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Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

À compter du 15 juillet 2025, le service Autoriser un représentant dans la TED ne sera plus offert aux représentants des clients individuels. Les représentants devront plutôt utiliser le portail Représenter un client pour demander l’accès en ligne à un compte. Veuillez noter que la page Comment donner une autorisation fournit des directives aux contribuables concernant les demandes d’autorisation.

Quoi de neuf

TED T1

Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du lundi 23 février 2026 à 8 h 30 (heure de l’EST) jusqu'à vendredi 29 janvier 2027. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients 2022, 2023, 2024 et 2025 en utilisant le service ReTRANSMETTRE. 

TED T3

Le service TED T3 est ouvert à la transmission du lundi 23 février 2026 à 8 h 30 (heure de l'EST) jusqu'à vendredi 29 janvier 2027. Visitez la page Web TED T3 Information pour plus de détails des services offerts cette année. 

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

11 mars 2026 - Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE

L’Agence du revenu du Canada s’efforce d’améliorer continuellement ses services destinés aux particuliers. Les services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE permettent aux particuliers et leurs représentants autorisés de demander des modifications à leurs déclarations en ligne. Utiliser ces services numériques pour éviter des retards de traitement.

Modifier ma déclaration (MMD) permet aux particuliers de faire des demandes de redressement en ligne pour les 10 années civiles précédentes. Les représentants peuvent accéder à MMD par l’intermédiaire du service Représenter un client. Une fois que la demande a été soumise via MMD, une page de confirmation avec un résumé des modifications demandées s’affiche et peut être imprimée ou enregistrée dans vos dossiers.

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de la TED d’envoyer des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de 2025, 2024, 2023 et 2022 au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET et pour la TED.

Pour en savoir plus sur la façon de modifier la déclaration de votre client, allez à la page Modifier une déclaration de revenus - Impôt sur le revenu des particuliers - Canada.ca.

10 mars 2026 - Projet de loi C-15 : ce que vous devez savoir sur les exigences de déclaration des fiducies 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un nouveau conseil fiscal intitulé « Modification des obligations des fiducies en matière de déclaration pour l’année d’imposition 2025 : ce qu’il faut savoir » afin d’aider les contribuables touchés à comprendre les modifications éventuelles à leurs obligations en matière de déclaration pour les années d’imposition se terminant en 2025.

Le 18 novembre 2025, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Ce projet de loi propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les exigences de déclaration des fiducies.

Selon les dispositions législatives proposées et conformément aux Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et à d’autres textes législatifs publiées par le ministère des Finances, ces modifications pourraient avoir une incidence sur les obligations fiscales de certaines fiducies.

Voici ce que vous devez savoir :

Simples fiducies

Pour les années d’imposition se terminant en 2025, l’ARC ne s’attend pas à ce que les simples fiducies produisent la déclaration T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ou l’annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie.

Cependant, certaines simples fiducies devront produire une déclaration pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après cette date. Ce préavis aide les professionnels de l’impôt et les fiduciaires à planifier leurs futures exigences de déclaration.

« Fiducies désignées »

D’autres fiducies sont maintenant considérées comme des fiducies désignées. En raison de certaines conditions, ces fiducies seront exemptées des exigences suivantes :

Comment les modifications seront appliquées

Les contribuables peuvent choisir de produire leur déclaration selon les dispositions législatives actuellement en vigueur. L’ARC confirme toutefois qu’elle appliquera les modifications proposées aux exigences de déclaration des fiducies prévues dans le projet de loi C-15. L’ARC a aussi mis à jour le Guide des fiducies T4013 de 2025 ainsi que la déclaration T3 et ses annexes pour refléter ces modifications. Si les modifications législatives proposées ne sont pas adoptées, l’ARC fournira d’autres directives.

Consultez les pages Produire la déclaration T3 d’une fiducie et Amélioration aux règles de déclaration des fiducies et simples fiducies : Foire aux questions de l’ARC pour en savoir plus sur les modifications apportées aux exigences de déclaration des fiducies.

