Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation

Vous devez déjà être inscrit à un compte de l'ARC.

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
• Sur la page d'accueil, choisissez votre compte Particulier pour accéder à Mon dossier.
• Sélectionnez Profil dans le menu de navigation de gauche.
• Sélectionnez Ajouter dans la section « Représentant(s) autorisé(s) ».
• Lisez l'information sous « Avant de commencer », puis sélectionnez Commencer.
• Entrez et confirmez les renseignements requis.

Si votre représentant possède un ID Rep, il peut soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client.

Confirmer dans Mon dossier

Si votre représentant soumet une demande d'autorisation en utilisant l'option Contribuable confirmera dans Mon dossier, vous devrez confirmer ou refuser la demande dans Mon dossier.

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
• Sur la page d'accueil, choisissez votre compte Particulier pour accéder à Mon dossier.
• Sélectionnez Profil dans le menu de navigation de gauche.
• Sélectionnez Confirmer autorisations en attente dans la section « Représentant(s) autorisé(s) ».
• Sous « Autorisations de représentant en attente », sélectionnez le nom du représentant pour continuer.
  • S'il n'y a pas de demandes d'autorisation en attente, vous verrez « Au [la date actuelle], vous n'avez aucun représentant en attente ».

Pour en savoir plus sur la façon de vérifier facilement et en toute sécurité les nouvelles demandes d'autorisation, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Fournir vos renseignements d'impôt

Si votre représentant soumet une demande d'autorisation en utilisant l'option Représentant doit fournir les renseignements d'impôt, vous devrez fournir à votre représentant les renseignements provenant de votre avis de cotisation d'une déclaration traitée il y a au moins six mois. Pour en savoir plus, allez à Autre processus pour les particuliers.

Remarque : Cette option est disponible même si vous vous êtes inscrit à un compte de l'ARC ou si votre représentant légal agit en votre nom.

Consentement signé

Si vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire à un compte de l'ARC ou de fournir vos renseignements d'impôt, votre représentant pourrait être tenu d'obtenir votre consentement signé, qui doit être soumis dans le cadre du processus d'autorisation dans Représenter un client. Même si ces renseignements sont fournis, l'ARC pourrait quand même communiquer avec vous par téléphone pour vérifier la demande.

Personnes décédées

Pour en savoir plus, allez à Représenter une personne décédée.

Remarque : L'ARC doit recevoir et traiter les documents juridiques (comme le testament) avant qu'un représentant puisse soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client qui est certifiée par l'exécuteur testamentaire.

Remplissez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, pour autoriser l'accès hors ligne de votre représentant aux renseignements relatifs à votre compte par téléphone, par courrier, par télécopie et en personne. Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation distinct pour chaque représentant.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de signature. Notez que cette autorisation ne fournit pas l'accès en ligne aux renseignements relatifs à votre compte.

Vous devez déjà être inscrit à un compte de l'ARC et avoir ajouté Mon dossier d'entreprise.

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
• Sur la page d'accueil, sélectionnez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d'entreprise.
• Sélectionnez Profil dans le menu de navigation de gauche.
• Sélectionnez Ajouter dans la section « Représentants autorisés ».
• Lisez l'information sous « Avant de commencer », puis sélectionnez Commencer.
• Entrez et confirmez les renseignements requis.

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC qu'elle n'a pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.

Une fois que votre représentant aura soumis la demande d'autorisation au moyen du service TED, vous devrez la confirmer ou rejeter dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Si votre représentant possède un ID Rep, il peut soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client.

Confirmer dans Mon dossier d'entreprise

Si votre représentant soumet une demande d'autorisation, vous devrez confirmer ou refuser la demande dans Mon dossier d'entreprise.

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
• Sur la page d'accueil, choisissez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d'entreprise.
• Sélectionnez Profil dans le menu de navigation de gauche.
• Sélectionnez Confirmer autorisations en attente dans la section « Représentants autorisés ».
• Sous « Autorisations de représentants en attente », sélectionnez le nom du représentant pour continuer.
  • S'il n'y a pas de demandes d'autorisation en attente, vous verrez « En date du [la date actuelle], vous n'avez pas de représentants en attente ».

Pour en savoir plus sur la façon de vérifier facilement et en toute sécurité les nouvelles demandes d'autorisation, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Remarque : Si vous êtes un propriétaire unique et que vous voulez utiliser le même représentant pour vos impôts personnels et d'entreprise, vous n'aurez peut-être pas besoin d'utiliser le service Confirmer mon représentant dans Mon dossier d'entreprise si vous remplissez certaines conditions. Pour en savoir plus, allez à Autre processus pour les propriétaires uniques.

Exclusions

La confirmation au moyen de Mon dossier d'entreprise n'est pas disponible pour toutes les entreprises. Pour en savoir plus, allez à Exclusions au service Confirmer mon représentant.

Remplissez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, pour autoriser l'accès hors ligne de votre représentant aux renseignements relatifs à votre compte par téléphone, par courrier, par télécopie et en personne. Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation distinct pour chaque représentant.

Remarque : Si votre entreprise est une institution financière désignée particulière ayant un compte de taxe de vente du Québec, utilisez plutôt le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de signature. Notez que ce formulaire ne fournit pas l'accès en ligne aux renseignements relatifs à votre compte.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date de sa signature :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire par télécopieur dans les six mois suivant la date de sa signature au 1-705-671-4559.