Foire aux questions


1. Qu'est-ce que mon code d'accès?

Votre code d’accès est un numéro à quatre chiffres qui est imprimé sur la trousse de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34-2 ou formulaire RC7200), que vous avez reçue par la poste.

Si vous accéder a IMPÔTNET TPS/TVH grâce au lien « Produire une déclaration » dans Mon dossier d'entreprise, vous n'aurez pas besoin d'entrer votre code d'accès pour produire votre déclaration.

2. Est-ce que mon code d'accès sera le même pour chaque période de production?

Oui.

3. Puis-je changer mon code d'accès?

Vous pouvez changer votre code d’accès pour un code de votre choix en utilisant le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

4. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?

Il est aussi facile de produire une déclaration ou un remboursement en ligne que de produire une déclaration papier. Voice certains points quie vous devez savoir:

  • Passez en revue la liste de contrôle des points à la page Prêt à transmettre avant de commencer à produire votre déclaration.
  • Entrez tous les montants en monnaie canadienne.
  • Si vous mettez fin à la séance de production de déclaration avant d'avoir confirmé que vous désirez produire votre déclaration ou votre remboursment, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
  • Après avoir soumis vos renseignements avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.

5. Puis-je rajuster électroniquement une déclaration ou un remboursement que j'ai déjà produit?

Les déclarations de TPS/TVH et les remboursements pour les organismes de services publics peuvent être modifiés par voie électronique au moyen de portail Mon dossier d'entreprise (certaines restrictions s'appliquent). Si vous n'avez pas un ID utilisateur et un mot de passe pour ce portail, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.

6. Besoin d'aide?

Pour les demandes de renseignements relatives au service IMPÔTNET TPS/TVH, appelez les demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

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