T5008, État des opérations sur titres

2025V1 - mise à jour 2025-10-07

<Return>

<T5008>

<T5008Slip>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T5008, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<disp_record>
Remarque: Un seul des 3 champs suivants est requis selon le type de bénéficiaire (Bénéficiaire Type 1 ou 2, NAS requis; Bénéficiaire Type 3, NE requis Bénéficiaire Type 4, Fiducie requis). Les 2 autres champs doivent être remplis comme indiqué ci-dessous.

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T5008
- doit correspondre au NAS du bénéficiaire indiqué sur l’enregistrement d’identification du feuillet T5008 connexe
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, insérer des zéros dans toute la zone

<rcpnt_tr_acct_nbr></rcpnt_tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie du bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique (doit être en majuscule), 8 caractères numériques
- Case 12 du Feuillet T5008
- numéro de compte de fiducie qu'a attribué l'ARC
- si aucun numéro de compte en fiducie ne s’applique (p. ex. un individu) inscrivez T00000000 dans la zone

<slp_rcpnt_bn></slp_rcpnt_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, les lettres doivent être en majuscules, exemple: 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- Case 12 du Feuillet T5008
- Les 9 ou 15 chiffres du numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire attribué par l’ARC
-si le bénéficiaire n’a pas fourni de numéro de compte inscrivez 000000000 ou 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone.

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doivent être en majuscules),  4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du T5008 Sommaire connexe
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775

Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet (NE15).

<rcpnt_pstl_cd></rcpnt_pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- doit correspondre au code postal du bénéficiaire indiqué sur l’enregistrement d’identification du feuillet T5008 connexe
- format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

<DISPN_DT>

<dy></dy>
Jour de la disposition
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- case 14 du feuillet T5008
- inscrivez le jour du mois où la disposition du titre a eu lieu (p. ex : 04)
- si vous déclarez la somme totale des opérations sur titres, inscrivez 31 dans cette zone

<mo></mo>
Mois de la disposition
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- case 14 du feuillet T5008
- inscrivez le mois de la disposition du titre (p. ex : 05)
- si vous déclarez la somme totale des opérations sur titres, inscrivez 12 dans cette zone

</DISPN_DT>

<T5008_AMT>

<fval_amt></fval_amt>
Valeur nominale
- jusqu’à 13 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple 0.00
- ne pas inclure d’espaces
- case 19 du feuillet T5008

<cost_bok_val_amt></cost_bok_val_amt>
Coût ou valeur comptable
- jusqu’à 13 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple 0.00
- ne pas inclure d’espaces
- case 20 du feuillet T5008

<dispn_amt></dispn_amt>
Produits de disposition ou paiements
- jusqu’à 13 caractères numériques
- inscrire les dollars et les cents, par exemple 0.00
- ne pas inclure d’espaces
- case 21 du feuillet T5008
- si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar
- inscrivez le produit de disposition

</T5008_AMT>

<rcv_scty_tcd></rcv_scty_tcd>
Genre de titres reçus en guise de règlement
- 3 caractères alphanumériques
- case 22 du feuillet T5008
- inscrivez le code de trois caractères correspondant aux titres reçus en échange

<scty_rcv_cnt></scty_rcv_cnt>
Quantité de titres reçus en guise de règlement
- jusqu’à 13 caractères numériques, (123456789.1234)
- ne pas inclure d’espaces
- case 23 du feuillet T5008
- inscrivez la quantité de titres reçus en échange

<rcv_cusip_nbr></rcv_cusip_nbr>
Numéro CUSIP ou ISIN des titres reçus en guise de règlement
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- caractères alphabétiques, numériques et espaces acceptés
- case 24 du feuillet T5008
- inscrivez le numéro CUSIP ou ISIN des titres reçus en échange

<rcv_cusip_cd></rcv_cusip_cd>
Indicateur de numéro CUSIP ou ISIN
- 1 caractère numérique de 1 à 3
- case 24 du feuillet T5008
- 1 si les titres ne portent pas de numéro CUSIP ni ISIN
- 2 si le numéro inscrit est un numéro CUSIP
- 3 si le numéro inscrit est un numéro ISIN

