T5013-FIN Déclaration financière des sociétés de personnes

2025V3 - mise à jour 2025-03-05

<olsbr:OLSBRT5013Data>

<ols:PartnershipFinancialReturnData>

<ols:PartnershipAccountNumber></ols:PartnershipAccountNumber>
Numéro de compte de la société de personnes (NE)
- Obligatoire
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN
- Le numéro de compte à 15 caractères attribué par l’ARC.
Remarque : Si vous n'avez pas encore de numéro de compte de société de personnes, vous devez en faire la demande avant de produire votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir un numéro de compte de société de personnes.

<ols:PartnershipSegment1Name></ols:PartnershipSegment1Name>
Nom de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Le nom de la société de personnes doit apparaître exactement comme le nom inscrit pour le numéro d’entreprise (NE).

<ols:PartnershipSegment2Name></ols:PartnershipSegment2Name>
Nom de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire si le nom de la société de personnes comporte plus de 175 caractères.
- Le nom de la société de personnes doit apparaître exactement comme le nom inscrit pour le numéro d’entreprise.

<ols:PartnershipOperatingSegment1Name></ols:PartnershipOperatingSegment1Name>
Raison sociale ou nom commercial de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inscrire la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes, le cas échéant.

<ols:PartnershipOperatingSegment2Name></ols:PartnershipOperatingSegment2Name>
Raison sociale ou nom commercial de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire si la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes comporte plus de 175 caractères.
- Inscrire la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes, le cas échéant.

<ols:PhysicalAddressChangeIndicator></ols:PhysicalAddressChangeIndicator>
L’adresse de la société de personnes a-t-elle changé depuis la production de la dernière Déclaration de renseignements des sociétés de personnes?
– 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PhysicalAddress>

<ols:AddressLine1Text></ols:AddressLine1Text>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Rue
- 1 à 30 caractères alphanumériques
- Fournir le numéro et le nom de la rue

<ols:AddressLine2Text></ols:AddressLine2Text>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Rue
- 1 à 30 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire pour le nom de la rue de l’emplacement de la société de personnes, au besoin.

<ols:MunicipalityName></ols:MunicipalityName>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Ville
- 2 à 30 caractères alphanumériques

<ols:ProvinceTerritoryStateCode></ols:ProvinceTerritoryStateCode>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Code de province, de territoire ou d’État
- 2 caractères alphabétiques
- Format = AA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de province, de territoire ou d’État applicables.
- Si le pays est le Canada, un code de province ou de territoire est requis à cette ligne.
- Si le pays est les États-Unis, un code d’État est requis à cette ligne.

<ols:CountryCode></ols:CountryCode>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Code de pays
- 3 caractères alphabétiques
- Format = AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de pays applicables.

<ols:PostalZipCode></ols:PostalZipCode>
Code postal ou code zip de la société de personnes
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques
- Si le pays est le Canada, un code postal est requis à cette ligne (format = ANANAN).
- Si le pays est autre que le Canada, un code postal ou code zip étranger est requis à cette ligne.

</ols:PhysicalAddress>

<ols:AmendedReturnIndicator></ols:AmendedReturnIndicator>
Est-ce une déclaration modifiée?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FiscalPeriodStartDate></ols:FiscalPeriodStartDate>
Date de début de l’exercice
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols:FiscalPeriodEndDate></ols:FiscalPeriodEndDate>
Date de la fin de l’exercice
- Obligatoire
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols:EndMembersIndicator></ols:EndMembersIndicator>
Qui sont les associés ultimes de la société de personnes?
- 2 caractères numériques
- 01 = Particuliers (y compris des fiducies)
- 02 = Sociétés

<ols:FirstYearFilingIndicator></ols:FirstYearFilingIndicator>
Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PartnershipCreateDate></ols:PartnershipCreateDate>
La date de création de la société de personnes
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols:T5013SlipsCount></ols:T5013SlipsCount>
Nombre de feuillets T5013
- Jusqu’à 7 caractères numériques

<ols:FinalReturnIndicator></ols:FinalReturnIndicator>
Est-ce la déclaration de renseignements finale de la société de personnes jusqu’à la date de dissolution?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FunctionalCurrencyName></ols:FunctionalCurrencyName>
Si un choix a été fait selon l'article 261 par un ou plusieurs associés, indiquez le code de monnaie fonctionnelle utilisée pour cette déclaration.
- 3 à 15 caractères alphabétiques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur la monnaie fonctionnelle.

<ols:PartnershipResidencyIndicator></ols:PartnershipResidencyIndicator>
La société de personnes était-elle une société de personnes canadienne tout au long de l’exercice ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:TypeOfPartnershipCode></ols:TypeOfPartnershipCode>
Type de société de personnes à la fin de l’exercice
- 2 caractères numériques
- Ne sont pas des abris fiscaux – 01 = Société de personnes, 02 = Société de personnes en commandite, 03 = Société de personnes à responsabilité limitée, 08 = Club de placement
- Sont des abris fiscaux – 11 = Société de personnes, 12 = Société de personnes en commandite, 13 = Copropriété, 19 = Autre

<ols:OtherPartnershipTypeName></ols:OtherPartnershipTypeName>
Description du type de société de personnes pour les « autres » sociétés de personnes
- 60 caractères alphanumériques
- Fournir une description du type de société de personnes si vous avez désigné votre type de société de personnes comme « 19 – Autre ».

<ols:TaxShelterIdentificationNumber></ols:TaxShelterIdentificationNumber>
Numéro d’inscription de l’abri fiscal si la société de personnes est un abri fiscal.
- 6 caractères numériques
- Format = NNNNNN
- Une entrée doit être fournie si la société de personnes est désignée comme un abri fiscal.

<ols:NAICSCode></ols:NAICSCode>
Code du SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord)
- 6 caractères numériques

<ols:SoftwareApprovalCode></ols:SoftwareApprovalCode>
Code d’homologation du logiciel fourni par l’ARC
- 10 caractères alphanumériques (y compris les tirets)
- Format de saisie : RC-AA-PNNN

<ols:MemberOfAnotherPartnershipAttachmentIndicator></ols:MemberOfAnotherPartnershipAttachmentIndicator>
À un moment quelconque pendant l’exercice, la société de personnes a-t-elle été associée (directement, ou indirectement par l’intermédiaire d’au moins une société de personnes) à une autre société de personnnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 9 doit être remplie.

<ols:MemberTransactionsAttachmentIndicator></ols:MemberTransactionsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle effectué des opérations, y compris des transferts selon les articles 97 et 98, et le paragraphe 85(2), avec ses associés ou ses employés autre que les opérations ayant lieu dans le cours normal des activités de l’entreprise? Ne pas inclure les opérations avec lien de dépendance avec des non-résidents.
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonResidentNonArmsLengthTransactionsTotalOverThresholdIndicator> </ols:NonResidentNonArmsLengthTransactionsTotalOverThresholdIndicator>
La société de personne avait-t-elle plus de 1 million de dollars en opérations à déclarer avec des non-résidents ayant un lien de dépendance?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PartnershipForeignAffiliatesIndicator><PartnershipForeignAffiliatesIndicator>
La société de personnes est-elle tenue de produire un formulaire T1134 à l’égard d’une société étrangère affiliée pendant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:DonationsAttachmentIndicator></ols:DonationsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle fait des dons de bienfaisance, des dons de biens culturels ou d’écosensibles, des dons de médicaments ou des contributions politiques fédérales, provinciales, territoriales ou municipales?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 2 doit être remplie.

<ols:MultipleJurisdictionAttachmentIndicator></ols:MultipleJurisdictionAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle un établissement stable dans plus d’une juridiction?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 5 doit être remplie.

<ols:CapitalGainsAttachmentIndicator></ols:CapitalGainsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital durant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 6 doit être remplie.

<ols:CapitalCostsAttachmentIndicator></ols:CapitalCostsAttachmentIndicator>
La société de personnes possède-t-elle des biens donnant droit à la déduction pour amortissement?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 8 doit être remplie.

<ols:ResourceDeductionsAttachmentIndicator></ols:ResourceDeductionsAttachmentIndicator>
La société de personnes demande-t-elle des déductions relatives aux ressources (sauf les dépenses ayant fait l’objet d’une renonciation)?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 12 doit être remplie.

<ols:ITCCalculationAttachmentIndicator></ols:ITCCalculationAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédits d’impôt à l’investissement (CII) autres que les CII spécifiques mentionnés ci-dessous qui ont leur propre annexe?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ScientificResearchAttachmentIndicator></ols:ScientificResearchAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle engagé des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:InterestAndFinancingExpensesOrRenenueIndicator></ols:InterestAndFinancingExpensesOrRenenueIndicator>
La société de personnes a-t-elle une société ou une fiducie comme associé ou réputée être un associé selon le paragraphe 18.2(12) et des dépenses d'intérêts et de financement ou des revenus d'intérêts et de financement au cours de l'exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 130 doit être remplie.

<ols:AllocateRenouncedAttachmentIndicator></ols:AllocateRenouncedAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation aux associés?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 52 doit être remplie.

<ols:ForeignPropertyAttachmentIndicator></ols:ForeignPropertyAttachmentIndicator>
La société de personnes possédait-elle, au cours de l'exercice, des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué a dépassé 100 000 $CAN?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:JournalismTaxCreditsAttachmentIndicator></ols:JournalismTaxCreditsAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédits d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 58 doit être remplie.

< ols:FarmersCreditIndicator> </ols:FarmersCreditIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 63 doit être remplie.

<ols:AirQualityCreditIndicator></ols:AirQualityCreditIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air? (applicable seulement aux périodes comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022)
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 65 doit être remplie.

<ols:CarbonCaptureUtilizationStorageITCIndicator></ols: CarbonCaptureUtilizationStorageITCIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des CII pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC),
des sommes à ajouter à l'impôt dû aux exigences en matière de main-d’œuvre, ou l'impôt de la partie XII.7?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 78 doit être remplie.

<ols:CleanTechnologyITCIndicator></ols:CleanTechnologyITCIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des CII dans les technologies propres, des sommes à ajouter à l'impôt dû aux exigences en matière de main-d’œuvre, ou une récupération du CII dans les technologies propres?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 75 doit être remplie.

<ols:InternationalFinancialReportingStandardsIndicator></ols:InternationalFinancialReportingStandardsIndicator>
La société de personnes a-t-elle utilisé les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour préparer ses états financiers?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:MultipleNomineeIndicator></ols:MultipleNomineeIndicator>
Un feuillet a-t-il été émis à un ou plusieurs agents ou mandataires?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NomineeRequirementToFileIndicator></ols:NomineeRequirementToFileIndicator>
Le contrat de société de personnes oblige-t-il le(s) agent(s) ou mandataire(s) à remplir et à produire certains des documents identifiés à la page 2?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NewNomineeIndicator></ols:NewNomineeIndicator>
La société de personnes a-t-elle un ou plusieurs nouveaux agents ou mandataires?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:AllocateTaxDeductionAtSourceIndicator></ols:AllocateTaxDeductionAtSourceIndicator>
La société de personnes a-t-elle attribué un montant d’impôt sur le revenu retenu à la source?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ElectionsMadeIndicator></ols:ElectionsMadeIndicator>
La société de personnes a-t-elle fait un autre choix durant l’exercice selon de la Loi ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PredecessorIndicator></ols:PredecessorIndicator>
La société de personnes a-t-elle la continuation d’une ou plusieurs sociétés de personnes remplacées depuis la production de la dernière déclaration de renseignements?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PredecessorPartnershipBusinessNumber></ols:PredecessorPartnershipBusinessNumber>
Fournissez le ou les numéros d’entreprises de la ou des sociétés de personnes remplacées.
- 9 caractères numériques
- Les 9 premiers chiffres du NE de la société de personnes attribué par l’ARC.

<ols:InactiveIndicator></ols:InactiveIndicator>
La société de personnes a-t-elle été inactive pendant tout l’exercice auquel cette déclaration s’applique?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ImmigrateToCanadaIndicator></ols:ImmigrateToCanadaIndicator>
Des associés de la société de personnes ont-ils immigré au Canada au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:EmmigrateFromCanadaIndicator></ols:EmmigrateFromCanadaIndicator>
Des associés de la société de personnes ont-ils émigré du Canada au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:HadSubcontractorsIndicator></ols:HadSubcontractorsIndicator>
Si l’activité principale est la construction, avez-vous transigé avec des sous-traitants pendant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FarmFishCashReportingIndicator></ols:FarmFishCashReportingIndicator>
La société de personnes a-t-elle déclaré son revenu d’agriculture ou de pêche en utilisant la comptabilité de caisse?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PubliclyTradedIndicator></ols:PubliclyTradedIndicator>
La société de personnes est-elle cotée en bourse?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:T5008IssuedIndicator></ols:T5008IssuedIndicator>
La société de personnes cotée en bourse a-t-elle émis des feuillets de renseignements T5008 afin de déclarer des opérations visant la participation dans cette société de personnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NR4ReturnFiledIndicator></ols:NR4ReturnFiledIndicator>
Une déclaration de renseignements NR4 a-t-elle été produite pour les retenues d’impôt à la source de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonResidentAccountNumber></ols:NonResidentAccountNumber>
Inscrivez le numéro de compte de non-résident de la déclaration de renseignements NR4 produite.
- 7 caractères alphanumériques
- Format = annnnnn, où a = caractère alphabétique et n = valeur numérique

<ols:NR4SlipIssuedIndicator></ols:NR4SlipIssuedIndicator>
Des feuillets NR4 ont-ils été émis pour les retenues d’impôt à la source?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:SpecificInvestmentFlowThroughPartnershipIndicator> </ols:SpecificInvestmentFlowThroughPartnershipIndicator>
Cette société de personnes est-elle une entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD)?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonPortfolioEarningsAmount></ols:NonPortfolioEarningsAmount>
Pour une société qui est une EIPD, inscrivez les gains hors portefeuille imposables pour l’exercice.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:PartIXTaxPayableAmount></ols:PartIXTaxPayableAmount>
Pour une société de personnes qui est une EIPD, inscrivez le montant d’impôt à payer en vertu de la Partie IX.1 pour l’exercice :
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:Schedule52LateFilingPenaltyAmount></ols:Schedule52LateFilingPenaltyAmount>
Inscrivez le montant de la pénalité pour production tardive de la ligne 307 de la T5013 SCH 52, Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:T5013RemittedAmount></ols:T5013RemittedAmount>
Montant du paiement versé à l’ARC :
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:DesignatedPartner>

<ols:DesignatedPartnerEntityFullName></ols:DesignatedPartnerEntityFullName>
Nom de l’associé désigné selon le paragraphe 165(1.15) de la Loi
- 1 à 175 caractères alphabétiques

<ols:DesignatedPartnerEntityIdentificationNumber></ols:DesignatedPartnerEntityIdentificationNumber>
Numéro d’identification de l’associé désigné selon le paragraphe 165(1.15) de la Loi
- 8 à 15 caractères alphanumériques
- L’associé désigné peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.

