T3 État des revenus de fiducie (répartition et attribution)

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T3>

<T3Slip>
Remarque :
Lorsque vous remplissez une déclaration T3, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.
Inscrivez la (les) balise(s) obligatoire(s) applicable(s) pour :
- Nom du premier bénéficiaire et/ou <BNFY_NM>
- Nom du deuxième bénéficiaire <SEC_BNFY_NM> OU
- Nom de la société, organisme, association ou établissement bénéficiaire
<ENTPRS_BNFY_NM>

<BNFY_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
-1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</BNFY_NM>

<SEC_BNFY_NM>

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du deuxième bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T3, les 20 premières lettres du nom de famille du deuxième bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du deuxième bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T3, les 12 - premières lettres du prénom du deuxième bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du deuxième bénéficiaire.

<sec_init></sec_init>
Initiale du deuxième bénéficiaire
- 1 caractère alphabétique
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet T3, l’initiale du deuxième prénom du deuxième bénéficiaire

</SEC_BNFY_NM>

<ENTPRS_BNFY_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 1
- obligatoire
30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de la société, de l’organisme, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de la société, de l’organisme, de l’association ou de l’établissement bénéficiaire

</ENTPRS_BNFY_NM>

<BNFY_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf "T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</BNFY_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- obligatoire
, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T3
- NAS du bénéficiaire
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- obligatoire
, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RC0000
- case 12 du feuillet T3
- NE du bénéficiaire
- si le bénéficiaire a omis de fournir un numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone.
- Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<bnfy_tr_acct_nbr></bnfy_tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie du bénéficiaire
- obligatoire
, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques, exemple : T00000000
- case 12 du feuillet T3
- numéro de compte de fiducie qu'a attribué l'ARC
- Si aucun numéro de compte en fiducie ne s’applique (p. ex. un individu) inscrivez T00000000 dans la zone.

<tr_acct_nbr></tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie
- obligatoire
, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques, exemple : T00000000
- case 14 du feuillet T3
- numéro de compte de fiducie qu’a attribué l’ARC
- doit correspondre au « Numéro de compte de fiducie » sur l’enregistrement du formulaire T3 Sommaire connexe
- si un tel numéro ne vous a pas été attribué, inscrivez T00000000 dans la zone.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée= M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<bnfy_cd></bnfy_cd>
Code du bénéficiaire
- obligatoire
, 1 caractère numérique
- case 18 du feuillet T3
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 2 si le bénéficiaire est un bénéficiaire conjoint
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club ou une société de personnes
- 5 si le bénéficiaire est un gouvernement, une entreprise gouvernementale, une organisation internationale, un régime de revenu différé exonéré d'impôt, un organisme sans but lucratif ou toute autre entité exonérée d'impôt

<itc_cd></itc_cd>
Code de crédit d'impôt à l'investissement
-2 caractères alphanumériques
- case 43 du feuillet T3
- si vous avez inscrit un montant à la case 41, « Crédit d'impôt à l’investissement », inscrivez le code pertinent. Le bénéficiaire exige le code de type CCI de remplir le T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
•    4B – CII attribué à une société de personnes pour RS&DE
•    6 – Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis10%
•    12 – investissements de biens admissibles et des biens miniers admissibles au taux d'allégement transitoire10%

<T3_AMT>
Remarque
: Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 11 caractères numériques.
Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " - " avant le montant du dollar.

<cgamt></cgamt>
Total des gains en capital
- case 21 du feuillet T3
- total des gains en capital pour ce feuillet
- séparez les montants des périodes 2 et 3 dans les deux à la fin de cet enregistrement. Consultez le Guide T3 pour les détails.

<prd_2_cgamt></prd_2_cgamt>
Gains en capital - période 2
- case 21 du feuillet T3.