<id_scty_sttl_txt></id_scty_sttl_txt>
Désignation des titres reçus en guise de règlement
- jusqu’à 60 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- case 24 du feuillet T5008
- donnez une description des titres reçus en guise de règlement

<dsps_scty_tcd></dsps_scty_tcd>
Code de genre de titres
- 3 caractères alphanumériques
- case 15 du feuillet T5008
- inscrivez le code de trois caractères correspondant aux titres ayant fait l'objet de la disposition ou du rachat

<dsps_scty_cnt></dsps_scty_cnt>
Quantité de titres
- jusqu’à 13 caractères numériques, (123456789.1234).
- case 16 du feuillet T5008
- inscrivez la quantité de titres ayant fait l'objet de la disposition ou du rachat

<dsps_cusip_nbr></dsps_cusip_nbr>
Numéro CUSIP ou ISIN
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- caractères alphabétiques, numériques et espaces acceptés
- case 18 du feuillet T5008
- indiquez le numéro CUSIP ou ISIN des titres ayant fait l’objet de la disposition ou du rachat

<dsps_cusip_cd></dsps_cusip_cd>
Indicateur de numéro CUSIP ou ISIN
- 1 caractère numérique de 1 à 3
- case 18 du feuillet T5008
- 1 si les titres ne portent pas de numéro CUSIP ni ISIN
- 2 si le numéro inscrit est un numéro CUSIP
- 3 si le numéro inscrit est un numéro ISIN

<id_scty_dsps_txt></id_scty_dsps_txt>
Désignation des titres
- jusqu’à 60 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- case 17 du feuillet T5008
- donnez une description des titres

<fgn_crcy_cd></fgn_crcy_cd>
Code de devise étrangère
- 3 caractères alphanumériques
- case 13 du feuillet T5008
- si vous déclarez la disposition dans une devise étrangère, indiquez le code applicable établi par L’Organisation internationale de normalisation (ISO) 4217 - Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
- toujours CAD si vous déclarez la disposition en dollars canadiens

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- case 10 du feuillet T5008
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

</disp_record>

<ident_record>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales
- caractères acceptables

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
- caractères acceptables
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<SEC_RCPNT_NM>

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du deuxième bénéficiaire
- jusqu’à 20 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T5008, les 20 premières lettres du nom de famille du deuxième bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales
- caractères acceptables

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du deuxième bénéficiaire
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T5008, les 12 premières lettres du prénom du deuxième bénéficiaire
- caractères acceptables
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale du deuxième bénéficiaire.

<sec_init></sec_init>
Initiale du deuxième bénéficiaire
-1 caractère alphanumérique
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T5008, l’initiale du deuxième prénom du deuxième bénéficiaire

</SEC_RCPNT_NM>

<ENTPRS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de la société, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire
- caractères acceptables
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de la société, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire
- caractères acceptables

</ENTPRS_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire
- caractères acceptables

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire
- caractères acceptables

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- la ville du bénéficiaire
- caractères acceptables

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscule
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</RCPNT_ADDR>
Remarque: Un seul des 3 champs suivant est requis selon le type de bénéficiaire (Bénéficiaire Type 1 ou 2, NAS requis; Bénéficiaire Type 3, NE requis ; Bénéficiaire Type 4, Fiducie requis). Les 2 autres champs doivent être remplis comme indiqué ci-dessous.

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T5008
- NAS du bénéficiaire
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

< slp_rcpnt_bn> </slp_rcpnt_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, les lettres doivent être en majuscules, par exemple : 000000000RT0000, ou 000000000RZ0000, ou 000000000RP0000, ou 000000000RC0000
- Case 12 du Feuillet T5008
- Les 9 ou 15 chiffres du numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire attribué par l’ARC
- Si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NE, inscrivez 0000000000 ou  000000000RC0000, ou 000000000RZ0000, ou 000000000RT0000, ou 000000000RP0000 dans la zone.  

