état américain de résidence du bénéficiaire selon ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire, utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, insérez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_nbr></rcpnt_nbr>
Numéro du bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- numéro d’identification du bénéficiaire (c.-à-d. numéro de prestation, numéro de sécurité de la vieillesse)
Remarque : Ce numéro doit figurer au complet ou en partie sur le feuillet de renseignements.

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- le numéro d’entreprise (NE) au complet ou le numéro de non-résident, exemple : AAA000000 attribué pour la production des déclarations de renseignements de l’ARC
- doit correspondre au « numéro de compte de l’ARC » qui figure sur le Sommaire de déclaration de renseignements connexe

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<rpay_rt></rpay_rt>
Taux de remboursement du T4E
- 3 caractères numériques, exemple : 50%=050; 100%=100
- case 7 du feuillet T4E

<amd_rcd></amd_rcd>
Code justificatif de modification du T4E
- 2 caractères numériques

<T4E_AMT>
- inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 9 caractères numériques

<ben_pay_amt></ben_pay_amt>
Prestations totales versées du T4E
- case 14 du feuillet T4E

<regu_oth_ben_amt></regu_oth_ben_amt>
Prestations régulières et autres prestations versées du T4E
- case 15 du feuillet T4E
- inscrivez les prestations régulières versées comprises dans la case 14, « Prestations totales versées »

<empt_supt_amt></empt_supt_amt>
Prestations d’emploi et mesures de soutien versées du T4E
- case 17 du feuillet T4E
- inscrivez les prestations d’emploi et mesures de soutien versées comprises dans la case 14, « Prestations totales versées »

<tx_tuit_amt></tx_tuit_amt>
Aide pour frais de scolarité imposables
- case 20 du feuillet T4E

<non_tx_tuit_amt></non_tx_tuit_amt>
Aide pour frais de scolarité non imposables
- case 21 du feuillet T4E

<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt fédéral sur le revenu retenu du T4E
- case 22 du feuillet T4E

<qc_itx_ddct_amt></qc_itx_ddct_amt>
Impôt du Québec sur le revenu retenu du T4E
- case 23 du feuillet T4E

</T4E_AMT>

<OTH_INFO>
Montants des autres revenus
Le feuillet T4E vous donne l’opportunité de déclarer jusqu’à six (6) montants provenant d’autres sources de revenu pour un particulier. Si le particulier reçoit tous les huit (8) montants d’autres revenus, vous devez émettre deux feuillets T4E.
- 9 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents

<tx_xmpt_ben_amt></tx_xmpt_ben_amt>
Prestations exemptes d’impôt du T4E
- case 18 du feuillet T4E « Renseignements divers »
- inscrivez les prestations exemptes d’impôt reçues par un Indien inscrit comprises dans la case 14, « Prestations totales versées »

<nr_tx_ddct_amt></nr_tx_ddct_amt>
Impôt des non-résidents retenu du T4E
- case 24 du feuillet T4E « Renseignements divers »
Remarque : Les feuillets comportant de l’impôt des non-résidents doivent faire l’objet d’une déclaration séparée en utilisant votre numéro de compte de non-résident.

<opay_rpay_amt></opay_rpay_amt>
Remboursement d’un paiement en trop du T4E
- case 26 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<rev_itx_ddct_amt></rev_itx_ddct_amt>
Annulation de l’impôt sur le revenu retenu du T4E
- case 27 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<rpay_amt></rpay_amt>
Remboursement total du T4E
- case 30 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<pay_con_rev_amt></pay_con_rev_amt>
Paiement constitué par le Trésor du gouvernement du Canada du T4E
- case 33 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<qmpb_amt></qmpb_amt>
Prestations parentales et de maternité du Québec du T4E
- case 35 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<ppip_ben_pay_amt></ppip_ben_pay_amt>
Prestations parentales du régime d’assurance provincial
- case 36 du feuillet T4E « Renseignements divers »

<ei_mtrnt_prntl_trnng_rfndbl_amt></ei_mtrnt_prntl_trnng_rfndbl_amt>
Prestations parentales et de maternité du AE
- case 37 du feuillet T4E « Renseignements divers »

</OTH_INFO>

</T4ESlip>

<T4ESummary>

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »;

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province canadienne de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format: alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, Miss

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques - numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource.

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets de renseignements
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- le nombre total de feuillets de renseignements produits avec cette déclaration de renseignements sommaire

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- le numéro d’entreprise (NE) au complet ou le numéro de non-résident, exemple : AAA000000 attribué pour la production des déclarations de renseignements de l’ARC

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4E_TAMT>
Les zones des montants totaux accumulés des feuillets comportent 13 caractères numériques. Inscrivez les dollars et les cents.

<tot_ben_amt></tot_ben_amt>
Prestations totales versées du T4E
- case 14 du feuillet T4E

<tot_regu_oth_amt></tot_regu_oth_amt>
Prestations régulières et autres prestations versées du T4E
- case 15 du feuillet T4E
- inscrivez les prestations régulières versées comprises dans la case 14, « Prestations totales versées »

<tot_empt_supt_amt></tot_empt_supt_amt>
Prestations d’emploi et mesures de soutien versées du T4E
- case 17 du feuillet T4E
- inscrivez les prestations d’emploi et mesures de soutien versées comprises dans la case 14, « Prestations totales versées »

<tot_itx_amt></tot_itx_amt>
Impôt fédéral sur le revenu retenu du T4E
- case 22 du feuillet T4E

<tot_qc_itx_amt></tot_qc_itx_amt>
Impôt du Québec sur le revenu retenu du T4E
- case 23 du feuillet T4E

<tot_tx_tuit_amt></tot_tx_tuit_amt>
Aide pour frais de scolarité imposables
- case 20 du feuillet T4E

<non_tx_tuit_tamt></non_tx_tuit_tamt>
Aide pour frais de scolarité non imposables
- case 21 du feuillet T4E

<tot_nr_tx_ddct_amt></tot_nr_tx_ddct_amt>
Montant total de l’impôt retenu des non-résidents
- case 24 du feuillet T4E

</T4E_TAMT>

</T4ESummary>

</T4E>

</Return>