<prd_3_cgamt></prd_3_cgamt>
Gains en capital - période 3
- case 21 du feuillet T3

<actl_dvnd_amt></actl_dvnd_amt>
Montants réels des dividendes autres que des dividendes déterminés
- case 23 du feuillet T3

<oth_incamt></oth_incamt>
Autres revenus
- case 26 du feuillet T3

<elg_dedn_cgamt></elg_dedn_cgamt>
Total des gains en capital admissibles pour déduction
- case 30 du feuillet T3
- le montant des gains en capital admissibles pour déductions pour ce feuillet
- séparez les montants de la Période 2 et de la Période 3 en utilisant l'une ou l'autre des deux zones suivantes.

<prd_2_elg_cgamt></prd_2_elg_cgamt>
Gains en capital admissibles pour déduction - période 2
- case 30 du feuillet T3

<prd_3_elg_cgamt></prd_3_elg_cgamt>
Gains en capital admissibles pour déduction - période 3
•    case 30 du feuillet T3

<tx_dvnd_amt></tx_dvnd_amt>
Montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés
- case 32 du feuillet T3

<prd_2_insu_clamt></prd_2_insu_clamt>
Pertes en capital sur les fonds réservés d’assureur - période 2
- case 37 du feuillet T3

<prd_3_insu_clamt></prd_3_insu_clamt>
Pertes en capital sur les fonds réservés d’assureur - période 3
- case 37 du feuillet T3

<dvnd_tx_cr_amt></dvnd_tx_cr_amt>
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- case 39 du feuillet T3

<actl_elg_dvamt></actl_elg_dvamt>
Montant réel des dividendes déterminés
case 49 du feuillet T3

<tx_elg_dvnd_pamt></tx_elg_dvnd_pamt>
Montant imposable des dividendes déterminés
case 50 du feuillet T3

<enhn_dvtc_amt></enhn_dvtc_amt>
Crédit d’împot pour dividendes déterminés
case 51 du feuillet T3

</T3_AMT >

<OTH_INFO>
Remarque :
Tous les autres renseignements sur les montants proviennent des zones « Autres revenus « au bas du feuillet T3. Si vous avez besoin de plus de six (6) cases pour « Autres revenus », vous devez créer un second feuillet T3 pour déclarer ces montants additionnels.
- 11 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents

<pens_lsp_amt></pens_lsp_amt>
Prestations de pension forfaitaires
- case 22 du feuillet T3

<fgn_bus_incamt></fgn_bus_incamt>
Revenus étrangers tirés d’une entreprise
- case 24 du feuillet T3

<fgn_nbus_incamt></fgn_nbus_incamt>
Revenus étrangers non tirés d’une entreprise
- case 25 du feuillet T3

<elg_pens_incamt></elg_pens_incamt>
Revenus de pension admissibles
- case 31 du feuillet T3

<fgn_bus_tx_amt></fgn_bus_tx_amt>
Impôt étranger payé sur des revenus tirés d’une entreprise
- case 33 du feuillet T3

<fgn_tx_amt></fgn_tx_amt>
Impôt étranger payé sur des revenus non tirés d’une entreprise
- case 34 du feuillet T3

<dth_ben_amt></dth_ben_amt>
Prestations consécutives au décès admissibles
- case 35 du feuillet T3

<insu_fnd_clamt></insu_fnd_clamt>
Pertes en capital sur les fonds réservés d’assureur
- case 37 du feuillet T3
- la somme des pertes en capital pré-budgétaires et post-budgétaires pour ce feuillet

<XII_2_tx_cr_amt></XII_2_tx_cr_amt>
Crédit d’impôt de la partie XII.2
- case 38 du feuillet T3

<invs_cost_examt></invs_cost_examt>
Investissement ou dépenses
- case 40 du feuillet T3

<itc_amt></itc_amt>
Crédit d'impôt à l'investissement - crédit d'impôt
- case 41 du feuillet T3

<amt_rslt_acb_amt></amt_rslt_acb_amt>
Montant résultant d'un rajustement au prix de base
- case 42 du feuillet T3
Ce montant correspond à une distribution ou à un remboursement du capital de la fiducie. Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche d’information Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers.

