T5013-FIN Déclaration financière des sociétés de personnes

2023V1 - mise à jour 2022-09-27

Remarque : Si vous n'avez pas encore de numéro de compte de société de personnes, vous devez en faire la demande avant de produire votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir un numéro de compte de société de personnes.

<olsbr:OLSBRT5013Data>

<ols:PartnershipFinancialReturnData>

<ols:PartnershipAccountNumber></ols:PartnershipAccountNumber>
Numéro de compte de la société de personnes (NE)
- Obligatoire
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN
- Le numéro de compte à 15 caractères attribué par l’ARC.

<ols:PartnershipSegment1Name></ols:PartnershipSegment1Name>
Nom de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Le nom de la société de personnes doit apparaître exactement comme le nom inscrit pour le numéro d’entreprise (NE).

<ols:PartnershipSegment2Name></ols:PartnershipSegment2Name>
Nom de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire si le nom de la société de personnes comporte plus de 175 caractères.
- Le nom de la société de personnes doit apparaître exactement comme le nom inscrit pour le numéro d’entreprise.

<ols:PartnershipOperatingSegment1Name></ols:PartnershipOperatingSegment1Name>
Raison sociale ou nom commercial de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inscrire la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes, le cas échéant.

<ols:PartnershipOperatingSegment2Name></ols:PartnershipOperatingSegment2Name>
Raison sociale ou nom commercial de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire si la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes comporte plus de 175 caractères.
- Inscrire la raison sociale ou le nom commercial de la société de personnes, le cas échéant.

<ols:PhysicalAddressChangeIndicator></ols:PhysicalAddressChangeIndicator>
L’adresse de la société de personnes a-t-elle changé depuis la production de la dernière Déclaration de renseignements des sociétés de personnes?
– 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PhysicalAddress>

<ols:AddressLine1Text></ols:AddressLine1Text>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Rue
- 1 à 30 caractères alphanumériques
- Fournir le numéro et le nom de la rue

<ols:AddressLine2Text></ols:AddressLine2Text>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Rue
- 1 à 30 caractères alphanumériques
- Un espace supplémentaire pour le nom de la rue de l’emplacement de la société de personnes, au besoin.

<ols:MunicipalityName></ols:MunicipalityName>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Ville
- 2 à 30 caractères alphanumériques

<ols:ProvinceTerritoryStateCode></ols:ProvinceTerritoryStateCode>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Code de province, de territoire ou d’État
- 2 caractères alphabétiques
- Format = AA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de province, de territoire ou d’État applicables.
- Si le pays est le Canada, un code de province ou de territoire est requis à cette ligne.
- Si le pays est les États-Unis, un code d’État est requis à cette ligne.

<ols:CountryCode></ols:CountryCode>
Emplacement physique du siège social de la société de personnes – Code de pays
- 3 caractères alphabétiques
- Format = AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de pays applicables.

<ols:PostalZipCode></ols:PostalZipCode>
Code postal ou code zip de la société de personnes
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques
- Si le pays est le Canada, un code postal est requis à cette ligne (format = ANANAN).
- Si le pays est autre que le Canada, un code postal ou code zip étranger est requis à cette ligne.

</ols:PhysicalAddress>

<ols:AmendedReturnIndicator></ols:AmendedReturnIndicator>
Est-ce une déclaration modifiée?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FiscalPeriodStartDate></ols:FiscalPeriodStartDate>
Date de début de l’exercice
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols:FiscalPeriodEndDate></ols:FiscalPeriodEndDate>
Date de la fin de l’exercice
- Obligatoire
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols:EndMembersIndicator></ols:EndMembersIndicator>
Qui sont les associés ultimes de la société de personnes?
- 2 caractères numériques
- 01 = Particuliers (y compris des fiducies)
- 02 = Sociétés

<ols:FirstYearFilingIndicator></ols:FirstYearFilingIndicator>
Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PartnershipCreateDate></ols:PartnershipCreateDate>
La date de création de la société de personnes
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols:T5013SlipsCount></ols:T5013SlipsCount>
Nombre de feuillets T5013
- Jusqu’à 7 caractères numériques

<ols:FinalReturnIndicator></ols:FinalReturnIndicator>
Est-ce la déclaration de renseignements finale de la société de personnes jusqu’à la date de dissolution?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FunctionalCurrencyName></ols:FunctionalCurrencyName>
Si un choix a été fait selon l'article 261 par un ou plusieurs associés, indiquez le code de monnaie fonctionnelle utilisée pour cette déclaration.
- 3 à 15 caractères alphabétiques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur la monnaie fonctionnelle.

<ols:PartnershipResidencyIndicator></ols:PartnershipResidencyIndicator>
La société de personnes était-elle une société de personnes canadienne tout au long de l’exercice ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:TypeOfPartnershipCode></ols:TypeOfPartnershipCode>
Type de société de personnes à la fin de l’exercice
- 2 caractères numériques
- Ne sont pas des abris fiscaux – 01 = Société de personnes, 02 = Société de personnes en commandite, 03 = Société de personnes à responsabilité limitée, 08 = Club de placement
- Sont des abris fiscaux – 11 = Société de personnes, 12 = Société de personnes en commandite, 13 = Copropriété, 19 = Autre

<ols:OtherPartnershipTypeName></ols:OtherPartnershipTypeName>
Description du type de société de personnes pour les « autres » sociétés de personnes
- 60 caractères alphanumériques
- Fournir une description du type de société de personnes si vous avez désigné votre type de société de personnes comme « 19 – Autre ».

<ols:TaxShelterIdentificationNumber></ols:TaxShelterIdentificationNumber>
Numéro d’inscription de l’abri fiscal si la société de personnes est un abri fiscal.
- 6 caractères numériques
- Format = NNNNNN
- Une entrée doit être fournie si la société de personnes est désignée comme un abri fiscal.

<ols:NAICSCode></ols:NAICSCode>
Code du SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord)
- 6 caractères numériques

<ols:SoftwareApprovalCode></ols:SoftwareApprovalCode>
Code d’homologation du logiciel fourni par l’ARC
- 10 caractères alphanumériques (y compris les tirets)
- Format de saisie : RC-AA-PNNN

<ols:MemberOfAnotherPartnershipAttachmentIndicator></ols:MemberOfAnotherPartnershipAttachmentIndicator>
À un moment quelconque pendant l’exercice, la société de personnes a-t-elle été associée (directement, ou indirectement par l’intermédiaire d’au moins une société de personnes) à une autre société de personnnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 9 doit être remplie.

<ols:MemberTransactionsAttachmentIndicator></ols:MemberTransactionsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle effectué des opérations, y compris des transferts selon les articles 97 et 98, et le paragraphe 85(2), avec ses associés ou ses employés autre que les opérations ayant lieu dans le cours normal des activités de l’entreprise? Ne pas inclure les opérations avec lien de dépendance avec des non-résidents.
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonResidentNonArmsLengthTransactionsTotalOverThresholdIndicator> </ols:NonResidentNonArmsLengthTransactionsTotalOverThresholdIndicator>
La société de personne avait-t-elle plus de 1 million de dollars en opérations à déclarer avec des non-résidents ayant un lien de dépendance?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PartnershipForeignAffiliatesIndicator><PartnershipForeignAffiliatesIndicator>
La société de personnes est-elle tenue de produire un formulaire T1134 à l’égard d’une société étrangère affiliée pendant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:DonationsAttachmentIndicator></ols:DonationsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle fait des dons de bienfaisance, des dons de biens culturels ou d’écosensibles, des dons de médicaments ou des contributions politiques fédérales, provinciales, territoriales ou municipales?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 2 doit être remplie.

