T3P Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

2019V1 - mise à jour 2018-10-01

Quoi de neuf : Aucun de changement


<Return>

<T3P>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>

- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Original = O
- Modifié= M
- Annuler = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte

- Obligatoire, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrusteeName>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire ou de la société de fiducie qui produit cette déclaration

- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom du fiduciaire ou du nom de la société de gestion
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire ou de la société de fiducie qui produit cette déclaration
- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire ou du nom de la société de gestion
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises


<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire ou de la société pour la gestion de pension – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse du fiduciaire ou de la société de gestion

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire ou de la société pour la gestion de pension – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire ou de la société de gestion

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville

- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire

- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal

- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire ou de la société de gestion, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>

Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional

- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone

- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire ou de la société de gestion


<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste

- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>

Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite

- 1 caractère alphabétique
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime

- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<TrustEffectiveDate>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Année

- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Mois

- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Jour

- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustEffectiveDate>

<TrustExpiryDate>

Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'échéance de la fiducie – Année

- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'échéance de la fiducie – Mois

- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'échéance de la fiducie – Jour

- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustExpiryDate>

<TrustBookRecordAddress>

Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie ou de la société pour la gestion de pension sont tenus – ligne 1

- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie ou de la société pour la gestion de pension sont tenus – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville où les registres comptables sont établis

- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où les registres comptables sont établis

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont établis

- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont établis
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- Obligatoire, 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables

- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>

<RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup></RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup>

Nom des autres fiduciaires
- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres des noms des autres fiduciaires
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<TrustAssetTransfer>

<TransfereeName></TransfereeName>

Nom de la nouvelle fiducie, de la société de gestion de pension ou de la compagnie d'assurance
- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom de la nouvelle fiducie, de la société de gestion de pension ou de la compagnie d'assurance

<TransferDate>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date du transfert – Année

- Obligatoire, 4 caractères numériques
- Année au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie

<Month></Month>
Date du transfert – Mois

- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Mois au cours duquel les fonds ont été transférés à une autre fiducie

<Day></Day>
Date du transfert – Jour

- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Journée au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie

</TransferDate>

</TrustAssetTransfer>

<RegisteredPlanName></RegisteredPlanName>
Nom du régime

- Obligatoire, 60 caractères numériques
- Les 60 premières lettres du nom du régime

<PlanRegistrationNumber></PlanRegistrationNumber>
Numéro d'agrément du régime

- Obligatoire, 7 caractères numériques
- Les 7 premiers chiffres du numéro d'agrément du régime attribué par l'ARC

</TrustInformation>

<Schedule2>

<EmployeePensionPlanTrustDisbursementLoss>


<PensionBenefitPaidAmount></PensionBenefitPaidAmount>
Prestations de pensions versées

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<PensionBenefitSettlementAnnuityPurchaseAmount></PensionBenefitSettlementAnnuityPurchaseAmount>
Rentes achetées en règlement des prestations de pensions

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<EarningIncomeAdministrationCostExpenseAmount></EarningIncomeAdministrationCostExpenseAmount>
Frais d'administration et dépenses engagés pour gagner le revenu

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<PropertyCapitalLossAmount></PropertyCapitalLossAmount>
Pertes en capital

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<OtherDisbursement>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Description></Description>
Autres sorties de fonds (précisez)

- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres de la description

<Amount></Amount>
Autres sorties de fonds

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</OtherDisbursement>

<TotalDisbursementLossAmount></TotalDisbursementLossAmount>
Total des sorties de fonds et des pertes

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Somme des <PensionBenefitPaidAmount>,
< PensionBenefitSettlementAnnuityPurchaseAmount>,
< EarningIncomeAdministrationCostExpenseAmount>, <PropertyCapitalLossAmount>,
< OtherDisbursement><Amount>


</EmployeePensionPlanTrustDisbursementLoss>

<EmployeePensionPlanTrustReceiptGain>


<EmployeeCurrentServiceContributionAmount></EmployeeCurrentServiceContributionAmount>
Cotisations des employés pour services courants

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<EmployeePastServiceContributionAmount></EmployeePastServiceContributionAmount>
Cotisations des employés pour services passés

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<EmployeeCurrentServiceEmployerContributionAmount></EmployeeCurrentServiceEmployerContributionAmount>
Cotisations des employeurs pour services courants

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<EmployeePastServiceEmployerContributionAmount></EmployeePastServiceEmployerContributionAmount>
Cotisations des employeurs pour services passés

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<InvestmentIncomeAmount></InvestmentIncomeAmount>
Revenus de placement

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<PropertyCapitalGainAmount></PropertyCapitalGainAmount>
Gains en capital

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<OtherReceiptGain>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Description></Description>
Autre description des rentrées de fonds et des gains (précisez)

- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres de la description

<Amount></Amount>
Autre montant de rentrées de fonds et des gains (précisez)
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</OtherReceiptGain>

<TotalReceiptGainAmount></TotalReceiptGainAmount>
Total des rentrées de fonds et des gains

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Somme des <EmployeeCurrentServiceContributionAmount>,
< EmployeePastServiceContributionAmount>,
< EmployeePastServiceEmployerContributionAmount>,
< EmployeePastServiceEmployerContributionAmount>, <InvestmentIncomeAmount>,
< PropertyCapitalGainAmount>, <OtherReceiptGain><Amount>

</EmployeePensionPlanTrustReceiptGain>

<NetEmployeePensionPlanChangeAmount></NetEmployeePensionPlanChangeAmount>
Augmentation (ou diminution) nette de fonds

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- <TotalReceiptGainAmount> moins <TotalDisbursementLossAmount>

</Schedule2>

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (ligne 190 et ligne 241)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Total des comptes provisionnels (ligne 010)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement (ligne 090)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T3P>

</Return>

 

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