Aide concernant le compte de l'ARC – À propos de Mon dossier d'entreprise
Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne dans votre compte de l’ARC qui vous permet d’interagir avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de divers comptes d’entreprise. Les comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d'accise, de droits d'accise sont tous des exemples de comptes de programme.
Pour accéder aux comptes de TPS/TVH administrés par Revenu Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.
Sur cette page
- Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
- Comment accéder à Mon dossier d’entreprise
- Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
- Courrier en ligne pour les entreprises
- Nouveautés
- Ressources
Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
Les propriétaires d’entreprise (y compris les partenaires, les administrateurs et les dirigeants) peuvent utiliser Mon dossier d’entreprise. Les représentants autorisés (y compris les comptables et les employés) peuvent accéder à ces services en utilisant Représenter un client à partir de leur compte de l’ARC.
Comment accéder à Mon dossier d’entreprise
Avant de commencer
Pour accéder à Mon dossier d’entreprise pour la première fois, Pour accéder à Mon dossier d’entreprise pour la première fois, vous devez lier votre numéro d’assurance sociale (NAS) à votre numéro d’entreprise (NE), si ce n’est pas déjà fait, puis ajouter votre NE à votre compte de l’ARC.
Si vous ne connaissez pas votre NE ou si vous n’êtes pas certain d’en avoir déjà un, consultez les options pour trouver un NE existant.
Comment ajouter votre NE
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- À la page d’accueil, choisissez +Ajouter un compte, puis Compte d'entreprise.
- Selon votre situation, prenez l’une des mesures suivantes :
Vous avez déjà un NE
Choisissez Ajouter un numéro d’entreprise (NE) existant et poursuivez jusqu'à l'étape 4.
Vous ne pouvez pas utiliser un numéro d’entreprise (NEQ) à 10 chiffres du Québec ou un numéro d’identification d’entreprise (NIE) de l’Ontario.
Vous n’avez pas de NE
Choisissez Inscrire une entreprises pour terminer votre inscription.
Quand vous aurez terminé, reconnectez-vous à votre compte de l'ARC.
Répétez les étapes 1 à 3 et suivez les instructions si vous avez déjà un NE.
- Lisez et acceptez les conditions d’utilisation de Mon dossier d’entreprise, si on vous le demande
- Entrez votre numéro d’entreprise à 9 chiffres.
- Suivez les instructions qui s’appliquent à votre situation :
- Si votre NAS est déjà lié à votre NE
- Sélectionnez Soumettre et votre NE sera ajouté à votre compte de l’ARC une fois que vos renseignements auront été validés.
- Si votre NAS n’est pas lié à votre NE
Répondez Oui ou Non à la question : « Avez-vous produit une déclaration de TPS/TVH ou une déclaration de revenus des sociétés T2? » Puis sélectionnez Soumettre.- Si vous répondez Oui, saisissez les renseignements demandés figurant sur votre déclaration cotisée
- Important : Si vous répondez Non, vous pouvez seulement lier votre NAS si votre NE a été enregistré au cours des 28 derniers jours.
- Si votre NAS est déjà lié à votre NE
Accéder à votre dossier d’entreprise
Après avoir ajouté votre NE, allez à la page d’« accueil » de votre compte de l’ARC et choisissez Compte d’entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
Si vous ne pouvez pas lier votre NAS à votre NE
Si vous ne pouvez pas lier votre NAS à votre NE, vous ne pourrez pas ajouter votre NE à votre compte de l’ARC.
Consultez la page Gérer vos renseignements d’entreprise pour d’autres façons de mettre à jour votre NAS. Une fois votre NAS lié à votre NE, vous pouvez ajouter votre NE à votre compte de l’ARC et accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne dans Mon dossier d’entreprise.
Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
Après vous être connecté à votre compte de l’ARC, choisissez votre entreprise à la page d’accueil pour accéder à tous les services offerts dans Mon dossier d’entreprise.
Liste des services disponibles dans Mon dossier d'entreprise
Pour en savoir plus sur nos heures de service et les exigences relatives au navigateur, consultez Disponibilité du compte de l'ARC.
Courrier en ligne pour les entreprises
Une grande partie des articles de correspondance est, par défaut, uniquement disponible en ligne à Mon dossier d’entreprise, à moins que l’entreprise change son mode de livraison pour recevoir le courrier en format papier. Veillez à vous inscrire pour recevoir les avis par courriel de l’ARC et pour savoir si vous avez du nouveau courrier à lire dans Mon dossier d’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez Courrier en ligne pour les entreprises.
Nouveautés
Option de secours pour l’authentification multifacteur
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place une option de secours pour l’authentification multifacteur pour votre compte de l’ARC. Si vous ne l’avez pas encore ajoutée, vous serez invités à le faire la prochaine fois que vous vous connecterez à votre compte. Vous avez le choix entre une grille de codes d’accès ou une application d’authentification tierce. Vous pourrez sauter cette étape.
Nouveau compte de programme
Un nouveau compte de programme du Pilier Deux a été ajouté pour la production des déclarations liées à l’impôt minimum mondial.