<ols:MultipleJurisdictionAttachmentIndicator></ols:MultipleJurisdictionAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle un établissement stable dans plus d’une juridiction?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 5 doit être remplie.

<ols:CapitalGainsAttachmentIndicator></ols:CapitalGainsAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital durant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 6 doit être remplie.

<ols:CapitalCostsAttachmentIndicator></ols:CapitalCostsAttachmentIndicator>
La société de personnes possède-t-elle des biens donnant droit à la déduction pour amortissement?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 8 doit être remplie.

<ols:ResourceDeductionsAttachmentIndicator></ols:ResourceDeductionsAttachmentIndicator>
La société de personnes demande-t-elle des déductions relatives aux ressources (sauf les dépenses ayant fait l’objet d’une renonciation)?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 12 doit être remplie.

<ols:ITCCalculationAttachmentIndicator></ols:ITCCalculationAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédits d’impôt à l’investissement (CII)?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ScientificResearchAttachmentIndicator></ols:ScientificResearchAttachmentIndicator>
La société de personnes a-t-elle engagé des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:AllocateRenouncedAttachmentIndicator></ols:AllocateRenouncedAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation aux associés?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 52 doit être remplie.

<ols:ForeignPropertyAttachmentIndicator></ols:ForeignPropertyAttachmentIndicator>
La société de personnes possédait-elle, au cours de l'exercice, des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué a dépassé 100 000 $CAN?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:JournalismTaxCreditsAttachmentIndicator>

</ols:JournalismTaxCreditsAttachmentIndicator>
La société de personnes attribue-t-elle des crédits d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- Si oui, l’annexe 58 doit être remplie.

<ols:InternationalFinancialReportingStandardsIndicator></ols:InternationalFinancialReportingStandardsIndicator>
La société de personnes a-t-elle utilisé les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour préparer ses états financiers?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:MultipleNomineeIndicator></ols:MultipleNomineeIndicator>
Un feuillet a-t-il été émis à un ou plusieurs agents ou mandataires?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NomineeRequirementToFileIndicator></ols:NomineeRequirementToFileIndicator>
Le contrat de société de personnes oblige-t-il le(s) agent(s) ou mandataire(s) à remplir et à produire certains des documents identifiés à la page 2?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NewNomineeIndicator></ols:NewNomineeIndicator>
La société de personnes a-t-elle un ou plusieurs nouveaux agents ou mandataires?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:AllocateTaxDeductionAtSourceIndicator></ols:AllocateTaxDeductionAtSourceIndicator>
La société de personnes a-t-elle attribué un montant d’impôt sur le revenu retenu à la source?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ElectionsMadeIndicator></ols:ElectionsMadeIndicator>
La société de personnes a-t-elle fait un autre choix durant l’exercice selon de la Loi ?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PredecessorIndicator></ols:PredecessorIndicator>
La société de personnes a-t-elle la continuation d’une ou plusieurs sociétés de personnes remplacées depuis la production de la dernière déclaration de renseignements?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PredecessorPartnershipBusinessNumber></ols:PredecessorPartnershipBusinessNumber>
Fournissez le ou les numéros d’entreprises de la ou des sociétés de personnes remplacées.
- 9 caractères numériques
- Les 9 premiers chiffres du NE de la société de personnes attribué par l’ARC.

<ols:InactiveIndicator></ols:InactiveIndicator>
La société de personnes a-t-elle été inactive pendant tout l’exercice auquel cette déclaration s’applique?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:ImmigrateToCanadaIndicator></ols:ImmigrateToCanadaIndicator>
Des associés de la société de personnes ont-ils immigré au Canada au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:EmmigrateFromCanadaIndicator></ols:EmmigrateFromCanadaIndicator>
Des associés de la société de personnes ont-ils émigré du Canada au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:HadSubcontractorsIndicator></ols:HadSubcontractorsIndicator>
Si l’activité principale est la construction, avez-vous transigé avec des sous-traitants pendant l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:FarmFishCashReportingIndicator></ols:FarmFishCashReportingIndicator>
La société de personnes a-t-elle déclaré son revenu d’agriculture ou de pêche en utilisant la comptabilité de caisse?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:PubliclyTradedIndicator></ols:PubliclyTradedIndicator>
La société de personnes est-elle cotée en bourse?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:T5008IssuedIndicator></ols:T5008IssuedIndicator>
La société de personnes cotée en bourse a-t-elle émis des feuillets de renseignements T5008 afin de déclarer des opérations visant la participation dans cette société de personnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NR4ReturnFiledIndicator></ols:NR4ReturnFiledIndicator>
Une déclaration de renseignements NR4 a-t-elle été produite pour les retenues d’impôt à la source de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonResidentAccountNumber></ols:NonResidentAccountNumber>
Inscrivez le numéro de compte de non-résident de la déclaration de renseignements NR4 produite.
- 7 caractères alphanumériques
- Format = annnnnn, où a = caractère alphabétique et n = valeur numérique

<ols:NR4SlipIssuedIndicator></ols:NR4SlipIssuedIndicator>
Des feuillets NR4 ont-ils été émis pour les retenues d’impôt à la source?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:SpecificInvestmentFlowThroughPartnershipIndicator> </ols:SpecificInvestmentFlowThroughPartnershipIndicator>
Cette société de personnes est-elle une entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD)?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols:NonPortfolioEarningsAmount></ols:NonPortfolioEarningsAmount>
Pour une société qui est une EIPD, inscrivez les gains hors portefeuille imposables pour l’exercice.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:PartIXTaxPayableAmount></ols:PartIXTaxPayableAmount>
Pour une société de personnes qui est une EIPD, inscrivez le montant d’impôt à payer en vertu de la Partie IX.1 pour l’exercice :
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:Schedule52LateFilingPenaltyAmount></ols:Schedule52LateFilingPenaltyAmount>
Inscrivez le montant de la pénalité pour production tardive de la ligne 307 de l’annexe 52.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:T5013RemittedAmount></ols:T5013RemittedAmount>
Montant du paiement versé à l’ARC :
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols:DesignatedPartner>

<ols:DesignatedPartnerEntityFullName></ols:DesignatedPartnerEntityFullName>
Nom de l’associé désigné selon le paragraphe 165(1.15) de la Loi
- 1 à 175 caractères alphabétiques

<ols:DesignatedPartnerEntityIdentificationNumber></ols:DesignatedPartnerEntityIdentificationNumber>
Numéro d’identification de l’associé désigné selon le paragraphe 165(1.15) de la Loi
- 8 à 15 caractères alphanumériques
• L’associé désigné peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.

