À propos de Mon Compte de fiducie

Mon compte de fiducie est un service qui fournit aux représentants légaux et aux représentants autorisés une façon sécuritaire et pratique de gérer les renseignements sur les fiducies en ligne.

Ce service vous permet de consulter et de mettre à jour certains renseignements relatifs à votre compte (en fonction de votre niveau d'autorisation), notamment l'adresse, le dépôt direct et l'autorisation d'un représentant.

Mon compte de fiducie est accessible seulement à partir de Représenter un client, il est :

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon d'accéder à Représenter un client, allez à Processus d'inscription pour accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC.

Inscription à l'accès en ligne à titre de fiduciaire principal

Avant d'accéder à Mon compte de fiducie, un fiduciaire principal doit s'inscrire ou ouvrir une session dans Représenter un client (RUC). Les nouveaux utilisateurs seront invités à créer un identificateur de représentant (ID Rep). Les fiduciaires principaux doivent s'assurer que le nom associé à leur ID Rep correspond à leur nom dans le compte de fiducie de l'Agence du revenu du Canada.

Le fiduciaire principal doit être le premier à s'inscrire à l'accès en ligne.

Une fois que le fiduciaire principal a ouvert une session dans RUC et qu'il a un ID Rep, il doit :

  1. Sélectionnez «Demande d'autorisation», sélectionnez votre identificateur de RUC (identificateur de représentant, numéro d'entreprise ou ID groupe) dans le menu déroulant, puis choisissez «client de fiducie».
  2. Sélectionnez l'inscription du fiduciaire principal.
    1. Vous devrez fournir des renseignements sur le compte de fiducie dans le cadre d'un processus de validation amélioré.

Après avoir été confirmé à titre de fiduciaire principal du compte de fiducie, vous recevrez un accès immédiat à Mon compte de fiducie et serez en mesure d'ajouter des fiduciaires supplémentaires ou des représentants autorisés à Mon compte de fiducie. Vous accédez à Mon Compte de fiducie à partir de la page d'accueil de RUC.

Services offerts dans Mon compte de fiducie

Liste des services
Services Niveau 1
Authorization
Niveau 2
Authorization
Niveau 3
Représentant légal/fiduciaire
Adresses ou numéros de téléphone (consulter, mettre à jour)   Non   Non   Oui
Organiser mon dépôt direct (commencer, mettre à jour, arrêter)   Non   Non   Oui
Autoriser mon représentant   Non   Non   Oui
Vue du représentant autorisé   Non   Non   Oui
Soumettre des documents   Non   Oui   Oui
Consulter les renseignements du compte de fiducie   Oui   Oui   Oui
Consulter les fiduciaires   Non   Non   Oui
Visionner votre solde de compte et votre état de compte   Oui   Oui   Oui
Voir le courrier   Oui   Oui   Oui
Consulter la déclaration et la propriété effective   Oui   Oui   Oui
Effectuer un paiement   Non   Non   Oui
Demander des pièces de versement   Non   Oui   Oui

Détails de la page

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