</ols:DesignatedPartner>

<ols:PrincipalPromoter>

<ols:PrincipalPromoterFamilyName></ols:PrincipalPromoterFamilyName>
Nom de famille du promoteur principal
- 1 à 30 caractères alphabétiques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.

<ols:PrincipalPromoterGivenName></ols:PrincipalPromoterGivenName>
Prénom du promoteur principal
- 1 à 30 caractères alphabétiques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.

<ols:PrincipalPromoterIdentificationNumber></ols:PrincipalPromoterIdentificationNumber>
Numéro d’identification du promoteur principal
- 8 à 15 caractères alphanumériques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.
Le promoteur peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.

</ols:PrincipalPromoter>

<ols:CertificationDetails>

<ols:CertificationFamilyName></ols:CertificationFamilyName>
Nom de famille du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationGivenName></ols:CertificationGivenName>
Prénom du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationPositionTitleName></ols:CertificationPositionTitleName>
Poste ou titre du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationDate></ols:CertificationDate>
Date d’attestation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols:CertifierTelephoneNumber></ols:CertifierTelephoneNumber>
Numéro de téléphone
- 9 à 30 caractères

</ols:CertificationDetails>

<ols:CorrespondenceLanguageIndicator></ols:CorrespondenceLanguageIndicator>
Indiquez votre langue de correspondance
- 1 caractère numérique
- 1 = Anglais
- 2 = Français

</ols:PartnershipFinancialReturnData>

<ols1:T5013Schedule1Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu.

<ols1:NilIndicator></ols1:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols1:Schedule1LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne qui provient de l’annexe 1.
- 3 caractères numériques
- Utilisé pour toutes les lignes, sauf « Autres ajouts » et « Autres déductions moins courantes ».

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant qui se rapporte au numéro de ligne applicable de l’annexe 1.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour toutes les lignes, sauf « Autres ajouts » et « Autres déductions moins courantes ».

</ols1:Schedule1LineAmounts>

<ols1:OtherSchedule1LineAmount>

<ols1:OtherSchedule1CodeAndText>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne utilisé pour reporter la description des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes ».
- 3 caractères numériques

<ccms:Character60Text></ccms:Character60Text>
Description des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 1 à 60 caractères alphanumériques

</ols1:OtherSchedule1CodeAndText>

<ols1:OtherSchedule1CodeAndAmount>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne utilisé pour reporter le montant des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 3 caractères numériques

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols1:OtherSchedule1CodeAndAmount>

</ols1:OtherSchedule1LineAmount>

</ols1:T5013Schedule1Data>

<ols2:T5013Schedule2Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 2 – Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques.

<ols2:Schedule2GiftsAndDonationsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la partie 1 – Dons de bienfaisance; à la partie 2 – Dons de biens culturels certifiés; et à la partie 3 – Dons de fonds de terre écosensibles attestés.

<ols2:CharitableGiftTypeName></ols2:CharitableGiftTypeName>
Cela désigne l’en tête du tableau pour les parties 1, 2, et 3.
- 1 à 60 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour les parties 1, 2, et 3.
- Les entrées acceptables sont: ‘Charitable donations’, ‘Gifts of certified cultural property’, or ‘Gifts of certified ecologically sensitive land’

<ols2:RecipientName></ols2:RecipientName>
Nom du donataire
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols2:GiftOrContributionDate></ols2:GiftOrContributionDate>
Date du don
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols2:PropertyDescriptionText></ols2:PropertyDescriptionText>
Description du bien donné
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:DonorName></ols2:DonorName>
Nom du donateur tel qu’indiqué sur le reçu
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:GiftValueAmount></ols2:GiftValueAmount>
Valeur du don
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols2:EligibleAmount></ols2:EligibleAmount>
Montant admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols2:Schedule2GiftsAndDonationsDetails>

<ols2:Schedule2PoliticalContributionDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la partie 4 – Contributions politiques fédérales, à la partie 5 – Contribution politiques provinciales ou territoriales et à la partie 6 – Contributions politiques municipales.

<ols2:PoliticalDonationTypeName></ols2:PoliticalDonationTypeName>
Cela désigne l’en tête du tableau pour les parties 4, 5, et 6.
- 1 à 60 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour les parties 4, 5, et 6.
- Les entrées acceptables sont: ‘Federal political contributions’, ‘Provincial or territorial political contributions’, or ‘Municipal political contributions’.

<ols2:RegisteredPartyName></ols2:RegisteredPartyName>
Nom du parti enregistré ou du parti enregistré au niveau provincial, territorial ou municipal ou de la division provinciale ou territoriale du parti enregistré.
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:ConstituencyAssociationName></ols2:ConstituencyAssociationName>
Nom de l’association de circonscription inscrite
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:CandidateName></ols2:CandidateName>
Nom du candidat
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:GiftOrContributionDate></ols2:GiftOrContributionDate>
Date de la contribution
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols2:DonorName></ols2:DonorName>
Nom du donateur tel qu’inscrit sur le reçu
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:EligibleAmount></ols2:EligibleAmount>
Montant admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols2:Schedule2PoliticalContributionDetails>

<ols2:MunicipalContributionTotalEligibleAmount></ols2:MunicipalContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques municipales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 910

<ols2:ProvincialTerritryContributionTotalEligibleAmount></ols2:ProvincialTerritryContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques provinciales ou territoriales.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 710

<ols2:FederalContributionTotalEligibleAmount></ols2:FederalContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques fédérales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 610

<ols2:EcologicalGiftsTotalEligibleAmount></ols2:EcologicalGiftsTotalEligibleAmount>
Total des dons de fonds de terre écosensibles attestés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 510

<ols2:CulturalProperytGiftsTotalEligibleAmount></ols2:CulturalProperytGiftsTotalEligibleAmount>
Total des dons de biens culturels certifiés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 410

<ols2:CharitableDonationsTotalEligibleAmount></ols2:CharitableDonationsTotalEligibleAmount>
Total des dons de bienfaisance
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 210

</ols2:T5013Schedule2Data>

<ols5:T5013Schedule5Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 5 – Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre juridictions multiples.

<ols5:Schedule5JurisdictionSalariesWagesGrossRevenueDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Répartitions des salaires et traitements, et du revenu brut.

<ols5:Schedule5RegionalJurisdictionAllocationDetails>

<ols5:Schedule5RegionAllocationCode></ols5:Schedule5RegionAllocationCode>
Juridiction provinciale
- 3 caractères numériques
- Exemple : 015 pour un établissement stable au Manitoba

<ols5:Schedule5AllocationIndicator></ols5:Schedule5AllocationIndicator>
Indicateur d’attribution
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesCode></ols5:Schedule5SalariesAndWagesCode>
Code de poste pour déclarer les salaires et traitements par juridiction
- 3 caractères numériques
- Exemple : 108 pour déclarer des salaires et traitement au Manitoba

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesAmount></ols5:Schedule5SalariesAndWagesAmount>
Montant des salaires et traitement par juridiction donnée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols5:Schedule5GrossRevenueCode></ols5:Schedule5GrossRevenueCode>
Code de poste pour déclarer le revenu brut par juridiction
- 3 caractères numériques
- Exemple : 208 pour déclarer le revenu brut gagné au Manitoba

<ols5:Schedule5GrossRevenueAmount></ols5:Schedule5GrossRevenueAmount>
Montant du revenu brut pour une juridiction donnée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols5:Schedule5RegionalJurisdictionAllocationDetails>

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesAllocationTotalAmount></ols5:Schedule5SalariesAndWagesAllocationTotalAmount>
Montant total des salaires et traitements de l’ensemble des juridictions – Ligne 130
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols5:Schedule5GrossRevenueAllocationTotalAmount></ols5:Schedule5GrossRevenueAllocationTotalAmount>
Total des revenus bruts de l’ensemble des juridictions – Ligne 280
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols5:Schedule5JurisdictionSalariesWagesGrossRevenueDetails>

<ols5:Schedule5AllocationByOtherPartnershipDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 2 – Montants attribués par une ou plusieurs sociétés de personnes.

<ols5:Schedule5OtherPartnershipName></ols5:Schedule5OtherPartnershipName>
Nom de la société de personnes dans laquelle votre société de personnes détient des intérêts
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols5:Schedule5OtherPartnershipAccountNumber></ols5:Schedule5OtherPartnershipAccountNumber>
Numéro de compte (NE) de la société de personnes dans laquelle votre société de personne détient des intérêts
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN

<ols5:Schedule5AllocationFromOtherPartnershipIndicator></ols5:Schedule5AllocationFromOtherPartnershipIndicator>
Des salaires, traitements ou du revenu brut qui sont indiqués à la Partie 1 vous ont-ils été attribués par cette société de personnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

</ols5:Schedule5AllocationByOtherPartnershipDetails>

</ols5:T5013Schedule5Data>

<ols6:T5013Schedule6Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 6 – Résumé des dispositions d’immobilisations.

<ols6:Schedule6QSBCSharesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 1 – Actions admissibles de petite entreprise (AAPE).

<ols6:QSBCShareCount></ols6:QSBCShareCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques

<ols6:QSBCShareClassName></ols6:QSBCShareClassName>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:QSBCName></ols6:QSBCName>
Nom de la société
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:QSBCShareAcquisitionDate></ols6:QSBCShareAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QSBCShareProceedsOfDispositionAmount></ols6:QSBCShareProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareAdjustedCostBaseAmount></ols6:QSBCShareAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QSBCShareOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareGainLossAmount></ols6:QSBCShareGainLossAmount>
Gain (perte) sur les actions admissibles de petite entreprise
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QSBCSharesDetails>

<ols6:Schedule6QSBCSharesTotalAmount></ols6:Schedule6QSBCSharesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des actions admissibles de petite entreprise
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 110

<ols6:Schedule6Part1Portion1Amount></ols6:Schedule6Part1Portion1Amount>
Partie de la ligne 110 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 111

<ols6:Schedule6Part1Portion2Amount></ols6:Schedule6Part1Portion2Amount>
Partie de la ligne 110 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 112

<ols6:Schedule6QFFPDetails>

<ols6:QFFPAddressOrLegalDescriptionText></ols6:QFFPAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:QFFPAcquisitionDate></ols6:QFFPAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QFFPProceedsOfDispositionAmount></ols6:QFFPProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPAdjustedCostBaseAmount></ols6:QFFPAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QFFPOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPGainLossAmount></ols6:QFFPGainLossAmount>
Gain (perte) sur les biens agricoles ou de pêche admissibles
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QFFPDetails>

<ols6:Schedule6QFFPTotalAmount></ols6:Schedule6QFFPTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des biens agricoles ou de pêche admissibles
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 210

<ols6:Schedule6Part2Portion1Amount></ols6:Schedule6Part2Portion1Amount>
Partie de la ligne 210 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 211

<ols6:Schedule6Part2Portion2Amount></ols6:Schedule6Part2Portion2Amount>
Partie de la ligne 210 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 212

<ols6:Schedule6QFPAndQXPForeclosuresAndRepossessionsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 3 – Saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsDescription></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsDescription>
Saisies hypothécaires et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAddressOrLegalDescriptionText></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’état, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAcquisitionDate></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsProceedsOfDispositionAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAdjustedCostBaseAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsGainLossAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsGainLossAmount>
Gain (perte) sur les saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsDetails>

<ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsTotalAmount></ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 310

<ols6:Schedule6Part3Portion1Amount></ols6:Schedule6Part3Portion1Amount>
Partie de la ligne 310 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 311

<ols6:Schedule6Part3Portion2Amount></ols6:Schedule6Part3Portion2Amount>
Partie de la ligne 310 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 312

<ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 4 – Unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse.

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesCount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesClassDescription></ols6:MutualFundUnitsAndSharesClassDescription>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesName></ols6:MutualFundUnitsAndSharesName>
Nom du fonds ou de la société
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesAcquisitionDate></ols6:MutualFundUnitsAndSharesAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesProceedsOfDispositionAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesAdjustedCostBaseAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesGainLossAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesDetails>

<ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesTotalAmount></ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 410

<ols6:Schedule6Part4Portion1Amount></ols6:Schedule6Part4Portion1Amount>
Partie de la ligne 410 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 411

<ols6:Schedule6Part4Portion2Amount></ols6:Schedule6Part4Portion2Amount>
Partie de la ligne 410 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 412

<ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 5 – Biens immobiliers, biens amortissables et autres biens.

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAddressOrLegalDescriptionText></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’état, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAcquisitionDate></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesProceedsOfDispositionAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAdjustedCostBaseAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesGainLossAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les biens immobiliers, les biens amortissables et d’autres biens
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesDetails>

<ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesTotalAmount></ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les biens immobiliers, les biens amortissables et d’autres biens
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 510

<ols6:Schedule6Part5Portion1Amount></ols6:Schedule6Part5Portion1Amount>
Partie de la ligne 510 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 511

<ols6:Schedule6Part5Portion2Amount></ols6:Schedule6Part5Portion2Amount>
Partie de la ligne 510 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 512

<ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 6 – Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables.

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesFaceValue></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesFaceValue>
Valeur nominale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesMaturityDate></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesMaturityDate>
Date d’échéance
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuerName></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuerName>
Nom de l’émetteur
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuanceDate></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuanceDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesProceedsOfDispositionAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesAdjustedCostBaseAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesGainLossAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les obligations, les débentures, les billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesDetails>

<ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesTotalAmount></ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les obligations, les débentures, les billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 610

<ols6:Schedule6Part6Portion1Amount></ols6:Schedule6Part6Portion1Amount>
Partie de la ligne 610 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 611

<ols6:Schedule6Part6Portion2Amount></ols6:Schedule6Part6Portion2Amount>
Partie de la ligne 610 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 612

<ols6:Schedule6PersonalUsePropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 7 – Biens à usage personnel.

<ols6:PersonalUsePropertyDescription></ols6:PersonalUsePropertyDescription>
Description
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:PersonalUsePropertyAcquisitionDate></ols6:PersonalUsePropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:PersonalUsePropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:PersonalUsePropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:PersonalUsePropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:PersonalUsePropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyGainAmount></ols6:PersonalUsePropertyGainAmount>
Gains sur les biens à usage personnel
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6PersonalUsePropertyDetails>

<ols6:Schedule6PersonalUsePropertyTotalAmount></ols6:Schedule6PersonalUsePropertyTotalAmount>
Total des gains sur les biens à usage personnel
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 710

<ols6:Schedule6Part7Portion1Amount></ols6:Schedule6Part7Portion1Amount>
Partie de la ligne 710 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 711

<ols6:Schedule6Part7Portion2Amount></ols6:Schedule6Part7Portion2Amount>
Partie de la ligne 710 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 712

<ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 8 – Biens meubles déterminés.