<oth_cr_amt></oth_cr_amt>
Autres crédits
- case 45 du feuillet T3

<pens_trnsf_amt></pens_trnsf_amt>
Montants des revenus de pension admissibles à un transfert en vertu de l'alinéa 60(l)
case 46 du feuillet T3

<rtir_alwnc_amt></rtir_alwnc_amt>
Montants des allocations de retraite admissibles à un transfert en vertu de l'alinéa 60(j.1)
case 47 du feuillet T3

<chrty_dons_amt></chrty_dons_amt>
Montants des dons de bienfaisance
case 48 du feuillet T3

</OTH_INFO>

</T3Slip>

<T3Summary>

<tr_acct_nbr></tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie
- obligatoire
, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques- numéro de compte de fiducie qu’a attribué l’ARC
- Vous devez entrer le numéro de compte d'affectation spéciale qui correspond à la déclaration T3 Revenus de fiducie attribués ou désignés
-Si vous n'avez pas été attribué un numéro, vous devez remplir pour cela, le formulaire T3 APP, T3 Demande de numéro de compte de fiducie.

<tr_frst_yr_fil_ind></tr_frst_yr_fil_ind>
Est-ce la première année pour laquelle une déclaration T3 est produite?
1 lettre
O= Oui
N = Non

<TR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la fiducie - ligne 1
- obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom de la fiducie
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »
- doit correspondre au nom de la fiducie figurant sur la déclaration T3 Revenus de fiducie attribués ou désignés
-Ne pas abréger le nom de la fiducie
-Si plus d'espace est nécessaire d'utiliser la ligne 2 pour compléter le nom d'affectation spéciale

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la fiducie - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom de la fiducie
- doit correspondre au nom de la fiducie figurant sur la déclaration T3 Revenus de fiducie attribués ou désignés

</TR_NM>

<tre_exctr_admnr_nm></tre_exctr_admnr_nm>
Nom du fiduciaire, de l’exécuteur ou de l’administrateur (fiduciaire)
- obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »
- le prénom suivi du nom de famille du fiduciaire pour cette déclaration ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<TRE_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du fiduciaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du fiduciaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du fiduciaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du fiduciaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du fiduciaire
- 28 caractères alphanumériques
- ville de résidence du fiduciaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du fiduciaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du fiduciaire ou l’état américain de résidence du fiduciaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du fiduciaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du fiduciaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du fiduciaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du fiduciaire
- ou si le code de pays du fiduciaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</TRE_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- obligatoire
, 22 caractères alphanumériques
- prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- obligatoire
, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- obligatoire,
3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- obligatoire
, 4 caractères numériques
- Fin de l'année d'imposition de la fiducie année (p. ex. 2008)

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrements de feuillets T3
- obligatoire
, 7 caractères numériques
- nombre total d’enregistrements de feuillets T3 produits avec ce Sommaire T3

<TR_TX_SDT>

<dy></dy>
Début de l'année d'imposition de la fiducie - jour
- obligatoire
, 2 caractères numériques (p. ex. 04, 31)

<mo></mo>
Début de l'année d'imposition de la fiducie - mois
- obligatoire
, 2 caractères numériques (p. ex. 03, 12)

<yr></yr>
Début de l'année d'imposition de la fiducie - année
- obligatoire
, 4 caractères numériques (p. ex. 2008)

</TR_TX_SDT>

<TR_TX_NDT>

<sec_dy></sec_dy>
Fin de l'année d'imposition de la fiducie - jour
- obligatoire
, 2 caractères numériques (p. ex. 04, 31)

<sec_mo></sec_mo>
Fin de l'année d'imposition de la fiducie - mois
- obligatoire
, 2 caractères numériques (p. ex. 03, 12)

Fin de l'année d'imposition de la fiducie - année
- obligatoire
, 4 caractères numériques (p. ex. 2008)

</TR_TX_NDT>

<T3_TAMT>
Remarque
: Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 13 caractères numériques.
Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " - " avant le montant du dollar.