5 mars 2026 - Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) entièrement numérique est disponible aux demandeurs et à leurs représentants légaux. Les demandeurs peuvent remplir la partie A du formulaire en ligne via Mon dossier. Pour simplifier le processus et gagner du temps, la partie du formulaire pour le demandeur est préremplie avec les renseignements déjà inscrits au dossier de l’ARC. Une fois complété, ils recevront un numéro de référence à donner à leur professionnel de la santé qui pourra l’utiliser pour remplir la partie B du formulaire en ligne.

Le formulaire papier traditionnel continuera d’être mis à la disposition des personnes qui ne peuvent pas ou qui préfèrent ne pas remplir la demande en ligne. Les copies papier du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, peuvent être soumises par la poste au centre fiscal de Sudbury, Winnipeg ou Jonquière, ou électroniquement en utilisant l’outil Soumettre des documents dans le portail son compte de l’ARC.

Un représentant légal ou un représentant ayant une autorisation de niveau 2 peut télécharger et soumettre le formulaire T2201, ainsi que tout document justificatif, à tout moment durant l’année. C’est rapide, simple et sécuritaire!

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et d’obtenir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les fichier(s).

Il est demandé que les clients qui ont soumis le formulaire T2201, Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées, à l’ARC ne soumettent pas une autre copie par un autre moyen car des soumissions en double pourraient retarder le processus d’approbation.

L’état d’une demande pour le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut être consulté par les individus et leurs représentants au moyen du service de Suivi des progrès dans Mon dossier. Ils peuvent également vérifier les délais de traitement de l’ARC en ligne.

24 février 2026 - Rappels

Service en ligne de la TED - Historique de transmission

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de production actuel, sur notre service en ligne de la TED sécurisé. Ce service fournit l’accès aux liens suivants :

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens).

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

N'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service de la TED ou le service ReTRANSMETTRE.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie, prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

23 février 2026 - Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement précis des dates de décès

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cela pourrait amener l’ARC à enregistrer par erreur le conjoint survivant comme décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures car elle peut arrêter tous les versements de prestations à la personne survivante. Les prestations qui peuvent avoir un impact significatif sur eux comprennent l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations pourraient également être affectées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fournie avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

23 février 2026 - Mises à jour supplémentaires requises pour le tableau DPA du formulaire T777

L’Agence du revenu du Canada a déterminé que des mises à jour supplémentaires sont requises aux tableaux de la déduction pour amortissement (DPA) du formulaire T777, État des dépenses d’emploi, en lien avec les mesures proposées visant les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) introduites dans le projet de loi C-15.

Bien que le formulaire T777 ait été finalisé et publié sur le site Canada.ca le 20 janvier 2026, une version révisée est maintenant en préparation de façon urgente.

Nous reconnaissons que ces changements surviennent à un moment très tardif, et nous tenons à vous présenter nos sincères excuses pour tout inconvénient que cela pourrait occasionner.

Nous vous demandons de vous abstenir de produire toute déclaration de revenus de clients demandant la DPA au moyen du formulaire T777 jusqu’à la publication d’une nouvelle version du formulaire.

Si un contribuable ne demande pas la DPA, il peut continuer d’utiliser la version du formulaire T777 actuellement disponible dans le logiciel et sur le site Canada.ca.

19 février 2026 - Préremplir ma déclaration

Le service Préremplir ma déclaration comprendra les mises à jour suivantes pour la période des impôts de 2026 :

Pour plus d'informations, consultez la page Préremplir ma déclaration. 

19 février 2026 - Rappel : Depuis le 15 juillet 2025, l’accès au compte d’une personne doit être demandé au moyen de Représenter un client

Ce message fournit des renseignements sur des améliorations et des changements récents apportés au service d’autorisation de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers.

Améliorations apportées au service de demande d’autorisation dans Représenter un client

L’Agence a amélioré le service de demande d’autorisation dans Représenter un client afin de rendre le processus plus rapide, plus facile et plus sécuritaire.

L’autre processus pour les particuliers n’inclut plus un délai de traitement de cinq jours. Les représentants peuvent maintenant accéder instantanément au compte d’un client lorsqu’ils :

Remarque : Les demandes d’autorisation ne peuvent pas être soumises au nom d’autres représentants. Toutefois, les administrateurs de l’ID groupe ou des numéros d’entreprise enregistrés dans Représenter un client peuvent continuer à gérer les demandes d’autorisation pour leur groupe, leur bureau ou leur organisation.

