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Comment utiliser le CDRP – Pour un revenu de commissions

Renseignements

Dans le Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), des boutons d'aides vous donnent accès à des renseignements supplémentaires sur des termes. Si vous sélectionnez un lien dans le texte d'aide, une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvrira.

Les éléments sur les écrans sont personnalisés pour chaque province ou territoire.

Calcul étape par étape d'un revenu de commissions

Page d'accueil

Les calculs suivants seront affichés sur la page du Calculateur en direct de retenues sur la paie :

Remarque 1 : Vous ne pouvez faire qu'un type de calcul à la fois.

Remarque 2 : Utilisez le calcul du revenu de commissions pour les employés qui engagent des dépenses en vue de gagner un revenu de commissions et qui remplissent le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie.

  1. Sélectionnez l'icône « Revenu de commissions ».
  2. Sélectionnez « Suivant » pour commencer un nouveau calcul de retenues sur la paie.

Étape 1 : Renseignements de l'employé

Lorsque vous sélectionnez l'icône « Revenu de commissions », et le bouton "Suivant" la page des renseignements généraux apparaîtra.

  1. Inscrire le nom de l'employé et le nom de l'employeur. Ces champs sont toutefois facultatifs.

    Remarque : Si vous inscrivez le nom de l'employé, il sera automatiquement ajouté au nom du fichier lorsque vous sauvegarderez les résultats à la fin du calcul. L'application acceptera un champ vide.

  2. Sélectionnez la province ou le territoire d'emploi (normalement l'endroit où votre entreprise est située ou l'endroit où l'employé se rend au travail). Ce champ est obligatoire. Pour plus d'informations, voir Déterminer la province d'emploi – Canada.ca.
  3. Sélectionnez la date à laquelle l'employé est rémunéré. Ce champ est obligatoire.

    Remarque : La date à laquelle l'employé est rémunéré déterminera le taux d'imposition, ainsi que les montants relatifs au RPC/RRQ et à l'AE, afin de générer les résultats des retenues sur la paie. Cette date sera ajoutée au nom du fichier lorsque vous sauvegarderez les résultats à la fin du calcul.

  4. Sélectionnez « Suivant » pour continuer ou « Précédent » pour changer le type de calcul. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, s'il y a lieu.

    Remarque : Si les champs « Province ou territoire d'emploi » et « Date à laquelle l'employé est rémunéré » sont vides, vous obtiendrez un message d'erreur après avoir sélectionné « Suivant ».

Étape 2 : Commissions

Revenu brut :

  1. Inscrire le montant de la rémunération totale pour l'année, tel qu'il apparaît sur le formulaire TD1X de l'employé. Ce champ est obligatoire.
  2. Inscrire le montant des dépenses liées aux commissions pour l'année, tel qu'il apparaît sur le formulaire TD1X de l'employé. Ce champ est obligatoire.
  3. Inscrire le montant estimatif des cotisations à un REER et à un RPA et à un RPAC retenues des commissions pour l'année, si applicable.
  4. Inscrire le revenu de commissions pour cette période de paie. Ce champ est obligatoire.
  5. Inscrire le nombre de jours depuis le dernier paiement pour l'année courante. Si c'est le premier paiement de l'année, inscrire le nombre de jours écoulés à partir du 1er janvier ou de la date où l'employé a commencé cet emploi (selon la dernière de ces dates).
  6. Sélectionnez des options additionnelles pour la période de paie, s'il y a lieu. Si aucune option additionnelle ne s'applique, sélectionnez « Suivant » pour continuer.

