Appliquer pour la TED


Votre compte en ligne de la TED

Les options en ligne d'inscription et de renouvellement ne sont pas en opération présentement 

Les options d'inscription et de renouvellement ont été désactivées à partir du 2 octobre 2017 jusqu'au 23 octobre 2017 pour permettre l'entretien du système avant la conversion.

Pour participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) 

Vous devez premièrement vous enregistrer en tant que bénévole auprès du PCBMI au canada.ca/impots-benevoles. Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de particuliers par voie électronique avec le PCBMI, vous devez aussi appliquer pour avoir un numéro de déclarant de la TED.

Comment puis-je m'inscrire?

La première étape pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription TED. Vous n'aurez qu’à le remplir une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis. Les demandeurs qui auront réussi la vérification de l’admissibilité seront tenus de renouveler leur demande chaque année.

La demande en direct est conçue avant tout pour les personnes qui exploitent une entreprise de préparation de déclarations de revenus. Cependant, les particuliers peuvent aussi soumettre une demande pour devenir un déclarant par voie électronique. En remplissant la demande en direct, les particuliers qui n'exploitent pas une entreprise, devraient donner leur nom légal au champ « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société » et sélectionnez « Entreprise à propriétaire unique » sous le champ « Genre d'entreprise ».

Toutes les demandes doivent se faire en ligne.

Il n'y a aucun frais pour le traitement de votre demande.

Remarque : La production des déclarations T1 par voie électronique nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.

Attribution d'un numéro de la TED et d'un mot de passe

Le système vérifiera les renseignements soumis et, s'il y a lieu, vous enverra un message d'erreur. Par exemple, si vous avez oublié de remplir un champ obligatoire tel que « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société », vous recevrez un message vous indiquant l'erreur. Faites les corrections requises et soumettez de nouveau le formulaire en ligne. Lorsque votre demande sera acceptée, le système affichera une page de confirmation semblable à l'exemple ci-dessous. La page de confirmation affichera votre numéro de la TED et votre mot de passe.

Exemple seulement :

l'image est décrite ci-dessous
Description de l'image

Inscription à la TED – confirmation et mot de passe

Date/Heure: 2016/09/20 10:39:09 AM

Votre accès est limité aux activités de mise à jour de votre registre jusqu’à ce que la vérification d'admissibilité a été complétée. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu'à 30 jours. Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons complété la vérification d'admissibilté.
 

Numéro de la TED : Z0000

Mot de passe : 1234567

 

Nom : CCCC CCCCCC

Nom d'entreprise : 2016 OCT TEST

Adresse de courriel : AAAAAAAAA@AAAA.COM

 

Adresse postale :

123 EEEEEE

OTTAWA, ON

K1H9A9

 

  • Communiquez avec le bureau d’aide TED de Shawinigan au 1-800-265-6201, si vous avez des questions.
  • Consultez la page Quoi de neuf sur le site Web de la TED de l’ARC à arc.gc.ca/ted pour d’importantes informations, mises à jour et des liens vers les ressources disponibles pour vous.
  • Des messages importants sont régulièrement communiqués vous informant de toutes modifications de système, de mises à jour d’échéancier, des échéances de production, l’état des vérifications d’admissibilité, et d’autres informations importantes provenant d’autres secteurs de l’Agence.
  • Consultez votre programme de messagerie afin de s’assurer que la configuration des filtres anti-pourriels, des dossiers poubelle, des pare-feu et autres n’empêchent pas la réception des messages fiscaux. Ceci se produit quand votre ordinateur identifie les messages par courriels venant de EFILE-TED « noreply@cra–arc.gc.ca » comme des pourriels et les relègue au dossier poubelle.
  • Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier doit être complété et signé par le contribuable avant que la déclaration ne soit transmise.
  • Imprimer cette page et la conserver dans vos dossiers. Votre numéro de la TED et de votre mot de passe sont nécessaires pour utiliser nos services de transmission électronique et pour renouveler en direct votre participation à la TED pour la prochaine période de production. N’oubliez pas que votre mot de passe est confidentiel et qu’il doit être conservé en lieu sûr.

Quand dois-je soumettre une demande?

Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous soumettez votre demande, le traitement de celle-ci pourrait prendre jusqu’à 30 jours. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à nous soumettre votre demande avant le 31 décembre. Nous vous aviserons si nous ne pouvons pas traiter votre demande dans les 30 jours.

Pourquoi faut-il 30 jours?

Nous devons vérifier l'admissibilité de tous les demandeurs pour la TED nouveaux et existants. Durant la vérification, vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED. Lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et si vous rencontrez tous les critères, vous serez avisé par courriel. Si vous n'avez pas rencontré tous les critères, nous vous en informerons par la poste expliquant les raisons.

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