Changements au service Autoriser un représentant pour les particuliers de la TED

Depuis le 15 juillet 2025, le service « Autoriser un représentant » dans le logiciel de la TED n’est plus disponible pour les clients individuels.

Toutes les demandes d’autorisation individuelles doivent maintenant être soumises dans Représenter un client.

Remarque : Ce changement n’a aucune incidence pour vos clients qui sont des entreprises.

Ces changements contribuent à protéger les renseignements des contribuables en assurant un accès sécurisé et une vérification d’identité à jour.

Veuillez collaborer avec vos clients afin qu’ils aient l’accès ou les documents nécessaires pour que vous puissiez devenir leur représentant.

Comment les clients peuvent-ils vous donner un accès instantané?

Vos clients peuvent vous autoriser instantanément s’ils :

Remarque : Veuillez noter que la page Comment donner une autorisation fournit des directives aux clients concernant les demandes d’autorisation.

Besoin de s’inscrire à un compte de l’Agence?

Si vous ou votre client n’avez pas de compte de l’Agence, rendez-vous à la page S’inscrire à un compte de l’Agence.

Pour obtenir un accès complet immédiatement, vous pouvez utiliser le service de vérification des documents, qui vous permet de vérifier votre identité sans attendre un code de sécurité de l’Agence par la poste.

Guides étape par étape

18 février 2026 - Rappel pour les escompteurs

Les escompteurs, vous devez recueillir et fournir une adresse valide pour chaque client afin de faciliter les remboursements en temps opportun.

Afin de répondre aux besoins de la communauté des professionnels de l’impôt et de vous préparer à la prochaine période de production des déclarations de revenus, restez informés de tous les changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs.

N’oubliez pas que vous avez la responsabilité de vous conformer aux dispositions de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

13 février 2026 - Formulaires pour l’année d’imposition 2025

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports.

Besoin d'un formulaire? Pour obtenir rapidement et facilement par vous-mêmes les documents dont vous avez besoin, nous vous encourageons à télécharger les formulaires, les publications et les documents pour remplir votre déclaration.

Vous pouvez télécharger les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires aux fins de traitement.

12 février 2026 - Rappel : Amélioration de la sécurité à la TED

À partir de février 2026, l'ARC implantera un processus qui associe les comptes TED à des produits logiciels T1 et T3 certifiés spécifiques. Cette amélioration vise à renforcer la sécurité des soumissions de déclarations en s'assurant que les utilisateurs de la TED soumettent leurs déclarations par l'intermédiaire du ou des produits logiciels spécifiques associés à leur compte de la TED.

Pour le processus de renouvellement d'octobre 2025 pour les comptes TED existants, l'ARC associera automatiquement votre compte TED au(x) logiciel(s) de votre choix en fonction de votre historique d'utilisation. Si vous souhaitez mettre à jour ou changer vos préférences de logiciel à tout moment, veuillez contacter votre bureau d'aide de la TED. Les nouveaux inscrits à la TED seront contactés par le bureau d'aide de la TED pour confirmer le ou les logiciels qu'ils utiliseront.

À partir de février 2026, si une déclaration T1 ou T3 est soumise en utilisant un produit logiciel différent de celui ou ceux liés à votre compte TED, la déclaration sera rejetée et la transmission échouera.

Si vous avez des questions concernant ce message, veuillez appeler votre bureau d’aide de la TED.

Nous vous remercions de votre coopération à cet égard.

11 février 2026 - Interruption planifiée des services

L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite informer ses partenaires externes d'une interruption planifiée des services le 14 février 2026.

Cette interruption planifiée aura une incidence sur plusieurs applications et services essentiels de l'ARC, y compris ceux utilisés par les préparateurs de déclarations.

Période d'interruption prévue

Pendant cette période, les services suivants seront indisponibles :

Nous vous encourageons à planifier vos activités en conséquence afin de réduire au minimum les répercussions de cette interruption. Bien que l'ARC travaille pour limiter le risque de retards imprévus, nous recommandons à tous les partenaires d'effectuer les transactions essentielles avant la période d'indisponibilité, si possible.

