T619, Transmission électronique

2026V2 - mise à jour 2025-10-28

T619 applicable à tous les types de déclarations (excluant les T5013-FIN)

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<T619>

Remarque : Lorsque vous remplissez le T619, indiquez le numéro de compte de l’ARC du préparateur OU l’ID Rep du préparateur OU les deux. Assurez-vous que quelque soit le numéro de compte ou le ID Rep du préparateur utilisé pour accéder au portail d’envoie électronique, le même compte ou le même ID Rep du préparateur doit être présent dans le T619.

<TransmitterAccountNumber>
Numéro de compte de l’ARC du préparateur
- Obligatoire, jusqu’à 15 caractères alphanumériques (si connecté via Mon dossier d’entreprise ou un Code d’accès Web)
- Peut être un compte NE9, un compte NE15, un compte de Fiducie ou un compte NR4, selon le portail d’envois électronique de déclarations de renseignements utilisé
- Choisissez l’une des options suivantes :

<bn9></bn9>
- 9 caractères numériques, par exemple: 000000000
- Ne peut être utilisé que si connecté via Mon dossier d’entreprise
- Si connecté avec un Code d’accès Web, utiliser <bn15></bn15>

<bn15></bn15>
- 15 caractères alphanumériques; 9 caractères numériques, 2 caractères alphabétique (doit être en majuscules) et 4 caractères numériques (par exemple 000000000RP0000, ou 000000000RZ0000)
- Doit être le même NE15 (BN15) que celui utilisé pour se connecter avec un Code d’accès Web ou Mon dossier d’entreprise

<trust></trust>
- 1 caractère alphabétique (doit être en majuscule), 8 caractères numériques, par exemple: T00000000

<nr4></nr4>
- 3 caractères alphabétiques (doit être en majuscules), 6 caractères numériques, par exemple: AAA000000

</TransmitterAccountNumber>

<TransmitterRepID>

<RepID></RepID>
ID Rep du préparateur (Identifiant)
- Obligatoire (si connecté en utilisant l’application Représenter un client)
- Jusqu’à 7 caractères alphanumériques

</TransmitterRepID>

<sbmt_ref_id></sbmt_ref_id>
Identification du fichier
- Jusqu’à 8 caractères alphanumériques
Remarque : Il s’agit d’un numéro unique créé par le préparateur pour identifier chaque transmission soumise à l'ARC.

<summ_cnt></summ_cnt>
Nombre de Sommaires
- Jusqu’à 6 caractères numériques
- Nombre total de sommaires produits dans cet envoi électronique.

<lang_cd></lang_cd>
Code de langue
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- F = français
- E = anglais

<TransmitterName>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du préparateur
- Jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

</TransmitterName>

<TransmitterCountryCode></TransmitterCountryCode>
Code de pays du préparateur
- Obligatoire, 3 caractères alphabétiques
- CAN pour le Canada
- USA pour les États-Unis d'Amérique
Pays où le préparateur est établi. Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- Prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource. Ne pas inclure les titres (M., Mme, etc.)
- Caractères acceptés

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Poste de la personne-ressource
- Jusqu’à 12 caractères numériques

<cntc_email_area></cntc_email_area>
Adresse courriel de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

<sec_cntc_email_area></sec_cntc_email_area>
Adresse courriel secondaire de la personne-ressource
- Jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

</CNTC>

</T619>

Remarque : Toutes les déclarations produites dans cette transmission doivent être du même type de déclaration de renseignements (ex; Seulement des types de déclarations de renseignements T4) et doivent être soumises en fichiers XML. Les déclarations T5013-FIN et T5013 (feuillets et sommaire) doivent être soumis séparément.

Voir spécifications XML pour produire une déclaration par voie électronique pour obtenir une liste de spécifications applicables à votre retour.

Remarque : Les adresses courriel fournies dans le formulaire T619 seront utilisées pour communiquer, au besoin, concernant le traitement des déclarations de renseignements reçues, ainsi que pour transmettre des mises à jour pertinentes liées à la transmission électronique des déclarations de renseignements.

</Submission>