<ols6:ListedPersonalPropertyDescription></ols6:ListedPersonalPropertyDescription>
Description
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:ListedPersonalPropertyAcquisitionDate></ols6:ListedPersonalPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:ListedPersonalPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:ListedPersonalPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:ListedPersonalPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:ListedPersonalPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyGainAmount></ols6:ListedPersonalPropertyGainAmount>
Gain (perte) sur les biens meubles déterminés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les biens meubles déterminés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 810

<ols6:Schedule6Part8Portion1Amount></ols6:Schedule6Part8Portion1Amount>
Partie de la ligne 810 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 811

<ols6:Schedule6Part8Portion2Amount></ols6:Schedule6Part8Portion2Amount>
Partie de la ligne 810 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 812

<ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 9 – Autres gains (pertes) à l’exception des dons de certaines immobilisations (autres que les BAPA).

<ols6:OtherGainLossPropertyDescription></ols6:OtherGainLossPropertyDescription>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:OtherGainLossPropertyAcquisitionDate></ols6:OtherGainLossPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:OtherGainLossPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:OtherGainLossPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:OtherGainLossPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:OtherGainLossPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyGainAmount></ols6:OtherGainLossPropertyGainAmount>
Gain (perte) sur les immobilisations à l’exception des dons de certaines immobilisations
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les immobilisations à l’exception des dons de certaines immobilisations
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 910

<ols6:Schedule6Part9Portion1Amount></ols6:Schedule6Part9Portion1Amount>
Partie de la ligne 910 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 911

<ols6:Schedule6Part9Portion2Amount></ols6:Schedule6Part9Portion2Amount>
Partie de la ligne 910 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 912

<ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 10 – Dons de certaines immobilisations.

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyFaceValue></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyFaceValue>
Valeur nominale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyMaturityDate></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyMaturityDate>
Date d’échéance
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyCount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyClassDescription></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyClassDescription>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyIssuerName></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyIssuerName>
Nom du fonds ou de la société/Nom de l’émetteur
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAddressOrLegalDescriptionText></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAcquisitionDate></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainAmount>
Gain
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyEligibleAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyEligibleAmount>
Montant admissible du don
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectToZeroInclusionRateAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectToZeroInclusionRateAmount>
Gain assujetti au taux d’inclusion de 0 %
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectTo50PercentInclusionRateAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectTo50PercentInclusionRateAmount>
Gain assujetti au taux d'inclusion dans l’alinéa (38)a
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyZeroInclusionTotalAmount></ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyZeroInclusionTotalAmount>
 Gain total assujetti au taux d'inclusion de 0 %*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 959

<ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount>
Gain total assujetti au taux d'inclusion dans l’alinéa (38)a
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 970

<ols6:Schedule6Part10Portion1Amount></ols6:Schedule6Part10Portion1Amount>
Partie de la ligne 959 admissible au taux d'inclusion de 0% dans l'alinéa 38(a.1)*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 961

<ols6:Schedule6Part10Portion2Amount></ols6:Schedule6Part10Portion2Amount>
Partie de la ligne 959 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 962

<ols6:Schedule6Part10Portion3Amount></ols6:Schedule6Part10Portion3Amount>
Partie de la ligne 959 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 963

<ols6:Schedule6Part10Portion4Amount></ols6:Schedule6Part10Portion4Amount>
Partie de la ligne 970 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 971

<ols6:Schedule6Part10Portion5Amount></ols6:Schedule6Part10Portion5Amount>
Partie de la ligne 970 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 972

Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 11 – Gains (pertes) en capital d'autres sources

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT5AndT4PSSlipsAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT5AndT4PSSlipsAmount>
Gains (pertes) en capital d’après tous les feuillets T5, T5008, T5013 et T4PS que la société de personnes a reçus
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 980

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT3SlipsAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT3SlipsAmount>
Gains (pertes) en capital d’après tous les feuillets T3 que la société de personnes a reçus
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 981

<ols6:Schedule6Part11Portion1Amount></ols6:Schedule6Part11Portion1Amount>
Partie de la ligne 980 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 982

<ols6:Schedule6Part11Portion2Amount></ols6:Schedule6Part11Portion2Amount
Partie de la ligne 980 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 983

<ols6:Schedule6Part11Portion3Amount></ols6:Schedule6Part11Portion3Amount>
Partie de la ligne 981 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 984

<ols6:Schedule6Part11Portion4Amount></ols6:Schedule6Part11Portion4Amount>
Partie de la ligne 981 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 985

Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 12 – Participation dans une société de personnes

<ols6:Schedule6InterestInPartnershipAmount></ols6:Schedule6InterestInPartnershipAmount>
Partie du gain en capital qui est assujettie au taux d'inclusion de 100 % selon le paragraphe 100(1) (Note : à utiliser pour la version du formulaire T5013 SCH 6 F (22))
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 880

<ols6:Schedule6Part12Portion1Amount></ols6:Schedule6Part12Portion1Amount>
Partie du gain en capital qui est assujettie au taux d'inclusion de 100 % selon le paragraphe 100(1)*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 885

<ols6:Schedule6Part12Portion2Amount></ols6:Schedule6Part12Portion2Amount>
Partie de la ligne 885 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 890

<ols6:Schedule6Part12Portion3Amount></ols6:Schedule6Part12Portion3Amount>
Partie de la ligne 885 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 895

Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 13 – Transfert admissible d'entreprise aux fiducies collectives des employés

<ols6:Schedule6QualifyingTransferToEmployeeOwnershipTrustDetails>

<ols6:QualifyingTransferCount></ols6:QualifyingTransferCount>
Nombre d’actions
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QualifyingTransferClassDescription></ols6:QualifyingTransferClassDescription>
Catégorie des actions
-1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:QualifyingTransferCorporationName></ols6:QualifyingTransferCorporationName>
Nom de la société
-1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:QualifyingTransferAcquisitionDate></ols6:QualifyingTransferAcquisitionDate>
Date d’acquisition
-10 caractères
-Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QualifyingTransferProceedsOfDispositionAmount></ols6:QualifyingTransferProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QualifyingTransferAdjustedCostBaseAmount></ols6:QualifyingTransferAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QualifyingTransferOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QualifyingTransferOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QualifyingTransferGainAmount></ols6:QualifyingTransferGainAmount>
Gain (perte)
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<Schedule6QualifyingTransferToEmployeeOwnershipTrustDetails>

<ols6:QualifyingTransferGainTotalAmount></ols6:QualifyingTransferGainTotalAmount>
Total gain (perte)
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Montant tiré de la ligne 780

<ols6:Schedule6Part13Portion1Amount></ols6:Schedule6Part13Portion1Amount>
Partie de la ligne 780 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Montant tiré de la ligne 996

<ols6:Schedule6Part13Portion2Amount></ols6:Schedule6Part13Portion2Amount>
Partie de la ligne 780 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Montant tiré de la ligne 997

Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 14 – Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital

<ols6:Schedule6QSBCSharesDeductionAmount></ols6:Schedule6QSBCSharesDeductionAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 120

<ols6:Schedule6QFFPDeductionAmount></ols6:Schedule6QFFPDeductionAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 220

<ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsAmount></ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 320

<ols6:Schedule6QualifyingTransferToEmployeeOwnershipTrustAmount></ols6:Schedule6QualifyingTransferToEmployeeOwnershipTrustAmount>
Transfert admissible d'entreprise aux fiducies collectives des employés*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 420

<ols6:Schedule6Part14Portion1Amount></ols6:Schedule6Part14Portion1Amount>
Partie de la ligne 120 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 330

<ols6:Schedule6Part14Portion2Amount></ols6:Schedule6Part14Portion2Amount>
Partie de la ligne 120 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 340

<ols6:Schedule6Part14Portion3Amount></ols6:Schedule6Part14Portion3Amount>
Partie de la ligne 220 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 350

<ols6:Schedule6Part14Portion4Amount></ols6:Schedule6Part14Portion4Amount>
Partie de la ligne 220 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 360

<ols6:Schedule6Part14Portion5Amount></ols6:Schedule6Part14Portion5Amount>
Partie de la ligne 320 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 370

<ols6:Schedule6Part14Portion6Amount></ols6:Schedule6Part14Portion6Amount>
Partie de la ligne 320 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 380

<ols6:Schedule6Part14Portion7Amount></ols6:Schedule6Part14Portion7Amount>
Partie de la ligne 420 attribuable à la période avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 390

<ols6:Schedule6Part14Portion8Amount></ols6:Schedule6Part14Portion8Amount>
Partie de la ligne 420 attribuable à la période après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 395

Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 15 – Total des gains (pertes) en capital (excluant les montants donnant droit à la déduction pour gains en capital déclarés à la partie 12 et 14)

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesAmount>
Gains (pertes) en capital (Note : à utiliser pour la version du formulaire T5013 SCH 6 F (22))
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 990

<ols6:Schedule6Part15TotalCapitalGains1Amount></ols6:Schedule6Part15TotalCapitalGains1Amount>
Total des gains (pertes) en capital (excluant les montants des parties 12 et 14) si votre exercice a commencé avant le 25 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 991

<ols6:Schedule6Part15TotalCapitalGains2Amount></ols6:Schedule6Part15TotalCapitalGains2Amount>
Total des gains (pertes) en capital (excluant les montants des parties 12 et 14) si votre exercice a commencé après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 992

<ols6:Schedule6Part15DeemedCapitalGains1Amount></ols6:Schedule6Part15DeemedCapitalGains1Amount>
Gains (pertes) en capital réputées (excluant les montants des parties 12 et 14) attribuable à la période avant le 25 juin 2024 si votre exercice a commencé avant le 25 juin 2024 et s’est terminé après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 993

<ols6:Schedule6Part15DeemedCapitalGains2Amount></ols6:Schedule6Part15DeemedCapitalGains2Amount>
Gains (pertes) en capital réputées (excluant les montants des parties 12 et 14) attribuable à la période après le 24 juin 2024 si votre exercice a commencé avant le 25 juin 2024 et s’est terminé après le 24 juin 2024*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 994

</ols6:T5013Schedule6Data>

<ols8:T5013Schedule8Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la déduction pour amortissement (DPA).

<ols8:AssociatedEPOPIndicator></ols8:AssociatedEPOPIndicator>
Êtes-vous associé durant l'exercice avec une ou plusieurs PSPA avec lesquelles vous avez conclu une convention selon le paragraphe 1104(3.3) du Règlement?
- 1 caractère numérique
- 1=Oui
- 2=Non

<ols8:Schedule8AgreementDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1 – Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA)

<ols8:EPOPName></ols8:EPOPName>
Nom de la PSPA 
-1 à 175 caractères alphanumériques

<ols8:IDNumber></ols8:IDNumber>
Numéro d'identification 
- 9 à 15 caractères alphanumériques
- Le numéro d'identification peut être: un numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise, ou un numéro de société de personnes.

<ols8:PercentageAssigned></ols8:PercentageAssigned>
Pourcentage attribué selon la convention 
- 1 à 9 caractères numériques
- Format NNN.NNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8:Schedule8AgreementDetails>

<ols8:ImmediateExpensingLimitAmount></ols8:ImmediateExpensingLimitAmount>
Plafond de passation en charges immédiate attribué à la société de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CcpcIndicator></ols8:CcpcIndicator>
Êtes-vous une société de personnes canadienne dont tous les membres étaient, pendant tout l’exercice, des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), des particuliers (autres que des fiducies) résidant au Canada ou une combinaison de ceux-ci?
- 1 caractère numérique
- 1=Oui
- 2=Non

<ols8:MultipleSourceIncomeIndicator></ols8:MultipleSourceIncomeIndicator>
Y a-t-il plus d'une source de revenus?
- 1 caractère numérique
- 1=Oui
- 2=Non 

<ols8:NetIncomePreCCA></ols8:NetIncomePreCCA>
Si vous avez répondu non, indiquez le revenu de cette source de revenu (revenu net aux fins de l'impôt sur le revenu avant toute déduction au titre de la DPA)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:Schedule8IncomeDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 - Revenu gagné de la source dans laquelle le bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) est utilisé

<ols8:SourceOfIncome></ols8:SourceOfIncome>     
Source de revenu
-1 à 175 caractères alphanumériques

<ols8:IncomePreCCADeductions></ols8:IncomePreCCADeductions>
Revenu avant toute déduction de la DPA de chaque source (si le revenu est une perte ou nul, inscrivez « 0 »)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:AggregateDiep></ols8:AggregateDiep>
Montant global de BPCID utilisés pour chaque source
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8:Schedule8IncomeDetails >

<ols8:Schedule8CapitalCostAllowanceDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 3 – Calcul de la DPA

<ols8:CCAClassNumber></ols8:CCAClassNumber>
Numéro de la catégorie
- 1 à 13 caractères alphanumériques

<ols8:OpeningUCCAmount></ols8:OpeningUCCAmount>
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCAAcquistionCostAmount></ols8:CCAAcquisitionCostAmount>
Coût des acquisitions au cours de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCAAcquisitionCostDIEPAmount></ols8:CCAAcquisitionCostDIEPAmount>
Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCANetAdjustmentAmount></ols8:CCANetAdjustmentAmount>
Rajustements et transferts
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCADispositionAssistanceReceivedAmount></ols8:CCADispositionAssistanceReceivedAmount>
Montant de la colonne 5 qui est l’aide reçue ou recevable au cours de l’exercice pour un bien, après sa disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCADispositionRepaidAmount></ols8:CCADispositionRepaidAmount>
Montant de la colonne 5 qui est remboursé au cours de l’exercice pour un bien, après sa disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCADispositionProceedsAmount></ols8:CCADispositionProceedsAmount>
Produits de dispositions de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCADispositionProceedsDIEPAmount></ols8:CCADispositionProceedsDIEPAmount>
Produit de disposition des BPCID
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCAUndepreciatedCapitalCostDIEPAmount></ols8:CCAUndepreciatedCapitalCostDIEPAmount>
FNACC des BPCID
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCAIncomeEarnedAmount></ols8:CCAIncomeEarnedAmount>
Revenu tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé*
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
*Ce champ est seulement valide pour les déclarations dont la fin de la période de production se situe entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

<ols8:CCAImmediateExpensingAmount></ols8:CCAImmediateExpensingAmount>
Passation en charges immédiate
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCAPropertyZEVAcquisitionAmount></CCAPropertyZEVAcquisitionAmount>
Coût des acquisitions inclus dans la colonne 13 qui sont des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou des s biens compris dans les catégories 54 à 56
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCANonPropertyZEVAcquisitionAmount></ols8:CCANonPropertyZEVAcquisitionAmount>
Rajustement de la FNACC pour les biens acquis durant l’exercice autres que les BIIA et les biens compris dans les catégories 54 à 56 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCARatePercent></ols8:CCARatePercent>
Taux de la DPA (%)
- 1 à 6 caractères alphanumériques
Exemple : Minimum = 0.0001
Maximum = 100

<ols8:CCARecaptureAmount></ols8:CCARecaptureAmount>
Récupération de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCATerminalLossAmount></ols8:CCATerminalLossAmount>
Perte finale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:ClaimedCCAAmount></ols8:ClaimedCCAAmount>
DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:ClosingUCCAmount></ols8:ClosingUCCAmount>
FNACC à la fin de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8:Schedule8CapitalCostAllowanceDetails>

<ols8:CCARecaptureTotalAmount></ols8:CCARecaptureTotalAmount>
Total de tous les montants récupérés de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 230

<ols8:TerminalLossTotalAmount></ols8:TerminalLossTotalAmount>
Total des pertes finales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 240

<ols8:ClaimedCCATotalAmount></ols8:ClaimedCCATotalAmount>
Total des montants de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 250

</ols8:T5013Schedule8Data>

<ols8-1:T5013Schedule8-1Data >
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la catégorie 43.1 ou la catégorie 43.2 des actifs.

