T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage

<Return>

<T3S>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrusteeName>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Premiligne de l'adresse dère u fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire est établi
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue
- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E – English
- F = Français
- F = French

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite
- 1 caractère alphabétique
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<TrustEffectiveDate>

<Year></Year>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustEffectiveDate>

<TrustExpiryDate>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'échéance de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'échéance de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'échéance de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustExpiryDate>

<TrustBookRecordAddress>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville où les registres comptables sont tenus
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où les registres comptables sont établis

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont tenus
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont tenus
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- Obligatoire, 3 caractères alphabétiques
- Pays où les registres comptables sont tenus
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>

<RegisteredPlanTrustOtherTrusteeNameGroup></RegisteredPlanTrustOtherTrusteeNameGroup>
Nom des autres fiduciaires
- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres des noms des autres fiduciaires
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<RegisteredPlanName></RegisteredPlanName>
Nom du régime
- Obligatoire, 60 caractères numériques
- Les 60 premières lettres du nom du régime

<PlanRegistrationNumber></PlanRegistrationNumber>
Numéro d'agrément du régime
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- Les 7 premiers chiffres du numéro d'agrément du régime attribué par l'ARC

</TrustInformation>

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Total des acomptes provisionnels
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T3S>

</Return>