Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation

Le service TED nécessite un logiciel de production de déclarations de revenus homologué. Le représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Après avoir fait une demande d'autorisation au moyen du service TED, le représentant recevra une page de signature que vous devrez signer et qu'il devra conserver dans ses dossiers. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande.

Depuis février 2020, le formulaire T1013 n'est plus disponible et n'est plus compris dans le logiciel TED. N'envoyez pas à l'ARC un formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, comme page de signature ou pour compléter une demande d'autorisation soumise en ligne. Ce formulaire remplacera votre demande de TED. Votre représentant aura alors accès à vos renseignements hors ligne seulement, par exemple, par téléphone, par courrier, en personne ou par télécopieur.

Présentez une demande de TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut faire une demande d'autorisation en ligne si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client;
3. l'ARC examinera, validera et traitera la demande d'autorisation en ligne et la page d'attestation dans les cinq jours ouvrables suivants.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire à votre centre fiscal de l'ARC dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.

Le service TED nécessite un logiciel de production de déclarations de revenus homologué. Le représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Après avoir fait une demande d'autorisation au moyen du service TED, le représentant recevra une page de signature que vous devrez signer et qu'il devra conserver dans ses dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande.

N'envoyez pas à l'ARC un formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, comme page de signature ou pour compléter une demande d'autorisation soumise en ligne. Ce formulaire remplacera votre demande de TED. Votre représentant aura alors accès à vos renseignements hors ligne seulement, par exemple, par téléphone, par courrier, en personne ou par télécopieur.

Présentez une demande de TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut présenter des demandes d'autorisation d'entreprise en ligne si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier d'entreprise.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client;
3. l'ARC examinera, validera et traitera la demande d'autorisation en ligne et la page d'attestation dans les cinq jours ouvrables suivants.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire d'autorisation, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Pour autoriser votre représentant à accéder à votre :

• information de compte d'entreprise, utilisez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant;
• information de compte d'institutions financières désignées particulières (IFDP), utilisez le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières.

Envoyez le formulaire à votre centre fiscal de l'ARC dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date à laquelle vous l’aurez signé :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou lui délèguent l'autorité.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé au numéro suivant :

1-705-677-7770

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou lui délèguent l'autorité.