<ols8-1:Schedule8-1Details>

<ols8-1:CCAClassNumber><ols8-1:CCAClassNumber>
Numéro de catégorie de la colonne 200
-1 à 13 caractères alphanumériques

<ols8-1:CCAAssetTypeCode>< ols8-1:CCAAssetTypeCode>
Code de type d’actif
-2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
-Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 Système de cogénération (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2025)
02 Matériel de production d’électricité à partir de combustibles résiduaires
03 Matériel de production d’électricité à partir de déchets thermiques
04 Système de conversion de l’énergie éolienne
05 Petite installation hydroélectrique
06 Matériel de pile à combustible
07 Matériel photovoltaïque de production d’électricité
08 Équipement pour l’énergie des courants d’eau, l’énergie marémotrice ou l’énergie des vagues
09 Matériel d’énergie géothermique de production d’électricité
10 Matériel de chauffage solaire actif
11 Système de pompes géothermiques
12 Matériel pour système énergétique de quartier
13 Équipement de production de chaleur alimentée par les déchets
14 Matériel de récupération de chaleur
15 Matériel de collecte des gaz d’enfouissement et de gaz de digesteur
16 Systèmes de production de biocarburants liquides
17 Système de production du biogaz
18 Système à cycles combinés amélioré (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2025)
19 Système à détente
20 Équipement de production de gaz
21 Équipement de recharge pour les véhicules électriques
22 Équipement de stockage d’énergie électrique
23 Matériel d'énergie géothermique - acquis après le 21 mars 2017 (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2019)
24 Source d'énergie thermique - acquis après le 21 mars 2017 (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2019)
25 Stockage d’énergie hydroélectrique par pompage
26 Systèmes de production de biocarburants solides
27 Équipement utilisé pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau
28 Équipement de ravitaillement en hydrogène
29 Systèmes de thermopompe à l’air 

<ols8-1:TaxJurisdictionCode><ols8-1:TaxJurisdictionCode>
Emplacement de l’actif
-2 caractères alphabétiques
- Format = AA (lettres majuscules)
Choisissez parmi la liste suivante:
AB Alberta
BC Colombie-Britannique
MB Manitoba
NB Nouveau-Brunswick
NL Terre-Neuve-et-Labrador
NT Territoires du Nord-Ouest
NS Nouvelle-Écosse
NU Nunavut
ON Ontario
PE Île-du-Prince-Édouard
QC Québec
SK Saskatchewan
YT Yukon

<ols8-1:CCAAssetAllocatedPercent><ols8-1:CCAAssetAllocatedPercent>
Pourcentage attribué à l’actif
-1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8-1:Schedule8-1Details>

</ols8-1:T5013Schedule8-1Data>

<ols9:T5013Schedule9Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 9 – Liste des sociétés de personnes

<ols9:Schedule9ListofPartnerships>

<ols9:RelatedEntityFullName></ols9:RelatedEntityFullName>
Nom de l’entité
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols9:RelatedEntityFormationJurisdictionCode></ols9:RelatedEntityFormationJurisdictionCode>
Juridiction selon laquelle l’entité a été formée
- 2 à 3 caractères alphabétiques
- Format = AA ou AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de juridiction.

<ols9:RelatedEntityIdentificationNumber></ols9:RelatedEntityIdentificationNumber>
Numéro d’entreprise ou d’identification de l’entité
- 1 à 9 caractères alphanumériques

<ols9:EntityRelationTypeCode></ols9:EntityRelationTypeCode>
Le code qui représente le mieux la relation avec l’entité
- 1 à 2 caractère numérique
- 9 = Votre société de personnes est directement associée à la société de personnes énumérée dans la liste;
- 10 = Votre société de personnes est indirectement associée à la société de personnes énumérée dans la liste par l'intermédiaire d'au moins une société de personnes.

</ols9:Schedule9ListofPartnerships>

</ols9:T5013Schedule9Data>

<ols12:T5013Schedule12Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 12 – Déductions relatives aux ressources.

<ols12:Schedule12LineAmounts>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Frais d’exploration au Canada, à la Partie 2 – Frais d’aménagement au Canada et à la Partie 3 – Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, de l’annexe 12.

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Pour les parties 1, 2 et 3, inscrire le numéro de ligne sur laquelle un montant est inscrit.
- 3 caractères numériques
- Utiliser pour les lignes 100 à 370.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montants inscrits sur les lignes des parties 1, 2 et 3.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols12:Schedule12LineAmounts>

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpenses>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la partie 4 – Frais de ressources à l’étranger.

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesLineItems>

<ols12:Schedule12ForeignCountryName></ols12:Schedule12ForeignCountryName>
Code du pays dans lequel les frais ont été engagés
- 3 caractères alphabétiques
- Format = AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de pays applicables.

<ols12:Schedule12CurrentYearExpensesAmount></ols12:Schedule12CurrentYearExpensesAmount>
Frais de l’année courant
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12TransferAdditionsAmount></ols12:Schedule12TransferAdditionsAmount>
Ajouts – Transférés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12OtherAdditionsAmount></ols12:Schedule12OtherAdditionsAmount>
Ajouts – Autres ajouts
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12TransferDeductionsAmount></ols12:Schedule12TransferDeductionsAmount>
Déductions – Transferts
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12OtherDeductionsAmount></ols12:Schedule12OtherDeductionsAmount>
Déductions – Autres déductions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12ExpensesLineTotalAmount></ols12:Schedule12ExpensesLineTotalAmount>
Total
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12InterestAndFinancingExpensesAmount></ols12: Schedule12InterestAndFinancingExpensesAmount>
Dépenses d'intérêts et de financement incluses dans la colonne 7
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12ForeignResourceIncomeAmount></ols12:Schedule12ForeignResourceIncomeAmount>
Revenus provenant de ressources à l’étranger
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesLineItems>

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesTotalAmount></ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesTotalAmount>
Total - Frais de ressources étrangers
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 455

<ols12:Schedule12InterestAndFinancingExpensesTotalAmount></ols12:Schedule12InterestAndFinancingExpensesTotalAmount>
Total – Dépenses d'intérêts et de financement incluses dans la colonne 7
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 460

</ols12:Schedule12ForeignResourceExpenses>

</ols12:T5013Schedule12Data>

<ols50:T5013Schedule50Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 50 – Participation des associés et activité du compte.

<ols50:Schedule50PartnersCount></ols50:Schedule50PartnersCount>
Nombre d’associés
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50DisposedInterestPartnersCount></ols50:Schedule50DisposedInterestPartnersCount>
Nombre d’associés qui ont disposé de la totalité ou d’une partie de leur participation dans la société de personnes
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50NomineesAgentsCount></ols50:Schedule50NomineesAgentsCount>
Nombre de mandataires ou agents
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50NetIncomeTotalForAllPartnersAmount></ols50: Schedule50NetIncomeTotalForAllPartnersAmount>
Montant total de la ligne 220
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols50:Schedule50PartnersAtYearEnd>

<ols50:Schedule50PartnerName></ols50:Schedule50PartnerName>
Nom de l’associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols50:Schedule50PartnerAccountNumber></ols50:Schedule50PartnerAccountNumber>
Numéro d’identification de l’associé
- 9 à 15 caractères alphanumériques

<ols50:Schedule50PartnerTypeCode></ols50:Schedule50PartnerTypeCode>
Type d’associé
- 2 caractères numériques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir des détails sur le type d’associé

<ols50:Schedule50PartnerCode></ols50:Schedule50PartnerCode>
Code de l’associé
- 2 caractères numériques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir des détails sur le code d’associé

<ols50:Schedule50PartnerOwnershipPercent></ols50:Schedule50PartnerOwnershipPercent>
Pourcentage (%) de participation de l’associé
- 1 à 8 caractères numériques
- Format NNN.NNNN (pas d’espaces ni de virgules)
- Minimum = 0.0001
- Maximum = 100.0000
- Example 23% = 23

<ols50:Schedule50PartnerInterestDisposedOfIndicator></ols50:Schedule50PartnerInterestDisposedOfIndicator>
L’associé a-t-il disposé d’une participation au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols50:Schedule50PartnerLineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Inscrire le numéro de ligne sur laquelle un montant est inscrit
- 3 caractères numériques
- Utiliser pour les lignes 220 à 430.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Inscrire les montants déclarés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les lignes 220 à 430.

</ols50:Schedule50PartnerLine Amounts>

</ols50:Schedule50PartnersAtYearEnd>

</ols50:T5013Schedule50Data>

<ols52:T5013Schedule52Data>

<ols52:Schedule52RenouncedResourceExpensesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée aux frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation répartis entre les associés d’une société de personnes et la partie de la réduction donnant lieu à une période sans intérêt.

<ols52:RREIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:RREIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:RREEffectiveRenunciationDate></ols52:RREEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:RRECEEAmount></ols52:RRECEEAmount>
Frais d’exploration au Canada (FEC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:RRECanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:RRECanadianDevelopmentExpensesAmount>
Frais d’aménagement au Canada (FAC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:RRECCEInterestFreePeriodAmount></ols52:RRECCEInterestFreePeriodAmount>
Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt – FEC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52RenouncedResourceExpensesDetails>

<ols52:TotalCEEAmount></ols52:TotalCEEAmount>
Total des frais d’exploration au Canada (FEC) attribués aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 120

<ols52:TotalCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:TotalCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Total des frais d’aménagement au Canada (FAC) attribués aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 121

<ols52:TotalCEEInterestFreePeriodAmount></ols52:TotalCEEInterestFreePeriodAmount>
Total des parties d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - FEC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 130

<ols52:Schedule52AllocatedAssistanceDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée des montants d’aide répartis ou à répartir.

<ols52:AllocatedAssistanceIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:AllocatedAssistanceIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:AllocatedAssistanceEffectiveRenunciationDate></ols52:AllocatedAssistanceEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:AllocatedAssistanceCCEAmount></ols52:AllocatedAssistanceCCEAmount>
Frais d’exploration au Canada (FEC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:AllocatedAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:AllocatedAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Frais d’aménagement au Canada (FAC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52AllocatedAssistanceDetails>

<ols52:TotalAssistanceCCEAmount></ols52:TotalAssistanceCCEAmount>
Total des frais d’exploration au Canada (FEC) attribués ou à attribuer aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 124

<ols52:TotalAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:TotalAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Total des frais d’aménagement au Canada (FAC) attribués ou à attribuer aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 125

<ols52:Schedule52QualifiedITCDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée aux frais admissibles aux fins du crédit d’impôt à l’investissement répartis entre les associés d’une société de personnes.

<ols52:ITCIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:ITCIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:ITCEffectiveRenunciationDate></ols52:ITCEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:ITCMiningExplorationAmount></ols52:ITCMiningExplorationAmount>
Crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:ITCInterestFreePeriodAmount></ols52:ITCInterestFreePeriodAmount>
Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEM
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:ITCMineralExplorationCmetcAmount></ols52:ITCMineralExplorationCmetcAmount>
Crédit d'impôt pour l'exploration des minéraux critiques (CIEMC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:ITCInterestFreePeriodCmetcAmount></ols52:ITCInterestFreePeriodCmetcAmount>
Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52QualifiedITCDetails>

<ols52:TotalITCMiningExplorationAmount></ols52:TotalITCMiningExplorationAmount>
Total - Crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 128

<ols52:TotalITCInterestFreePeriodAmount></ols52:TotalITCInterestFreePeriodAmount>
Total – Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEM
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 129

<ols52:TotalITCMineralExplorationCmetcAmount></ols52:TotalITCMineralExplorationCmetcAmount>
Total - Crédit d'impôt pour l'exploration des minéraux critiques (CIEMC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 122

<ols52:TotalITCInterestFreePeriodCmetcAmount></ols52:TotalITCInterestFreePeriodCmetcAmount>
Total - Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 123

<ols52:Schedule52QualifiedProvincialTaxCreditDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial.

<ols52:QualifiedIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:QualifiedIssuing CorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques

<ols52:QualifiedProvincialTaxCredits>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de colonne indiquant la province
- 3 caractères numériques
- Exemple : 408 représente l’Ontario CIEM

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant des frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial déclarés par province
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les montants inscrits dans les colonnes 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408 et 409

</ols52:QualifiedProvincialTaxCredits>

</ols52:Schedule52QualifiedProvincialTaxCreditDetails>

<ols52:Schedule52TotalQualifiedProvincialTaxCredits>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne indiquant le total des frais admissibles par province
- 3 caractères numériques
- Exemple : 141 représente le total des frais admissibles pour la C.-B. CIEM

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant total des frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les montants aux lignes 141, 151, 143, 153, 144, 154, 145 et 155

</ols52:Schedule52TotalQualifiedProvincialTaxCredits>

<ols52:Schedule52PenaltyCalculation>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour calculer la pénalité en vertu des paragraphes 66(12.74) et 66(12.75) pour la production tardive de ce sommaire et des feuillets T5013 connexes.

<ols52:Schedule52ExpensePenaltyAmount></ols52:Schedule52ExpensePenaltyAmount>
Calcul du montant de la pénalité à l’égard des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) ayant fait l’objet d’une renonciation
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:Schedule52AssistancePenaltyAmount></ols52:Schedule52AssistancePenaltyAmount>
Calcul du montant de la pénalité à l’égard des montants d’aide pour les FEC et les FAC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:Schedule52CalculatedExpensePenaltyAmount></ols52:Schedule52CalculatedExpensePenaltyAmount>
Montant déterminé de la pénalité à l’égard des FEC et des FAC ayant fait l’objet d’une renonciation
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
– Montant tiré de la ligne 111

<ols52:Schedule52CalculatedAssistancePenaltyAmount></ols52:Schedule52CalculatedAssistancePenaltyAmount>
Montant déterminé de la pénalité à l’égard des montants d’aide pour les FEC et les FAC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 222

<ols52:Schedule52TotalPenaltyAmount></ols52:Schedule52TotalPenaltyAmount>
Montant total de la pénalité
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 307

</ols52:Schedule52PenaltyCalculation>

</ols52:T5013Schedule52Data>

<ols58:T5013Schedule58Data>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à l’annexe 58 – crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.

