Autoriser un représentant : Comment donner une autorisation

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut faire une demande d'autorisation en ligne. Vous devez être inscrit à Mon dossier pour utiliser cette option.

Remarque : Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon dossier, vous devrez fournir à votre représentant les renseignements se trouvant sur votre avis de cotisation d'une déclaration précédente qui a été traitée il y a au moins six mois. Pour en savoir plus, allez à Autoriser votre représentant en utilisant les détails d'un avis de cotisation.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation avant qu'il nous l'envoie;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas par la poste ou par télécopieur une copie de la page d'attestation à l'ARC. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées;
3. vous devrez confirmer ou rejeter la demande d'autorisation dans Mon dossier, à moins que vous ayez fourni à votre représentant l'information qui se trouve dans votre avis de cotisation.

Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Remarque : Un représentant ne peut pas soumettre une demande d'autorisation dans Représenter un client pour un client décédé avant que nous ayons reçu et traité une copie du dernier testament du défunt. Pour en savoir plus, allez à Représentant légal d'une personne décédée.

L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que ce formulaire ne fournit pas d'accès en ligne.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.

Votre représentant doit être un déclarant par voie électronique autorisé en règle. Le service TED nécessite un logiciel professionnel de production de déclarations de revenus homologué par l'ARC. Votre représentant a alors immédiatement accès à vos comptes de l'ARC.

Les demandes d'autorisation peuvent être soumises 21 heures par jour. Elles ne peuvent pas être soumises de 3 h à 6 h, heure normale de l'Est.

Avant de soumettre une demande d'autorisation au moyen du service TED, votre représentant vous demandera de signer une page de signature. Il devra la conserver dans ses dossiers pendant les six années suivant la date où la déclaration a été remplie par voie électronique. Il est recommandé que vous gardiez aussi une copie dans vos dossiers. N'envoyez pas la page de signature à l'ARC à moins qu'on ne vous le demande. Les pages de signature envoyées à l'ARC que nous n'avons pas demandées ne seront ni traitées ni retournées.

Une fois que votre représentant aura soumis la demande d'autorisation au moyen du service TED, vous devrez la confirmer ou rejeter dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique.

Votre représentant peut faire des demandes d'autorisation d'entreprise en ligne. Vous devez être inscrit à Mon dossier d'entreprise pour utiliser cette option, à moins qu'il y ait une exclusion. Pour en savoir plus, allez à Exclusions au service Confirmer mon représentant.

Si votre représentant a un ID Rep, il peut ouvrir une session dans Représenter un client.

Une fois que votre représentant aura rempli sa demande :

1. vous devrez signer la page d'attestation avant qu'il nous l'envoie;
2. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas par la poste ou par télécopieur une copie de la page d'attestation à l'ARC. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées;
3. vous devrez confirmer ou rejeter la demande d'autorisation dans Mon dossier d'entreprise (à moins qu'il y ait une exclusion).

Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez autoriser et vérifier les nouvelles demandes d'autorisation facilement et en toute sécurité, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

L'envoi d'un formulaire par la poste autorisera uniquement votre représentant à avoir accès à vos renseignements fiscaux par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire d'autorisation, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes par téléphone, par la poste, par télécopieur et en personne. Notez que ce formulaire ne fournit pas d'accès en ligne.

Pour autoriser votre représentant à avoir un accès hors ligne à votre :

• information de compte d'entreprise, utilisez le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, et envoyez-le au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature;
• information de compte en lien avec la taxe de vente du Québec d'institutions financières désignées particulières, utilisez le formulaire RC7259, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières, et envoyez-le au centre fiscal de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire au centre fiscal suivant dans les six mois suivant la date de sa signature :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes.

Envoyez le formulaire par télécopieur dans les six mois suivant la date de sa signature au 1-705-671-4559.

Vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation différent pour chaque représentant. En signant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, vous autorisez un représentant à avoir accès aux renseignements concernant vos comptes de fiducie.

Envoyez le formulaire au centre fiscal approprié de l'ARC indiqué sur le formulaire dans les six mois suivant la date de sa signature.