Services dans Mon dossier d'entreprise

Tous les programmes

Développer/réduire services
  • Gérer l’adresse
  • Gérer le ou les numéero de téléphone du
    propriétaire
  • Gérer les préférences d’avis
  • Gérer le dépôt direct
  • Gérer les représentants autorisé(s)
  • Gérer numéros d’entreprises à votre profil
  • Gérer le nom du compte du programme
  • Gérer les préférences de linguistique
  • Modifier les options de sécurité de l’ARC
  • Soumettres des documents
  • Voir le courrier
  • Centre de messages
  • Demandes concernant une vérification
  • Les transactions par dépôt direct
  • Déclaration et soldes en souffrance
  • Confirmation de solde et de production de
    déclaration
  • Gérer le débit préautorisé
  • Ouvrir un compte d’impôt des non-résidents
  • Partenaires provinciaux – Nouvelle-Écosse

 

TPS/TVH

RT Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les déclarations attendues et produites
  • Modifier une déclaration
  • Produire un remboursement
  • Voir l’état du remboursement
  • Modifier un remboursement OSP
  • Produire un choix
  • Voir les choix
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Calculer les paiements d’acomptes
    provisionnels
  • Service de demandes de renseignements
  • Fermer le compte de TPS/TVH

Retenues sur la Paie

RP Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails des déclaration
  • Faire un versement nul
  • Répondre aux avis
  • Aperçu de la RGAP
  • Demande de fermer le compte de paie
  • Voir et payer le solde du compte
  • Voir les exigences de versements
  • Enregister un avis de différend officiel (Appel)
  • Demander une recherche de paiement
  • Demander un remboursement
  • Transférer un paiement mal attribué
  • Télécharger les rapports
  • Demander une décision RPC/AE
  • Demander un remboursement du RPC/AE

Impôt des sociétés

RC Développer/réduire services
  • Transmettre une déclaration
  • Voir l’état de la déclaration
  • Voir les soldes des déclaration
  • Voir et payer le solde du compte
  • Voir les déclarations spéciales et choix (DSC)
  • Service de demandes de renseignements
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Calculer les paiement d’accomptes provisionnels
  • Demande de fermer le compte d’impôt des sociétés

Droits d'accise

RD Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Demander un remboursement
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Service de demandes de renseignements

Taxe d'accise

RE Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Demander un remboursement
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Service de demandes de renseignements

Taxe d'accise sur les primes d'assurance

RN Développer/réduire services
  • Demander un remboursement
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Service de demandes de renseignements

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

RG Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Demander un remboursement
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Service de demandes de renseignements

Redevance sur les combustibles

CT Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Service de demandes de renseignements
  • Registre de la redevance sur les combustibles

Organisme de bienfaisance enregistré

RR Développer/réduire services
  • Modifier une déclaration
  • Voir les détails du compte de programme
  • Demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaissance ou d’ACESA
  • Voir l’état de la demande
  • Produire une déclaration
  • Voir les déclarations attendue et produites
  • Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA
  • Voir le nom du compte du programme

Déclaration de renseignements

RZ Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails des déclarations
  • Télécharger les rapports
  • Télécharger les notifications des erreurs de la Partie XVII
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Télécharger les notifications des erreurs de la Partie XIX
  • Fermer le compte de déclarations de renseignments

CELI

RZ Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails des déclarations
  • Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Télécharger les rapports
  • Fermer le compte d’épargne libre d’impôt

Sociétés de personnes

RZ Développer/réuire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails de l’opération
  • Voir les avenants
  • Voir et payer le solde du compte
  • Voir les déclarations spéciales et choix (DSC)
  • Enregister un avis de différend officiel
    (Avis d’opposition)
  • Service de demandes de renseignements
  • Télécharger les rapports
  • Fermer le compte de sociétés de personnes

Paiements contractuels (T5018)

RZ Développer/réduire services
  • Produire une déclaration
  • Voir les détails des déclarations
  • Voir les transactions par dépôt direct
  • Télécharger les rapports
  • Fermer le compte de paiements contractuels (T5018)
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