</ols:DesignatedPartner>

<ols:PrincipalPromoter>

<ols:PrincipalPromoterFamilyName></ols:PrincipalPromoterFamilyName>
Nom de famille du promoteur principal
- 1 à 30 caractères alphabétiques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.

<ols:PrincipalPromoterGivenName></ols:PrincipalPromoterGivenName>
Prénom du promoteur principal
- 1 à 30 caractères alphabétiques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.

<ols:PrincipalPromoterIdentificationNumber></ols:PrincipalPromoterIdentificationNumber>
Numéro d’identification du promoteur principal
- 8 à 15 caractères alphanumériques
- Inscrivez ces renseignements supplémentaires seulement pour les abris fiscaux.
Le promoteur peut être un particulier, une société, une fiducie ou une autre société de personnes. Par conséquent, le numéro d’identification peut être : son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou le numéro de compte de fiducie.

</ols:PrincipalPromoter>

<ols:CertificationDetails>

<ols:CertificationFamilyName></ols:CertificationFamilyName>
Nom de famille du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationGivenName></ols:CertificationGivenName>
Prénom du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationPositionTitleName></ols:CertificationPositionTitleName>
Poste ou titre du partenaire signataire autorisé
- 1 à 30 caractères alphabétiques

<ols:CertificationDate></ols:CertificationDate>
Date d’attestation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols:CertifierTelephoneNumber></ols:CertifierTelephoneNumber>
Numéro de téléphone
- 9 à 30 caractères

</ols:CertificationDetails>

<ols:CorrespondenceLanguageIndicator></ols:CorrespondenceLanguageIndicator>
Indiquez votre langue de correspondance
- 1 caractère numérique
- 1 = Anglais
- 2 = Français

</ols:PartnershipFinancialReturnData>

<ols1:T5013Schedule1Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu.

<ols1:NilIndicator></ols1:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols1:Schedule1LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne qui provient de l’annexe 1.
- 3 caractères numériques
- Utilisé pour toutes les lignes, sauf « Autres ajouts » et « Autres déductions moins courantes ».

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant qui se rapporte au numéro de ligne applicable de l’annexe 1.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour toutes les lignes, sauf « Autres ajouts » et « Autres déductions moins courantes ».

</ols1:Schedule1LineAmounts>

<ols1:OtherSchedule1LineAmount>

<ols1:OtherSchedule1CodeAndText>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne utilisé pour reporter la description des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes ».
- 3 caractères numériques

<ccms:Character60Text></ccms:Character60Text>
Description des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 1 à 60 caractères alphanumériques

</ols1:OtherSchedule1CodeAndText>

<ols1:OtherSchedule1CodeAndAmount>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne utilisé pour reporter le montant des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 3 caractères numériques

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant des « Autres ajouts » ou « Autres déductions moins courantes » au revenu net.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols1:OtherSchedule1CodeAndAmount>

</ols1:OtherSchedule1LineAmount>

</ols1:T5013Schedule1Data>

<ols2:T5013Schedule2Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 2 – Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques.

<ols2:Schedule2GiftsAndDonationsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la partie 1 – Dons de bienfaisance; à la partie 2 – Dons de biens culturels certifiés; et à la partie 3 – Dons de fonds de terre écosensibles attestés.

<ols2:CharitableGiftTypeName></ols2:CharitableGiftTypeName>
Cela désigne l’en‑tête du tableau pour les parties 1, 2, et 3.
- 1 à 60 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour les parties 1, 2, et 3.
- Les entrées acceptables sont: ‘Charitable donations’, ‘Gifts of certified cultural property’, or ‘Gifts of certified ecologically sensitive land’

<ols2:RecipientName></ols2:RecipientName>
Nom du donataire
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols2:GiftOrContributionDate></ols2:GiftOrContributionDate>
Date du don
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols2:PropertyDescriptionText></ols2:PropertyDescriptionText>
Description du bien donné
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:DonorName></ols2:DonorName>
Nom du donateur tel qu’indiqué sur le reçu
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:GiftValueAmount></ols2:GiftValueAmount>
Valeur du don
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols2:EligibleAmount></ols2:EligibleAmount>
Montant admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols2:Schedule2GiftsAndDonationsDetails>

<ols2:Schedule2PoliticalContributionDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la partie 4 – Contributions politiques fédérales, à la partie 5 – Contribution politiques provinciales ou territoriales et à la partie 6 – Contributions politiques municipales.

<ols2:PoliticalDonationTypeName></ols2:PoliticalDonationTypeName>
Cela désigne l’en‑tête du tableau pour les parties 4, 5, et 6.
- 1 à 60 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour les parties 4, 5, et 6.
- Les entrées acceptables sont: ‘Federal political contributions’, ‘Provincial or territorial political contributions’, or ‘Municipal political contributions’.

<ols2:RegisteredPartyName></ols2:RegisteredPartyName>
Nom du parti enregistré ou du parti enregistré au niveau provincial, territorial ou municipal ou de la division provinciale ou territoriale du parti enregistré.
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:ConstituencyAssociationName></ols2:ConstituencyAssociationName>
Nom de l’association de circonscription inscrite
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:CandidateName></ols2:CandidateName>
Nom du candidat
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:GiftOrContributionDate></ols2:GiftOrContributionDate>
Date de la contribution
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols2:DonorName></ols2:DonorName>
Nom du donateur tel qu’inscrit sur le reçu
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols2:EligibleAmount></ols2:EligibleAmount>
Montant admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols2:Schedule2PoliticalContributionDetails>

<ols2:MunicipalContributionTotalEligibleAmount></ols2:MunicipalContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques municipales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 910

<ols2:ProvincialTerritryContributionTotalEligibleAmount></ols2:ProvincialTerritryContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques provinciales ou territoriales.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 710

<ols2:FederalContributionTotalEligibleAmount></ols2:FederalContributionTotalEligibleAmount>
Total des contributions politiques fédérales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 610

<ols2:EcologicalGiftsTotalEligibleAmount></ols2:EcologicalGiftsTotalEligibleAmount>
Total des dons de fonds de terre écosensibles attestés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 510

<ols2:CulturalProperytGiftsTotalEligibleAmount></ols2:CulturalProperytGiftsTotalEligibleAmount>
Total des dons de biens culturels certifiés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 410

<ols2:CharitableDonationsTotalEligibleAmount></ols2:CharitableDonationsTotalEligibleAmount>
Total des dons de bienfaisance
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 210

</ols2:T5013Schedule2Data>

<ols5:T5013Schedule5Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 5 – Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre juridictions multiples.

<ols5:Schedule5JurisdictionSalariesWagesGrossRevenueDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Répartitions des salaires et traitements, et du revenu brut.

