Aide concernant le compte de l'ARC – À propos de Mon dossier d'entreprise
Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne dans votre compte de l’ARC qui vous permet d’interagir avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de divers comptes d’entreprise. Les comptes d’entreprise comprennent la TPS/TVH, la paie, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes d’accise, les droits d’accise et plus encore.
Pour accéder aux comptes de TPS/TVH administrés par Revenu Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.
Sur cette page
- Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
- Options d’inscription et de connexion
- Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
- Courrier en ligne pour les entreprises
- Nouveautés
- Ressources
Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
Les propriétaires d’entreprise (y compris les partenaires, les administrateurs et les dirigeants) peuvent utiliser Mon dossier d’entreprise. Les représentants autorisés (y compris les comptables et les employés) peuvent accéder à ces services en utilisant Représenter un client à partir de leur compte de l’ARC.
Options d’inscription et de connexion
Il existe 3 options pour vous inscrire et vous connecter à votre compte de l’ARC :
Se connecter à son compte de l’ARC
Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
Après vous être connecté à votre compte de l’ARC, choisissez votre entreprise à la page d’accueil pour accéder à tous les services offerts dans Mon dossier d’entreprise.
Liste des services disponibles dans Mon dossier d'entreprise
Pour en savoir plus sur nos heures de service et les exigences relatives au navigateur, consultez Disponibilité des services d’ouverture de session.
Courrier en ligne pour les entreprises
À compter du printemps 2025, l’ARC passera au courrier en ligne comme méthode par défaut de livraison de la plupart de la correspondance pour les entreprises. Cela signifie que vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis d’entreprise et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise plutôt que par la poste.
Pour en savoir plus, consultez Courrier en ligne pour les entreprises.
Nouveautés
Refonte des pages Web de connexion aux services de l’ARC
L’ARC a repensé l’aspect et la convivialité des pages de connexion, d’inscription et d’aide de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client sur le site Canada.ca. Vous devriez ainsi trouver plus facilement les renseignements dont vous avez besoin.
Amélioration continue de l’aspect et de la convivialité
Mon dossier d’entreprise continue d’être mis à jour pour en soigner l’apparence et la convivialité, ainsi que pour améliorer l’expérience d’utilisation et la navigation. Vous verrez des améliorations au moment de consulter vos soldes, de transférer vos paiements et vos crédits, de répondre aux avis et de demander des décisions relatives au RPC/AE.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
L’application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) de la RS&DE a été ajoutée à Mon dossier d’entreprise pour les comptes de programme RC. Cette application aidera les demandeurs à rédiger leurs descriptions de projet et à calculer les dépenses connexes avant de soumettre une demande.
Effectuer un paiement anticipé
Vous avez maintenant un accès limité au service « Voir et payer le solde du compte » qui lvous permet d’effectuer des paiements anticipés à votre compte de programme avant même qu’une transaction soit affichée dans Mon dossier d’entreprise.
Avis par courriel facultatifs
Mon dossier d’entreprise offre maintenant la possibilité de recevoir des avis facultatifs par courriel. Certains avis sont obligatoires pour la sécurité des comptes, comme en cas de mise à jour de l’adresse ou des renseignements pour le dépôt direct. Cependant, les entreprises peuvent maintenant recevoir des avis supplémentaires pour les paiements, si elles le souhaitent. D'autres avis facultatifs seront ajoutés.
Service de vérification des documents
Le service de vérification des documents est une autre option de vérification de l’identité qui vous permet de vous inscrire à votre compte de l’ARC et d’y accéder en temps réel. Lorsque vous choisissez cette option, vous n’avez pas à attendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour recevoir un code de sécurité de l’ARC par la poste. Le processus de vérification de l’identité requiert un appareil mobile afin que vous puissiez prendre une photo de votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement ainsi que de vous-même. Pour utiliser ce service, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 16 ans ou plus
- Être titulaire d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement
- Avoir un appareil mobile doté d’une caméra fonctionnelle
Les documents originaux suivants délivrés par le gouvernement sont acceptés :
- Passeport canadien
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité provinciale ou territoriale avec photo
Communiquez avec nous
Choisissez « Communiquez avec nous » dans la barre latérale « Correspondance » pour trouver comment vous pouvez contacter l’ARC et pour obtenir de l’aide sur certains sujets.
Ressources
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