<ols58:Schedule58MeetConditions ></ols58:Schedule58MeetConditions >
Avez-vous, à un moment quelconque de l'année d'imposition, rempli les conditions de la définition d'une OJA tel que décrites ci-dessus?
 - 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols58:Schedule58FromDate></ols58:Schedule58FromDate>
Du
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols58:Schedule58ToDate></ols58:Schedule58ToDate>
Au
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols58:Schedule58QCJODesignationNumber></ols58:Schedule58QCJODesignationNumber>
Numéro d'identification d'OJCQ
- 7 caractères numériques
- Format = NNNNNNN

<ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditDetails>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à la partie 3 – crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.

<ols58:Schedule58NameOfEligibleNewsroomEmployee></ols58:Schedule58NameOfEligibleNewsroomEmployee>
Nom de l'employé de salle de presse admissible
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols58:Schedule58SINOfEligibleNewsroomEmployee></ols58:Schedule58SINOfEligibleNewsroomEmployee>
NAS de l'employé de salle de presse admissible
- 9 caractères numériques
- Format = NNNNNNNNN

<ols58:Schedule58SalaryOrWagesPayable></ols58:Schedule58SalaryOrWagesPayable>
Salaire ou traitement payable
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58AmountOfAssistanceReceivedOrReceivable></ols58:Schedule58AmountOfAssistanceReceivedOrReceivable>
Montant de l'aide reçu ou recevable
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58QualifyingLabourExpenditure></ols58:Schedule58QualifyingLabourExpenditure>
Dépense de main-d'oeuvre admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58LabourTaxCredit></ols58:Schedule58LabourTaxCredit>
Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditDetails>

<ols58:Schedule58AmountReceivedFromTheAidToPublishers></ols58:Schedule58AmountReceivedFromTheAidToPublishers>
Montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques dans l'année
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditNetAmount></ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditNetAmount>
Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58AllocationOfCreditToEligibleMembersOfAPartnershipDetails>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à la partie 4 – attribution du crédit aux associés admissibles de la société de personnes.

<ols58:Schedule58NameOfEligiblePartner></ols58:Schedule58NameOfEligiblePartner>
Nom de l’associé admissible
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols58:Schedule58SINBusinessNumberTrustAccountNumberOfEligiblePartner></ols58:Schedule58SINBusinessNumberTrustAccountNumberOfEligiblePartner>
NAS, numéro d’entreprise ou numéro de compte de fiducie de l’associé admissible
- 9 à 15 caractères alphanumériques
L’associé admissible peut être un particulier, une société ou une fiducie. Ainsi, le numéro d’identification peut être un numéro d’assurance sociale, un numéro d’entreprise ou un numéro de fiducie.

<ols58:Schedule58AmountAllocated></ols58:Schedule58AmountAllocated>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols58:Schedule58AllocationOfCreditToEligibleMembersOfAPartnershipDetails>

</ols58:T5013Schedule58Data>

<ols63:T5013Schedule63Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 63 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

<ols63:TotalFarmExpensesAmount></ols63:TotalFarmExpensesAmount>
Total des dépenses agricoles 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 060

<ols63:MandatoryInventoryAdjustmentsAmount></ols63:MandatoryInventoryAdjustmentsAmount>
Rajustement obligatoire de l'inventaire – inclus dans l'exercice précédent 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 070

<ols63:OptionalValueOfInventoryAmount></ols63:OptionalValueOfInventoryAmount>
Valeur facultative de l'inventaire – incluse dans l'exercice précédent 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 080

<ols63:NonArmsLengthTransactionsAmount></ols63:NonArmsLengthTransactionsAmount>
Transactions avec lien de dépendance 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 090

<ols63:GrossEligibleFarmingExpensesAmount></ols63:GrossEligibleFarmingExpensesAmount>
Dépenses agricoles brutes 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 100

<ols63:Schedule63CalculationOfCreditDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 – Calcul du crédit par province déterminée et Section 3 – Total du crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

<ols63:Schedule63CalculationOfCreditDesignatedProvinceCode></ols63:Schedule63CalculationOfCreditDesignatedProvinceCode>
Province désignée 
-2 caractères alphabétiques
-Format = AA 
-Peut être NL, PE, NS, NB, ON, MB, SK, ou AB

<ols63:Schedule63GrossRevenueAmount></ols63:Schedule63GrossRevenueAmount>
Revenus bruts de l'entreprise agricole raisonnablement attribués aux établissements stables dans la province désignée 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 141, 151, 161, 171, 191, 201, 211, ou 221

<ols63:Schedule63TotalGrossRevenueAmount></ols63:Schedule63TotalGrossRevenueAmount>
Total des revenus bruts de la société de personnes dans toutes les provinces et tous les territoires 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 142, 152, 162, 172, 192, 202, 212, ou 222

<ols63:Schedule63SalariesAndWagesPaidAmount></ols63:Schedule63SalariesAndWagesPaidAmount>
Salaires et traitements payés aux employés de l'entreprise agricole raisonnablement attribués aux établissements stables dans la province déterminée
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 143, 153, 163, 173, 193, 203, 213, ou 223

<ols63:Schedule63TotalSalariesAndWagesPaidAmount></ols63:Schedule63TotalSalariesAndWagesPaidAmount>
Total des salaires et des traitements payés aux employés de l'entreprise agricole dans toutes les provinces et tous les territoires 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 144, 154, 164, 174, 194, 204, 214, ou 224

<ols63:Schedule63EligibleFarmingExpensesAmount></ols63:Schedule63EligibleFarmingExpensesAmount>
Dépenses agricoles admissibles de l'entreprise agricole attribuées à la province déterminée 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 145, 155, 165, 175, 195, 205, 215, ou 225

<ols63:Schedule63TaxCreditForYearWhichFiscalPeriodStartedAmount></ols63:Schedule63TaxCreditForYearWhichFiscalPeriodStartedAmount>
Crédit d'impôt pour l'année au cours de laquelle l'exercice a commencé 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 148, 158, 168, 178, 198, 208, 218, ou 228

<ols63:Schedule63TaxCreditForYearWhichFiscalPeriodEndedAmount></ols63:Schedule63TaxCreditForYearWhichFiscalPeriodEndedAmount>
Crédit d'impôt pour l'année au cours de laquelle l'exercice s'est terminé 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 149, 159, 169, 179, 199, 209, 219, ou 229

<ols63:Schedule63TotalAmount></ols63:Schedule63TotalAmount>
Montant total pour la province désignée 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 150, 160, 170, 180, 200, 210, 220, ou 230

<ols63:Schedule63PartnershipAllocationAmount></ols63:Schedule63PartnershipAllocationAmount>
Crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 350, 360, 370, 380, 400, 410, 420, ou 430

</ols63:Schedule63CalculationOfCreditDetails>

<ols63:Schedule63DesignatedProvincesTotal></ols63:Schedule63DesignatedProvincesTotal>
Total pour toutes les provinces désignées
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 395

<ols63:Schedule63TotalCreditAllocatedAmount></ols63:Schedule63TotalCreditAllocatedAmount>
Total du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 475

<ols63:Schedule63TotalReturnOfuelChargeAmount></ols63:Schedule63TotalReturnOfuelChargeAmount>
Total du crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 495

<ols63:Schedule63AllocationOfCreditDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 4 – Attribution du crédit d'impôt à vos associés.

<ols63:Schedule63MemberName></ols63:Schedule63MemberName>
Nom de l'associé 
-1 à 175 caractères alphanumériques
-Ligne 500

<ols63:Schedule63MemberAccountNumber></ols63:Schedule63MemberAccountNumber>
NAS, numéro d'entreprise, ou numéro de compte de fiducie ou société de personnes de l'associé 
- 9 to 15 caractères alphanumériques
- L’associé désigné peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.
-Ligne 510

<ols63:Schedule63MemberProportionPercent></ols63:Schedule63MemberProportionPercent>
Proportion déterminée de l'associé
-1 to 9 caractères numériques
-Format NNN.NNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 520

<ols63:Schedule63AllocationAmountDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à membres par province désignée

<ols63:Schedule63AllocationOfCreditDesignatedProvinceCode> </ols63:Schedule63AllocationOfCreditDesignatedProvinceCode>
Province désignée 
-2 caractères alphabétiques
-Format = AA 
-Peut être NL, PE, NS, NB, ON, MB, SK, ou AB

<ols63:Schedule63AllocationAmount></ols63:Schedule63AllocationAmount>
Montant attribué
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Lignes 521, 523, 525, 527, 530, 540, 550, ou 560

</ols63:Schedule63AllocationAmountDetails>

</ols63:Schedule63AllocationOfCreditDetails>

</ols63:T5013Schedule63Data>

<ols65:T5013Schedule65Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 65 Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air. (applicable seulement aux périodes comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022)

<ols65:Schedule65LocationExpenseDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1 – Dépense totale par emplacement.

<ols65:Schedule65NameAddress></ols65:Schedule65NameAddress>
Nom et address de l’emplacement admissible
-1 à 175 caractères alphanumériques
-Inclure le nom et l’adresse complets de la propriété concernée
-Ligne 200

<ols65:Schedule65QualifyingExpenditures></ols65:Schedule65QualifyingExpenditures>
Dépenses admissibles 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 210

<ols65:Schedule65AmountAssistance></ols65:Schedule65AmountAssistance>
Montant d'aide 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 220

<ols65:Schedule65TotalQualifyExpendPartnershipCreditPriorFiscal></ols65:Schedule65TotalQualifyExpendPartnershipCreditPriorFiscal>
Total des dépenses admissibles de la société de personnes pour lesquelles un crédit a été attribué au cours des exercices précédents 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 230

<ols65:Schedule65TotalQualifyingExpenditures></ols65:Schedule65TotalQualifyingExpenditures>
Total des dépenses admissibles des entités déterminées affiliées pour lesquelles un crédit a été demandé au cours de l'année fiscale
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 240

<ols65:Schedule65TotalPerLocationExpense></ols65:Schedule65TotalPerLocationExpense>
Dépense totale par emplacement
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 250

<ols65:Schedule65CumulativeQualifyingExpendituresPartnership></ols65:Schedule65CumulativeQualifyingExpendituresPartnership>
Dépenses admissibles cumulatives de la société de personnes
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 260

</ols65:Schedule65LocationExpenseDetails>

<ols65:Schedule65AgreementBetweenEntitiesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 – Entente entre entités déterminées affiliées

<ols65:Schedule65NameEligibleEntity></ols65:Schedule65NameEligibleEntity>
Nom de l'entité déterminée
-1 à 175 caractères alphanumériques
-Ligne 300

<ols65:Schedule65Part2IdentificationNumber></ols65:Schedule65Part2IdentificationNumber>
Numéro d'identification
-9 à 15 caractères alphanumériques
-Le numéro d'identification peut être: un numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise, ou un numéro de société de personnes.
-Ligne 310

<ols65:Schedule65PercentageAssignedAgreement></ols65:Schedule65PercentageAssignedAgreement>
Pourcentage attribué aux termes de l'entente 
-1 à 9 caractères numériques
-Format NNN.NNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 320

</ols65:Schedule65AgreementBetweenEntitiesDetails>

<ols65:Schedule65TotalLocationExpenses></ols65:Schedule65TotalLocationExpenses>
Total des dépenses par emplacement 
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Montant A de la partie 1
-Ligne 400

<ols65:Schedule65Percentage></ols65:Schedule65Percentage>
Pourcentage attribué
-1 à 9 caractères numériques
-Format NNN.NNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 402

<ols65:Schedule65TotalVentilationExpensePriorFiscal></ols65:Schedule65TotalVentilationExpensePriorFiscal>
Total des dépenses de ventilation pour les exercices précédentes
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 405

<ols65:Schedule65TotalVentilationExpense></ols65:Schedule65TotalVentilationExpense>
Dépense totale de ventilation
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 410 

<ols65:Schedule65CumulativeTotalVentilationExpense></ols65:Schedule65CumulativeTotalVentilationExpense>
Total cumulatif des dépenses de ventilation
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 420

<ols65:Schedule65Field500></ols65:Schedule65Field500>
Montant calculé du crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 500

<ols65:Schedule65AirQualityImprovTaxCreditAllocatedPartnerships></ols65:Schedule65AirQualityImprovTaxCreditAllocatedPartnerships>
Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 505

<ols65:Schedule65AirQualityImprovTaxCredit></ols65:Schedule65AirQualityImprovTaxCredit>
Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 510

<ols65:Schedule65AllocationOfCreditDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 5 – Attribution du crédit à vos associés

<ols65:Schedule65NameQualifyingMember></ols65:Schedule65NameQualifyingMember>
Nom de l'associé
-1 à 175 caractères alphanumériques
-Ligne 600

<ols65:Schedule65Part5IdentificationNumber></ols65:Schedule65Part5IdentificationNumber>
Numéro d'identification
-9 à 15 caractères alphanumériques
-Le numéro d'identification peut être: un numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise, ou un numéro de société de personnes.
-Ligne 610

<ols65:Schedule65SpecifiedProportionQualifyingMember></ols65:Schedule65SpecifiedProportionQualifyingMember>
Proportion déterminée de l'associé
-1 à 9 caractères numériques
-Format NNN.NNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 620

<ols65:Schedule65AmountAllocated></ols65:Schedule65AmountAllocated>
Montant attribué
-1 à 15 caractères numériques
-Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
-Ligne 630

</ols65:Schedule65AllocationOfCreditDetails>

</ols65:T5013Schedule65Data>

<ols75:T5013Schedule75Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 75 Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres

<ols75:Schedule75CalculationDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1 – Dépense totale par emplacement.