<rcpnt_tr_acct_nbr></rcpnt_tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie du bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques,
- Case 12 du Feuillet T5008
- numéro de compte de fiducie qu'a attribué l'ARC
- si aucun numéro de compte en fiducie ne s’applique (p. ex. un individu) inscrivez T00000000 dans la zone

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doivent être en majuscules), 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du T5008 Sommaire connexe
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les
entreprises au numéro 1 800 959-7775

Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet (NE15).

<rcpnt_acct_nbr></rcpnt_acct_nbr>
Numéro de compte du bénéficiaire
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- numéro de compte que le négociant ou courtier en valeurs a attribué au bénéficiaire
- seulement les lettres, les chiffres, les espaces ( ), les tirets (-), les points (.), les esperluettes (&) et les apostrophes (‘) sont des caractères valides

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- case 10 du feuillet T5008
- originale = O
- modifiée = M
- annulée= C
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Indicateur du genre de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère numérique de 1 à 4
- case 11 du feuillet T5008
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 2 si le bénéficiaire est un compte conjoint
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association ou une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club ou une société de personnes

<dispn_trans_cnt></dispn_trans_cnt>
Nombre d’opérations de disposition
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques
- nombre total d'enregistrements des feuillets T5008 de disposition pour le compte de ce bénéficiaire
Remarque : il peut y avoir plus d’une opération de disposition pour chaque enregistrement d’identification.

<sttl_amt></sttl_amt>
Total des produits de disposition ou paiements du bénéficiaire
- Obligatoire, jusqu’à 15 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple 0.00
- ne pas inclure d’espaces
- total des produits de disposition ou paiements pour ce bénéficiaire
Remarque : Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar.

</ident_record>

</T5008Slip>

<T5008Summary>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doivent être en majuscules), 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations T5008 auprès de l’ARC
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775

Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet (NE15).

<TRD_DEALR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du négociant ou courtier en valeurs - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du négociant ou courtier en valeurs
- caractères acceptables
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du négociant ou courtier en valeurs - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du négociant ou courtier en valeurs
- caractères acceptables

<l3_nm></l3_nm>
Nom du négociant ou courtier en valeurs - ligne 3
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »
- caractères acceptables

</TRD_DEALR_NM>

<TRD_DEALR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du négociant ou courtier en valeurs - ligne 1
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du négociant ou courtier en valeurs
- caractères acceptables

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du négociant ou courtier en valeurs - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du négociant ou courtier en valeurs
- caractères acceptables

<cty_nm></cty_nm>
Ville du négociant ou courtier en valeurs
- jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- ville de résidence du négociant ou courtier en valeurs
- caractères acceptables

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou du territoire du négociant ou courtier en valeurs
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscule
- province ou territoire canadien de résidence du négociant ou courtier en valeurs ou l’état américain de résidence du négociant ou courtier en valeurs
- si le code de pays du négociant ou courtier en valeurs n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du négociant ou courtier en valeurs
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du négociant ou courtier en valeurs
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du négociant ou courtier en valeurs
- Obligatoire, jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- code postal canadien du négociant ou courtier en valeurs, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du négociant ou courtier en valeurs
- ou si le code de pays du négociant ou courtier en valeurs n'est ni CAN ni USA, inscrire le code postal étranger
- le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</TRD_DEALR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- caractères acceptables

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- jusqu’à 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- année d’imposition (p. ex. 2001)

<tot_sttl_amt></tot_sttl_amt>
Total des produits de disposition ou paiements
- Obligatoire, jusqu’à 17 caractères numériques
- ne pas inclure d’espaces
- total des produits de disposition ou paiements des bénéficiaires, les dollars et les cents
Remarque : Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur. " – " avant le montant du dollar.

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre d'enregistrements des feuillets T5008 pour la déclaration T5008
Sommaire connexe
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques
- nombre total d'enregistrements d’identification du feuillet T5008 pour ce formulaire T5008 Sommaire
Remarque : pour chaque enregistrement d’identification il peut y avoir plus d’une opération de disposition.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- jusqu’à 1309 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

</T5008Summary>

</T5008>

</Return>