<ols5:Schedule5RegionalJurisdictionAllocationDetails>

<ols5:Schedule5RegionAllocationCode></ols5:Schedule5RegionAllocationCode>
Juridiction provinciale
- 3 caractères numériques
- Exemple : 015 pour un établissement stable au Manitoba

<ols5:Schedule5AllocationIndicator></ols5:Schedule5AllocationIndicator>
Indicateur d’attribution
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesCode></ols5:Schedule5SalariesAndWagesCode>
Code de poste pour déclarer les salaires et traitements par juridiction
- 3 caractères numériques
- Exemple : 108 pour déclarer des salaires et traitement au Manitoba

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesAmount></ols5:Schedule5SalariesAndWagesAmount>
Montant des salaires et traitement par juridiction donnée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols5:Schedule5GrossRevenueCode></ols5:Schedule5GrossRevenueCode>
Code de poste pour déclarer le revenu brut par juridiction
- 3 caractères numériques
- Exemple : 208 pour déclarer le revenu brut gagné au Manitoba

<ols5:Schedule5GrossRevenueAmount></ols5:Schedule5GrossRevenueAmount>
Montant du revenu brut pour une juridiction donnée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols5:Schedule5RegionalJurisdictionAllocationDetails>

<ols5:Schedule5SalariesAndWagesAllocationTotalAmount></ols5:Schedule5SalariesAndWagesAllocationTotalAmount>
Montant total des salaires et traitements de l’ensemble des juridictions – Ligne 130
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols5:Schedule5GrossRevenueAllocationTotalAmount></ols5:Schedule5GrossRevenueAllocationTotalAmount>
Total des revenus bruts de l’ensemble des juridictions – Ligne 280
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols5:Schedule5JurisdictionSalariesWagesGrossRevenueDetails>

<ols5:Schedule5AllocationByOtherPartnershipDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 2 – Montants attribués par une ou plusieurs sociétés de personnes.

<ols5:Schedule5OtherPartnershipName></ols5:Schedule5OtherPartnershipName>
Nom de la société de personnes dans laquelle votre société de personnes détient des intérêts
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols5:Schedule5OtherPartnershipAccountNumber></ols5:Schedule5OtherPartnershipAccountNumber>
Numéro de compte (NE) de la société de personnes dans laquelle votre société de personne détient des intérêts
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN

<ols5:Schedule5AllocationFromOtherPartnershipIndicator></ols5:Schedule5AllocationFromOtherPartnershipIndicator>
Des salaires, traitements ou du revenu brut qui sont indiqués à la Partie 1 vous ont-ils été attribués par cette société de personnes?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

</ols5:Schedule5AllocationByOtherPartnershipDetails>

</ols5:T5013Schedule5Data>

<ols6:T5013Schedule6Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 6 – Résumé des dispositions d’immobilisations.

<ols6:Schedule6QSBCSharesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 1 – Actions admissibles de petite entreprise (AAPE).

<ols6:QSBCShareCount></ols6:QSBCShareCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques

<ols6:QSBCShareClassName></ols6:QSBCShareClassName>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:QSBCName></ols6:QSBCName>
Nom de la société
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:QSBCShareAcquisitionDate></ols6:QSBCShareAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QSBCShareProceedsOfDispositionAmount></ols6:QSBCShareProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareAdjustedCostBaseAmount></ols6:QSBCShareAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QSBCShareOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QSBCShareGainLossAmount></ols6:QSBCShareGainLossAmount>
Gain (perte) sur les actions admissibles de petite entreprise
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QSBCSharesDetails>

<ols6:Schedule6QSBCSharesTotalAmount></ols6:Schedule6QSBCSharesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des actions admissibles de petite entreprise
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 110

<ols6:Schedule6QFFPDetails>

<ols6:QFFPAddressOrLegalDescriptionText></ols6:QFFPAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:QFFPAcquisitionDate></ols6:QFFPAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QFFPProceedsOfDispositionAmount></ols6:QFFPProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPAdjustedCostBaseAmount></ols6:QFFPAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QFFPOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPGainLossAmount></ols6:QFFPGainLossAmount>
Gain (perte) sur les biens agricoles ou de pêche admissibles
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QFFPDetails>

<ols6:Schedule6QFFPTotalAmount></ols6:Schedule6QFFPTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des biens agricoles ou de pêche admissibles
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 210

<ols6:Schedule6QFPAndQXPForeclosuresAndRepossessionsDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 3 – Saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsDescription></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsDescription>
Saisies hypothécaires et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAddressOrLegalDescriptionText></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’état, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAcquisitionDate></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsProceedsOfDispositionAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAdjustedCostBaseAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsOutlaysAndExpensesAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsGainLossAmount></ols6:QFFPForeclosuresAndRepossessionsGainLossAmount>
Gain (perte) sur les saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsDetails>

<ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsTotalAmount></ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur la disposition des saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 310

<ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 4 – Unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse.

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesCount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesClassDescription></ols6:MutualFundUnitsAndSharesClassDescription>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesName></ols6:MutualFundUnitsAndSharesName>
Nom du fonds ou de la société
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesAcquisitionDate></ols6:MutualFundUnitsAndSharesAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesProceedsOfDispositionAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesAdjustedCostBaseAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:MutualFundUnitsAndSharesGainLossAmount></ols6:MutualFundUnitsAndSharesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesDetails>

<ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesTotalAmount></ols6:Schedule6MutualFundUnitsAndSharesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions á la bourse
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 410

<ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 5 – Biens immobiliers, biens amortissables et autres biens.

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAddressOrLegalDescriptionText></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’état, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAcquisitionDate></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesProceedsOfDispositionAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAdjustedCostBaseAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesGainLossAmount></ols6:RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les biens immobiliers, les biens amortissables et d’autres biens
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesDetails>

<ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesTotalAmount></ols6:Schedule6RealEstateDepreciablePropertyandOtherPropertiesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les biens immobiliers, les biens amortissables et d’autres biens
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 510

<ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 6 – Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables.

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesFaceValue></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesFaceValue>
Valeur nominale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesMaturityDate></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesMaturityDate>
Date d’échéance
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuerName></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuerName>
Nom de l’émetteur
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuanceDate></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesIssuanceDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesProceedsOfDispositionAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesAdjustedCostBaseAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesOutlaysAndExpensesAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesGainLossAmount></ols6:BondsDebenturesAndSimilarPropertiesGainLossAmount>
Gain (perte) sur les obligations, les débentures, les billets à ordre et d’autres biens semblables
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesDetails>

<ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesTotalAmount></ols6:Schedule6BondsDebenturesAndSimilarPropertiesTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les obligations, les débentures, les billets à ordre et d’autres biens semblables
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 610

<ols6:Schedule6PersonalUsePropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 7 – Biens à usage personnel.

<ols6:PersonalUsePropertyDescription></ols6:PersonalUsePropertyDescription>
Description
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:PersonalUsePropertyAcquisitionDate></ols6:PersonalUsePropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:PersonalUsePropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:PersonalUsePropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:PersonalUsePropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:PersonalUsePropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:PersonalUsePropertyGainAmount></ols6:PersonalUsePropertyGainAmount>
Gains sur les biens à usage personnel
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6PersonalUsePropertyDetails>

<ols6:Schedule6PersonalUsePropertyTotalAmount></ols6:Schedule6PersonalUsePropertyTotalAmount>
Total des gains sur les biens à usage personnel
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 710

<ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 8 – Biens meubles déterminés.