<ols75:CalculationCCAClassNumberText></ols75:CalculationCCAClassNumberText>
Numéro de catégorie de la déduction pour amortissement (DPA)
- 1 à 13 caractères alphanumériques

<ols75:CalculationPropertyDescriptionCode></ols75:CalculationPropertyDescriptionCode>
Code d'actif du bien de technologie propre
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Système de conversion de l’énergie éolienne
02 - Petite installation hydroélectrique
03 - Matériel photovoltaïque de production d’électricité
04 - Équipement pour l’énergie des courants d’eau, l’énergie marémotrice, ou l’énergie des vagues
05 - Matériel d’énergie géothermique
06 - Matériel de chauffage solaire actif
07 - Système de pompes géothermiques
08 – Équipement de recharge pour les véhicules électriques
09 - Équipement de stockage d’énergie électrique
10 - Stockage d’énergie hydroélectrique par pompage
11 - Équipement de ravitaillement en hydrogène
12 - Systèmes de thermopompe à l’air
13 - Matériel d’énergie solaire concentrée
14 - Petit réacteur modulaire nucléaire
15 - Équipement automobile zéro émission non-routier

<ols75:CalculationProvince></ols75:CalculationProvince>
Province ou territoire
- 2 caractères alphabétiques
- Format = AA 
- Peut être AB, BC, MB, NB, NL, NT, NS, NU, ON, PE, QC, SK, ou YT

<ols75:CalculationAvailableForUseDate></ols75:CalculationAvailableForUseDate>
Date de mise en service (aaaa/mm/jj)
- 8 caractères
- Format de la date = AAAAMMJJ

<ols75:CalculationDesignatedWorkSite></ols75:CalculationDesignatedWorkSite>
Chantier désigné
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:CalculationCapitalCostAmount></ols75:CalculationCapitalCostAmount>
Coût en capital
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationAdjustmentsAmount></ols75:CalculationAdjustmentsAmount>
Redressements
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationAssistanceRepaidAmount></ols75:CalculationAssistanceRepaidAmount>
Aide remboursée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationEligibleAmount></ols75:CalculationEligibleAmount>
Montant admissible au CII
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationSpecifiedPercentage></ols75:CalculationSpecifiedPercentage>
Pourcentage déterminé
-1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationITCAmount></ols75:CalculationITCAmount>
Montant du CII dans les technologies propres
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:CalculationElecting></ols75:CalculationElecting>
Avez-vous choisi de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre selon le paragraphe 127.46(2) pour le chantier désigné?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

</ols75:Schedule75CalculationDetails>

<ols75:Schedule75CalculationAllocatedAmount></ols75:Schedule75CalculationAllocatedAmount>
CII dans les technologies propres attribué par une société de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:Schedule75CalculationTotalAmount></ols75:Schedule75CalculationTotalAmount>
CII dans les technologies propres
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:Schedule75AllocationDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 – Attribution du CII dans les technologies propres aux associés admissibles.

<ols75:AllocationMemberNameText></ols75:AllocationMemberNameText>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AllocationAccountNumber></ols75:AllocationAccountNumber>
Numéro d'entreprise, numéro de compte de fiducie ou numéro de compte de la société de personnes
- 9 à 15 caractères alphanumériques
- L’associé admissible peut être une société de personnes, une société ou une fiducie. Ainsi, le numéro d’identification peut être un numéro de compte de société de personnes, un numéro d’entreprise ou un numéro de fiducie.

<ols75:AllocationProportionPercentage></ols75:AllocationProportionPercentage>
Part de de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:AllocationAllocatedAmount></ols75:AllocationAllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols75:Schedule75AllocationDetails>

<ols75:Schedule75RecaptureDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 3 – Récupération du CII dans les technologies propres.

<ols75:RecaptureCCAClassNumberText></ols75:RecaptureCCAClassNumberText>
Numéro de catégorie de la DPA
- 1 à 13 caractères alphanumériques

<ols75:RecapturePropertyDescriptionCode></ols75:RecapturePropertyDescriptionCode>
Code d'actif du bien de technologie propre
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Système de conversion de l’énergie éolienne
02 - Petite installation hydroélectrique
03 - Matériel photovoltaïque de production d’électricité
04 - Équipement pour l’énergie des courants d’eau, l’énergie marémotrice, ou l’énergie des vagues
05 - Matériel d’énergie géothermique
06 - Matériel de chauffage solaire actif
07 - Système de pompes géothermiques
08 – Équipement de recharge pour les véhicules électriques
09 - Équipement de stockage d’énergie électrique
10 - Stockage d’énergie hydroélectrique par pompage
11 - Équipement de ravitaillement en hydrogène
12 - Systèmes de thermopompe à l’air
13 - Matériel d’énergie solaire concentrée
14 - Petit réacteur modulaire nucléaire
15 - Équipement automobile zéro émission non-routier

<ols75:RecaptureProvince></ols75:RecaptureProvince>
Province ou territoire
- 2 caractères alphabétiques
- Format = AA 
- Peut être AB, BC, MB, NB, NL, NT, NS, NU, ON, PE, QC, SK, ou YT

<ols75:RecaptureITCAmount></ols75:RecaptureITCAmount>
Montant du CII dans les technologies propres
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:RecapturePropertyValueAmount></ols75:RecapturePropertyValueAmount>
Produit de disposition ou juste valeur marchande du bien
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:RecaptureCapitalCostAmount></ols75:RecaptureCapitalCostAmount>
Coût en capital
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:RecaptureCalculationAmount></ols75:RecaptureCalculationAmount>
Colonne 3D multipliée par le résultat de colonne 3E divisé par 3F
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:RecaptureITCRecapturedAmount></ols75:RecaptureITCRecapturedAmount>
Récupération du CII dans les technologies propres
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols75:Schedule75RecaptureDetails>

<ols75:Schedule75RecaptureAllocatedAmount></ols75:Schedule75RecaptureAllocatedAmount>
Récupération du CII dans les technologies propres attribué par une société de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:Schedule75RecaptureTotalAmount></ols75:Schedule75RecaptureTotalAmount>
Récupération du CII dans les technologies propres
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:Schedule75AllocationRecaptureDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 4 – Attribution de la récupération du CII dans les technologies propres aux associés.

<ols75:AllocationRecaptureMemberNameText></ols75:AllocationRecaptureMemberNameText>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AllocationRecaptureAccountNumber></ols75:AllocationRecaptureAccountNumber>
Numéro d'entreprise, numéro de compte de fiducie ou numéro de compte de la société de personnes
- 9 à 15 caractères alphanumériques
- L’associé admissible peut être une société de personnes, une société ou une fiducie. Ainsi, le numéro d’identification peut être un numéro de compte de société de personnes, un numéro d’entreprise ou un numéro de fiducie.

<ols75:AllocationRecaptureProportionPercentage></ols75:AllocationRecaptureProportionPercentage>
Part de de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:AllocationRecaptureAllocatedAmount></ols75:AllocationRecaptureAllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols75:Schedule75AllocationRecaptureDetails>

<ols75:Schedule75AttestationElectionDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 5 – Choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre.

<ols75:AttestationElectionLastName></ols75:AttestationElectionLastName>
Nom de famille
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AttestationElectionFirstName></ols75:AttestationElectionFirstName>
Prénom
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AttestationElectionPositionOfficeRank></ols75:AttestationElectionPositionOfficeRank>
Poste, bureau ou titre
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AttestationElectionDate></ols75:AttestationElectionDate>
Date (aaaa/mm/jj)
- 8 caractères
- Format de la date = AAAAMMJJ

<ols75:AttestationElectionTelephoneNumber></ols75:AttestationElectionTelephoneNumber>
Numéro de téléphone
- 1 à 175 caractères alphanumériques

</ols75:Schedule75AttestationElectionDetails>

<ols75:Schedule75LabourRequirementsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 6 – Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre.

<ols75:ElectedToMeetLabourRequirements></ols75:ElectedToMeetLabourRequirements>
Si vous choisi de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre de la section 5, avez-vous respecté les exigences relatives au salaire prévalant selon le paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis selon le paragraphe 127.46(5)? Si oui, le reste de cette section ne s’applique pas à vous. Si non, remplissez le reste de cette section pour calculer votre somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d'œuvre
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols75:NumberOfCoveredWorkersPaidBelowWageRequirements></ols75:NumberOfCoveredWorkersPaidBelowWageRequirements>
Nombre de travailleurs visés qui ont été payés en dessous des exigences relatives au salaire prévalant
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:TotalNumberOfDays></ols75:TotalNumberOfDays>
Nombre total de jours où les travailleurs visés ont été payés en dessous des exigences relatives au salaire prévalant
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:WageRequirementsAmount></ols75:WageRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences relatives au salaire
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:TotalHoursOfLabourRequiredByApprentices></ols75:TotalHoursOfLabourRequiredByApprentices>
Nombre total d'heures de travail effectuées par les apprentis inscrits à un métier désigné Sceau rouge plus toutes les autres heures pour lesquelles vous avez satisfait aux exigences à l'égard d'apprentis selon l'alinéa 127.46(5)a) ou b)
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:TotalHoursOfLabourPerformedByApprentices></ols75:TotalHoursOfLabourPerformedByApprentices>
Nombre total d'heures de travail que doivent effectuées les apprentis inscrits à un métier désigné Sceau rouge
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:ApprenticeshipRequirementsAmount></ols75:ApprenticeshipRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences à l'égard d'apprentis
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:LabourRequirementsAmount></ols75:LabourRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre attribuée par des sociétés de personnes 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:LabourRequirementsTotalAmount></ols75:LabourRequirementsTotalAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d'œuvre
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols75:Schedule75LabourRequirementsDetails>

<ols75:Schedule75AllocationOfLabourRequirementsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 7 – Attribution de la somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre aux associés.

<ols75:AllocationOfLabourRequirementsMemberNameText></ols75:AllocationOfLabourRequirementsMemberNameText>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols75:AllocationOfLabourRequirementsAccountNumber></ols75:AllocationOfLabourRequirementsAccountNumber>
Numéro d'entreprise, numéro de compte de fiducie ou numéro de compte de la société de personnes
- 9 à 15 caractères alphanumériques
- L’associé admissible peut être une société de personnes, une société ou une fiducie. Ainsi, le numéro d’identification peut être un numéro de compte de société de personnes, un numéro d’entreprise ou un numéro de fiducie.

<ols75:AllocationOfLabourRequirementsProportionPercentage></ols75:AllocationOfLabourRequirementsProportionPercentage>
Part de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols75:AllocationOfLabourRequirementsAllocatedAmount></ols75:AllocationOfLabourRequirementsAllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols75:Schedule75AllocationOfLabourRequirementsDetails>

</ols75:T5013Schedule75Data>

<ols78:T5013Schedule78Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 78 - Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone

<ols78:Schedule78NRCANProjectCode></ols78:Schedule78NRCANProjectCode>
Code de projet de RNCan
- 9 à 10 caractères alphanumériques

<ols78:Schedule78FirstDayCommercialOperationsDate></ols78:Schedule78FirstDayCommercialOperationsDate>
Premier jour des activités commerciales 
- 8 caractères
- Format de la date = AAAAMMJJ

<ols78:Schedule78CRDReportFilled></ols78:Schedule78CRDReportFilled>
Êtes-vous tenu de déposer un rapport de divulgation des risques climatiques (DRC)? (Note : Non nécessaire. Sera supprimé dans une prochaine version)
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols78:Schedule78CRDProducedDisclosedDate></ols78:Schedule78CRDProducedDisclosedDate> 
Quelle est la date du dernier rapport de DRC produit et divulgué? (Note : Non nécessaire. Sera supprimé dans une prochaine version)
- 8 caractères
- Format de la date = AAAAMMJJ

<ols78:Schedule78ExpenditureDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1 – CII pour le CUSC

<ols78:ExpenditureCCAClassNumberText></ols78:ExpenditureCCAClassNumberText>
Numéro de catégorie de déduction pour amortissement (DPA)
- 2 caractères alphanumériques
- Format NN

<ols78:ExpenditureDescriptionCode></ols78:ExpenditureDescriptionCode>
Description des dépenses de CUSC admissibles
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Captage du carbone (Air ambiant)
02 - Captage du carbone (Autres)
03 - Transport du carbone
04 - Stockage du carbone
05 - Utilisation du carbone

<ols78:ExpenditureDualUseEquipement></ols78:ExpenditureDualUseEquipement>
Matériel à double usage
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols78:ExpenditureProvinceAndWorkSite></ols78:ExpenditureProvinceAndWorkSite>
Province et chantier désigné
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:ExpenditureCurrentYearAmount></ols78:ExpenditureCurrentYearAmount>
Dépenses de CUSC pour l’année en cours
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureAdjustmentsAmount></ols78:ExpenditureAdjustmentsAmount>
Ajustements
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureAssistanceRepaidAmount></ols78:ExpenditureAssistanceRepaidAmount>
Aide remboursée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureEligibleExpenditureAmount></ols78:ExpenditureEligibleExpenditureAmount>
Dépenses éligibles de CUSC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureQualifiedExpenditureFormulaAmount></ols78:ExpenditureQualifiedExpenditureFormulaAmount>
Formule des dépenses admissibles
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureQualifiedCCUSExpenditureAmount></ols78:ExpenditureQualifiedCCUSExpenditureAmount>
Dépenses de CUSC admissibles 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureSpecifiedPercentage></ols78:ExpenditureSpecifiedPercentage>
Pourcentage déterminé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureITCCurrentYearAmount></ols78:ExpenditureITCCurrentYearAmount>
CII pour le CUSC pour l'année en cours
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ExpenditureElecting></ols78:ExpenditureElecting>
Avez-vous choisi selon le paragraphe 127.46(2) de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre pour le chantier désigné?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

</ols78:Schedule78ExpenditureDetails>

<ols78:Schedule78CummulativeCurrentFiscalYearAmount></ols78:Schedule78CummulativeCurrentFiscalYearAmount>
Crédit d’impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année en cours
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78CummulativePreviousFiscalYearAmount></ols78:Schedule78CummulativePreviousFiscalYearAmount>
Crédit d’impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année précédente
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78CurrentFiscalYearAmount></ols78:Schedule78CurrentFiscalYearAmount>
Crédit d’impôt pour le développement du CUSC pour l'année en cours
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RefurbishmentTaxCreditAmount></ols78:Schedule78RefurbishmentTaxCreditAmount>
Crédit d’impôt pour la remise en état du CUSC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78ITCAllocatedFromPartnershipAmount></ols78:Schedule78ITCAllocatedFromPartnershipAmount>
CII pour le CUSC attribué par les sociétés de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78ITCAmount></ols78:Schedule78ITCAmount>
CII pour le CUSC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78AllocationDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 – Attribution du CII pour le CUSC aux associés admissibles 

<ols78:AllocationMemberNameText></ols78:AllocationMemberNameText
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AllocationAccountNumber></ols78:AllocationAccountNumber>
Numéro d'entreprise ou numéro de compte de société de personnes
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN 

<ols78:AllocationProportionPercentage></ols78:AllocationProportionPercentage>
Part de l'associé  
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:AllocationAllocatedAmount></ols78:AllocationAllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78AllocationDetails>

<ols78:Schedule78AttestationElectionDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 3 – Attestaion et choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre

<ols78:AttestationElectionLastName></ols78:AttestationElectionLastName>
Nom de famille
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AttestationElectionFirstName></ols78:AttestationElectionFirstName>
Prénom
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AttestationElectionPositionOfficeRank></ols78:AttestationElectionPositionOfficeRank>
Poste, bureau ou titre
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AttestationElectionDate></ols78:AttestationElectionDate>
Date
- 8 caractères
- Format de la date = AAAAMMJJ