27 janvier 2026 - Interruption de services - Entretien du système

À compter de 23 h 59, le vendredi 30 janvier 2026 :

À compter de 23 h, le vendredi 6 février 2026 :

Remarque : Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

20 janvier 2026 - Mise hors service de l’avis de cotisation dans les logiciels d’impôt

À compter du 9 février 2026, les avis de cotisation et de nouvelle cotisation   pourront être consultés exclusivement  dans les portails de l’Agence du revenu du Canada dès que L’ARC aura reçu et traité la déclaration de revenus. Si vous n'avez pas de compte ARC ou si vous avez choisi de recevoir vos communications par la poste, votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation sera envoyé à l'adresse postale figurant dans vos dossiers. 

De plus, à la suite de ce changement, le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier a été révisé afin de supprimer la deuxième case à cocher de la partie E, qui permettait auparavant aux déclarants par voie électronique de recevoir, pour une fois seulement, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation par l’intermédiaire du logiciel d’impôt homologué pour la TED.

Pour de plus amples renseignements, consultez ADC dans le logiciel d’impôt.

19 janvier 2026 - ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1/T3 et des formulaires T1135 pour T1 et T3

Les services Web TED T1, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées des particuliers et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter de 23 h 59 le vendredi 30 janvier 2026 (heure de l’est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 le lundi 23 février 2026 (heure de l’est).

Les services Web TED T3 et T1135 T3 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de fiducie (T3) et les formulaires T1135 pour les T3 de vos clients à compter de 23 h 59 le vendredi 30 janvier 2026 (heure de l’est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 le lundi 23 février 2026 (heure de l’est).

Veuillez vous assurer de bien transmettre toutes les déclarations T1 initiales ou modifiées ou déclarations T3 et les formulaires T1135 avant les dates respectives afin d’éviter toute attente avant le démarrage du nouveau programme.

 Les services suivants seront toujours disponibles après le 30 janvier 2026 :

Merci de votre soutien constant et de votre participation.

5 janvier 2026 - Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 9 janvier 2026, jusqu’à 6 h, le lundi 12 janvier 2026 (heure de l’est) :

Remarque: Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

16 décembre 2025 - Informations importantes – PCBMI

Rappel – Avez-vous renouvelé votre compte de la TED?

La période de production 2026 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou du renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des demandeurs; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes.

Pour vous assurer que votre demande soit traitée avant le début de la prochaine période de production des déclarations, nous vous encourageons à la soumettre avant le 12 janvier 2026. N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Si vous êtes un bénévole du Québec, votre demande pour ImpôtNet Québec sera traitée une fois votre processus de demande de la TED terminé.

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted. Seuls les bénévoles qui prévoient transmettre des déclarations par voie électronique doivent renouveler leur compte de la TED. Si vous n'avez pas l'intention de transmettre vos déclarations par voie électronique, ne renouvelez pas votre compte de la TED.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 30 janvier 2026.

À compter du 30 janvier 2026, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À compter du 31 janvier 2026, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation, vous devrez avoir :

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

26 novembre 2025 - Services électroniques – Programme 2026 (rappel)

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des demandeurs; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 30 janvier 2026.

À compter du 31 janvier 2026, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2026. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

30 octobre 2025 - Rappel - Pratiques de sécurité pour les déclarants par voie électronique

But

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué une menace croissante de fraude financière et d’arnaques numériques. Nous jouons tous un rôle important pour protéger les renseignements et atténuer les risques en nous tenant au courant des pratiques exemplaires de sécurité et en étant vigilants.

Ce message comprend quelques étapes simples que vous pouvez suivre pour confirmer l’identité de vos clients et protéger vos comptes de l’ARC et votre réseau contre les cybermenaces. Il comprend aussi des façons de rester vigilant face aux dernières tendances en matière d’arnaque et de fraude. Ces conseils ne visent pas à remplacer les procédures de sécurité présentes dans votre organisation et doivent seulement être considérés comme des pratiques exemplaires qui peuvent compléter vos protocoles déjà existants.

En plus de ce qui suit, en respectant les responsabilités TED suivantes, vous aidez à vous protéger contre la fraude et à atténuer la divulgation de renseignements sur les contribuables à un utilisateur non autorisé ou à un acteur malveillant :

  1. Un préparateur électronique doit traiter directement avec son client.
  2. Un préparateur électronique doit valider l'identité de son client.
  3. Un préparateur électronique respecte le fait que l'accès au service de transmission électronique de la TED est limité uniquement aux fins de la production électronique d'une déclaration de revenu.

