TED T1
Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du 19 février 2024 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 31 janvier 2025. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients pour 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.
La TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs approuvés et aux escompteurs de préparer et de transmettre des déclarations de revenus des particuliers à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) directement à partir d’un logiciel certifié.
Les clients peuvent apporter tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, celui-ci préparera leurs déclarations et les transmettra par voie électronique au moyen de la TED.
Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui fournissent les services de préparation de déclarations peuvent faire une demande à condition qu'ils répondent à la définition et les exigences d'un demandeur et réussissent la vérification de l'admissibilité.
Pour les dernières nouvelles, mises à jour sur les améliorations et les dates importantes.
Un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué TED indique que le concepteur du logiciel a fait tester son produit auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour s'assurer qu'il est compatible avec le service de transmission des déclarations par voie électronique de l'ARC – TED.
Pour renouveler votre inscription, il suffit de se connecter avec votre numéro de la TED et votre mot de passe et de sélectionnez « Renouvellement de l'inscription » sur la page Web qui s'affiche. Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à participer à la transmission électronique des déclarations. Une invitation à renouveler votre compte sera envoyée chaque année vers la fin du mois d'octobre.
Des changements apportés à votre entreprise peuvent engendrer des changements aux renseignements que vous nous avez fournis au moment de vous inscrire ou de renouveler votre inscription au service de transmission électronique. Une option de mise à jour du registre est donc disponible pour tous les utilisateurs de la TED qui sont enregistrés.
Pour accéder à votre historique de transmission, il suffit de se connecter avec votre numéro de la TED et votre mot de passe et de sélectionnez le type de transmissions que vous souhaitez accéder sur la page Web qui s'affiche.
Le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier et l’autorisation d’un représentant au moyen du service TED.