<ols6:ListedPersonalPropertyDescription></ols6:ListedPersonalPropertyDescription>
Description
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:ListedPersonalPropertyAcquisitionDate></ols6:ListedPersonalPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:ListedPersonalPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:ListedPersonalPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:ListedPersonalPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:ListedPersonalPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:ListedPersonalPropertyGainAmount></ols6:ListedPersonalPropertyGainAmount>
Gain (perte) sur les biens meubles déterminés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6ListedPersonalPropertyTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les biens meubles déterminés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 810

<ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 9 – Autres gains (pertes) à l’exception des dons de certaines immobilisations (autres que les BAPA).

<ols6:OtherGainLossPropertyDescription></ols6:OtherGainLossPropertyDescription>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:OtherGainLossPropertyAcquisitionDate></ols6:OtherGainLossPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:OtherGainLossPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:OtherGainLossPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:OtherGainLossPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:OtherGainLossPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:OtherGainLossPropertyGainAmount></ols6:OtherGainLossPropertyGainAmount>
Gain (perte) sur les immobilisations à l’exception des dons de certaines immobilisations
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6OtherGainsLossesExceptGiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount>
Total des gains (pertes) sur les immobilisations à l’exception des dons de certaines immobilisations
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 910

<ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la Partie 10 – Dons de certaines immobilisations.

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyFaceValue></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyFaceValue>
Valeur nominale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyMaturityDate></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyMaturityDate>
Date d’échéance
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyCount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyCount>
Nombre d’actions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyClassDescription></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyClassDescription>
Catégorie des actions
- 1 à 60 caractères alphanumériques

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyIssuerName></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyIssuerName>
Nom du fonds ou de la société/Nom de l’émetteur
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAddressOrLegalDescriptionText></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAddressOrLegalDescriptionText>
Adresse ou désignation officielle
- 1 à 175 caractères alphanumériques
- Inclure une adresse complète du bien concerné. Cela comprend l’adresse municipale, la ville, la province, le territoire, l’État, le code de pays, le code postal, le code zip et/ou le code zip à l’étranger, le cas échéant.

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAcquisitionDate></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAcquisitionDate>
Date d’acquisition
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyProceedsOfDispositionAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyProceedsOfDispositionAmount>
Produit de disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAdjustedCostBaseAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyAdjustedCostBaseAmount>
Prix de base rajusté
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyOutlaysAndExpensesAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyOutlaysAndExpensesAmount>
Dépenses (dispositions)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainAmount>
Gain
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyEligibleAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyEligibleAmount>
Montant admissible du don
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectToZeroInclusionRateAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectToZeroInclusionRateAmount>
Gain assujetti au taux d’inclusion de 0 %
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectTo50PercentInclusionRateAmount></ols6:GiftsOfCertainCapitalPropertyGainSubjectTo50PercentInclusionRateAmount>
Gain assujetti au taux d’inclusion de 50 %
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyDetails>

<ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount></ols6:Schedule6GiftsOfCertainCapitalPropertyTotalAmount>
Total des gains assujettis au taux d’inclusion de 50 %
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 970

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT5AndT4PSSlipsAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT5AndT4PSSlipsAmount>
Gains (pertes) en capital d’après tous les feuillets T5, T5008, T5013 et T4PS que la société de personnes a reçus
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 980

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT3SlipsAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesFromAllT3SlipsAmount>
Gains (pertes) en capital d’après tous les feuillets T3 que la société de personnes a reçus
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 981

<ols6:Schedule6CapitalGainsLossesAmount></ols6:Schedule6CapitalGainsLossesAmount>
Gains (pertes) en capital
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 990

<ols6:Schedule6QSBCSharesDeductionAmount></ols6:Schedule6QSBCSharesDeductionAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 120

<ols6:Schedule6QFFPDeductionAmount></ols6:Schedule6QFFPDeductionAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 220

<ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsAmount></ols6:Schedule6QFFPForeclosuresAndRepossessionsAmount>
Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital – Saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 320

</ols6:T5013Schedule6Data>

<ols8:T5013Schedule8Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la déduction pour amortissement (DPA).

<ols8:Schedule8CapitalCostAllowanceDetails>

<ols8:CCAClassNumber></ols8:CCAClassNumber>
Numéro de la catégorie
- 1 à 13 caractères alphanumériques

<ols8:OpeningUCCAmount></ols8:OpeningUCCAmount>
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCAAcquistionCostAmount></ols8:CCAAcquisitionCostAmount>
Coût des acquisitions au cours de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCAPropertyZEVAcquisitionAmount></CCAPropertyZEVAcquisitionAmount>
Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCANetAdjustmentAmount></ols8:CCANetAdjustmentAmount>
Rajustements nets
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCADispositionAssistanceReceivedAmount></ols8:CCADispositionAssistanceReceivedAmount>
Montant de la colonne 5 qui est l’aide reçue ou recevable au cours de l’exercice pour un bien, après sa disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser le signe moins (-) pour indiquer des montants négatifs

<ols8:CCADispositionRepaidAmount></ols8:CCADispositionRepaidAmount>
Montant de la colonne 5 qui est remboursé au cours de l’exercice pour un bien, après sa disposition
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCADispositionProceedsAmount></ols8:CCADispositionProceedsAmount>
Produits de dispositions de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:UCCAmount></ols8:UCCAmount>
Montant de la FNACC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:UCC50PercentRuleAmount></ols8:UCC50PercentRuleAmount>
Règle des 50 %
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:ReducedUCCAmount></ols8:ReducedUCCAmount>
Montant de la FNACC après réduction
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

Montant de la FNACC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

Règle des 50 %

- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

Montant de la FNACC après réduction
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCANonPropertyZEVAcquisitionAmount></ols8:CCANonPropertyZEVAcquisitionAmount>
Rajustement de la FNACC pour les biens acquis durant l’exercice autres que les BIIA et les VZE (0.5 multiplié par le résultat de la colonne 3 moins colonne 4 moins colonne 6 plus colonne 7 moins colonne 8) (si négatif, inscrivez << 0 >>)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCARatePercent></ols8:CCARatePercent>
Taux de la DPA (%)
- 1 à 6 caractères alphanumériques
Exemple : Minimum = 0.0001
Maximum = 100

<ols8:CCARecaptureAmount></ols8:CCARecaptureAmount>
Récupération de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:CCATerminalLossAmount></ols8:CCATerminalLossAmount>
Perte finale
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:ClaimedCCAAmount></ols8:ClaimedCCAAmount>
Montant de la DPA demandée
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols8:ClosingUCCAmount></ols8:ClosingUCCAmount>
FNACC à la fin de l’exercice
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8:Schedule8CapitalCostAllowanceDetails>

<ols8:CCARecaptureTotalAmount></ols8:CCARecaptureTotalAmount>
Total de tous les montants récupérés de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 230

<ols8:TerminalLossTotalAmount></ols8:TerminalLossTotalAmount>
Total des pertes finales
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 240

<ols8:ClaimedCCATotalAmount></ols8:ClaimedCCATotalAmount>
Total des montants de la DPA
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 250

</ols8:T5013Schedule8Data>

<ols8-1:T5013Schedule8-1Data >
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la catégorie 43.1 ou la catégorie 43.2 des actifs.