<tot_cgamt></tot_cgamt>
Total des gains en capital
- total des gains en capital des bénéficiaires des périodes 1, 2 et 3 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_pens_lsp_amt></tot_pens_lsp_amt>
Total des prestations de pension forfaitaires
- total des prestations de pension des bénéficiaires déclarées sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_actl_dvnd_amt></tot_actl_dvnd_amt>
Total des montants réels des dividendes autres que des dividendes déterminés
- total des montants réels des dividendes autres que des dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_actl_elg_dvamt></tot_actl_elg_dvamt>
Total des montants réels des dividendes déterminés
- total des montants réels des dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_tx_elg_dvamt></tot_tx_elg_dvamt>
Total des montants imposables des dividendes déterminés
- total des montants imposables des dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_enhn_dvtc_amt></tot_enhn_dvtc_amt>
Total des crédits d’impôt pour dividendes déterminés
- total des crédits d’impôts pour dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_fgn_bus_incamt></tot_fgn_bus_incamt>
Total des revenus étrangers tirés d’une entreprise
- total des revenus étrangers tirés d'une entreprise des bénéficiaires déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_fgn_nbus_amt></tot_fgn_nbus_amt>
Total des revenus étrangers non tirés d’une entreprise
- total des revenus étrangers non tirés d'une entreprise des bénéficiaires déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_oth_incamt></tot_oth_incamt>
Total des autres revenus
- total des autres revenus des bénéficiaires déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au formulaire T3 Sommaire

<tot_elg_dedn_cgamt></tot_elg_dedn_cgamt>
Total des gains en capital admissibles pour déduction
- total des gains en capital admissibles pour déduction des bénéficiaires des périodes 1, 2 et 3 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_pens_incamt></tot_pens_incamt>
Total des revenus de pension admissibles
- total des revenus de pension admissibles des bénéficiaires déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_tx_dvnd_amt></tot_tx_dvnd_amt>
Total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés
- total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_fgn_bus_tx_amt></tot_fgn_bus_tx_amt>
Total de l’impôt étranger payé sur des revenus tirés d’une entreprise
- total de l'impôt étranger payé sur des revenus tirés d'une entreprise des bénéficiaires déclaré sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_fgn_itx_amt></tot_fgn_itx_amt>
Total de l’impôt étranger payé sur des revenus non tirés d’une entreprise
- total de l'impôt étranger payé sur des revenus non tirés d'une entreprise des bénéficiaires déclaré sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_dth_ben_amt></tot_dth_ben_amt>
Total des prestations consécutives au décès admissibles
- total des prestations consécutives au décès déclarées sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_pens_trnsf_amt></tot_pens_trnsf_amt>
Total des revenus de pension admissibles à un transfert en vertu de l'alinéa 60(l)
- total des montants des cases 46, « Divers », dont l'indicateur est 1 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_rtir_alwnc_amt></tot_rtir_alwnc_amt>
Total des allocations de retraite admissibles à un transfert en vertu de l'alinéa 60(j.1)
- total des montants des cases 47 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_chrty_dons_amt></tot_chrty_dons_amt>
Total des dons de bienfaisance
- total des montants des cases 48 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_insu_fnd_clamt></tot_insu_fnd_clamt>
Total des pertes en capital sur les fonds réservés d’assureur
- total des pertes en capital sur les fonds réservés d'assureur des périodes 1, 2 et 3 déclarées sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_XII_2_cr_amt></tot_XII_2_cr_amt>
Total des crédits d’impôt de la partie XII.2
- total des crédits d'impôt de la partie XII.2 déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_dvnd_tx_cr_amt></tot_dvnd_tx_cr_amt>
Total des crédits d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- total des crédits d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_elg_invs_amt></tot_elg_invs_amt>
Total des investissements donnant droit au crédit d'impôt à l'investissement
- total des investissements donnant droit au crédit d'impôt à l'investissement déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<tot_itc_amt></tot_itc_amt>
Total des crédits d'impôt à l'investissement
- total des crédits d'impôt à l'investissement déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

<totr_cr_amt></totr_cr_amt>
Total des autres crédits
- total des autres crédits déclarés sur les feuillets T3 se rapportant au Sommaire T3

</T3_TAMT>

</T3Summary>

</T3>

</Return>

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