    Les options sont :

    • Si vous avez sélectionné « Cotisations de l'employeur au REER de l'employé » :
      1. Inscrire les cotisations que l'employeur a versées au REER de l'employé, s'il y a lieu.
      2. Cochez la case seulement si vous êtes certain que l'employé ne peut retirer aucun montant du REER collectif.
    • Si vous avez sélectionné « Cotisations de l'employé à un REER ou à un RPA ou à un RPAC »  :
      1. Inscrire les cotisations de l'employé à un REER, s'il y a lieu. Ce montant doit être retenu à la source, et le montant inscrit sera affiché comme revenu de salaire ou traitement à l'écran des résultats.
      2. Inscrire les cotisations de l'employé à un RPA, s'il y a lieu. Ce montant doit être retenu à la source, et le montant inscrit sera affiché comme revenu de salaire ou traitement à l'écran des résultats.
      3. Inscrire les cotisations que l'employé a versées à un RPAC, s'il y a lieu. Ce montant doit être retenu à la source, et le montant inscrit sera affiché comme revenu de salaire ou traitement à l'écran des résultats.
    • Si vous avez sélectionné « Le nombre d'enfants à charge de 18 ans ou moins et/ou le nombre de personnes à charge ayant une déficience mentale ou physique, peu importe leur âge » (Ontario seulement) :
      1. Inscrire le nombre d'enfants à charge de 18 ans ou moins et/ou le nombre de personnes à charge ayant une déficience mentale ou physique.
    • Si vous avez sélectionné « Exemption d'impôt pour un revenu d'emploi situé sur une réserve » :
      1. Inscrire le montant exonéré d’impôt du revenu inscrit dans « Rémunération annuelle totale ».
      2. Cochez la case si vous choisissez d’inclure ce montant exempt d’impôt comme ouvrant droit à pension.
      3. Inscrire le montant qui est exempt d’impôt du revenu de commissions inscrit dans « Revenu de commissions pour la période de paie ».
      4. Cochez la case si vous choisissez d’inclure ce montant exempt d’impôt comme ouvrant droit à pension.
    • Si vous avez sélectionné « Autres montants retenus et crédits d'impôt non remboursables autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal » :
      1. Inscrire les autres montants retenus autorisés par un bureau des services fiscaux ou centre fiscal, tels que les frais de garde d'enfants et une pension alimentaire.
    • En (année sélectionnée), l'employeur a cotisé au RRQ (incluant la deuxième cotisation supplémentaire (RRQ2), si applicable) avant de transférer l'employé dans une autre province ou territoire. Sélectionner "Oui" ou "Non", selon la situation de l'employée.

      Remarque : Si le Québec a été sélectionné à l'étape 1, cela indiquerait les cotisations au RPC et au RPC2.

  7. Sélectionnez « Suivant » pour continuer ou « Précédent » pour changer les renseignements inscrits à l'étape précédente. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, au besoin.

Étape 3 : Renseignements additionnelles

Formulaire TD1 fédéral et provincial – Déclaration des crédits d'impôt personnels :

Appliquer des crédits d'impôt personnels en utilisant le montant total de la demande des formulaires TD1 ou l'option des codes de demande. Si vous utilisez l'option des codes de demandes, suivez les étapes suivantes.

  1. Sélectionnez la tranche du montant total de la demande à la ligne 13 du formulaire TD1 fédéral de l'employé. Si vous ne faites aucun choix, l'application indiquera par défaut la tranche du montant personnel fédéral de base permis pour cette année.
  2. Inscrire dans le champ pertinent tout montant d'impôt additionnel à retenir que l'employé a indiqué au verso du formulaire TD1.
  3. Sélectionnez la tranche du montant total de la demande du formulaire TD1 provincial ou territorial de l'employé. Si vous ne faites aucun choix, l'application indiquera par défaut la tranche du montant personnel provincial ou territorial de base permis pour cette année.

Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime des rentes du Québec (RRQ) :

Sélectionnez une des trois options suivantes :

Si vous avez sélectionnez « En (année sélectionnée), l'employeur a déduit des cotisations au RRQ (ou cotisations au RPC si le Québec est la province d'emploi) avant de transférer l'employé dans une autre province ou territoire » :

Assurance-emploi (AE) :

  1. Sélectionnez une des options suivantes :
    • Cotisation maximale annuelle à l'AE atteinte : Sélectionnez cette option si l'employé a atteint le montant de cotisation maximale de l'employé pour l'année. Cela fera en sorte que l'employé et l'employeur ne payeront pas plus que la cotisation maximale pour l'année.

