Aperçu

Vous avez besoin d'un numéro de compte de fiducie pour produire une déclaration T3.

Vous pouvez utiliser le service d’inscription de compte de fiducie en ligne avant de produire par voie électronique.

Si vous produisez une déclaration T3 sur papier, vous pouvez toujours utiliser ce service pour obtenir un numéro de compte en fiducie.

Si nous avons déjà attribué un numéro de compte à la fiducie, inscrivez-le dans l'espace réservé pour le numéro de compte de la fiducie sur la déclaration T3. Inclure ce numéro sur toute la correspondance et les paiements liés à la fiducie

Si vous produisez une déclaration T3 sur papier sans numéro de compte de fiducie, assurez-vous d'inclure le formulaire T3APP, T3 Demande de numéro de compte de fiducie, dûment rempli avec votre déclaration.

S'il s'agit de la première année pour laquelle une déclaration est produite pour la fiducie, cochez « oui » à cette question dans la déclaration.