Validez l’identité de votre client

Valider l’identité de votre client, surtout celle des nouveaux clients, avant toute transaction ou divulgation de renseignements, que l’interaction soit en personne, par téléphone ou en ligne, est l’une des nombreuses façons d’atténuer la fraude potentielle.

Cela aide à prévenir les conséquences indésirables, comme la divulgation de renseignements à des utilisateurs non autorisés ou le versement de fonds à des groupes ou à des personnes malveillantes. Il est également recommandé d’effectuer des validations complètes pour les clients plus anciens, car les acteurs de menace peuvent être patients lorsqu’ils planifient des stratagèmes plus complexes. Vous trouverez ci-dessous quelques façons de valider l’identité de vos clients.

En personne

Téléphone

En ligne

Protégez vos renseignements et vos comptes de l’ARC

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour protéger vos renseignements et vos comptes en ligne contre le vol d’identité ou la fraude potentiels.

Certaines de ces pratiques peuvent également être appliquées pour sécuriser votre compte de la TED. Pour en savoir plus, consultez la page Web Protéger vos comptes de l’ARC. Si vous remarquez une activité suspecte dans votre compte, allez à la page Web de l’ARC Signaler une arnaque ou un vol d’identité.

Communiquer à l’ARC des informations sur les tendances et les stratagèmes de fraude peut l’aider l’Agence à cerner et à traiter les activités frauduleuses rapidement. Un effort collectif renforcera nos défenses contre la fraude et favorisera un environnement plus sécuritaire.

Sécurisez vos réseaux

Vos réseaux sont la clé maîtresse de vos appareils et de vos données les plus importantes. Il est essentiel de mettre en œuvre, de promouvoir et de surveiller les pratiques exemplaires en cybersécurité pour protéger votre posture en matière de sécurité. Tenez compte de ce qui suit :

Restez vigilant

Être au courant des dernières arnaques et techniques que les personnes malveillantes utilisent pour commettre des fraudes vous aidera à vous protéger, vous et vos clients, contre le vol de renseignements et les pertes financières. La page Web Arnaques et fraudes et les plateformes de médias sociaux de l’ARC présentent des renseignements et les dernières nouvelles sur les arnaques et les activités frauduleuses. Voici quelques-unes des arnaques les plus récentes.

Ressources supplémentaires

Pour d’autres pratiques de sécurité, consultez les ressources suivantes :

Agence du revenu du Canada
Sécurité et protection de vos renseignements à l’ARC

Centre antifraude du Canada
Protégez-vous contre les fraudes

Centre canadien pour la cybersécurité
Information pour les petites et moyennes entreprises

Comptables professionnels agréés du Canada
Ressources en matière de cybersécurité

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et d’entités
À quel moment vérifier l’identité des personnes et des entités – Comptables

22 octobre 2025 - Informations importantes – PCBMI

La période de production  des déclarations 2026 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des demandeurs; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes.

Pour vous assurer que votre demande soit traitée avant le début de la prochaine période de production des déclarations, nous vous encourageons à la soumettre avant le 12 janvier 2026. N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Si vous êtes un bénévole du Québec, votre demande pour ImpôtNet Québec sera traitée une fois votre processus de demande de la TED terminé.

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted. Seuls les bénévoles qui prévoient transmettre des déclarations par voie électronique doivent renouveler leur compte de la TED. Si vous n'avez pas l'intention de transmettre vos déclarations par voie électronique, ne renouvelez pas votre compte de la TED.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 30 janvier 2026.

À compter du 30 janvier 2026, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À compter du 31 janvier 2026, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation, vous devrez avoir :

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

20 octrobre 2025 - Services électroniques – Programme 2026

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des demandeurs; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 20 octobre 2025 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 30 janvier 2026.

À compter du 31 janvier 2026, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2026. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

16 octobre 2025 - Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 17 octobre 2025 à compter de 23 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 20 octobre 2025 à 8 h 30, heure de l'Est :

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 17 octobre 2025 à compter de 23 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 20 octobre 2025 à 6 h, heure de l'Est :

Le 20 octobre 2025, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme de la TED 2026.

Détails de la page

2026-03-11