Quoi de neuf pour 2026 – Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux)
Remarque : Si vous faites affaire avec un prestataire de services de paie (logiciels de paie), vous pouvez vous y référer pour vos questions.
Spécifications XML et Schémas pour 2026
Les spécifications XML pour 2026 ont été mises à jour afin d’inclure des renseignements détaillés sur le format des balises.
Elles sont disponibles sur la page : Spécifications XML pour tous les types de déclarations de renseignements - Canada.ca
Les schémas ont été révisés afin d’assurer une conformité complète avec les exigences de validation établies pour 2025.
Vous pouvez télécharger les nouveaux schémas XML, disponible pour utilisation à partir du 12 janvier 2026.
Afin de faciliter l’utilisation des schémas, veuillez noter que le fichier « lemmcommontype.xsd » a été supprimé et que son contenu a été intégré aux fichiers « simple.xsd » et « complex.xsd ».
Validations en ligne
Les validations en ligne en vigueur depuis janvier 2025 seront bonifiées. En effet, à compter de janvier 2026, des validations supplémentaires seront effectuées une fois que les soumissions auront passé la vérification du schéma. Toute erreur détectée lors des validations des déclarations et des feuillets sera détaillée dans le rapport d’erreurs de déclaration.
Les portails de transmission électronique n’accepteront pas les fichiers XML dont la taille dépasse 150 Mo en format compressé, ou 1 Go en format non compressé.
Rappel à propos du type de déclaration de renseignements
Depuis janvier 2025, toutes les déclarations incluses dans une même soumission doivent correspondre au même type de déclaration de renseignements. Par conséquent, les déclarations T5013-FIN et T5013 (feuillet et sommaire) doivent être transmises séparément.
Par exemple: si vous produisez une déclaration de renseignements de type T4, vous pouvez produire pour différentes entreprises (NE), mais toutes les déclarations doivent être de type T4. Dans le cas contraire, le fichier sera non valide et rejeté.
Bien que le XML ne puisse inclure qu’un seul type de déclaration de renseignements, les informations du nombre de sommaires sont toujours nécessaires car il peut y avoir plusieurs déclarations distinctes et, par conséquent, des sommaires distincts pour le même type de déclaration de renseignements.
Un fichier peut également inclure des déclarations pour plusieurs années d’imposition (par exemple, une déclaration T4 pour l’année d’imposition 2023 et une déclaration T4 pour l’année d’imposition 2024).
Maintenance du service de transmission par Internet
Les applications de transmission par Internet seront indisponibles en raison de travaux de maintenance de fin d’année, à compter du 22 décembre 2025. Le système sera de nouveau accessible à partir du 12 janvier 2026.