<ols78:AttestationElectionTelephoneNumber></ols78:AttestationElectionTelephoneNumber>
Numéro de telephone
- 1 à 175 caractères alphanumériques

</ols78:Schedule78AttestationElectionDetails>

<ols78:Schedule78LabourRequirementsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 4 – Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre

<ols78:ElectedToMeetLabourRequirements></ols78:ElectedToMeetLabourRequirements>
Si vous avez choisi de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre de la section 3, avez-vous respecté les exigences relatives au salaire prévalant selon le paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis selon le paragraphe 127.46(5) (y compris les efforts sérieux réputés selon le paragraphe 127.46(16))?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols78:NumberOfCoveredWorkersPaidBelowWageRequirements></ols78:NumberOfCoveredWorkersPaidBelowWageRequirements>
Nombre de travailleurs visés qui ont été payés en dessous des exigences relatives au salaire prévalant
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TotalNumberOfDays></ols78:TotalNumberOfDays>
Nombre total de jours où les travailleurs visés ont été payés en dessous des exigences relatives au salaire prévalant
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:WageRequirementsAmount></ols78:WageRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences relatives au salaire
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TotalHoursOfLabourRequiredByApprentices><ols78:TotalHoursOfLabourRequiredByApprentices>
Nombre total d'heures de travail que doivent effectuer les apprentis inscrits à un métier désigné Sceau rouge
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TotalHoursOfLabourPerformedByApprentices><ols78:TotalHoursOfLabourPerformedByApprentices>
Nombre total d'heures de travail effectuées par les apprentis inscrits à un métier désigné Sceau rouge plus toutes les autres heures pour lesquelles vous avez satisfait aux exigences à l'égard d’apprentis selon l'alinéa 127.46(5)a) ou b)
- 1 à 13 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNNN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ApprenticeshipRequirementsAmount></ols78:ApprenticeshipRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences à l'égard d'apprentis
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:LabourRequirementsAmount></ols78:LabourRequirementsAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre attribuée par les sociétés de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:LabourRequirementsTotalAmount></ols78:LabourRequirementsTotalAmount>
Somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d'œuvre
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78LabourRequirementsDetails>

<ols78:Schedule78AllocationOfLabourRequirementsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 5 – Attribution de la somme à ajouter à l'impôt – exigences en matière de main-d’œuvre

<ols78:AllocationOfLabourRequirementsMemberNameText></ols78:AllocationOfLabourRequirementsMemberNameText>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AllocationOfLabourRequirementsAccountNumber></ols78:AllocationOfLabourRequirementsAccountNumber>
Numéro d'entreprise ou numéro de compte de la société de personnes
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols78:AllocationOfLabourRequirementsProportionPercentage></ols78:AllocationOfLabourRequirementsProportionPercentage>
Part de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:AllocationOfLabourRequirementsAllocatedAmount></ols78:AllocationOfLabourRequirementsAllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78AllocationOfLabourRequirementsDetails>

Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 6 – Impôt de la partie XII.7

<ols78:Schedule78ProjectPeriod></ols78:Schedule78ProjectPeriod>
Période du projet (1 – 4) 
- 1 caractère numérique
- Format N

<ols78:Schedule78TaxEligibleUseDetails>

<ols78:ProjectedEligibleUsePercentage></ols78:ProjectedEligibleUsePercentage>
Pourcentage d’utilisation admissible prévu 
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:ActualEligibleUsePercentage></ols78:ActualEligibleUsePercentage
Pourcentage réel d’utilisation admissible
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78TaxEligibleUseDetails>

<ols78:Schedule78RODCummulativePreviousFiscalYearAmount></ols78:Schedule78RODCummulativePreviousFiscalYearAmount>
Crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année précédente
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RODCummulativeCurrentFiscalYearAmount></ols78:Schedule78RODCummulativeCurrentFiscalYearAmount>
Crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année en cours
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RODCurrentTaxCreditAmount></ols78:Schedule78RODCurrentTaxCreditAmount>
Recouvrement du crédit d'impôt pour le développement
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78DCRCummulativeFiscalYearAmount></ols78:Schedule78DCRCummulativeFiscalYearAmount>
Crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année qui comprend le premier jour des activités commerciales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78DCRAmountDeterminedForLine603></ols78:Schedule78DCRAmountDeterminedForLine603>
Montant qui serait déterminé pour la ligne 603 si le pourcentage d'utilisation admissible prévu pour la période de projet pertinente était égal à son pourcentage réel d'utilisation admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78DCRDevelopmentTaxCreditPaidAmount></ols78:Schedule78DCRDevelopmentTaxCreditPaidAmount>
Crédits d'impôt précédemment remboursés pour le développement du CUSC, dans la mesure où il n'a pas réduit l’impôt payable dans une année antérieure
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78DCRAmount></ols78:Schedule78DCRAmount>
Montant du recouvrement des crédits pour le développement
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RCRRefurbishmentCurrentOrPreviousFiscalPeriod></ols78:Schedule78RCRRefurbishmentCurrentOrPreviousFiscalPeriod>
Total de tous les crédits d'impôt pour la remise en état du CUSC pour l'année en cours et les années précédentes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RCRAmountDeterminedForLine607></ols78:Schedule78RCRAmountDeterminedForLine607>
Montant qui serait déterminé pour la ligne 607 si le pourcentage d'utilisation admissible prévu pour la période de projet pertinente était égal à son pourcentage réel d'utilisation admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RCRRefurbishmentPreviouslyPaid></ols78:Schedule78RCRRefurbishmentPreviouslyPaid>
Crédits d'impôt précédemment remboursés pour la remise en état du CUSC, dans la mesure où il n'a pas réduit l'impôt à payer au cours d'une année antérieure
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RCRAmount></ols78:Schedule78RCRAmount>
Montant du recouvrement des crédits pour la remise en état
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78TaxDetails>

<ols78:TaxCCAClassNumberText></ols78:TaxCCAClassNumberText>
Numéro de catégorie de DPA
- 2 caractères alphanumériques
- Format NN

<ols78:TaxDescriptionCode></ols78:TaxDescriptionCode>
Description des dépenses de CUSC admissibles
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Captage du carbone (Air ambiant)
02 - Captage du carbone (Autres)
03 - Transport du carbone
04 - Stockage du carbone
05 - Utilisation du carbone

<ols78:TaxITCAmount></ols78:TaxITCAmount>
Montant du CII pour le CUSC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TaxProceedAmount></ols78:TaxProceedAmount>
Produit de disposition ou juste valeur marchande du bien
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TaxQualifiedExpenditureAmount></ols78:TaxQualifiedExpenditureAmount>
Coût en capital
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TaxTotalField616F></ols78:TaxTotalField616F>
Colonne 6C multipliée par 6D divisée par 6E
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TaxRecoveryAmount></ols78:TaxRecoveryAmount>
Montants du recouvrement des crédits pour le développement et la remise en état du CUSC payés précédemment
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:TaxTotalField618H></ols78:TaxTotalField618H>
Colonne 6F moins colonne 6G
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78TaxDetails>

<ols78:Schedule78DevelopmentPropertyDispositionAmount></ols78:Schedule78DevelopmentPropertyDispositionAmount>
Disposition des biens pour le développement
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78RefurbishmentPropertyDispositionAmount></ols78:Schedule78RefurbishmentPropertyDispositionAmount>
Disposition de biens de remise en état
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78TaxAllocatedFromPartnershipsAmount></ols78:Schedule78TaxAllocatedFromPartnershipsAmount>
Impôt de la partie XII.7 attribué par les sociétés de personnes
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78TaxPayableTotalAmount></ols78:Schedule78TaxPayableTotalAmount>
Total de l’impôt de la partie XII.7 payable
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:Schedule78AllocationOfPartXII7Details>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 7 – Attribution de l'impôt de la partie XII.7 aux associés admissibles 

<ols78:AllocationOfPartXII7MemberNameText></ols78:AllocationOfPartXII7MemberNameText>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols78:AllocationOfPartXII7AccountNumber></ols78:AllocationOfPartXII7AccountNumber>
Numéro d'entreprise ou numéro de compte de société de personnes
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols78:AllocationOfPartXII7ProportionPercentage></ols78:AllocationOfPartXII7ProportionPercentage>
Part de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols78:AllocationOfPartXII7AllocatedAmount></ols78:AllocationOfPartXII7AllocatedAmount>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols78:Schedule78AllocationOfPartXII7Details>

</ols78:T5013Schedule78Data>

<ols100:T5013Schedule100Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 100 – Renseignements du bilan. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF), afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols100:NilIndicator></ols100:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols100:Schedule100LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste du bilan.
- 4 caractères numériques
- Exemple : Utiliser 1001 pour inscrire un montant en espèces.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols100:Schedule100LineAmounts>

</ols100:T5013Schedule100Data>

<ols125:T5013Schedule125Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 125 – Renseignements de l’état des résultats de la société de personnes. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF), afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols125:NilIndicator></ols125:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols125:OperatingNameText></ols125:OperatingNameText>
Nom commercial 
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols125:OperationDescriptionText></ols125:OperationDescriptionText>
Description des activités
- 1 à 60 caractères alphabétiques

<ols125:SequenceNumber></ols125:SequenceNumber>
Numéro de séquence
- 2 caractères numériques
- Si vous nous présentez plus d’un état des résultats, vous devez inscrire un numéro de séquence sur chaque état.
- L’état des résultats concernant la principale activité doit porter le numéro de séquence « 01 ».
- Pour obtenir des renseignements sur la déclaration de multiples secteurs d’activité au moyen d’états des résultats supplémentaires, consultez l’annexe B du guide RC4088.

<ols125:Schedule125LineAmounts>
- Inscrire les codes de l’IGRF et les montants pour tous les postes de l’état des résultats (revenus, dépenses, Autres éléments du résultat étendu et éléments extraordinaires).
- Un montant doit être inscrit pour les codes de l’IGRF 8299, 9368, 9659, 9898 et 9999, même si le montant est zéro (0.00).

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste de l’état des résultats
- 4 caractères numériques
- Exemple : 8090 pour déclarer des revenus de placements

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols125:Schedule125LineAmounts>

</ols125:T5013Schedule125Data>

<ols130:T5013Schedule130Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 130 - Dépenses d’intérêts et de financement et revenus d’intérêts et de financement des sociétés de personnes

<ols130:Schedule130ExemptExpensesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1A – Dépenses d’intérêts et de financement exonérés

<ols130:NameOfPSAText></ols130:NameOfPSAText>
Nom de l’administration du secteur public avec laquelle votre société de personnes a conclu une convention 
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols130:BorrowOrOtherFinancingAmount></ols130:BorrowOrOtherFinancingAmount>
Montant du principal de l’emprunt ou autre financement conclu à la suite de la convention 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InterestAndFinancingExpensesAmount></ols130:InterestAndFinancingExpensesAmount
DIF engagées à l’égard du montant de la colonne 2
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IncomeAmount></ols130:IncomeAmount>
Revenu de la société de personnes provenant d'activités dont le montant dans la colonne 2 est financé en totalité ou en partie 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:LossAmount></ols130:LossAmount>
Perte de la société de personnes provenant d'activités dont le montant dans la colonne 2 est financé en totalité ou en partie (utilisez un montant positif)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130ExemptExpensesDetails>

<ols130:Schedule130Part1AColumn4TotalAmount></ols130:Schedule130Part1AColumn4TotalAmount>
Total de la colonne 4
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 016

<ols130:Schedule130Part1AColumn5TotalAmount></ols130:Schedule130Part1AColumn5TotalAmount>
Total de la colonne 5
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 017

<ols130:Schedule130InfoOnBorrowingsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1B – Renseignements sur les conventions ou arrangements financiers si votre société de personnes a un emprunt ou un autre financement

<ols130:InfoOnBorrowingsRelationshipCode></ols130:InfoOnBorrowingsRelationshipCode>
Relation avec les sociétés de personnes 
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Canadien sans lien de dépendance
02 - Canadien avec lien de dépendance
03 - Non-résident sans lien de dépendance
04 - Non-résident avec lien de dépendance

<ols130:InfoOnBorrowingsBorrowedAmount></ols130:InfoOnBorrowingsBorrowedAmount>
Total des montants empruntés ou autres financements à tout moment de l’exercice 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnBorrowingsNotionalAmount></ols130:InfoOnBorrowingsNotionalAmount>
Total des montants notionnels de dérivés contractés par rapport à un emprunt ou un autre financement à tout moment de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnBorrowingsParagraphAVariableAIFEAmount></ols130:InfoOnBorrowingsParagraphAVariableAIFEAmount>
Total de tous les montants inclus dans l'alinéa a) de l'élément A des DIF par rapport à un emprunt ou autre financement 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnBorrowingsParagraphEVariableAIFEAmount></ols130:InfoOnBorrowingsParagraphEVariableAIFEAmount>
Total de tous les montants inclus dans l'alinéa e) de l'élément A des DIF (autre qu’une perte ou une perte en capital)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnBorrowingsParagraphAVariableBIFEAmount></ols130:InfoOnBorrowingsParagraphAVariableBIFEAmount>
Total de tous les montants inclus dans l’alinéa a) de l'élément B des DIF (autre qu’un dividende ou une DIF exonérée ou un gain inclus dans le revenu de la société de personnes)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130InfoOnBorrowingsDetails>

<ols130:Schedule130Part1BTable1Column4TotalAmount></ols130:Schedule130Part1BTable1Column4TotalAmount>
Total de la colonne 4
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 215

<ols130:Schedule130Part1BTable1Column5TotalAmount></ols130:Schedule130Part1BTable1Column5TotalAmount>
Total de la colonne 5
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 218

<ols130:Schedule130Part1BTable1Column6TotalAmount></ols130:Schedule130Part1BTable1Column6TotalAmount>
Total de la colonne 6
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 221

<ols130:Schedule130InfoOnLoansDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 1B – Renseignements sur les conventions ou arrangements financiers si votre société de personnes a un prêt ou un autre financement

<ols130:InfoOnLoansRelationshipCode></ols130:InfoOnLoansRelationshipCode>
Relation avec les sociétés de personnes 
- 2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
- Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 - Canadien sans lien de dépendance
02 - Canadien avec lien de dépendance
03 - Non-résident sans lien de dépendance
04 - Non-résident avec lien de dépendance

