Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation

En ligne :

Méthode la plus rapide. Une autorisation en ligne permet à votre représentant d'accéder immédiatement à vos comptes de l'ARC. Vous devez être déjà inscrit à Mon dossier pour les particuliers.

Ouvrir une session dans Mon dossier

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Autres méthodes en ligne

Deuxième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation au moyen du service TED.

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande.

Depuis février 2020, le formulaire T1013 n'est plus disponible et n'est plus compris dans le logiciel TED. Ne nous envoyez pas le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, comme page de signature ou pour compléter une demande d'autorisation soumise en ligne. Si vous l'envoyez, ce formulaire remplacera votre demande de TED. Votre représentant aura alors accès à vos renseignements hors ligne seulement, par exemple, par téléphone, par courrier, en personne ou par télécopieur.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Troisième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation au moyen de Représenter un client.

Votre représentant peut faire une demande d'autorisation en ligne si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier.

Remarque : Un représentant ne peut pas soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client pour un client décédé avant que nous ayons reçu et traité une copie du dernier testament du défunt.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client;
3. l'ARC examinera, validera et traitera la demande d'autorisation en ligne et la page d'attestation dans les cinq jours ouvrables suivants.

Par la poste :

Méthode la plus lente. Poster un formulaire pour donner l'autorisation à un représentant.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire à votre centre fiscal de l'ARC dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé. Pour trouver votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC.

En ligne :

Méthode la plus rapide. Une autorisation en ligne permet à votre représentant d'accéder immédiatement à vos comptes de l'ARC. Vous devez être déjà inscrit à Mon dossier d'entreprise.

Ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise

S'inscrire

Autres méthodes en ligne

Deuxième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation au moyen du service TED.

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué. Le représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers durant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande.

Ne nous envoyez pas le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, comme page de signature ou pour compléter une demande d'autorisation soumise en ligne. Si vous l'envoyez, ce formulaire remplacera votre demande de TED. Votre représentant aura alors accès à vos renseignements hors ligne seulement, par exemple, par téléphone, par courrier, en personne ou par télécopieur.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Troisième méthode la plus rapide. Votre représentant fait une demande d'autorisation d'entreprise au moyen du service Représenter un client.

Votre représentant peut présenter des demandes d'autorisation d'entreprise en ligne si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier d'entreprise.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation avant qu'il nous l'envoie;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client;
3. l'ARC examinera, validera et traitera la demande d'autorisation en ligne et la page d'attestation dans les trois jours ouvrables suivants.

Par la poste :

Méthode la plus lente. Postez un formulaire pour donner l'autorisation au représentant.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire d'autorisation, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Pour autoriser votre représentant à accéder à votre :

• information de compte d'entreprise, utilisez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant;
• information de compte en lien avec la taxe de vente du Québec d'institutions financières désignées particulières, utilisez le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.

Par la poste :

Postez un formulaire pour donner l'autorisation au représentant.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou votre délégataire.

Par télécopieur :

Envoyez un formulaire par télécopieur pour donner l'autorisation au représentant.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé au numéro suivant :

1-705-677-7770

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou votre délégataire.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin de plus de renseignements sur l'autorisation d'un représentant, appelez l'ARC aux numéros suivants :

Au Canada et aux États-Unis : 1-855-284-5947

Ailleurs dans le monde : 613-940-8500

Syndics et séquestres

Si nous recevons des documents établis par la cour qui nominent des syndics ou des séquestres, nous reconnaîtrons automatiquement ces derniers comme représentants autorisés.

Les services en ligne ne sont actuellement pas disponibles pour les comptes de fiducie. Afin d'autoriser un représentant pour votre compte de fiducie, remplissez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant. Au cours du processus d'inscription au compte de fiducie, vous pouvez soumettre un formulaire AUT-01 rempli en ligne. Si vous êtes déjà inscrit et que vous devez autoriser un autre représentant, remplissez le formulaire AUT-01 et envoyez-le par la poste.

En ligne :

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation différent pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes du fiducie.

Dès février 2021, vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie en ligne au moyen du service d'inscription de compte de fiducie, disponible sur les portails en ligne et sécuritaire de l'ARC, soit Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client. Au cours de ce processus d'inscription, sur la page de confirmation, sélectionnez « Soumettre la demande d'autorisation » pour soumettre votre formulaire AUT-01 rempli en ligne.

Par la poste :

Postez un formulaire pour donner l'autorisation au représentant.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation différent pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes du fiducie.

Envoyez le formulaire au centre fiscal de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date à laquelle vous l'aurez signé.