<ols8-1:Schedule8-1Details>

<ols8-1:CCAClassNumber><ols8-1:CCAClassNumber>
Numéro de catégorie de la colonne 200
-1 à 13 caractères alphanumériques

<ols8-1:CCAAssetTypeCode>< ols8-1:CCAAssetTypeCode>
Code de type d’actif
-2 caractères numériques (doit inclure le zéro inutile)
-Format NN
Choisissez parmi la liste suivante :
01 Système de cogénération
02 Matériel de production d’électricité à partir de combustibles résiduaires
03 Matériel de production d’électricité à partir de déchets thermiques
04 Système de conversion de l’énergie éolienne
05 Petite installation hydroélectrique
06 Matériel de pile à combustible
07 Matériel photovoltaïque de production d’électricité
08 Matériel de production d’électricité à partir de l’énergie des vagues ou marémotrice
09 Matériel d’énergie géothermique de production d’électricité
10 Matériel de chauffage solaire actif
11 Système de pompes géothermiques
12 Matériel pour système énergétique de quartier
13 Matériel de production de chaleur à partir de combustible résiduaire
14 Matériel de récupération de chaleur
15 Matériel de collecte des gaz d’enfouissement et de gaz de digesteur
16 Système de production de la bio-huile
17 Système de production du biogaz
18 Système à cycles combinés amélioré
19 Système à détente
20 Matériel de gazéification
21 Bornes de recharge véhicules électriques
22 Stockage d’énergie électrique
23 Matériel d'énergie géothermique - acquis après le 21 mars 2017 (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2019)
24 Source d'énergie thermique - acquis après le 21 mars 2017 (seulement applicable aux périodes avant le 1 janvier 2019)

<ols8-1:TaxJurisdictionCode><ols8-1:TaxJurisdictionCode>
Emplacement de l’actif
-2 caractères alphabétiques
- Format = AA (lettres majuscules)
Choisissez parmi la liste suivante:
AB Alberta
BC Colombie-Britannique
MB Manitoba
NB Nouveau-Brunswick
NL Terre-Neuve-et-Labrador
NT Territoires du Nord-Ouest
NS Nouvelle-Écosse
NU Nunavut
ON Ontario
PE Île-du-Prince-Édouard
QC Québec
SK Saskatchewan
YT Yukon

<ols8-1:CCAAssetAllocatedPercent><ols8-1:CCAAssetAllocatedPercent>
Pourcentage attribué à l’actif
-1 à 6 caractères numériques
- Format NNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols8-1:Schedule8-1Details>

</ols8-1:T5013Schedule8-1Data>

<ols9:T5013Schedule9Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 9 – Liste des sociétés de personnes

<ols9:Schedule9ListofPartnerships>

<ols9:RelatedEntityFullName></ols9:RelatedEntityFullName>
Nom de l’entité
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols9:RelatedEntityFormationJurisdictionCode></ols9:RelatedEntityFormationJurisdictionCode>
Juridiction selon laquelle l’entité a été formée
- 2 à 3 caractères alphabétiques
- Format = AA ou AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de juridiction.

<ols9:RelatedEntityIdentificationNumber></ols9:RelatedEntityIdentificationNumber>
Numéro d’entreprise ou d’identification de l’entité
- 1 à 9 caractères alphanumériques

<ols9:EntityRelationTypeCode></ols9:EntityRelationTypeCode>
Le code qui représente le mieux la relation avec l’entité
- 1 à 2 caractère numérique
- 9 = Votre société de personnes est directement associée à la société de personnes énumérée dans la liste;
- 10 = Votre société de personnes est indirectement associée à la société de personnes énumérée dans la liste par l'intermédiaire d'au moins une société de personnes.

</ols9:Schedule9ListofPartnerships>

</ols9:T5013Schedule9Data>

<ols12:T5013Schedule12Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 12 – Déductions relatives aux ressources.

<ols12:Schedule12LineAmounts>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Frais d’exploration au Canada, à la Partie 2 – Frais d’aménagement au Canada et à la Partie 3 – Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, de l’annexe 12.

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Pour les parties 1, 2 et 3, inscrire le numéro de ligne sur laquelle un montant est inscrit.
- 3 caractères numériques
- Utiliser pour les lignes 100 à 362.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montants inscrits sur les lignes des parties 1, 2 et 3.
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols12:Schedule12LineAmounts>

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpenses>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour inscrire des données à la partie 4 – Frais de ressources à l’étranger.

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesLineItems>

<ols12:Schedule12ForeignCountryName></ols12:Schedule12ForeignCountryName>
Code du pays dans lequel les frais ont été engagés
- 3 caractères alphabétiques
- Format = AAA (lettres majuscules)
- Consultez le guide T4068 pour obtenir plus de détails sur les codes de pays applicables.

<ols12:Schedule12CurrentYearExpensesAmount></ols12:Schedule12CurrentYearExpensesAmount>
Frais de l’année courant
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12TransferAdditionsAmount></ols12:Schedule12TransferAdditionsAmount>
Ajouts – Transférés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12OtherAdditionsAmount></ols12:Schedule12OtherAdditionsAmount>
Ajouts – Autres ajouts
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12TransferDeductionsAmount></ols12:Schedule12TransferDeductionsAmount>
Déductions – Transferts
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12OtherDeductionsAmount></ols12:Schedule12OtherDeductionsAmount>
Déductions – Autres déductions
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12ExpensesLineTotalAmount></ols12:Schedule12ExpensesLineTotalAmount>
Total
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols12:Schedule12ForeignResourceIncomeAmount></ols12:Schedule12ForeignResourceIncomeAmount>
Revenus provenant de ressources à l’étranger
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesLineItems>

<ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesTotalAmount></ols12:Schedule12ForeignResourceExpensesTotalAmount>
Total - Frais de ressources étrangers
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 455

</ols12:Schedule12ForeignResourceExpenses>

</ols12:T5013Schedule12Data>

<ols50:T5013Schedule50Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 50 – Participation des associés et activité du compte.

