T3PRP Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T3PRPReturnType>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire
, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au «Numéro de compte de la fiducie» attribué par l'ARC

<TrusteeName>
Obligatoire,
doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration

- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire,
doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section: Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire est établi
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire ou de la société de gestion

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste

- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone

</TrusteeFilerPhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français
- F = French

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite

- 1 caractère alphabétique
-Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<TrustEffectiveDate></TrustEffectiveDate>

<Year></Year>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustEffectiveDate>

<TrustExpiryDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'échéance de la fiducie – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'échéance de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'échéance de la fiducie – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustExpiryDate>

<TrustBookRecordAddress>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville où les registres comptables sont tenus
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- Ville où les registres comptables sont tenus

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont établis
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont tenus
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section: Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>
<RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup></RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup>
Nom des autres fiduciaires

- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres des noms des autres fiduciaires
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<TrustAssetTransfer>

<TransfereeName></TransfereeName>
Nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance

- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance

<TransferDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date du transfert – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques
- Année au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie

<Month></Month>
Date du transfert – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques
- Mois au cours duquel les fonds ont été transférés à une autre fiducie
<Day></Day>
Date du transfert – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques
- Journée au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie

</TransferDate>

</TrustAssetTransfer>

<RegisteredPlanName></RegisteredPlanName>
Nom du régime
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom du régime

<PlanRegistrationNumber></PlanRegistrationNumber>
Numéro d'agrément du régime
- Obligatoire
, 7 caractères numériques
- Les 7 premiers chiffres du numéro d'agrément du régime attribué par l'ARC

</TrustInformation>

<TrustReturnTaxSummary>
<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Total des acomptes provisionnels

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T3PRP>

</Return>

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