T1061 Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

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<Return>

<T1061>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
-
Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = A

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire, T + 8 caractères numériques
- doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrusteeName>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire
- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire

- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l'adresse du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- pays où le fiduciaire est établi
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional

- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone

- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- numéro de téléphone du fiduciaire

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- 5 caractères numériques
- poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<TrustFilerName>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de la personne qui produit cette déclaration
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de la personne qui produit cette déclaration
- 30 caractères alphanumériques
- les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrustFilerName>

<TrustFilerMailingAddress>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la personne qui produit cette déclaration

- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l'adresse du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la personne qui produit cette déclaration

- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- pays où le fiduciaire est établi
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustFilerMailingAddress>

<TrustFilerLanguageCode></TrustFilerLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français
- F = French

<RCAAARegistrationNumber><RCAAARegistrationNumber>
Numéro d'enregistrement de l'ACESA
Obligatoire, 15 caractères alphanumériques
- les numéro d'enregistrement de l'ACESA attribué par l'ARC

</TrustInformation>

<GroupReturnInclusionTrustCount></GroupReturnInclusionTrustCount>
Nombre de fiducies visées par la déclaration
- 15 caractères numériques

</T1061>

</Return>

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