<ols50:Schedule50PartnersCount></ols50:Schedule50PartnersCount>
Nombre d’associés
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50DisposedInterestPartnersCount></ols50:Schedule50DisposedInterestPartnersCount>
Nombre d’associés qui ont disposé de la totalité ou d’une partie de leur participation dans la société de personnes
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50NomineesAgentsCount></ols50:Schedule50NomineesAgentsCount>
Nombre de mandataires ou agents
- 1 à 15 caractères numériques

<ols50:Schedule50NetIncomeTotalForAllPartnersAmount></ols50: Schedule50NetIncomeTotalForAllPartnersAmount>
Montant total de la ligne 220
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols50:Schedule50PartnersAtYearEnd>

<ols50:Schedule50PartnerName></ols50:Schedule50PartnerName>
Nom de l’associé
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols50:Schedule50PartnerAccountNumber></ols50:Schedule50PartnerAccountNumber>
Numéro d’identification de l’associé
- 9 à 15 caractères alphanumériques

<ols50:Schedule50PartnerTypeCode></ols50:Schedule50PartnerTypeCode>
Type d’associé
- 2 caractères numériques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir des détails sur le type d’associé

<ols50:Schedule50PartnerCode></ols50:Schedule50PartnerCode>
Code de l’associé
- 2 caractères numériques
- Consultez le guide T4068 pour obtenir des détails sur le code d’associé

<ols50:Schedule50PartnerOwnershipPercent></ols50:Schedule50PartnerOwnershipPercent>
Pourcentage (%) de participation de l’associé
- 1 à 8 caractères numériques
- Format NNN.NNNN (pas d’espaces ni de virgules)
- Minimum = 0.0001
- Maximum = 100.0000
- Example 23% = 23

<ols50:Schedule50PartnerInterestDisposedOfIndicator></ols50:Schedule50PartnerInterestDisposedOfIndicator>
L’associé a-t-il disposé d’une participation au cours de l’exercice?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols50:Schedule50PartnerLineAmounts >

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Inscrire le numéro de ligne sur laquelle un montant est inscrit
- 3 caractères numériques
- Utiliser pour les lignes 220 à 430.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Inscrire les montants déclarés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les lignes 220 à 430.

</ols50:Schedule50PartnerLine Amounts >

</ols50:Schedule50PartnersAtYearEnd >

</ols50:T5013Schedule50Data >

<ols52:T5013Schedule52Data >

<ols52:Schedule52RenouncedResourceExpensesDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée aux frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation répartis entre les associés d’une société de personnes et la partie de la réduction donnant lieu à une période sans intérêt.

<ols52:RREIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:RREIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:RREEffectiveRenunciationDate></ols52:RREEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:RRECEEAmount></ols52:RRECEEAmount>
Frais d’exploration au Canada (FEC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:RRECanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:RRECanadianDevelopmentExpensesAmount>
Frais d’aménagement au Canada (FAC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:RRECCEInterestFreePeriodAmount></ols52:RRECCEInterestFreePeriodAmount>
Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt – FEC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52RenouncedResourceExpensesDetails>

<ols52:TotalCEEAmount></ols52:TotalCEEAmount>
Total des frais d’exploration au Canada (FEC) attribués aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 120

<ols52:TotalCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:TotalCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Total des frais d’aménagement au Canada (FAC) attribués aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 121

<ols52:TotalCEEInterestFreePeriodAmount></ols52:TotalCEEInterestFreePeriodAmount>
Total des parties d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - FEC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 130

<ols52:Schedule52AllocatedAssistanceDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée des montants d’aide répartis ou à répartir.

<ols52:AllocatedAssistanceIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:AllocatedAssistanceIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:AllocatedAssistanceEffectiveRenunciationDate></ols52:AllocatedAssistanceEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:AllocatedAssistanceCCEAmount></ols52:AllocatedAssistanceCCEAmount>
Frais d’exploration au Canada (FEC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:AllocatedAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:AllocatedAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Frais d’aménagement au Canada (FAC)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52AllocatedAssistanceDetails>

<ols52:TotalAssistanceCCEAmount></ols52:TotalAssistanceCCEAmount>
Total des frais d’exploration au Canada (FEC) attribués ou à attribuer aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 124

<ols52:TotalAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount></ols52:TotalAssistanceCanadianDevelopmentExpensesAmount>
Total des frais d’aménagement au Canada (FAC) attribués ou à attribuer aux associés
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 125

<ols52:Schedule52QualifiedITCDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée aux frais admissibles aux fins du crédit d’impôt à l’investissement répartis entre les associés d’une société de personnes.

<ols52:ITCIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:ITCIssuingCorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques
- Format NNNNNNNNNRZNNNN ou NNNNNNNNNRCNNNN

<ols52:ITCEffectiveRenunciationDate></ols52:ITCEffectiveRenunciationDate>
Date d’entrée en vigueur de la renonciation
- 10 caractères
- Format de la date = AAAA-MM-JJ

<ols52:ITCMiningExplorationAmount></ols52:ITCMiningExplorationAmount>
Frais admissibles aux fins du crédit d’impôt à l’investissement (CII) (exploration minière seulement)
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:ITCInterestFreePeriodAmount></ols52:ITCInterestFreePeriodAmount>
Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols52:Schedule52QualifiedITCDetails>

<ols52:TotalITCMiningExplorationAmount></ols52:TotalITCMiningExplorationAmount>
Total des frais admissibles aux fins du CII
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 128

<ols52:TotalITCInterestFreePeriodAmount></ols52:TotalITCInterestFreePeriodAmount>
Total – Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 129

<ols52:Schedule52QualifiedProvincialTaxCreditDetails>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à la Partie 1 – Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial.

<ols52:QualifiedIssuingCorporationIdentificationNumber></ols52:QualifiedIssuing CorporationIdentificationNumber>
Numéro d’identification
- 15 caractères alphanumériques

<ols52:QualifiedProvincialTaxCredits>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de colonne indiquant la province
- 3 caractères numériques
- Exemple : 408 représente l’Ontario

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant des frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial déclarés par province
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les montants inscrits dans les colonnes 402, 404, 406 et 408

</ols52:QualifiedProvincialTaxCredits>

</ols52:Schedule52QualifiedProvincialTaxCreditDetails>

<ols52:Schedule52TotalQualifiedProvincialTaxCredits>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne indiquant le total des frais admissibles par province
- 3 caractères numériques
- Exemple : 141 représente le total des frais admissibles pour la C.-B.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant total des frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les montants aux lignes 141, 143, 144 et 145

</ols52:Schedule52TotalQualifiedProvincialTaxCredits>

<ols52:Schedule52PenaltyCalculation>
Le présent ensemble de balises est utilisé pour calculer la pénalité en vertu des paragraphes 66(12.74) et 66(12.75) pour la production tardive de ce sommaire et des feuillets T5013 connexes.

<ols52:Schedule52ExpensePenaltyAmount></ols52:Schedule52ExpensePenaltyAmount>
Calcul du montant de la pénalité à l’égard des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) ayant fait l’objet d’une renonciation
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:Schedule52AssistancePenaltyAmount></ols52:Schedule52AssistancePenaltyAmount>
Calcul du montant de la pénalité à l’égard des montants d’aide pour les FEC et les FAC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols52:Schedule52CalculatedExpensePenaltyAmount></ols52:Schedule52CalculatedExpensePenaltyAmount>
Montant déterminé de la pénalité à l’égard des FEC et des FAC ayant fait l’objet d’une renonciation
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
– Montant tiré de la ligne 111

<ols52:Schedule52CalculatedAssistancePenaltyAmount></ols52:Schedule52CalculatedAssistancePenaltyAmount>
Montant déterminé de la pénalité à l’égard des montants d’aide pour les FEC et les FAC
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 222

<ols52:Schedule52TotalPenaltyAmount></ols52:Schedule52TotalPenaltyAmount>
Montant total de la pénalité
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Montant tiré de la ligne 307

</ols52:Schedule52PenaltyCalculation>

</ols52:T5013Schedule52Data>

<ols58:T5013Schedule58Data>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à l’annexe 58 – crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.

