Déterminer la province d'emploi
Revenus d'emploi
Si vous versez des revenus d’emploi tels que des traitements, des salaires ou des commissions et que vous voulez savoir quelles tables utiliser, vous devez établir la province ou le territoire d’emploi de l’employé afin de pouvoir retenir les bonnes déductions. À cette fin, vous devez déterminer si l’employé est tenu de se présenter physiquement au travail à votre établissement ou « lieu d’affaires ».
Pour les retenues de l’impôt, du RPC et de l’AE, un « établissement d’un employeur » peut être tout lieu au Canada dont vous êtes le propriétaire ou le locataire. Un ou plusieurs employés se présentent au travail à ce lieu ou d’où ils y reçoivent leur paie.
Cet établissement n’est pas obligé d’être un lieu physique permanent. Par exemple, le lieu d’affaires d’une entreprise de construction peut inclure plus d’un chantier, et celui d’une entreprise foraine peut inclure le stationnement d’un centre commercial. Dans ces exemples, la province ou le territoire d’emploi correspond à la province ou au territoire où est situé le bureau de chantier ou le centre commercial.
L’employé se présente à votre établissement
Si l’employé se présente à votre établissement en personne, la province ou le territoire d’emploi de l’employé est celui où cet établissement se trouve. Il n’existe aucun minimum de temps où l’employé doit se présenter à cet endroit.
Exemple 1
Votre siège social est situé en Ontario, mais vous exigez que votre employé se présente à votre établissement du Manitoba. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Manitoba.
Exemple 2
Votre employé habite au Québec, mais vous exigez qu'il se présente au travail à votre établissement du Nouveau-Brunswick. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Nouveau-Brunswick.
Exemple 3
Votre employé travaille d’un bureau à partir de la maison en Alberta, mais il doit se présenter occasionnellement à votre bureau en Alberta. Vous payez votre employé à partir de votre siège social en Ontario. Utilisez les Tables de retenues sur la paie de l’Alberta, puisque l’employé se présente parfois à votre bureau de l’Alberta.
L'employé ne se présente pas à votre établissement
Si l'employé n'est pas tenu de se présenter au travail à votre établissement en personne (par exemple, selon le contrat, l'employé travaille de sa résidence), la province ou le territoire d'emploi de ce dernier sera la province ou le territoire d'où vous lui versez son salaire. Il s’agit normalement de l’emplacement de votre service de la paie ou des documents de paie.
Exemple 4
Votre employé n'est tenu de se présenter à aucun de vos établissements, mais c'est votre bureau du Québec qui lui verse sa rémunération. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Québec. L'employé n'est pas assujetti aux cotisations au RPC, mais il pourrait devoir verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Aucun établissement au Canada
Si vos employés travaillent au Canada mais que vous n’avez aucun établissement au Canada, utilisez les Tables supplémentaires de retenues sur la paie – Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada lorsque vous retenez l’impôt à la source.
Exemple 5
Vos employés résidents du Canada travaillent comme vendeurs dans les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ils travaillent chacun de leur résidence et se rapportent directement à votre entreprise située hors du Canada. Dans ce cas, utilisez les Tables supplémentaires de retenues sur la paie – Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada.
Situations spéciales
a) Si un employé se présente à votre établissement pour une partie de la période de paie dans une province ou un territoire et une autre partie dans une autre, utilisez les tables où l’employé a travaillé la majorité du temps.
b) Il arrive qu'un employé qui ne travaille pas dans la province ou le territoire où il vit ait des retenues d'impôt excessives. Dans ce cas, il peut demander que les retenues soient réduites en obtenant une lettre d'autorisation d'un bureau des services fiscaux. Pour en savoir plus, allez à Lettre d'autorisation.
Par ailleurs, il arrive qu'un employé qui ne travaille pas dans la province ou le territoire où il vit ait des retenues d'impôt insuffisantes. Dans ces situations, il devrait demander que l'employeur retienne plus d'impôt. Allez à Augmenter les retenues d'impôt sur le revenu.
Revenus autres que les revenus d'emploi
Si vous payez des montants autres que des revenus d'emploi, tels qu'un revenu de pension, l'allocation de retraite ou un REER, utilisez les tables provinciales ou territoriales applicables de la résidence du bénéficiaire.
Pour en savoir plus au sujet des tables d'impôt utiliser, allez à l'annexe 1 dans le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :