Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation
Processus de confirmation d'un représentant
En octobre 2022, nous avons élargi le service Confirmer mon représentant, qui aide les particuliers et les propriétaires d'entreprise à protéger leurs renseignements fiscaux à l'aide de Mon dossier ou de Mon dossier d'entreprise, pour inclure les demandes d'autorisation reçues à l'aide d'un logiciel fiscal certifié (TED) pour les entreprises. Pour en savoir plus sur ce service, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
4. Comment donner une autorisation
Vous donnez une autorisation à un représentant pour un :
- compte d'impôt personnel
- compte d'impôt d'entreprise
- compte d'impôt des non-résidents
- compte d'impôt de fiducie
- En ligne :
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Méthode la plus rapide. Une autorisation en ligne permet à votre représentant d'accéder immédiatement à vos comptes de l'ARC. Vous devez être déjà inscrit à Mon dossier pour les particuliers.
- Autres méthodes en ligne :
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Deuxième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation au moyen du service TED.
Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.
Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.
Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.
Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.
Troisième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation au moyen de Représenter un client.
Votre représentant peut faire une demande d'autorisation en ligne. Vous devez être inscrit à Mon dossier pour utiliser cette option.
Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.
Une fois que votre représentant aura rempli sa demande d'autorisation, vous devrez confirmer ou rejeter la demande dans Mon dossier.
Important : La page de signature ne sera plus générée car elle n'est plus requise pour cette option.
Remarque : Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon dossier, vous devrez fournir à votre représentant les renseignements se trouvant sur votre avis de cotisation d'une déclaration précédente qui a été traitée il y a au moins six mois. Pour en savoir plus, allez à Autre processus pour les particuliers.
Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
Remarque : Un représentant ne peut pas soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client pour un client décédé avant que nous ayons reçu et traité une copie du dernier testament du défunt. Pour en savoir plus, allez à Représenter une personne décédée.
- Par la poste :
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Méthode la plus lente. Postez un formulaire pour donner uniquement l'autorisation d'accès hors ligne à vos renseignements à un représentant.
L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.
Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que ce formulaire ne fournit pas d'accès en ligne.
Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.
- En ligne :
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Méthode la plus rapide. Une autorisation en ligne permet à votre représentant d'accéder immédiatement à vos comptes de l'ARC. Vous devez être déjà inscrit à Mon dossier d'entreprise.
- Autres méthodes en ligne :
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Votre représentant fait une demande d'autorisation d'entreprise au moyen du service TED.
Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.
Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.
Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.
Une fois que votre représentant aura soumis la demande d'autorisation au moyen du service TED, vous devrez la confirmer ou rejeter dans Mon dossier d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.
Votre représentant fait une demande d'autorisation d'entreprise au moyen du service Représenter un client.
Votre représentant peut faire des demandes d'autorisation d'entreprise en ligne. Vous devez être inscrit à Mon dossier d'entreprise pour utiliser cette option, à moins qu'il y ait une exclusion. Pour en savoir plus, allez à Exclusions au service Confirmer mon représentant.
Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.
Une fois que votre représentant aura rempli sa demande d'autorisation, vous devrez confirmer ou rejeter la demande dans Mon dossier d'entreprise.
Important : La page de signature ne sera plus générée car elle n'est plus requise pour cette option.
Remarque : Si vous êtes un propriétaire unique et que vous voulez utiliser le même représentant pour vos impôts personnels et d'entreprise, vous n'aurez peut-être pas besoin d'utiliser le service Confirmer mon représentant dans Mon dossier d'entreprise si vous remplissez certaines conditions. Pour en savoir plus, allez à Autre processus pour les propriétaires uniques.
Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
- Par la poste :
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Méthode la plus lente. Postez un formulaire pour donner uniquement l'autorisation d'accès hors ligne à vos renseignements à un représentant.
L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.
Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire d'autorisation, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que ce formulaire ne fournit pas d'accès en ligne.
Pour autoriser votre représentant à avoir un accès hors ligne à votre :
- information de compte d'entreprise, utilisez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, et envoyez-le au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature;
- information de compte en lien avec la taxe de vente du Québec d'institutions financières désignées particulières, utilisez le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières, et envoyez-le au centre fiscal de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.
- Par la poste :
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Postez un formulaire pour donner l'autorisation au représentant.
Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.
Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date de sa signature :
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada - Par télécopieur :
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Envoyez un formulaire par télécopieur pour donner l'autorisation au représentant.
Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.
Envoyez le formulaire par télécopieur dans les six mois suivant la date de sa signature au 1-705-671-4559.
- En ligne :
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Vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie en ligne au moyen du service d'inscription de compte de fiducie, disponible sur les portails en ligne et sécuritaires de l'ARC, soit Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.
Méthode la plus rapide. La fiducie principale doit se connecter à Représenter un client et compléter l'enregistrement de la fiducie principale. La fiducie principale peut ensuite autoriser un représentant ou des fiducies supplémentaires en ligne, ce qui leur donne un accès immédiat à Mon compte de fiducie. Pour plus d'informations, visitez le site : À propos de Mon compte de fiducie.
Deuxième méthode la plus rapide. Les représentants peuvent soumettre une demande d'autorisation en ligne dans Représenter un client. Pour utiliser ce service, la fiducie principale doit s'enregistrer pour un numéro de compte de fiducie dans Représenter un client.
Après que le représentant a rempli la demande d'autorisation, la fiducie principale devra confirmer ou refuser la demande dans Mon compte de fiducie.
Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez facilement et en toute sécurité autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
- Par la poste :
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Méthode la plus lente. Postez un formulaire pour donner l'autorisation au représentant.
L'envoi du formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.
Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation différent pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes de fiducie.
Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.
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