<ols58:Schedule58MeetConditions ></ols58:Schedule58MeetConditions >
Avez-vous, à un moment quelconque de l'année d'imposition, rempli les conditions de la définition d'une OJA tel que décrites ci-dessus?
 - 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols58:Schedule58FromDate></ols58:Schedule58FromDate>
Du
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols58:Schedule58ToDate></ols58:Schedule58ToDate>
Au
- 10 caractères
- Format de la date : AAAA-MM-JJ

<ols58:Schedule58QCJODesignationNumber></ols58:Schedule58QCJODesignationNumber>
Numéro d'identification d'OJCQ
- 7 caractères numériques
- Format = NNNNNNN

<ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditDetails>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à la partie 3 – crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.

<ols58:Schedule58NameOfEligibleNewsroomEmployee></ols58:Schedule58NameOfEligibleNewsroomEmployee>
Nom de l'employé de salle de presse admissible
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols58:Schedule58SINOfEligibleNewsroomEmployee></ols58:Schedule58SINOfEligibleNewsroomEmployee>
NAS de l'employé de salle de presse admissible
- 9 caractères numériques
- Format = NNNNNNNNN

<ols58:Schedule58SalaryOrWagesPayable></ols58:Schedule58SalaryOrWagesPayable>
Salaire ou traitement payable
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58AmountOfAssistanceReceivedOrReceivable></ols58:Schedule58AmountOfAssistanceReceivedOrReceivable>
Montant de l'aide reçu ou recevable
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58QualifyingLabourExpenditure></ols58:Schedule58QualifyingLabourExpenditure>
Dépense de main-d'oeuvre admissible
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58LabourTaxCredit></ols58:Schedule58LabourTaxCredit>
Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditDetails>

<ols58:Schedule58AmountReceivedFromTheAidToPublishers></ols58:Schedule58AmountReceivedFromTheAidToPublishers>
Montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques dans l'année
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditNetAmount></ols58:Schedule58CanadianJournalismLabourTaxCreditNetAmount>
Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

<ols58:Schedule58AllocationOfCreditToEligibleMembersOfAPartnershipDetails>
Cet ensemble de balises vise les renseignements liés à la partie 4 – attribution du crédit aux associés admissibles de la société de personnes.

<ols58:Schedule58NameOfEligiblePartner></ols58:Schedule58NameOfEligiblePartner>
Nom de l’associé admissible
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols58:Schedule58SINBusinessNumberTrustAccountNumberOfEligiblePartner></ols58:Schedule58SINBusinessNumberTrustAccountNumberOfEligiblePartner>
NAS, numéro d’entreprise ou numéro de compte de fiducie de l’associé admissible
- 9 à 15 caractères alphanumériques
L’associé admissible peut être un particulier, une société ou une fiducie. Ainsi, le numéro d’identification peut être un numéro d’assurance sociale, un numéro d’entreprise ou un numéro de fiducie.

<ols58:Schedule58AmountAllocated></ols58:Schedule58AmountAllocated>
Montant attribué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols58:Schedule58AllocationOfCreditToEligibleMembersOfAPartnershipDetails>

</ols58:T5013Schedule58Data>

<ols100:T5013Schedule100Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 100 – Renseignements du bilan. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF), afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols100:NilIndicator></ols100:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols100:Schedule100LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste du bilan.
- 4 caractères numériques
- Exemple : Utiliser 1001 pour inscrire un montant en espèces.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols100:Schedule100LineAmounts>

</ols100:T5013Schedule100Data>

<ols125:T5013Schedule125Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 125 – Renseignements de l’état des résultats de la société de personnes. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF), afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols125:NilIndicator></ols125:NilIndicator>
Cette annexe est-elle nulle?
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non

<ols125:OperatingNameText></ols125:OperatingNameText>
Nom commercial de la société de personnes
- 1 à 175 caractères alphanumériques

<ols125:OperationDescriptionText></ols125:OperationDescriptionText>
Description des activités de la société de personnes
- 1 à 60 caractères alphabétiques

<ols125:SequenceNumber></ols125:SequenceNumber>
Numéro de séquence
- 2 caractères numériques
- Si vous nous présentez plus d’un état des résultats, vous devez inscrire un numéro de séquence sur chaque état.
- L’état des résultats concernant la principale activité doit porter le numéro de séquence « 01 ».
- Pour obtenir des renseignements sur la déclaration de multiples secteurs d’activité au moyen d’états des résultats supplémentaires, consultez l’annexe B du guide RC4088.

<ols125:Schedule125LineAmounts>
- Inscrire les codes de l’IGRF et les montants pour tous les postes de l’état des résultats (revenus, dépenses et éléments extraordinaires).
- Un montant doit être inscrit pour les codes de l’IGRF 8299, 9368, 9659, 9898 et 9999, même si le montant est zéro (0.00).

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste de l’état des résultats
- 4 caractères numériques
- Exemple : 8090 pour déclarer des revenus de placements

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols125:Schedule125LineAmounts>

</ols125:T5013Schedule125Data>

<ols140:T5013Schedule140Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 140 – État sommaire. Consultez le document RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les sociétés, afin d’obtenir tous les codes de l’IGRF.

<ols140:Schedule140LineAmounts>
- Inscrire des renseignements pour le revenu net ou la perte nette, les éléments extraordinaires et d’autres éléments du résultat étendu.
- Un montant doit être inscrit pour les codes de l’IGRF 9970 et 9999, même si le montant est zéro (0.00).

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Code de l’IGRF pour le poste de l’état sommaire
- 4 caractères numériques
- Exemple : 9970 pour le revenu net ou la perte nette avant impôts et éléments extraordinaires

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Montant pour chaque code de l’IGRF indiqué
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)

</ols140:Schedule140LineAmounts>

</ols140:T5013Schedule140Data>

<ols141:T5013Schedule141Data>
Le présent ensemble de balises est utilisé à titre d’information liée à l’annexe 141 – Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers. Elle a été conçue afin d’identifier la personne qui a préparé les états financiers et l’étendue de leur participation, et de déterminer le type de renseignements contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

<ols141:Schedule141LineAmounts>

<ccms:FieldCode></ccms:FieldCode>
Numéro de ligne correspondant à la question
- 3 caractères numériques
Vous devez inscrire le zéro initial pour les lignes 095, 097 et 099.

<ccms:FieldAmount></ccms:FieldAmount>
Réponse correspondant au numéro de ligne approprié
- 1. Réponses Oui/Non
- 1 caractère numérique
- 1 = Oui
- 2 = Non
- 2. Réponses – cases à cocher
- un caractère numérique
- Inscrire 1, 2 ou 3
- Utiliser pour les lignes 198 et 110
- 3. Montants
- 1 à 15 caractères numériques
- Format NNNNNNNNNNNN.NN (pas d’espaces ni de virgules)
- Utiliser pour les lignes 210 à 236

</ols141:Schedule141LineAmounts>

</ols141:T5013Schedule141Data>

</olsbr:OLSBRT5013Data>