<ols130:InfoOnLoansLoanAmount></ols130:InfoOnLoansLoanAmount>
Total des montants des prêts ou autres financements dus ou fournis à tout moment de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnLoansNotionalAmount></ols130:InfoOnLoansNotionalAmount>
Total des montants notionnels de dérivés contractés par rapport à des prêts ou autres financements à tout moment de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnLoansParagraphDVariableAIFRAmount></ols130:InfoOnLoansParagraphDVariableAIFRAmount>
Total de tous les montants inclus dans l'alinéa d) de l'élément A des DIF (autre qu’un dividende ou une DIF exonérée ou un gain inclus dans le revenu de la société de personnes)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InfoOnLoansParagraphAVariableBIFRAmount></ols130:InfoOnLoansParagraphAVariableBIFRAmount>
Total de tous les montants inclus dans l'alinéa a) de l'élément B des DIF (autre qu'une perte ou une perte en capital)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130InfoOnLoansDetails>

<ols130:Schedule130Part1BTable2Column4TotalAmount></ols130:Schedule130Part1BTable2Column4TotalAmount>
Total de la colonne 4
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 236

<ols130:Schedule130Part1BTable2Column5TotalAmount></ols130:Schedule130Part1BTable2Column5TotalAmount>
Total de la colonne 5
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 239

<ols130:Schedule130InterestFinancingExpensesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 2 – Dépenses d'intérêts et de financement (DIF)

<ols130:InterestPaidOrPayableAmount></ols130:InterestPaidOrPayableAmount>
Un montant (sauf les intérêts exclus, intérêts réputés selon le paragraphe 137(4.1) ou un montant inclus dans tout autre à toute autre ligne ci-dessous), qui est, payé ou payable sur un emprunt ou autre financement (sauf des actions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InterestPaidOrPayableOtherAmount></ols130:InterestPaidOrPayableOtherAmount>
Un montant (sauf les intérêts exclus, intérêts réputés selon le paragraphe 137(4.1) ou un montant inclus dans tout autre à toute autre ligne ci-dessous), qui est, payé ou payable à titre d’intérêt – autre
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:DeductibleUnderAmount></ols130:DeductibleUnderAmount>
Un montant qui, s’il n’est pas déductible selon une autre disposition, serait déductible selon les sous-alinéas 20(1)e)(ii), 20(1)e)(ii.1) et 20(1)e)(ii.2) et les alinéas 20(1)e.1), 20(1)e.2) et 20(1)f)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:CapitalCostAllowanceAmount></ols130:CapitalCostAllowanceAmount>
Un montant attribuable aux DIF que votre société de personnes a réclamé pour l’exercice en tant que : Déduction pour amortissement (DPA) (ligne 099 de la section 3)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:TerminallossAttributableToIFEAmount></ols130:TerminallossAttributableToIFEAmount
Un montant attribuable aux DIF que votre société de personnes a réclamé pour l’exercice en tant que : Une perte finale (ligne 096 de la section 3)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:InterestPaidOrPayableDeductibleAmount></ols130:InterestPaidOrPayableDeductibleAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu à l’égard d’un emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme augmentant ou faisant partie du coût du financement à l’égard de l’emprunt ou de tout autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : Payé ou payable (sauf une perte ou une perte en capital), que la société de personnes peut déduire dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFELossDeductibleAmount></ols130:IFELossDeductibleAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu à l’égard d’un emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme augmentant ou faisant partie du coût du financement à l’égard de l’emprunt ou de tout autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : une perte que la société de personnes peut déduire dans le calcul de son revenu ou sa perte tiré de la source ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFECapitalLossReducesAmount></ols130:IFECapitalLossReducesAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu à l’égard d’un emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme augmentant ou faisant partie du coût du financement à l’égard de l’emprunt ou de tout autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : une perte en capital qui réduit le montant déterminé selon l’alinéa 3b) pour l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IncludedInInterestAndFinancingExpenseAmount></ols130:IncludedInInterestAndFinancingExpenseAmount>
Une dépense ou des frais payables (sauf un montant déjà inclus à la ligne 024) en vertu (ou en prévision) d'une convention ou un arrangement qui donne lieu ou peut raisonnablement donner lieu à ce qui suit : un montant inclus dans les DIF – selon l’alinéa e) de l'élément A de la définition des DIF
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ReducesIFEForYearAmount></ols130:ReducesIFEForYearAmount>
Une dépense ou des frais payables (sauf un montant déjà inclus à la ligne 024) en vertu (ou en prévision) d'une convention ou un arrangement qui donne lieu ou peut raisonnablement donner lieu à ce qui suit : un montant qui réduit les DIF pour l’année selon l'élément B de la définition des DIF
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFELeaseFinancingAmount></ols130:IFELeaseFinancingAmount>
Un montant du crédit-bail (sauf un bail exclu et des intérêts exclus)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFEControlledForeignAffiliateAmount></ols130:IFEControlledForeignAffiliateAmount>
Un montant correspondant aux dépenses d'intérêts et de financement de la société affiliée pertinentes d'une société étrangère affiliée contrôlée, dans la mesure du pourcentage de participation déterminé de la société de personnes à l'égard de la société affiliée pour l'année d'imposition de la société affiliée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFEReceivedOrReceivableAmount></ols130:IFEReceivedOrReceivableAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu à l’égard d’un emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme réduisant le coût du financement à l’égard de l’emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d'une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), à savoir : un montant reçu ou à recevoir (sauf un dividende ou une DIF exonérée ou un gain) que votre société de personnes a inclus dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFEGainIncludedInIncomeAmount></ols130:IFEGainIncludedInIncomeAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu à l’égard d’un emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme réduisant le coût du financement à l’égard de l’emprunt ou d’un autre financement de la société de personnes (ou d'une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), à savoir : Un gain que votre société de personnes a inclus dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice dans la mesure où le montant est calculé à partir de l’impôt canadien.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFETotalAmount></ols130:IFETotalAmount>
DIF totale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130InterestFinancingExpensesDetails>

<ols130:Schedule130CapitalizedIFEDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 3 – DIF capitalisée dans le coût des actifs amortissables

<ols130:ClassNumberText></ols130:ClassNumberText>
Numéro de classe
- 1 à 13 caractères alphanumériques

<ols130:IFEInOpeningUCCAmount></ols130:IFEInOpeningUCCAmount>
DIF dans la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'exercice 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFEAmount></ols130:IFEAmount>
DIF dans le coût des acquisitions, des redressements et des transferts, et le produit des dispositions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:UCCThatIsIFEAmount></ols130:UCCThatIsIFEAmount>
DIF dans la FNACC (colonne 2 plus ou moins colonne 3) Si négatif, inscrivez « 0 »
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:TerminalLossThatIsIFEAmount></ols130:TerminalLossThatIsIFEAmount>
DIF dans la perte finale 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:CCAThatIsIFEAmount></ols130:CCAThatIsIFEAmount>
DIF dans la DPA 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFEInEndingUCCAmount></ols130:IFEInEndingUCCAmount>
DIF dans la FNACC à la fin de l'exercice (colonne 4 moins colonne 6) Si négatif, inscrivez « 0 »
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130CapitalizedIFEDetails>

<ols130:Schedule130Part3Column5TotalAmount></ols130:Schedule130Part3Column5TotalAmount>
Total de la colonne 5
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:Schedule130Part3Column6TotalAmount></ols130:Schedule130Part3Column6TotalAmount>
Total de la colonne 6
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:Schedule130InterestFinancingRevenuesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 4 – Revenus d'intérêts et de financement (RIF)

<ols130:InterestReceivedOrReceivableAmount></ols130:InterestReceivedOrReceivableAmount>
Les intérêts reçus ou à recevoir (sauf les intérêts exclus, les intérêts réputés selon le paragraphe 137(4.1) ou un montant inclus à toute autre ligne de la section 4)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IncludedInIncomeAmount></ols130:IncludedInIncomeAmount>
Un montant inclus dans le revenu en raison du paragraphe 12(9) ou de l'article 17.1 (sauf un montant inclus dans une des autres lignes de la section 4)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:FeeOrSimilarAmount></ols130:FeeOrSimilarAmount>
Une dépense ou un montant similaire à l’égard d’une garantie ou d’un soutien de crédit similaire pour le paiement de tout montant sur une somme due par une autre personne ou société de personnes que votre société de personnes a inclus dans le calcul de son revenu pour l’exercice (sauf un montant inclus à toute autre ligne de la section 4)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRReceivedOrReceivableAmount></ols130:IFRReceivedOrReceivableAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement, conclu en tant que prêt ou autre financement, dû ou fourni par la société de personnes (ou une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme augmentant ou faisant partie de la déclaration de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui est : un montant reçu ou à recevoir (à l'exclusion d'un dividende ou à des DIF exonérées ou un gain) que votre société de personnes a inclus dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRGainIncludedInIncomeAmount></ols130:IFRGainIncludedInIncomeAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement, conclu en tant que prêt ou autre financement, dû ou fourni par la société de personnes (ou une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme augmentant ou faisant partie de la déclaration de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui est : un gain que votre société de personnes a inclus dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRLeaseFinancingAmount></ols130:IFRLeaseFinancingAmount>
Un montant du crédit-bail (sauf un bail qui répondrait à la définition de bail exclu, si cette définition était lue sans tenir compte de l’alinéa a)) qui est inclus dans le calcul du revenu  et qui n’est pas un intérêt exclu pour l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRControlledForeignAffiliateAmount></ols130:IFRControlledForeignAffiliateAmount>
Un montant qui correspond aux revenus d'intérêts et de financement d’une société affiliée pertinents d'une société étrangère contrôlée, dans la mesure du pourcentage de participation déterminé de la société de personnes à l'égard de la société affiliée pour l’exercice moins toute déduction au titre de l’impôt étranger accumulé
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:PaidOrPayableDeductibleAmount></ols130:PaidOrPayableDeductibleAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu relativement à un prêt ou à un autre financement, dû ou fourni par la société de personnes (ou une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme réduisant le rendement à l’égard du prêt ou du financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : payé ou payable (sauf les pertes ou les pertes en capital) que votre société de personnes peut déduire dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRLossDeductibleAmount></ols130:IFRLossDeductibleAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu relativement à un prêt ou à un autre financement, dû ou fourni par la société de personnes (ou une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme réduisant le rendement à l’égard du prêt ou du financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : une perte déductible par la société de personnes dans le calcul de son revenu ou de sa perte tiré de la source, ou de la source située dans un endroit donné, pour un exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRCapitalLossReducesAmount></ols130:IFRCapitalLossReducesAmount>
Un montant, en vertu ou résultant d'une convention ou d’un arrangement conclu relativement à un prêt ou à un autre financement, dû ou fourni par la société de personnes (ou une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance) qui peut raisonnablement être considéré comme réduisant le rendement à l’égard du prêt ou du financement de la société de personnes (ou d’une personne ou société de personnes ayant un lien de dépendance), qui est : une perte en capital qui réduit le montant déterminé selon l’alinéa 3b) pour l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IncludedInPartnershipIFRAmount></ols130:IncludedInPartnershipIFRAmount>
Un montant par ailleurs inclus dans les RIF d’une société de personnes (montant A), dans la mesure où le montant est à l’abri de l’impôt canadien selon un crédit ou d’une déduction à l’égard des impôts étrangers, autre qu’un crédit ou une déduction selon des retenues d’impôts étrangers
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ExemptFromTaxAmount></ols130:ExemptFromTaxAmount>
Montants exonérés d’impôt selon la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:IFRTotalAmount></ols130:IFRTotalAmount>
RIF total : montant A moins montant B. Si négatif, inscrivez « 0 »
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130InterestFinancingRevenuesDetails>

<ols130:Schedule130AllocationMembersDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à Section 5 – Attribution aux associés de la société de personnes

<ols130:MemberName></ols130:MemberName>
Nom de l'associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols130:MemberIDNumber></ols130:MemberIDNumber>
Numéro d’identification de l’associé 
- 9 à 15 caractères alphanumériques
- L’associé peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.

<ols130:MemberProportionAmount></ols130:MemberProportionAmount>
Proportion déterminée de l'associé
- 1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareOfVariableAofIFEAmount></ols130:ShareOfVariableAofIFEAmount>
Part de l’associé de l'élément A des DIF 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareOfVariableBofIFEAmount></ols130:ShareOfVariableBofIFEAmount>
Part de l’associé de l'élément B des DIF 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareOfVariableAofIFRAmount></ols130:ShareOfVariableAofIFRAmount>
Part de l’associé de l'élément A des RIF 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareOfVariableBofIFRAmount></ols130:ShareOfVariableBofIFRAmount>
Part de l’associé de l'élément B des RIF 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:TerminaLossIFEAmount></ols130:TerminaLossIFEAmount>
Part de l’associé des DIF dans la perte terminale 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:CapitalCostAllowanceIFEAmount></ols130:CapitalCostAllowanceIFEAmount>
Part de l’associé des DIF dans la DPA 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareIncomeDerivedFromExemptIFEAmount></ols130:ShareIncomeDerivedFromExemptIFEAmount>
Part de l’associé du revenu provenant d’activités financées par un emprunt donnant lieu à des DIF exonérées 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols130:ShareLossDerivedFromExemptIFEAmount></ols130:ShareLossDerivedFromExemptIFEAmount>
Part de l’associé de la perte provenant d’activités financées par un emprunt donnant lieu à des DIF exonérées 
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols130:Schedule130AllocationMembersDetails>

</ols130:T5013Schedule130Data>

<ols140:T5013Schedule140Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 140 – État sommaire. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les sociétés, afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols140:Schedule140LineAmounts>
- Inscrire des renseignements pour le revenu net ou la perte nette, les éléments extraordinaires et d’autres éléments du résultat étendu.
- Un montant doit être inscrit pour les codes de l’IGRF 9970 et 9999, même si le montant est zéro (0.00).

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste de l’état sommaire
- 4 caractères numériques
- Exemple : 9970 pour le revenu net ou la perte nette avant impôts et éléments extraordinaires

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols140:Schedule140LineAmounts>

</ols140:T5013Schedule140Data>

<ols141:T5013Schedule141Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 141 – Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires. Elle a été conçue afin d’identifier la personne qui a préparé les états financiers et l’étendue de leur participation, et de déterminer le type de renseignements contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

<ols141:Schedule141LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne correspondant à la question
- 3 caractères numériques
Vous devez inscrire le zéro initial pour les lignes 095, 097 et 099.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Réponse correspondant au numéro de ligne approprié
- 1. Réponses Oui/Non
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- 2. Réponses – cases à cocher
- un caractère numérique
- 1 = Oui
Pour les lignes 300 à 305 & 310 à 314 
- 3. Montants
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les lignes 210 à 236

</ols141:Schedule141LineAmounts>

<ols141:Field306></ols141:Field306>
Autres (veuillez préciser)
-1 à 175 caractères alphanumériques

<ols141:Field315></ols141:Field315>
Autres (veuillez préciser)
-1 à 175 caractères alphanumériques

</ols141:T5013Schedule141Data>

</olsbr:OLSBRT5013Data>