Demande de numéro de compte de fiducie – Aperçu

Aperçu

Vous n'avez pas à faire une demande de numéro de compte de fiducie avant de produire une déclaration T3 sur papier. Toutefois, vous devez faire une demande si vous produisez une déclaration T3 par voie électronique.

L'ARC fournira des numéros de compte, si vous n'en avez pas, pour toutes les déclarations T3 que vous produisez, lesquels figureront sur l'avis de cotisation.

Si l'ARC a attribué un numéro de compte de fiducie, inscrivez-le dans la zone « Numéro de compte de fiducie » prévue à cet effet dans la déclaration T3. Indiquez ce numéro sur toute correspondance et tous les paiements liés à la fiducie.

Si vous n'avez pas fait de demande de numéro de compte avant de produire votre déclaration, laissez la zone « Numéro de compte de la fiducie » vide dans la déclaration. Vous devrez produire la déclaration sur papier.

S'il s'agit de la première année pour laquelle une déclaration est produite pour la fiducie, cochez « oui » dans la déclaration.

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