      Remarque : Ne pas inclure aucune cotisation à l'AE qu'un employeur antérieur a effectué.

    • Montant cumulatif annuel (selon vos dossiers) : Sélectionnez cette option si les cotisations maximales à l'AE ou le maximum des gains assurables de l'employé n'ont pas encore été atteints. Inscrire le montant cumulatif annuel des gains assurables ou les cotisations à l'AE retenues selon vos dossiers. Cela fait en sorte que l'employé et l'employeur ne paient pas plus que les cotisations maximales pour l'année. Selon les données que vous inscrivez, le système générera le montant total à la page des résultats, qui sera utilisé la prochaine fois.

      Remarque : Cette option est sélectionnée par défaut.

    • Exemption à l'AE : Sélectionnez cette option lorsque vous calculez des types de revenus qui ne sont pas assujettis aux cotisations à l'AE. Lorsque vous sélectionnez cette option, le montant d'impôt établi augmente en conséquence, parce que le crédit relatif à l'AE ne s'applique pas.
    • Exemption au RQAP (Québec seulement) : Sélectionnez cette option si le type de revenu n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP. Le montant d'impôt établi augmentera en conséquence, parce que le crédit relatif au RQAP ne s'applique pas.
    • Exemption à l'AE et au RQAP (Québec seulement) : Sélectionnez cette option si le type de revenu n'est pas assujetti aux cotisations à l'AE et au RQAP. Le montant d'impôt établi augmentera en conséquence, parce que les crédits relatifs à l'AE et au RQAP ne s'appliquent pas.
    • Taux de cotisation de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) : La cotisation de l'employeur à l'AE est un montant égal à 1,4 fois la cotisation de l'employé, sauf si un taux réduit s'applique.
  2. Sélectionnez « Calculer » pour passer aux pages de résultats pour l'employeur et l'employé, ou sélectionnez « Précédent » pour changer les renseignements inscrits à l'étape précédente. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, s'il y a lieu.

    Remarque : Si les champs « Rémunération totale (annuelle) », « Total des dépenses de commissions (annuelles) » et « Paiement de commissions » sont vides, vous obtiendrez un message d'erreur après avoir sélectionné « Calculer ».

Résultats des retenues sur la paie – Commissions

Les résultats pour les retenues de l'employé et le sommaire des versements pour l'employeur sont affichés sur deux écrans distincts, selon les renseignements que vous avez inscrits.

Résultat des retenues sur le revenu de l'employé :

Le résultat des retenues sur le revenu de l'employé est calculé selon les données que vous avez entrées. Les données saisies sont également affichées dans la deuxième partie. Certains points seront affichés seulement s'il y a de l'information dans les champs.

Vous pouvez utiliser le bouton « Consulter les résultats en PDF » pour sauvegarder ou imprimer les résultats.

Sommaire des versements pour l'employeur :

Le sommaire indique les cotisations combinées au RPC/RRQ, RPC2/RRQ2, à l'AE et les retenues d'impôt fédéral et provincial ou territorial pour les versements de l'employeur.

Dans le cas des employés travaillant au Québec, l'employeur doit verser les cotisations au RRQ/RRQ2 à Revenu Québec.

Pour imprimer et/ou sauvegarder les résultats de l'employé (EE) ou de l'employeur (ER) en format PDF :

Pour imprimer et/ou sauvegarder les résultats des retenues combinées de l'employé et le sommaire des versements de l'employeur en format PDF  :

Pour faire des changements au calcul en cours :

Pour faire un autre calcul :

Pour sélectionner un différent type de calcul :

Détails de la page

2024-06-25