Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut faire une demande d'autorisation en ligne. Vous devez être inscrit à Mon dossier pour utiliser cette option. Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon dossier, vous devrez fournir à votre représentant les renseignements se trouvant sur votre avis avis de cotisation d'une déclaration précédente qui a été traitée il y a au moins six mois.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas par la poste ou par télécopieur une copie de la page d'attestation à l'ARC. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées;
3. si vous êtes inscrit à Mon dossier :
• la demande d'autorisation s'affichera comme étant en attente dans la section « Représentant(s) autorisé(s) » de Mon dossier et y restera pendant 10 jours ouvrables;
• durant cette période, vous devrez examiner, valider et confirmer ou rejeter la demande d'autorisation en ligne ou elle sera annulée. Si vous voulez toujours autoriser l'accès d'un représentant, vous pouvez lui demander de soumettre une nouvelle demande;
4. si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon dossier et que vous avez fourni à votre représentant l'information de votre avis de cotisation d'une déclaration précédente qui a été traitée il y a au moins six mois :
• l'ARC examinera, validera et traitera la demande d'autorisation en ligne dans les trois jours ouvrables suivants. L'ARC pourrait vous téléphoner pour confirmer la demande.

Remarque : Un représentant ne peut pas soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client pour un client décédé avant que nous ayons reçu et traité une copie du dernier testament du défunt.

L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que cela ne fournit pas d'accès en ligne.

Envoyez le formulaire à votre centre fiscal de l'ARC dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé. Pour trouver votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC.

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué. Le représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers durant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut présenter des demandes d'autorisation d'entreprise en ligne.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation avant qu'il nous l'envoie;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas par la poste ou par télécopieur une copie de la page d'attestation à l'ARC. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées;
3. la demande d'autorisation s'affichera comme étant en attente dans la section « Représentant(s) autorisé(s) » de Mon dossier d'entreprise et y restera pendant 10 jours ouvrables;
4. durant cette période, vous devrez examiner, valider et confirmer ou rejeter la demande d'autorisation en ligne ou elle sera annulée. Si vous voulez toujours autoriser l'accès d'un représentant, vous pouvez lui demander de soumettre une nouvelle demande.

L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire d'autorisation, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que cela ne fournit pas d'accès en ligne.

Pour autoriser votre représentant à avoir un accès hors ligne à votre :

• information de compte d'entreprise, utilisez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant;
• information de compte en lien avec la taxe de vente du Québec d'institutions financières désignées particulières, utilisez le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou votre délégataire.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé au numéro suivant :

1-705-677-7770

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou votre délégataire.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation différent pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes du fiducie.

Envoyez le formulaire au centre fiscal de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.